SOGECAP

Prédécesseur : SOGECAP
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039187
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 07/12/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOGECAP
Siret : 08638073000092
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038435
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 18/10/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOGECAP
Siret : 08638073000092
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3475984
Date de dépôt : 22/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; parrainage financier, agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : SOGECAP SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 086380730

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

N° national/d'enregistrement : 3469176
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; parrainage financier, agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : SOGECAP SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 086380730

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

N° national/d'enregistrement : 3469177
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; parrainage financier, agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
TOUR D2, 17 bis PLACE DES REFLETS
92919 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : Regimbeau, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de chazelles
75847 PARIS Cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632560
Date de demande : 18/11/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

N° national/d'enregistrement : 3416314
Date de dépôt : 14/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
TOUR D2, 17B PLACE DES REFLETS
92919 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610803
Date de demande : 19/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3106502
Date de dépôt : 19/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, assurances sur la vie, contrats retraite, de prévoyance complémentaire, d'indemnités de fin de carrières, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, services d'affaires financières, d'affaires monétaires, d'affaires immobilières, agences de crédits, agences de recouvrements de créances, agences de logements (propriété immobilière), agences immobilières, services d'analyses financières, consultations et informations en matière d'assurances, services de caisses de prévoyance, services de cartes de crédit et de cartes de débit, constitutions et investissements de capitaux, consultations et informations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, mobiliers), services de financement, estimations et expertises fiscales, transfert électronique de fonds, parrainage financier, placements de fonds, gérances de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances. Services de télécommunications, agences d'informations (nouvelles), services de communications par terminaux d'ordinateurs, consultations et informations en matière de télécommunications, locations de modems, messageries électroniques, transmissions de messages électroniques, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmissions par satellites, transmission d'informations par voies télématiques, services de messageries électronique par réseaux Internet, transmission de données commerciales et/ou publicitaire par réseaux Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461778
Date de demande : 01/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

N° national/d'enregistrement : 3106504
Date de dépôt : 19/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, assurances sur la vie, contrats retraite, de prévoyance complémentaire, d'indemnités de fin de carrières, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, services d'affaires financières, d'affaires monétaires, d'affaires immobilières, agences de crédits, agences de recouvrements de créances, agences de logements (propriété immobilière), agences immobilières, services d'analyses financières, consultations et informations en matière d'assurances, services de caisses de prévoyance, services de cartes de crédit et de cartes de débit, constitutions et investissements de capitaux, consultations et informations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, mobiliers), services de financement, estimations et expertises fiscales, transfert électronique de fonds, parrainage financier, placements de fonds, gérances de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances. Services de télécommunications, agences d'informations (nouvelles), services de communications par terminaux d'ordinateurs, consultations et informations en matière de télécommunications, locations de modems, messageries électroniques, transmissions de messages électroniques, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmissions par satellites, transmission d'informations par voies télématiques, services de messageries électronique par réseaux Internet, transmission de données commerciales et/ou publicitaire par réseaux Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461779
Date de demande : 01/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

N° national/d'enregistrement : 3106502
Date de dépôt : 19/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, assurances sur la vie, contrats retraite, de prévoyance complémentaire, d'indemnités de fin de carrières, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, services d'affaires financières, d'affaires monétaires, d'affaires immobilières, agences de crédits, agences de recouvrements de créances, agences de logements (propriété immobilière), agences immobilières, services d'analyses financières, consultations et informations en matière d'assurances, services de caisses de prévoyance, services de cartes de crédit et de cartes de débit, constitutions et investissements de capitaux, consultations et informations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, mobiliers), services de financement, estimations et expertises fiscales, transfert électronique de fonds, parrainage financier, placements de fonds, gérances de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances. Services de télécommunications, agences d'informations (nouvelles), services de communications par terminaux d'ordinateurs, consultations et informations en matière de télécommunications, locations de modems, messageries électroniques, transmissions de messages électroniques, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmissions par satellites, transmission d'informations par voies télématiques, services de messageries électronique par réseaux Internet, transmission de données commerciales et/ou publicitaire par réseaux Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
Tour D2 17B Place des Reflets
92919 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461778
Date de demande : 01/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779841
Date de demande : 19/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

N° national/d'enregistrement : 3106504
Date de dépôt : 19/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, assurances sur la vie, contrats retraite, de prévoyance complémentaire, d'indemnités de fin de carrières, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, services d'affaires financières, d'affaires monétaires, d'affaires immobilières, agences de crédits, agences de recouvrements de créances, agences de logements (propriété immobilière), agences immobilières, services d'analyses financières, consultations et informations en matière d'assurances, services de caisses de prévoyance, services de cartes de crédit et de cartes de débit, constitutions et investissements de capitaux, consultations et informations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, mobiliers), services de financement, estimations et expertises fiscales, transfert électronique de fonds, parrainage financier, placements de fonds, gérances de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances. Services de télécommunications, agences d'informations (nouvelles), services de communications par terminaux d'ordinateurs, consultations et informations en matière de télécommunications, locations de modems, messageries électroniques, transmissions de messages électroniques, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmissions par satellites, transmission d'informations par voies télématiques, services de messageries électronique par réseaux Internet, transmission de données commerciales et/ou publicitaire par réseaux Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
Tour D2 17B Place des Reflets
92919 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-30
Date du BOPI : 27/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461779
Date de demande : 01/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779825
Date de demande : 19/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

N° national/d'enregistrement : 3098438
Date de dépôt : 03/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, assurances sur la vie, contrats retraite, de prévoyance complémentaire, d'indemnités de fin de carrières, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, services d'affaires financières, d'affaires monétaires, d'affaires immobilières, agences de crédits, agences de recouvrements de créances, agences de logements (propriété immobilière), agences immobilières, services d'analyses financières, consultations et informations en matière d'assurances, services de caisses de prévoyance, services de cartes de crédit et de cartes de débit, constitutions et investissements de capitaux, consultations et informations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, mobiliers), services de financement, estimations et expertises fiscales, transfert électronique de fonds, parrainage financier, placements de fonds, gérances de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances. Services de télécommunications, agences d'informations (nouvelles), services de communications par terminaux d'ordinateurs, consultations et informations en matière de télécommunications, locations de modems, messageries électroniques, transmissions de messages électroniques, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmissions par satellites, transmission d'informations par voies télématiques, services de messageries électronique par réseaux Internet, transmission de données commerciales et/ou publicitaire par réseaux Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
Tour D2 17B Place des Reflets
92919 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460471
Date de demande : 19/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775563
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3098438
Date de dépôt : 03/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, assurances sur la vie, contrats retraite, de prévoyance complémentaire, d'indemnités de fin de carrières, services de souscriptions d'assurances, assurances contre les accidents, services d'affaires financières, d'affaires monétaires, d'affaires immobilières, agences de crédits, agences de recouvrements de créances, agences de logements (propriété immobilière), agences immobilières, services d'analyses financières, consultations et informations en matière d'assurances, services de caisses de prévoyance, services de cartes de crédit et de cartes de débit, constitutions et investissements de capitaux, consultations et informations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, mobiliers), services de financement, estimations et expertises fiscales, transfert électronique de fonds, parrainage financier, placements de fonds, gérances de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances. Services de télécommunications, agences d'informations (nouvelles), services de communications par terminaux d'ordinateurs, consultations et informations en matière de télécommunications, locations de modems, messageries électroniques, transmissions de messages électroniques, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmissions par satellites, transmission d'informations par voies télématiques, services de messageries électronique par réseaux Internet, transmission de données commerciales et/ou publicitaire par réseaux Internet, transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460471
Date de demande : 19/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

N° national/d'enregistrement : 99789650
Date de dépôt : 30/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, services de conseil dans le domaine des affaires ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements. Spectacles. Loteries. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie. Restauration (alimentation). Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
17B Place des Reflets, Tour D2
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, M. LAUBET-XAVIER Jean-Christophe
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423381
Date de demande : 30/11/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712238
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée
Référence associée à l'événement : 779678
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402108
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713689
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

N° national/d'enregistrement : 99789650
Date de dépôt : 30/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, services de conseil dans le domaine des affaires ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements. Spectacles. Loteries. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie. Restauration (alimentation). Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOGECAP, société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423381
Date de demande : 30/11/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712238
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402108
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

N° national/d'enregistrement : 99789650
Date de dépôt : 30/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, services de conseil dans le domaine des affaires ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Abonnements de journaux. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements. Spectacles. Loteries. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie. Restauration (alimentation). Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
17B Place des Reflets, Tour D2
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, M. LAUBET-XAVIER Jean-Christophe
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 423381
Date de demande : 30/11/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712238
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402108
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713689
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

N° national/d'enregistrement : 1641218
Date de dépôt : 29/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 FEVRIER 1981 à l'INPI No 588748 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1163467
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 313760
Date de demande : 04/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2189304
Date de demande : 09/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456902
Date de demande : 08/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

N° national/d'enregistrement : 1641218
Date de dépôt : 29/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 FEVRIER 1981 à l'INPI No 588748 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1163467
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 313760
Date de demande : 04/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2189304
Date de demande : 09/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456902
Date de demande : 08/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766686
Date de demande : 09/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

N° national/d'enregistrement : 1561634
Date de dépôt : 23/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
17B Place des Reflets, Tour D2
92919 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 290188
Date de demande : 15/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2157005
Date de demande : 12/11/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417294
Date de demande : 07/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717975
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

N° national/d'enregistrement : 1561634
Date de dépôt : 23/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/11/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 290188
Date de demande : 15/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2157005
Date de demande : 12/11/1999
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417294
Date de demande : 07/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

N° national/d'enregistrement : 1501667
Date de dépôt : 02/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de porte-feuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
17b Place des Reflets, Tour D2
92919 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 267718
Date de demande : 02/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490521
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131432
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386362
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690971
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

N° national/d'enregistrement : 1501666
Date de dépôt : 02/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de porte-feuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 267718
Date de demande : 02/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490521
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131433
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386359
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

N° national/d'enregistrement : 1501667
Date de dépôt : 02/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de porte-feuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 267718
Date de demande : 02/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490521
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131432
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386362
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

N° national/d'enregistrement : 1501666
Date de dépôt : 02/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de porte-feuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 267718
Date de demande : 02/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490521
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131433
Date de demande : 30/11/1998
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386359
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

N° national/d'enregistrement : 1501666
Date de dépôt : 02/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de porte-feuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
17b Place des Reflets, Tour D2
92919 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 267718
Date de demande : 02/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490521
Date de demande : 10/02/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131433
Date de demande : 30/11/1998
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386359
Date de demande : 06/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690967
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

N° national/d'enregistrement : 1500404
Date de dépôt : 25/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 267718
Date de demande : 02/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489367
Date de demande : 14/01/2009
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131054
Date de demande : 24/11/1998
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384509
Date de demande : 17/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

N° national/d'enregistrement : 1500404
Date de dépôt : 25/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
17B Place des Reflets, Tour D2
92919 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 267718
Date de demande : 02/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489367
Date de demande : 14/01/2009
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131054
Date de demande : 24/11/1998
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384509
Date de demande : 17/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690970
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

N° national/d'enregistrement : 1486525
Date de dépôt : 02/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de porte-feuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
17B PLACE DES REFLETS, TOUR D2
92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 261575
Date de demande : 08/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2124806
Date de demande : 27/08/2008
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382772
Date de demande : 27/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690277
Date de demande : 08/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

N° national/d'enregistrement : 1336064
Date de dépôt : 23/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Abonnement de journaux.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurance et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements.Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOGECAP, société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2059500
Date de demande : 23/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 195189
Date de demande : 26/12/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712238
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2059500
N° de BOPI : 1996-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143489
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402109
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

N° national/d'enregistrement : 1336064
Date de dépôt : 23/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Abonnement de journaux.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurance et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements.Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
17B Place des Reflets, Tour D2
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, M. LAUBET-XAVIER Jean-Christophe
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2059500
Date de demande : 23/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 195189
Date de demande : 26/12/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712238
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2059500
N° de BOPI : 1996-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143489
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402109
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713690
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

N° national/d'enregistrement : 1336064
Date de dépôt : 23/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Abonnement de journaux.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurance et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements.Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SOGECAP, société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2059500
Date de demande : 23/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 195189
Date de demande : 26/12/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712238
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2059500
N° de BOPI : 1996-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143489
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402109
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

N° national/d'enregistrement : 1334363
Date de dépôt : 10/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilire. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 Avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 195189
Date de demande : 26/12/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 430356
Date de demande : 20/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058865
Date de demande : 09/12/2005
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2302645
Date de demande : 09/12/2005
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597440
Date de demande : 18/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1334363
Date de dépôt : 10/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilire. Gérance d'immeubles.
  

Déposant 1 : SOGECAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 Avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 195189
Date de demande : 26/12/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 430356
Date de demande : 20/03/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058865
Date de demande : 09/12/2005
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2302645
Date de demande : 09/12/2005
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597440
Date de demande : 18/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1290568
Date de dépôt : 23/11/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignement d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Education et divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements. Spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière de d'éducation ou de divertissement. Loteries. Services divers. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, fours crématoires. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SOGECAP, société anonyme
Numéro de SIREN : 086380730
Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 13970

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 407549
Date de demande : 10/02/2005
N° de BOPI : 2005-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 712239
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : SOGECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2040505
N° de BOPI : 1995-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2273862
Date de demande : 13/10/2004
N° de BOPI : 2005-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571710
Date de demande : 18/11/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Annonce N°21732
NOJO : 9201MYG18347770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°14766
NOJO : 9201MYG18252120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7167
NOJO : 9201MYG18241300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4465
NOJO : 09201MYG1813754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Directeur général délégué : BOCRIS Ingrid ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : ZINZINDOHOUE-MARSAUDON Agathe ; Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : VEDRENNE Mathieu ; Administrateur : GARCIN-MEUNIER Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°3205
NOJO : 09201MYG1810603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Directeur général délégué : BOCRIS Ingrid ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : PROTO Sébastien ; Administrateur : ZINZINDOHOUE-MARSAUDON Agathe ; Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : VEDRENNE Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°2284
NOJO : 09201MYG1804922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEBOT Dioni ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Directeur général délégué : BOCRIS Ingrid ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : PROTO Sébastien ; Administrateur : ZINZINDOHOUE-MARSAUDON Agathe ; Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : VEDRENNE Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°4673
NOJO : 09201MYG1777171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEBOT Dioni ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Directeur général délégué : BOCRIS Ingrid ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : FOLLEA Patrick ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : PROTO Sébastien ; Administrateur : ZINZINDOHOUE-MARSAUDON Agathe ; Administrateur : GRISONI Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°7821
NOJO : 9201MYG17031310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7822
NOJO : 9201MYG17031360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2361
NOJO : 09201MYG1701465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEBOT Dioni ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Directeur général délégué : BOCRIS Ingrid ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : FOLLEA Patrick ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : PROTO Sébastien ; Administrateur : OLIVIER Gaëlle ; Administrateur : ZINZINDOHOUE Agathe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°2147
NOJO : 09201MYG1671121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEBOT Dioni ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Directeur général délégué : BOCRIS Ingrid ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : FOLLEA Patrick ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDINGZINZINDOHOUE Agathe ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : PROTO Sébastien ; Administrateur : OLIVIER Gaëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°1689
NOJO : 09201MYG1588203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEBOT Dioni ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : FOLLEA Patrick ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDINGZINZINDOHOUE Agathe ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : BURLET Corinne ; Administrateur : PROTO Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

Annonce N°4915
NOJO : 9201MYG15835860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4916
NOJO : 9201MYG15838030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2912
NOJO : 09201MYG1501025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HEIM Philippe ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : FOLLEA Patrick ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDINGZINZINDOHOUE Agathe ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : BURLET Corinne ; Administrateur : PROTO Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°2913
NOJO : 09201MYG1501026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LEBOT Dioni ; Directeur général, Administrateur : PERRET Philippe ; Directeur général délégué, Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : DUCHOLET Marie-Christine Martine Jacqueline ; Administrateur : GASPAR Aurore ; Administrateur : FOLLEA Patrick ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît ; Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDINGZINZINDOHOUE Agathe ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno ; Administrateur : BURLET Corinne ; Administrateur : PROTO Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°1921
NOJO : 09201MYG1493192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1263556110.00 EUR

Annonce N°7046
NOJO : 9201MYG14728700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7047
NOJO : 9201MYG14728720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10858
NOJO : 119201452584756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10859
NOJO : 119201452594369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3388
NOJO : 920119201446354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par ZINZINDOHOUE Agathe modification le 03 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Août 2018 ; Directeur général : PERRET Philippe modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 ; Président du conseil d'administration Administrateur : HAUGUEL Didier modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît en fonction le 24 Août 2017 ; Administrateur : COLSON, GASPAR Aurore en fonction le 30 Janvier 2018 ; Directeur général délégué Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong modification le 22 Février 2019 ; Administrateur : HEIM Philippe en fonction le 16 Août 2018 ; Administrateur : JANS, REMOND Sylvie modification le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno en fonction le 17 Avril 2019

Annonce N°2905
NOJO : 920119201446203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par ZINZINDOHOUE Agathe modification le 03 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Août 2018 ; Directeur général : PERRET Philippe modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 ; Président du conseil d'administration Administrateur : HAUGUEL Didier modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît en fonction le 24 Août 2017 ; Administrateur : COLSON, GASPAR Aurore en fonction le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : SINZ Kadidja en fonction le 30 Mai 2018 ; Directeur général délégué Administrateur : NGUYEN Thi Mai Huong modification le 22 Février 2019 ; Administrateur : HEIM Philippe en fonction le 16 Août 2018 ; Administrateur : JANS, REMOND Sylvie modification le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : LUNGART Michel Bruno en fonction le 17 Avril 2019

Annonce N°2867
NOJO : 920119201438042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par ZINZINDOHOUE Agathe modification le 03 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Août 2018 ; Directeur général : PERRET Philippe modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 ; Président du conseil d'administration Administrateur : HAUGUEL Didier modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 ; Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît en fonction le 24 Août 2017 ; Administrateur : COLSON Aurore en fonction le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : SINZ Kadidja en fonction le 30 Mai 2018 ; Directeur général délégué : NGUYEN Thi Mai Huong en fonction le 30 Mai 2018 ; Administrateur : HEIM Philippe en fonction le 16 Août 2018 ; Administrateur : JANS Laurence en fonction le 03 Janvier 2019

Annonce N°1910
NOJO : 920119201427705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Août 2018 ; Directeur général : PERRET Philippe modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 ; Président du conseil d'administration Administrateur : HAUGUEL Didier modification le 16 Août 2018 ; Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 ; Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 ; Administrateur : KAMITSIS Dioni en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît en fonction le 24 Août 2017 ; Administrateur : COLSON Aurore en fonction le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : SINZ Kadidja en fonction le 30 Mai 2018 ; Directeur général délégué : NGUYEN Thi Mai Huong en fonction le 30 Mai 2018 ; Administrateur : HEIM Philippe en fonction le 16 Août 2018

Annonce N°17288
NOJO : 119201423252904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°17289
NOJO : 119201423252905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1540
NOJO : 920119201420947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 ; Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 ; Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 ; Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 ; Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 ; Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 ; Administrateur : KAMITSIS Dioni en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît en fonction le 24 Août 2017 ; Administrateur : COLSON Aurore en fonction le 30 Janvier 2018 ; Administrateur : SINZ Kadidja en fonction le 30 Mai 2018 ; Directeur général délégué : NGUYEN Thi Mai Huong en fonction le 30 Mai 2018

Annonce N°4210
NOJO : 920119201411255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 ; Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 ; Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 ; Directeur général délégué : DUVAL Marc modification le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 ; Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 ; Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 ; Administrateur : MERCADAL Françoise en fonction le 17 Août 2016 ; Administrateur : KAMITSIS Dioni en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît en fonction le 24 Août 2017 ; Administrateur : COLSON Aurore en fonction le 30 Janvier 2018

Annonce N°1195
NOJO : 920119201400603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 ; Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 ; Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 ; Directeur général délégué : DUVAL Marc modification le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 ; Administrateur : CHEVAL Marie Camille en fonction le 30 Juillet 2014 ; Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 ; Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 ; Administrateur : MERCADAL Françoise en fonction le 17 Août 2016 ; Administrateur : KAMITSIS Dioni en fonction le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : OTTENWAELTER Benoît en fonction le 24 Août 2017

Annonce N°9877
NOJO : 119201399579807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9878
NOJO : 119201399579808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4092
NOJO : 920119201385451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 ; Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 ; Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 ; Directeur général délégué : DUVAL Marc modification le 03 Janvier 2017 ; Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 ; Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 ; Administrateur : VALET Didier en fonction le 03 Septembre 2013 ; Administrateur : CHEVAL Marie Camille en fonction le 30 Juillet 2014 ; Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 ; Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 ; Administrateur : MERCADAL Françoise en fonction le 17 Août 2016 ; Administrateur : KAMITSIS Dioni en fonction le 03 Janvier 2017

Annonce N°2234
NOJO : BXB16231002316C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué Administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : AYMERICH Philippe modification le 23 Avril 2012 Administrateur : VALET Didier en fonction le 03 Septembre 2013 Administrateur : CHEVAL Marie Camille en fonction le 30 Juillet 2014 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015 Administrateur : MERCADAL Françoise en fonction le 17 Août 2016

Annonce N°9423
NOJO : 119201374295144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9422
NOJO : 119201374295145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1157
NOJO : BXB15295001039G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1305
NOJO : BXB15225001159Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué Administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : CAPARROS Yves en fonction le 26 Janvier 2012 Administrateur : AYMERICH Philippe modification le 23 Avril 2012 Administrateur : VALET Didier en fonction le 03 Septembre 2013 Administrateur : CHEVAL Marie Camille en fonction le 30 Juillet 2014 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 12 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 12 Août 2015

Annonce N°2017
NOJO : BXB15219001068J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué Administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : CAPARROS Yves en fonction le 26 Janvier 2012 Administrateur : AYMERICH Philippe modification le 23 Avril 2012 Administrateur : VALET Didier en fonction le 03 Septembre 2013 Administrateur : CHEVAL Marie Camille en fonction le 30 Juillet 2014 Administrateur : GOUTARD Laurent en fonction le 06 Août 2015 Administrateur : NGUYEN Thi Maï Huong en fonction le 06 Août 2015

Annonce N°9656
NOJO : 119201349681392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9657
NOJO : 119201349681393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°14620
NOJO : 119201326171019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°14619
NOJO : 119201326171020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1817
NOJO : BXB14212001919H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué Administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : CAPARROS Yves en fonction le 26 Janvier 2012 Administrateur : AYMERICH Philippe modification le 23 Avril 2012 Administrateur : VALET Didier en fonction le 03 Septembre 2013 Administrateur : CHEVAL Marie Camille en fonction le 30 Juillet 2014

Annonce N°1975
NOJO : BXB13248008141B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué Administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : CAPARROS Yves en fonction le 26 Janvier 2012 Administrateur : AYMERICH Philippe modification le 23 Avril 2012 Administrateur : VALET Didier en fonction le 03 Septembre 2013

Annonce N°10270
NOJO : BXC13190031347S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10271
NOJO : BXC13190031399B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11694
NOJO : BXC12193004107O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11695
NOJO : BXC12193004108Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3446
NOJO : BXB121870007058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué et administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : RIPOLL Jacques modification le 22 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : CAPARROS Yves en fonction le 26 Janvier 2012 Administrateur : AYMERICH Philippe modification le 23 Avril 2012 Administrateur : BADRE Bertrand en fonction le 03 Juillet 2012

Annonce N°2425
NOJO : BXB12137000894S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par AUDREN DE KERDEL Hervé modification le 15 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué et administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : RIPOLL Jacques modification le 22 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : CAPARROS Yves en fonction le 26 Janvier 2012 Administrateur : AYMERICH Philippe modification le 23 Avril 2012

Annonce N°1059
NOJO : BXB12107000081W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 27 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué et administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : RIPOLL Jacques modification le 22 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : CAPARROS Yves en fonction le 26 Janvier 2012 Administrateur et administrateur délégué : AYMERICH Philippe en fonction le 13 Avril 2012

Annonce N°1807
NOJO : BXB12031000806N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 27 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué et administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : RIPOLL Jacques modification le 22 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011 Administrateur : CAPARROS Yves en fonction le 26 Janvier 2012

Annonce N°1760
NOJO : BXB112760014689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 27 Janvier 2010 Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué et administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : RIPOLL Jacques modification le 22 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011

Annonce N°13589
NOJO : BXC111610125949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 Paris la Défense Cedex

Annonce N°13590
NOJO : BXC11161012595B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 Paris la Défense Cedex

Annonce N°2135
NOJO : BXB110310012071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 27 Janvier 2010 Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : SAINT SAUVEUR Hervé en fonction le 24 Mai 2007 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué et administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : RIPOLL Jacques modification le 22 Décembre 2009 Administrateur : SANCHEZ-INCERA Bernardo en fonction le 28 Janvier 2011

Annonce N°8798
NOJO : BXC101690137779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 Paris la Défense Cedex

Annonce N°8799
NOJO : BXC10169013778B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 Paris la Défense Cedex

Annonce N°1266
NOJO : BXB100330010323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 27 Janvier 2010 Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : SAINT SAUVEUR Hervé en fonction le 24 Mai 2007 Administrateur : DAVID Bernard en fonction le 21 Juin 2007 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général délégué et administrateur : DUVAL Marc modification le 21 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : RIPOLL Jacques modification le 22 Décembre 2009

Annonce N°2259
NOJO : BXB09350001715C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par POIRIER Christian modification le 24 Mai 2007 Administrateur : SAUTTER Jean-Robert Gilles en fonction le 22 Novembre 1999 Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : SAINT SAUVEUR Hervé en fonction le 24 Mai 2007 Administrateur : DAVID Bernard en fonction le 21 Juin 2007 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : JACQUEMIN Arnaud en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : MUSTIER Jean Pierre en fonction le 18 Février 2009 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général et administrateur : DUVAL Marc en fonction le 14 Décembre 2009

Annonce N°2262
NOJO : BXB09350001718I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par POIRIER Christian modification le 24 Mai 2007 Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : PERRET Philippe modification le 14 Décembre 2009 Administrateur : SAINT SAUVEUR Hervé en fonction le 24 Mai 2007 Administrateur : DAVID Bernard en fonction le 21 Juin 2007 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : JACQUEMIN Arnaud en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009 Directeur général et administrateur : DUVAL Marc en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : FOLLEA Patrick en fonction le 14 Décembre 2009 Administrateur : RIPOLL Jacques en fonction le 14 Décembre 2009

Annonce N°10163
NOJO : BXC08244004915E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 Paris la Défense Cedex

Annonce N°10164
NOJO : BXC08244004916G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue du Général de Gaulle
92093 Paris la Défense Cedex

Annonce N°1522
NOJO : BXB08224002846Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par POIRIER Christian modification le 24 Mai 2007 Administrateur : SAUTTER Jean-Robert Gilles en fonction le 22 Novembre 1999 Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999 Président directeur général et administrateur : MINETTE DE SAINT-MARTIN Alain modification le 09 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004 Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005 Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006 Directeur général délégué et administrateur : PERRET Philippe modification le 16 Août 2006 Administrateur : SAINT SAUVEUR Hervé en fonction le 24 Mai 2007 Administrateur : DAVID Bernard en fonction le 21 Juin 2007 Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008 Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : JACQUEMIN Arnaud en fonction le 01 Décembre 2008 Administrateur : MUSTIER Jean Pierre en fonction le 18 Février 2009 Administrateur : HAUGUEL Didier en fonction le 10 Août 2009
Montant du capital : 1168305450.00 EUR

Annonce N°1553
NOJO : BXB08055001609U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par POIRIER Christian modification le 24 Mai 2007.
Administrateur : GAUTIER Jean Francois Georges Rene en fonction le 22 Novembre 1999.
Administrateur : SAUTTER Jean-Robert Gilles en fonction le 22 Novembre 1999.
Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999.
Président directeur général et administrateur : MINETTE DE SAINT-MARTIN Alain modification le 09 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004.
Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005.
Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006.
Directeur général délégué et administrateur : PERRET Philippe modification le 16 Août 2006.
Administrateur : SAINT SAUVEUR Hervé en fonction le 24 Mai 2007.
Administrateur : DAVID Bernard en fonction le 21 Juin 2007.
Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008.
Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008.
Administrateur : JACQUEMIN Arnaud en fonction le 01 Décembre 2008.
Administrateur : MUSTIER Jean Pierre en fonction le 18 Février 2009.

Montant du capital : 1098305434.00 EUR

Annonce N°3061
NOJO : BXB08344002436V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par POIRIER Christian modification le 24 Mai 2007.
Administrateur : GAUTIER Jean Francois Georges Rene en fonction le 22 Novembre 1999.
Administrateur : SAUTTER Jean-Robert Gilles en fonction le 22 Novembre 1999.
Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999.
Président directeur général et administrateur : MINETTE DE SAINT-MARTIN Alain modification le 09 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004.
Administrateur : CLOT Alain en fonction le 28 Février 2005.
Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005.
Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006.
Directeur général délégué et administrateur : PERRET Philippe modification le 16 Août 2006.
Administrateur : SAINT SAUVEUR Hervé en fonction le 24 Mai 2007.
Administrateur : DAVID Bernard en fonction le 21 Juin 2007.
Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008.
Administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 01 Décembre 2008.
Administrateur : JACQUEMIN Arnaud en fonction le 01 Décembre 2008.

Annonce N°2669
NOJO : BXB082870022547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING représenté par POIRIER Christian modification le 24 Mai 2007.
Administrateur : GAUTIER Jean Francois Georges Rene en fonction le 22 Novembre 1999.
Administrateur : SAUTTER Jean-Robert Gilles en fonction le 22 Novembre 1999.
Administrateur : SCHRICKE Christian Marie Francois en fonction le 22 Novembre 1999.
Président directeur général et administrateur : MINETTE DE SAINT-MARTIN Alain modification le 09 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2004.
Administrateur : CLOT Alain en fonction le 28 Février 2005.
Administrateur : SAMMARCELLI Jean François en fonction le 09 Mai 2005.
Administrateur : BOCLE Albert en fonction le 09 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Février 2006.
Directeur général délégué et administrateur : PERRET Philippe modification le 16 Août 2006.
Administrateur : SAINT SAUVEUR Hervé en fonction le 24 Mai 2007.
Administrateur : DAVID Bernard en fonction le 21 Juin 2007.
Administrateur : BURLET Corinne en fonction le 09 Octobre 2008.

Montant du capital : 1048305408.00 EUR

Annonce N°8678
NOJO : BXC08263003320O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue du Général de
Gaulle
92093 Paris la Défense Cedex

Annonce N°8679
NOJO : BXC08263003321Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 086 380 730
Dénomination : SOGECAP
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
50 avenue du Général de
Gaulle
92093 Paris la Défense Cedex

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00092

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00084

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Philippe
Né le 11/01/1963 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Rue D'AUMALE
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Philippe
Né le 11/01/1963 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue D'AUMALE
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL (DUVAL) Marc
Né le 15/09/1964 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
89 Avenue Émile Thiebaut
LE VESINET
78110 Le Vésinet
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Morale

Nom : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING
Siren : 325952190
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Boulevard HAUSSMANN
75009 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : AUDREN DE KERDEL Hervé
Né le 12/11/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : BURLET Corinne
Né le 10/04/1966 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Avenue Sully
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : HAUGUEL Didier
Né le 14/12/1959 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Rue de Copernic
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : FOLLEA Patrick
Né le 13/01/1959 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 Rue Maubeuge
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ-INCERA Bernardo
Né le 09/03/1960 à SANTANDER (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue Saint-Placide
75006 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : VALET Didier
Né le 15/01/1968 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue des Vosges
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : CHEVAL Marie Camille
Né le 15/09/1974 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Avenue de Lattre de Tassigny
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : GOUTARD Laurent
Né le 13/05/1961 à Noisy-le-Sec (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 ter Rue de Tourville
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN Thi Maï Huong
Né le 20/10/1966 à PHU-NHUAM (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
89 Rue de l'Ourcq
75019 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : MERCADAL (DELASALLES) Françoise
Né le 23/11/1962 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Bis Rue Hoche
92320 Châtillon
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Physique

Nom : KAMITSIS (LEBOT) Dioni
Né le 15/07/1962 à Beyrouth (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue de Brimont
78400 Chatou
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°268 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°28864 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°33945 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°33945 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°26692 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°26006 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°25006 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°27000 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°19924 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°19924 déposé le 03/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°14595 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°11791 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°3062 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30265 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30266 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30266 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30266 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°3219 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°2895 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°2895 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°36165 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°36161 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°36161 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°36161 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°23474 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°23474 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°23474 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°23474 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°23474 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°5285 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°5285 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°5285 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30490 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30490 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30490 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°36169 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30488 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30488 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°19058 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°19058 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°18172 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°15137 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°15137 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°5758 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°5758 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°5758 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°18150 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°18150 déposé le 05/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°4444 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°4444 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°4444 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°4444 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30058 déposé le 31/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30058 déposé le 31/10/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30058 déposé le 31/10/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°12448 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°4754 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°4754 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°6010 déposé le 28/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°21257 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°24979 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°24979 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°24979 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODE D' ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°24979 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°24979 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°22840 déposé le 14/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°8817 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°8817 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°8817 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°8817 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°17604 déposé le 05/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°1101 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°27370 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°16544 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°16544 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°16544 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°30316 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DE 42-46 BLD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°3031 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2234 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2234 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2234 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1593 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°48 déposé le 06/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2480 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1599 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1599 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2480 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1352 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1351 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°952 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2731 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°641 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°641 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°449 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2479 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1099 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1099 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2206 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2658 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2380 déposé le 31/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2380 déposé le 31/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2621 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2476 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2151 déposé le 11/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2475 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2763 déposé le 25/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°145 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°826 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°145 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°145 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°145 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°145 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1099 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2569 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETESOGENAL VIE A LA SOCIETE SOGECAP EN DATE DU 24.09.96

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2569 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2772 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 03.10.1996

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2772 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 03.10.1996

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2772 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°449 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°449 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°641 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2731 déposé le 01/10/1997
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°952 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1599 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°1599 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 33 DES STATUTS

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2480 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2480 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 33 DES STATUTS

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2478 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2478 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers COURRIER DE MR JEAN-CLAUDE COURANT EN DATE DU 12.09.95

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2476 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DESCOMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2475 déposé le 31/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Dépôt : N°2234 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Siège

Adresse :
17b Place des Reflets
Tour D2
92919 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Type : Etablissement principal

Adresse :
17b Place des Reflets
Tour D2
92919 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Nom commercial : SOGECAP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1963
Activité : Tous les genres de contrats ou de conventions comportant des engagements dont les effets dépendent de la durée de vie humaine, les Co-assurances, ainsi que les réassurances et toutes autres opérations ou contrats pouvant être légalement réalisés par les sociétés d'assurances sur la vie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2017B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Boulevard Vauban
Immeuble le Florestan
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Toutes activités légalement réalisées par les sociétés d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
42/46 boulevard Alexandre Martin
45000 Orleans
France
Nom commercial : SOGECAP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1963
Activité : Tous les genres de contrats ou de conventions comportant des engagements dont les effets dépendent de la durée de vie humaine, les Co-assurances ainsi que les réassurances et toutes autres opérations ou contrats pouvant être légalement réalises par les sociétés d'assurances sur la vie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1963B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 avenue de Paris
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2015
Activité : Toutes activités légalement réalisées par les sociétés d'assurance vie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1963
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/10/1963

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°24741 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°17033 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°17118 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°10552 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°11003 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°9025 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°10186 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°21208 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B05271
Dépôt : N°24569 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe