SOFRADIM PRODUCTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/11/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38892485400028 / Siren : 388924854 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 83 388924854

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :
SOFRADIM PRODUCTION

Adresse :
116 Avenue DE FORMANS
01600 TREVOUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/11/1999 : Succession

Prédécesseur : SOFRADIM PRODUCTION
Continuité économique

Accords d'entreprise :

07/09/2023 : Accord de Dissolution de l'UES Floréane

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123060135
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 07/09/2023
Date d'effet : 07/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (0914)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOFRADIM PRODUCTION
Siret : 38892485400028
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

25/05/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022/2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004854
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 15/07/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 16/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (0914)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOFRADIM PRODUCTION
Siret : 38892485400028
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
076 - Autres dispositions emploi
123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/09/1992

Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOFRADIM PRODUCTION - Trévoux (siège)SOFRADIM PRODUCTION - Villefranche-sur-Saône (fermé)

Marques françaises :

27/10/2006 : PARIETEX PROGRIP

N° national/d'enregistrement : 3459569
Date de dépôt : 27/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 27/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants, à savoir implants chirurgicaux tels que treillis chirurgicaux constitués en matériaux non résorbables et/ou bio-résorbables ; implants à savoir implants prothétiques, tels que tissus prothétiques à usage pariétal, viscéral, vasculaire.

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388924854

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 593067
Date de demande : 22/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Bénéficiare 1 : SOFRADIM PRODUCTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-14

27/10/2006 : PARIETENE PROGRIP

N° national/d'enregistrement : 3459570
Date de dépôt : 27/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 27/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants, à savoir implants chirurgicaux tels que treillis chirurgicaux constitués en matériaux non résorbables et/ou bio-résorbables ; implants à savoir implants prothétiques, tels que tissus prothétiques à usage pariétal, viscéral, vasculaire.

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388924854

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Bénéficiare 1 : SOFRADIM PRODUCTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-14

07/10/2005 : SLIMTEX

N° national/d'enregistrement : 3384682
Date de dépôt : 07/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Anneaux gastriques.

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388924854

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-11

18/02/2002 : UGYTEX

N° national/d'enregistrement : 3148457
Date de dépôt : 18/02/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 18/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renforts de parois et implants de soutien dans la sphère gynécologique et urologique.

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 388924854
Adresse :
116 Avenue du Formans
01600 TREVOUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 567116
Date de demande : 16/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486037
Date de demande : 06/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

12/11/2001 : PREVADH

N° national/d'enregistrement : 3130828
Date de dépôt : 12/11/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants et notamment des implants de prévention des adhérences.

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388924854
Adresse :
116 Avenue du Formans
01600 TREVOUX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Bénéficiare 1 : SOFRADIM PRODUCTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-51
Date du BOPI : 21/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478080
Date de demande : 19/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795316
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

13/02/2001 : EASEGRIP

N° national/d'enregistrement : 3082564
Date de dépôt : 13/02/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants, implants chirurgicaux, prothèses, prothèses pariétales, viscérales, vasculaires, ligaments prothétiques, tissus prothétiques à usage pariétal, viscéral, vasculaire, ainsi que tout produit obtenu à partir de ces tissus et plus particulièrement des renforts inguinaux et renforts de paroi abdominale pour le traitement des hernies inguinales par voie antérieure sans tension.

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 388924854

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336897
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : SOFRADIM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593066
Date de demande : 22/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-12
Date du BOPI : 23/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464288
Date de demande : 25/02/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770946
Date de demande : 25/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

13/11/2000 : URETEX

N° national/d'enregistrement : 3064156
Date de dépôt : 13/11/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus prothétiques destinés à être introduits dans le ventre pour lutter contre les incontinences féminines. Instruments chirurgicaux destinés à implanter des tissus prothétiques et notamment aiguilles, éléments de traction, petits coffrets à usage médical.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 388924854
Adresse :
116 Avenue du Formans
01600 TREVOUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336897
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : SOFRADIM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 538161
Date de demande : 22/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455544
Date de demande : 19/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

11/10/2000 : UROTEX

N° national/d'enregistrement : 3057983
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus prothétiques destinés à être introduits dans le ventre pour lutter contre les incontinences féminines. Instruments chirurgicaux destinés à implanter des tissus prothétiques dans le corps humain et notamment aiguilles, éléments de traction, petits coffrets à usage médical.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388924854
Adresse :
116 Avenue du Formans
01600 TREVOUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336897
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : SOFRADIM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 538161
Date de demande : 22/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593066
Date de demande : 22/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454225
Date de demande : 29/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

11/10/2000 : PERCUTEX

N° national/d'enregistrement : 3057984
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus prothétiques destinés à être introduits dans le ventre pour lutter contre les incontinences féminines. Instruments chirurgicaux destinés à implanter des tissus prothétiques dans le corps humain et notamment aiguilles, éléments de traction, petits coffrets à usage médical ; dispositif médical composé d'agrafes et d'agrafeuses pour fixer des tissus prothétiques sur une parois du corps humain.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388924854
Adresse :
116 Avenue du Formans
01600 TREVOUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336897
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : SOFRADIM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 538161
Date de demande : 22/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454226
Date de demande : 29/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

28/01/1999 : PARIETENE

N° national/d'enregistrement : 99772624
Date de dépôt : 28/01/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants ; implants chirurgicaux ; prothèses ; prothèses pariétales, viscérales, vasculaires. Ligaments prothétiques. Tissus prothétiques à usage pariétal, viscéral, vasculaire, ainsi que tous produits obtenus à partir de ces tissus.

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 388924854
Adresse :
116 AVENUE DU FORMANS
01600 TREVOUX
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia
Adresse :
Rue MARX DORMOY
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336897
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : SOFRADIM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 360774
Date de demande : 09/12/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593066
Date de demande : 22/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391066
Date de demande : 02/12/2008
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701808
Date de demande : 02/01/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

14/01/1998 : ENDURO

N° national/d'enregistrement : 98713212
Date de dépôt : 14/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Endoprothése urétrale et prostatique en alliage à mémoire de forme thermique.

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388924854

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 290945
Date de demande : 25/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336897
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : SOFRADIM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593066
Date de demande : 22/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-08
Date du BOPI : 20/02/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354816
Date de demande : 05/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

27/03/1996 : PARIETEX

N° national/d'enregistrement : 96618911
Date de dépôt : 27/03/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Implants ; implants chirurgicaux; prothèses ; prothèses pariétales, viscérales, vasculaires.Ligaments prothétiques.Tissus prothétiques à usage pariétal, viscéral, vasculaire, ainsi que tous produits obtenus à partir de ces tissus

Déposant 1 : SOFRADIM PRODUCTION Société Anonyme
Numéro de SIREN : 388924854

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269356
Date de demande : 22/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336897
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : SOFRADIM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 360774
Date de demande : 09/12/2002
N° de BOPI : 2003-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 593066
Date de demande : 22/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306667
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2007-01

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 000101MYG396075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROBERTS Justin Gareth ; Directeur général délégué : LEMESLE Isabelle, Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

17/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG39314100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2023

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG36396900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/04/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG33457800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG314932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOFRADIM PRODUCTION SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3.500.000 € 116 AVENUE DU FORMANS A TREVOUX (01.600) 388 924 854 RCS BOURG EN BRESSE (SOCIETE ABSORBANTE) LA TREVOLTIANE ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7.500 € 116, AVENUE DU FORMANS A TREVOUX (01.600) 420 942 690 RCS BOURG EN BRESSE (SOCIETE ABSORBEE) AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA TREVOLTIANE PAR SOFRADIM PRODUCTION SOFRADIM PRODUCTION, une société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 € dont le siège est situé 116 avenue du Formans à Trévoux (01.600) et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 388 924 854, est société absorbante. LA TREVOLTIANE, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7.500 € dont le siège est situé 116, avenue du Formans à Trévoux (01.600) et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 420 942 690, est société absorbée Actif : 3 998 771 € Passif : 94 005 € Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément à l'article L236-11 du code d commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable au 30 avril 2021, et d'un point de vue fiscal rétroactivement au 25 avril 2020. Date du projet : 16 03 21 Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 23 03 21 auprès du Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des sociétés SOFRADIM PRODUCTION et LA TREVOLTIANE. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3500000.00 EUR

29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG30891100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 24/04/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG28317900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000101MYG264809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROBERTS Justin Gareth ; Directeur général délégué : LEMESLE Isabelle, Florence ; Directeur général délégué : GRILLOT Jean-François Arnaud Eugène ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG259516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KNIGHT Heather, Lynne ; Directeur général délégué : LEMESLE Isabelle, Florence ; Directeur général délégué : GRILLOT Jean-François Arnaud Eugène ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG25870100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/04/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°93
NOJO : 000101MYG249340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KNIGHT Heather, Lynne ; Directeur général délégué : LEMESLE Isabelle, Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

28/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : 000000102293946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : KNIGHT Heather, Lynne ; Directeur général délégué : DARNIS Thierry, Patrick ; Directeur général délégué : LEMESLE Isabelle, Florence né(e) MILES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

02/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°178
NOJO : 000000102291545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : THERIN Michel, Roger, René, José, Georges ; Directeur général délégué : DARNIS Thierry, Patrick ; Directeur général délégué : LEMESLE Isabelle, Florence né(e) MILES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010228750800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/04/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 010226548700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/04/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB16166000290Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : THERIN Michel, Roger, René, José, Georges Directeur général délégué : DARNIS Thierry, Patrick Directeur général délégué : GRAVAGNA Philippe, Jean, Amédée Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 010225256400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 010222770400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 010220774700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : BXC13114001029S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB12227000441O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : THERIN Michel, Roger, René, José, Georges Directeur général délégué : DARNIS Thierry, Patrick Directeur général délégué : GRAVAGNA Phgilippe, Jean, Amédée Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : BXC12212004486K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : BXC11210000797W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
116 avenue de Formans
01600 Trévoux

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : BXC102510022377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

18/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB102230000436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : HARRINGTON Paul, Spencer Directeur général délégué : DARNIS Thierry, Patrick Directeur général délégué : THERIN Michel, Roger, René, José, Georges Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : BXC08166000043R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

16/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB08161002660I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : HARRINGTON Paul Spencer.
Directeur général délégué : DARNIS Thierry Patrick.
Directeur général délégué : THERIN Michel Roger René José Georges.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : BOTTOLI Serge.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

05/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB08336000978S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 388 924 854
Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : HARRINGTON Paul Spencer.
Directeur général délégué : DARNIS Thierry Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : BOTTOLI Serge.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC08330011010W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

01/12/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : SOFRADIM PRODUCTION

Représentants légaux :

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Type : Personne Physique

Nom : THERIN Michel Roger René José Georges
Né le 28/09/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 grande rue de la croix rousse
69004 Lyon 04
FRANCE

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Type : Personne Physique

Nom : DARNIS Thierry, Patrick
Né le 25/05/1963 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
171 chemin du Petit Florentin
69380 Chasselay
FRANCE

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Type : Personne Physique

Nom : GRAVAGNA Philippe, Jean, Amédée
Né le 28/04/1957 à Tunis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
23 Grande rue
69540 Irigny
FRANCE

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3694 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°7359 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°7359 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°7359 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé

05/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°1132 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°2188 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4117 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4117 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/03/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°1792 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

18/03/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°38 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3625 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/06/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°70 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/03/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°32 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°2595 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général délégué

31/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4782 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4782 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général Délégué

26/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3611 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3611 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

26/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3611 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/11/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4208 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

06/10/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°334 déposé le 25/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

28/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4868 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

24/09/2001 : Acte sous seing privé

10/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3510 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TREVOUX, 116 AVENUE DE FORMANS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3510 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3510 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°3611 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°2595 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
116 avenue du Formans
01600 Trévoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1999
Activité : Fabrication vente distribution agence commerciale import export de tout matériel et outillage médical et paramédical
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du siège social et de l adresse du principal établissement Prece Demment établis à Villefranche-sur-Saône 69400, 197 avenue Théodore Braun à compter du 15/11/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/11/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1773
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/02/2015

Personnes morales :

17/11/2016 : SOFRADIM PRODUCTION

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 3500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

29/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°10697 déposé le 17/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°2779 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°1602 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°957 déposé le 06/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°1904 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4999 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4732 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°5998 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°2863 déposé le 25/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°7066 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°2598 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°6929 déposé le 27/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°6741 déposé le 29/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°5584 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°743 déposé le 11/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°37 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°4737 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999B00653
Dépôt : N°5230 déposé le 15/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

29/04/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14903 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 1999B00653
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 29/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 718 497	4 589 679	128 819	156 527
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926 221	539 987	386 234	502 564
AN	Terrains	453 000		453 000	453 000
AP	Constructions	9 406 255	1 405 988	8 000 267	8 271 383
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 045 285	11 685 693	11 359 592	12 474 114
AT	Autres immobilisations corporelles	16 923 905	7 219 333	9 704 572	10 304 534
AV	Immobilisations en cours	2 656 567		2 656 567	1 501 179
BH	Autres immobilisations financières	141 811		141 811	141 535
BJ	TOTAL (I)	58 271 541	25 440 680	32 830 862	33 804 840
BL	Matières premières, approvisionnements	1 356 486	722 013	634 473	244 083
BN	En cours de production de biens	124 825	107 682	17 144	111 960
BR	Produits intermédiaires et finis	2 052 949		2 052 949	1 243 838
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	202 449		202 449	81 411
BX	Clients et comptes rattachés	13 053 322	7 174	13 046 148	61 393 697
BZ	Autres créances	70 682 143		70 682 143	55 997 870
CD	Valeurs mobilières de placement	96 207		96 207
CF	Disponibilités	6 615		6 615
CH	Charges constatées d’avance	378 134		378 134	361 059
CJ	TOTAL (II)	87 953 129	836 868	87 116 261	119 433 920
CN	Ecarts de conversion actif (V)	404		404	72 427
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	146 225 075	26 277 548	119 947 527	153 311 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000	3 500 000
DD	Réserve légale (1)	350 000	350 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	32 620 680	32 620 679
DH	Report à nouveau	-110 171 070	-65 234 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 224 614	-44 936 150
DL	TOTAL (I)	-64 475 777	-73 700 390
DP	Provisions pour risques	97 918 876	148 859 244
DQ	Provisions pour charges	4 209 356	1 877 762
DR	TOTAL (III)	102 128 232	150 737 007
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		6 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 115 103	60 392 067
DY	Dettes fiscales et sociales	17 279 497	15 859 796
EA	Autres dettes	29 376	14 455
EB	Produits constatés d’avance (2)	868 905
EC	TOTAL (IV)	82 292 880	76 272 906
ED	(V)	2 191	1 665
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 947 527	153 311 188
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 073		1 073
FD	Production vendue biens		57 759 220	57 759 220	41 468 440
FG	Production vendue services	1 293 681	768 501	2 062 182	1 178 795
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 294 754	58 527 721	59 822 474	42 647 236
FM	Production stockée			682 888	-120 694
FO	Subventions d’exploitation			224 219	13 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			773 557	816 966
FQ	Autres produits			5 239	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 508 377	43 356 638
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 895	2 155
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 453 182	2 426 625
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-461 995	421 480
FW	Autres achats et charges externes			15 605 259	9 127 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 139 229	1 000 916
FY	Salaires et traitements			11 380 160	6 703 609
FZ	Charges sociales			5 228 888	2 792 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 878 436	1 653 046
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 573	206 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 232 636	1 480 605
GE	Autres charges			1 748 525	1 219 877
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 621 788	27 034 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 886 589	16 322 102
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			72 428	10 215
GN	Différences positives de change			95 715	11 558
GP	Total des produits financiers (V)			168 143	21 774
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			404	72 427
GS	Différences négatives de change			232 483	25 249
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			9
GU	Total des charges financières (VI)			232 896	97 677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 753	-75 902
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 821 836	16 246 200
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	370 173
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 649 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 691 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 061 990	40 649 975
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 894 160
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	138 789	53 921 720
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		49 226 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 032 949	103 148 460
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 970 959	-62 498 485
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	846 080	587 618
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 219 817	-1 903 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 738 510	84 028 387
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 513 896	128 964 537
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 224 614	-44 936 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 985 626	144 040		5 129 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 989 767	2 734 396	413 149	20 311 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 975 393	2 878 436	413 149	25 440 680
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				97 918 472
4T	Provisions pour perte de change				404
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 127 462
5B	Provisions pour impôts				2 081 894
5Z	Total Provisions pour risques et charges	150 737 007	1 233 040	49 841 816	102 128 232
6N	Sur stocks et en cours	789 495	406 448	366 249	829 694
6T	Sur comptes clients	2 987	5 125	939	7 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	792 482	411 573	367 188	836 868
7C	TOTAL GENERAL	151 529 489	1 644 613	50 209 004	102 965 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	141 811	1 560
VA	Clients douteux ou litigieux	12 710
UX	Autres créances clients	13 040 612
UY	Personnel et comptes rattachés	1 667
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	13 527 046
VC	Groupe et associés	57 120 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 533
VS	Charges constatées d’avance	378 134
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	84 255 410	84 017 810	237 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	64 115 103	64 115 103
8C	Personnel et comptes rattachés	3 035 635	3 028 541	7 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 673 557	1 673 557
VW	T.V.A.	11 642 461	11 642 461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	927 844	927 844
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 376	29 376
8L	Produits constatés d’avance	868 905	868 905
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 292 880	82 285 786	7 094

30/04/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15199 du 17/11/2021
Numéro de gestion : 1999B00653
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 24/04/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 718 497	4 589 679	128 819	156 527
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926 221	539 987	386 234	502 564
AN	Terrains	453 000		453 000	453 000
AP	Constructions	9 406 255	1 405 988	8 000 267	8 271 383
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 045 285	11 685 693	11 359 592	12 474 114
AT	Autres immobilisations corporelles	16 923 905	7 219 333	9 704 572	10 304 534
AV	Immobilisations en cours	2 656 567		2 656 567	1 501 179
BH	Autres immobilisations financières	141 811		141 811	141 535
BJ	TOTAL (I)	58 271 541	25 440 680	32 830 862	33 804 840
BL	Matières premières, approvisionnements	1 356 486	722 013	634 473	244 083
BN	En cours de production de biens	124 825	107 682	17 144	111 960
BR	Produits intermédiaires et finis	2 052 949		2 052 949	1 243 838
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	202 449		202 449	81 411
BX	Clients et comptes rattachés	13 053 322	7 174	13 046 148	61 393 697
BZ	Autres créances	70 682 143		70 682 143	55 997 870
CD	Valeurs mobilières de placement	96 207		96 207
CF	Disponibilités	6 615		6 615
CH	Charges constatées d’avance	378 134		378 134	361 059
CJ	TOTAL (II)	87 953 129	836 868	87 116 261	119 433 920
CN	Ecarts de conversion actif (V)	404		404	72 427
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	146 225 075	26 277 548	119 947 527	153 311 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000	3 500 000
DD	Réserve légale (1)	350 000	350 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	32 620 680	32 620 679
DH	Report à nouveau	-110 171 070	-65 234 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 224 614	-44 936 150
DL	TOTAL (I)	-64 475 777	-73 700 390
DP	Provisions pour risques	97 918 876	148 859 244
DQ	Provisions pour charges	4 209 356	1 877 762
DR	TOTAL (III)	102 128 232	150 737 007
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		6 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 115 103	60 392 067
DY	Dettes fiscales et sociales	17 279 497	15 859 796
EA	Autres dettes	29 376	14 455
EB	Produits constatés d’avance (2)	868 905
EC	TOTAL (IV)	82 292 880	76 272 906
ED	(V)	2 191	1 665
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 947 527	153 311 188
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 073		1 073
FD	Production vendue biens		57 759 220	57 759 220	41 468 440
FG	Production vendue services	1 293 681	768 501	2 062 182	1 178 795
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 294 754	58 527 721	59 822 474	42 647 236
FM	Production stockée			682 888	-120 694
FO	Subventions d’exploitation			224 219	13 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			773 557	816 966
FQ	Autres produits			5 239	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 508 377	43 356 638
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 895	2 155
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 453 182	2 426 625
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-461 995	421 480
FW	Autres achats et charges externes			15 605 259	9 127 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 139 229	1 000 916
FY	Salaires et traitements			11 380 160	6 703 609
FZ	Charges sociales			5 228 888	2 792 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 878 436	1 653 046
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 573	206 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 232 636	1 480 605
GE	Autres charges			1 748 525	1 219 877
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 621 788	27 034 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 886 589	16 322 102
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			72 428	10 215
GN	Différences positives de change			95 715	11 558
GP	Total des produits financiers (V)			168 143	21 774
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			404	72 427
GS	Différences négatives de change			232 483	25 249
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			9
GU	Total des charges financières (VI)			232 896	97 677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 753	-75 902
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 821 836	16 246 200
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	370 173
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 649 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 691 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 061 990	40 649 975
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 894 160
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	138 789	53 921 720
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		49 226 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 032 949	103 148 460
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 970 959	-62 498 485
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	846 080	587 618
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 219 817	-1 903 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 738 510	84 028 387
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 513 896	128 964 537
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 224 614	-44 936 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 985 626	144 040		5 129 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 989 767	2 734 396	413 149	20 311 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 975 393	2 878 436	413 149	25 440 680
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				97 918 472
4T	Provisions pour perte de change				404
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 127 462
5B	Provisions pour impôts				2 081 894
5Z	Total Provisions pour risques et charges	150 737 007	1 233 040	49 841 816	102 128 232
6N	Sur stocks et en cours	789 495	406 448	366 249	829 694
6T	Sur comptes clients	2 987	5 125	939	7 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	792 482	411 573	367 188	836 868
7C	TOTAL GENERAL	151 529 489	1 644 613	50 209 004	102 965 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	141 811	1 560
VA	Clients douteux ou litigieux	12 710
UX	Autres créances clients	13 040 612
UY	Personnel et comptes rattachés	1 667
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	13 527 046
VC	Groupe et associés	57 120 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 533
VS	Charges constatées d’avance	378 134
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	84 255 410	84 017 810	237 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	64 115 103	64 115 103
8C	Personnel et comptes rattachés	3 035 635	3 028 541	7 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 673 557	1 673 557
VW	T.V.A.	11 642 461	11 642 461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	927 844	927 844
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 376	29 376
8L	Produits constatés d’avance	868 905	868 905
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 292 880	82 285 786	7 094

24/04/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13493 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 1999B00653
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 24/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 26/04/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 718 497	4 589 679	128 819	156 527
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926 221	539 987	386 234	502 564
AN	Terrains	453 000		453 000	453 000
AP	Constructions	9 406 255	1 405 988	8 000 267	8 271 383
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 045 285	11 685 693	11 359 592	12 474 114
AT	Autres immobilisations corporelles	16 923 905	7 219 333	9 704 572	10 304 534
AV	Immobilisations en cours	2 656 567		2 656 567	1 501 179
BH	Autres immobilisations financières	141 811		141 811	141 535
BJ	TOTAL (I)	58 271 541	25 440 680	32 830 862	33 804 840
BL	Matières premières, approvisionnements	1 356 486	722 013	634 473	244 083
BN	En cours de production de biens	124 825	107 682	17 144	111 960
BR	Produits intermédiaires et finis	2 052 949		2 052 949	1 243 838
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	202 449		202 449	81 411
BX	Clients et comptes rattachés	13 053 322	7 174	13 046 148	61 393 697
BZ	Autres créances	70 682 143		70 682 143	55 997 870
CD	Valeurs mobilières de placement	96 207		96 207
CF	Disponibilités	6 615		6 615
CH	Charges constatées d’avance	378 134		378 134	361 059
CJ	TOTAL (II)	87 953 129	836 868	87 116 261	119 433 920
CN	Ecarts de conversion actif (V)	404		404	72 427
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	146 225 075	26 277 548	119 947 527	153 311 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000	3 500 000
DD	Réserve légale (1)	350 000	350 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	32 620 680	32 620 679
DH	Report à nouveau	-110 171 070	-65 234 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 224 614	-44 936 150
DL	TOTAL (I)	-64 475 777	-73 700 390
DP	Provisions pour risques	97 918 876	148 859 244
DQ	Provisions pour charges	4 209 356	1 877 762
DR	TOTAL (III)	102 128 232	150 737 007
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		6 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 115 103	60 392 067
DY	Dettes fiscales et sociales	17 279 497	15 859 796
EA	Autres dettes	29 376	14 455
EB	Produits constatés d’avance (2)	868 905
EC	TOTAL (IV)	82 292 880	76 272 906
ED	(V)	2 191	1 665
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 947 527	153 311 188
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 073		1 073
FD	Production vendue biens		57 759 220	57 759 220	41 468 440
FG	Production vendue services	1 293 681	768 501	2 062 182	1 178 795
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 294 754	58 527 721	59 822 474	42 647 236
FM	Production stockée			682 888	-120 694
FO	Subventions d’exploitation			224 219	13 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			773 557	816 966
FQ	Autres produits			5 239	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 508 377	43 356 638
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 895	2 155
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 453 182	2 426 625
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-461 995	421 480
FW	Autres achats et charges externes			15 605 259	9 127 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 139 229	1 000 916
FY	Salaires et traitements			11 380 160	6 703 609
FZ	Charges sociales			5 228 888	2 792 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 878 436	1 653 046
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 573	206 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 232 636	1 480 605
GE	Autres charges			1 748 525	1 219 877
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 621 788	27 034 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 886 589	16 322 102
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			72 428	10 215
GN	Différences positives de change			95 715	11 558
GP	Total des produits financiers (V)			168 143	21 774
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			404	72 427
GS	Différences négatives de change			232 483	25 249
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			9
GU	Total des charges financières (VI)			232 896	97 677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 753	-75 902
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 821 836	16 246 200
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	370 173
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 649 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 691 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 061 990	40 649 975
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 894 160
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	138 789	53 921 720
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		49 226 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 032 949	103 148 460
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 970 959	-62 498 485
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	846 080	587 618
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 219 817	-1 903 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 738 510	84 028 387
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 513 896	128 964 537
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 224 614	-44 936 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 985 626	144 040		5 129 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 989 767	2 734 396	413 149	20 311 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 975 393	2 878 436	413 149	25 440 680
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				97 918 472
4T	Provisions pour perte de change				404
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 127 462
5B	Provisions pour impôts				2 081 894
5Z	Total Provisions pour risques et charges	150 737 007	1 233 040	49 841 816	102 128 232
6N	Sur stocks et en cours	789 495	406 448	366 249	829 694
6T	Sur comptes clients	2 987	5 125	939	7 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	792 482	411 573	367 188	836 868
7C	TOTAL GENERAL	151 529 489	1 644 613	50 209 004	102 965 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	141 811	1 560
VA	Clients douteux ou litigieux	12 710
UX	Autres créances clients	13 040 612
UY	Personnel et comptes rattachés	1 667
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	13 527 046
VC	Groupe et associés	57 120 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 533
VS	Charges constatées d’avance	378 134
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	84 255 410	84 017 810	237 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	64 115 103	64 115 103
8C	Personnel et comptes rattachés	3 035 635	3 028 541	7 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 673 557	1 673 557
VW	T.V.A.	11 642 461	11 642 461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	927 844	927 844
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 376	29 376
8L	Produits constatés d’avance	868 905	868 905
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 292 880	82 285 786	7 094

26/04/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14015 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1999B00653
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 26/04/2019
Clôture de l'exercice précédent : le 27/04/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 718 497	4 589 679	128 819	156 527
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926 221	539 987	386 234	502 564
AN	Terrains	453 000		453 000	453 000
AP	Constructions	9 406 255	1 405 988	8 000 267	8 271 383
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 045 285	11 685 693	11 359 592	12 474 114
AT	Autres immobilisations corporelles	16 923 905	7 219 333	9 704 572	10 304 534
AV	Immobilisations en cours	2 656 567		2 656 567	1 501 179
BH	Autres immobilisations financières	141 811		141 811	141 535
BJ	TOTAL (I)	58 271 541	25 440 680	32 830 862	33 804 840
BL	Matières premières, approvisionnements	1 356 486	722 013	634 473	244 083
BN	En cours de production de biens	124 825	107 682	17 144	111 960
BR	Produits intermédiaires et finis	2 052 949		2 052 949	1 243 838
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	202 449		202 449	81 411
BX	Clients et comptes rattachés	13 053 322	7 174	13 046 148	61 393 697
BZ	Autres créances	70 682 143		70 682 143	55 997 870
CD	Valeurs mobilières de placement	96 207		96 207
CF	Disponibilités	6 615		6 615
CH	Charges constatées d’avance	378 134		378 134	361 059
CJ	TOTAL (II)	87 953 129	836 868	87 116 261	119 433 920
CN	Ecarts de conversion actif (V)	404		404	72 427
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	146 225 075	26 277 548	119 947 527	153 311 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000	3 500 000
DD	Réserve légale (1)	350 000	350 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	32 620 680	32 620 679
DH	Report à nouveau	-110 171 070	-65 234 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 224 614	-44 936 150
DL	TOTAL (I)	-64 475 777	-73 700 390
DP	Provisions pour risques	97 918 876	148 859 244
DQ	Provisions pour charges	4 209 356	1 877 762
DR	TOTAL (III)	102 128 232	150 737 007
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		6 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 115 103	60 392 067
DY	Dettes fiscales et sociales	17 279 497	15 859 796
EA	Autres dettes	29 376	14 455
EB	Produits constatés d’avance (2)	868 905
EC	TOTAL (IV)	82 292 880	76 272 906
ED	(V)	2 191	1 665
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 947 527	153 311 188
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 073		1 073
FD	Production vendue biens		57 759 220	57 759 220	41 468 440
FG	Production vendue services	1 293 681	768 501	2 062 182	1 178 795
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 294 754	58 527 721	59 822 474	42 647 236
FM	Production stockée			682 888	-120 694
FO	Subventions d’exploitation			224 219	13 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			773 557	816 966
FQ	Autres produits			5 239	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 508 377	43 356 638
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 895	2 155
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 453 182	2 426 625
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-461 995	421 480
FW	Autres achats et charges externes			15 605 259	9 127 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 139 229	1 000 916
FY	Salaires et traitements			11 380 160	6 703 609
FZ	Charges sociales			5 228 888	2 792 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 878 436	1 653 046
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 573	206 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 232 636	1 480 605
GE	Autres charges			1 748 525	1 219 877
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 621 788	27 034 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 886 589	16 322 102
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			72 428	10 215
GN	Différences positives de change			95 715	11 558
GP	Total des produits financiers (V)			168 143	21 774
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			404	72 427
GS	Différences négatives de change			232 483	25 249
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			9
GU	Total des charges financières (VI)			232 896	97 677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 753	-75 902
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 821 836	16 246 200
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	370 173
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 649 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 691 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 061 990	40 649 975
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 894 160
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	138 789	53 921 720
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		49 226 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 032 949	103 148 460
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 970 959	-62 498 485
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	846 080	587 618
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 219 817	-1 903 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 738 510	84 028 387
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 513 896	128 964 537
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 224 614	-44 936 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 985 626	144 040		5 129 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 989 767	2 734 396	413 149	20 311 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 975 393	2 878 436	413 149	25 440 680
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				97 918 472
4T	Provisions pour perte de change				404
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 127 462
5B	Provisions pour impôts				2 081 894
5Z	Total Provisions pour risques et charges	150 737 007	1 233 040	49 841 816	102 128 232
6N	Sur stocks et en cours	789 495	406 448	366 249	829 694
6T	Sur comptes clients	2 987	5 125	939	7 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	792 482	411 573	367 188	836 868
7C	TOTAL GENERAL	151 529 489	1 644 613	50 209 004	102 965 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	141 811	1 560
VA	Clients douteux ou litigieux	12 710
UX	Autres créances clients	13 040 612
UY	Personnel et comptes rattachés	1 667
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	13 527 046
VC	Groupe et associés	57 120 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 533
VS	Charges constatées d’avance	378 134
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	84 255 410	84 017 810	237 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	64 115 103	64 115 103
8C	Personnel et comptes rattachés	3 035 635	3 028 541	7 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 673 557	1 673 557
VW	T.V.A.	11 642 461	11 642 461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	927 844	927 844
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 376	29 376
8L	Produits constatés d’avance	868 905	868 905
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 292 880	82 285 786	7 094

27/04/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11250 du 12/11/2018
Numéro de gestion : 1999B00653
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 27/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/04/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 718 497	4 589 679	128 819	156 527
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926 221	539 987	386 234	502 564
AN	Terrains	453 000		453 000	453 000
AP	Constructions	9 406 255	1 405 988	8 000 267	8 271 383
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 045 285	11 685 693	11 359 592	12 474 114
AT	Autres immobilisations corporelles	16 923 905	7 219 333	9 704 572	10 304 534
AV	Immobilisations en cours	2 656 567		2 656 567	1 501 179
BH	Autres immobilisations financières	141 811		141 811	141 535
BJ	TOTAL (I)	58 271 541	25 440 680	32 830 862	33 804 840
BL	Matières premières, approvisionnements	1 356 486	722 013	634 473	244 083
BN	En cours de production de biens	124 825	107 682	17 144	111 960
BR	Produits intermédiaires et finis	2 052 949		2 052 949	1 243 838
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	202 449		202 449	81 411
BX	Clients et comptes rattachés	13 053 322	7 174	13 046 148	61 393 697
BZ	Autres créances	70 682 143		70 682 143	55 997 870
CD	Valeurs mobilières de placement	96 207		96 207
CF	Disponibilités	6 615		6 615
CH	Charges constatées d’avance	378 134		378 134	361 059
CJ	TOTAL (II)	87 953 129	836 868	87 116 261	119 433 920
CN	Ecarts de conversion actif (V)	404		404	72 427
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	146 225 075	26 277 548	119 947 527	153 311 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000	3 500 000
DD	Réserve légale (1)	350 000	350 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	32 620 680	32 620 679
DH	Report à nouveau	-110 171 070	-65 234 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 224 614	-44 936 150
DL	TOTAL (I)	-64 475 777	-73 700 390
DP	Provisions pour risques	97 918 876	148 859 244
DQ	Provisions pour charges	4 209 356	1 877 762
DR	TOTAL (III)	102 128 232	150 737 007
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		6 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 115 103	60 392 067
DY	Dettes fiscales et sociales	17 279 497	15 859 796
EA	Autres dettes	29 376	14 455
EB	Produits constatés d’avance (2)	868 905
EC	TOTAL (IV)	82 292 880	76 272 906
ED	(V)	2 191	1 665
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 947 527	153 311 188
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 073		1 073
FD	Production vendue biens		57 759 220	57 759 220	41 468 440
FG	Production vendue services	1 293 681	768 501	2 062 182	1 178 795
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 294 754	58 527 721	59 822 474	42 647 236
FM	Production stockée			682 888	-120 694
FO	Subventions d’exploitation			224 219	13 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			773 557	816 966
FQ	Autres produits			5 239	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 508 377	43 356 638
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 895	2 155
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 453 182	2 426 625
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-461 995	421 480
FW	Autres achats et charges externes			15 605 259	9 127 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 139 229	1 000 916
FY	Salaires et traitements			11 380 160	6 703 609
FZ	Charges sociales			5 228 888	2 792 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 878 436	1 653 046
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 573	206 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 232 636	1 480 605
GE	Autres charges			1 748 525	1 219 877
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 621 788	27 034 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 886 589	16 322 102
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			72 428	10 215
GN	Différences positives de change			95 715	11 558
GP	Total des produits financiers (V)			168 143	21 774
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			404	72 427
GS	Différences négatives de change			232 483	25 249
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			9
GU	Total des charges financières (VI)			232 896	97 677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 753	-75 902
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 821 836	16 246 200
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	370 173
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 649 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 691 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 061 990	40 649 975
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 894 160
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	138 789	53 921 720
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		49 226 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 032 949	103 148 460
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 970 959	-62 498 485
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	846 080	587 618
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 219 817	-1 903 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 738 510	84 028 387
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 513 896	128 964 537
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 224 614	-44 936 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 985 626	144 040		5 129 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 989 767	2 734 396	413 149	20 311 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 975 393	2 878 436	413 149	25 440 680
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				97 918 472
4T	Provisions pour perte de change				404
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 127 462
5B	Provisions pour impôts				2 081 894
5Z	Total Provisions pour risques et charges	150 737 007	1 233 040	49 841 816	102 128 232
6N	Sur stocks et en cours	789 495	406 448	366 249	829 694
6T	Sur comptes clients	2 987	5 125	939	7 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	792 482	411 573	367 188	836 868
7C	TOTAL GENERAL	151 529 489	1 644 613	50 209 004	102 965 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	141 811	1 560
VA	Clients douteux ou litigieux	12 710
UX	Autres créances clients	13 040 612
UY	Personnel et comptes rattachés	1 667
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	13 527 046
VC	Groupe et associés	57 120 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 533
VS	Charges constatées d’avance	378 134
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	84 255 410	84 017 810	237 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	64 115 103	64 115 103
8C	Personnel et comptes rattachés	3 035 635	3 028 541	7 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 673 557	1 673 557
VW	T.V.A.	11 642 461	11 642 461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	927 844	927 844
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 376	29 376
8L	Produits constatés d’avance	868 905	868 905
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 292 880	82 285 786	7 094

28/04/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11519 du 16/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00653
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 28/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/04/2016, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 718 497	4 589 679	128 819	156 527
AJ	Autres immobilisations incorporelles	926 221	539 987	386 234	502 564
AN	Terrains	453 000		453 000	453 000
AP	Constructions	9 406 255	1 405 988	8 000 267	8 271 383
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 045 285	11 685 693	11 359 592	12 474 114
AT	Autres immobilisations corporelles	16 923 905	7 219 333	9 704 572	10 304 534
AV	Immobilisations en cours	2 656 567		2 656 567	1 501 179
BH	Autres immobilisations financières	141 811		141 811	141 535
BJ	TOTAL (I)	58 271 541	25 440 680	32 830 862	33 804 840
BL	Matières premières, approvisionnements	1 356 486	722 013	634 473	244 083
BN	En cours de production de biens	124 825	107 682	17 144	111 960
BR	Produits intermédiaires et finis	2 052 949		2 052 949	1 243 838
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	202 449		202 449	81 411
BX	Clients et comptes rattachés	13 053 322	7 174	13 046 148	61 393 697
BZ	Autres créances	70 682 143		70 682 143	55 997 870
CD	Valeurs mobilières de placement	96 207		96 207
CF	Disponibilités	6 615		6 615
CH	Charges constatées d’avance	378 134		378 134	361 059
CJ	TOTAL (II)	87 953 129	836 868	87 116 261	119 433 920
CN	Ecarts de conversion actif (V)	404		404	72 427
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	146 225 075	26 277 548	119 947 527	153 311 188
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000	3 500 000
DD	Réserve légale (1)	350 000	350 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	32 620 680	32 620 679
DH	Report à nouveau	-110 171 070	-65 234 919
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 224 614	-44 936 150
DL	TOTAL (I)	-64 475 777	-73 700 390
DP	Provisions pour risques	97 918 876	148 859 244
DQ	Provisions pour charges	4 209 356	1 877 762
DR	TOTAL (III)	102 128 232	150 737 007
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		6 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 115 103	60 392 067
DY	Dettes fiscales et sociales	17 279 497	15 859 796
EA	Autres dettes	29 376	14 455
EB	Produits constatés d’avance (2)	868 905
EC	TOTAL (IV)	82 292 880	76 272 906
ED	(V)	2 191	1 665
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 947 527	153 311 188
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 073		1 073
FD	Production vendue biens		57 759 220	57 759 220	41 468 440
FG	Production vendue services	1 293 681	768 501	2 062 182	1 178 795
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 294 754	58 527 721	59 822 474	42 647 236
FM	Production stockée			682 888	-120 694
FO	Subventions d’exploitation			224 219	13 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			773 557	816 966
FQ	Autres produits			5 239	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 508 377	43 356 638
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 895	2 155
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 453 182	2 426 625
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-461 995	421 480
FW	Autres achats et charges externes			15 605 259	9 127 393
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 139 229	1 000 916
FY	Salaires et traitements			11 380 160	6 703 609
FZ	Charges sociales			5 228 888	2 792 358
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 878 436	1 653 046
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			411 573	206 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 232 636	1 480 605
GE	Autres charges			1 748 525	1 219 877
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 621 788	27 034 535
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			16 886 589	16 322 102
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			72 428	10 215
GN	Différences positives de change			95 715	11 558
GP	Total des produits financiers (V)			168 143	21 774
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			404	72 427
GS	Différences négatives de change			232 483	25 249
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			9
GU	Total des charges financières (VI)			232 896	97 677
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-64 753	-75 902
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			16 821 836	16 246 200
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	370 173
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		40 649 975
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	49 691 817
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	50 061 990	40 649 975
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	57 894 160
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	138 789	53 921 720
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		49 226 740
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 032 949	103 148 460
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 970 959	-62 498 485
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	846 080	587 618
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 219 817	-1 903 753
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	111 738 510	84 028 387
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	102 513 896	128 964 537
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 224 614	-44 936 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 985 626	144 040		5 129 666
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17 989 767	2 734 396	413 149	20 311 014
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 975 393	2 878 436	413 149	25 440 680
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				97 918 472
4T	Provisions pour perte de change				404
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 127 462
5B	Provisions pour impôts				2 081 894
5Z	Total Provisions pour risques et charges	150 737 007	1 233 040	49 841 816	102 128 232
6N	Sur stocks et en cours	789 495	406 448	366 249	829 694
6T	Sur comptes clients	2 987	5 125	939	7 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	792 482	411 573	367 188	836 868
7C	TOTAL GENERAL	151 529 489	1 644 613	50 209 004	102 965 100
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	141 811	1 560
VA	Clients douteux ou litigieux	12 710
UX	Autres créances clients	13 040 612
UY	Personnel et comptes rattachés	1 667
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	13 527 046
VC	Groupe et associés	57 120 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 533
VS	Charges constatées d’avance	378 134
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	84 255 410	84 017 810	237 600
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	64 115 103	64 115 103
8C	Personnel et comptes rattachés	3 035 635	3 028 541	7 094
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 673 557	1 673 557
VW	T.V.A.	11 642 461	11 642 461
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	927 844	927 844
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	29 376	29 376
8L	Produits constatés d’avance	868 905	868 905
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 292 880	82 285 786	7 094

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