SOFITER - PONTAILLER-SUR-SAONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/06/2010

Dénomination usuelle : SOFITER

Enseigne : SOFITER AGENCE EST

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39817229600111 / Siren : 398172296 / NIC : 00111

N° de TVA : FR 21 398172296

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.1 : Démolition et préparation des sites

Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.

43.13 : Forages et sondages

43.13Z : Forages et sondages

Cette sous-classe comprend :
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz (cf.06.10Z et 06.20Z)
- les services de soutien aux sondages et forages d’essai liés aux activités minières (cf. 09.90Z)
- le forage de puits d’eau (cf. 42.21Z)
- le fonçage de puits (cf. 43.99D)
- la prospection de pétrole et de gaz, les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B) Produits associés : 43.13.10

Coordonnées de l'établissement :
SOFITER

Adresse :
Rue DE L'INDUSTRIE
21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Historique de l'établissement :

23/09/2020 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : SOFITER AGENCE EST
Dénomination usuelle : SOFITER

25/01/2017 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale

Enseigne : SOFITER - SOFITER AGENCE EST
Dénomination usuelle : TITANOBEL EXPLOSIFS - FORAGE - MINAGE
Activité principale : Forages et sondages (NAFRev2 : 43.13Z)

01/05/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

24/06/2010 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Transfert du siège
Continuité économique

25/01/2017 : Succession

Prédécesseur : SOFITER

Accords d'entreprise :

25/09/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02123060128
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 12/10/2023
Date du texte : 25/09/2023
Date d'effet : 13/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOFITER AGENCE EST
Siret : 39817229600111
Code APE : 4313Z
Secteur : Forages et sondages

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 RUE DE L'INDUSTRIE
21270 PONTAILLER SUR SAONE

29/11/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005385
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOFITER AGENCE EST
Siret : 39817229600111
Code APE : 4313Z
Secteur : Forages et sondages

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

14/04/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122004641
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOFITER AGENCE EST
Siret : 39817229600111
Code APE : 4313Z
Secteur : Forages et sondages

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/07/1994

Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT

Activité principale : Forages et sondages (NAFRev2 : 43.13Z)

Sigle : SOFITER

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOFITER - Pontailler-sur-Saône (siège)SOFITER - Saint-Andéol-le-Château (fermé)SOFITER - Veurey-Voroize (fermé)SOFITER - Le RheuSOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Montilly-sur-NoireauSOFITER - Saint-SecondinSOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Saint-Martin-de-CrauSOFITER - Saint-Andéol-le-Château (fermé)SOFITER - Veurey-Voroize (fermé)SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Ambazac (fermé)SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Rinxent (fermé)SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Maubec (fermé)

Publications au Bodacc :

07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : 2104MYG39382800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : 002104MYG391193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TITANOBEL ; Directeur général : GUERIN Sebastien ; Directeur général délégué : MAITREPIERRE Frédéric ; Directeur général délégué : LECLERC Frédérick ; Commissaire aux comptes titulaire : DAUGE FIDELIANCE

11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°585
NOJO : 002104MYG373505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TITANOBEL ; Directeur général : GUERIN Sebastien ; Directeur général délégué : MORENO Loïc ; Directeur général délégué : MAITREPIERRE Frédéric ; Directeur général délégué : LECLERC Frédérick ; Commissaire aux comptes titulaire : DAUGE FIDELIANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOCODEC

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 2104MYG36632000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : 002104MYG356571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3346840.00 EUR

08/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : 002104MYG350847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TITANOBEL ; Directeur général : GUERIN Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : DAUGE FIDELIANCE ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOCODEC

30/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1019
NOJO : 002104MYG350037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS D’INSERTION BODACC SOFITER Société par Actions Simplifiée Au capital de 3.330.320 € Siège social : Rue de l’Industrie 21270 Pontailler sur Saône RCS Dijon 398 172 296 (« Société absorbante ») FRANCHE COMTE MINAGE Société par Actions Simplifiée Au capital de 143.100 € Siège social : ZA La Louière 25620 L’Hôpital du Grosbois RCS Besançon 481 070 399 (« Société absorbée ») AVIS DE FUSION 1.La Société FRANCHE COMTE MINAGE et la Société SOFITER, sus -désignées, ont établi le 23 novembre 2021, par acte sous seing-privé à Pontailler sur Saône, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la Société FRANCHE COMTE MINAGE ferait apport à titre de fusion-absorption, à la Société SOFITER, de tous éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de FRANCHE COMTE MINAGE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de FRANCHE COMTE MINAGE devant être dévolue à SOFITER dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de FRANCHE COMTE MINAGE et de SOFITER, utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux résultant d’une situation comptable arrêtée au 31 août 2021 4.Les Sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 2.215.054 € et des éléments de passif pris en charge égal à 1.831.260 €. 5.Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société TITANOBEL, société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, 90 % au moins des droits de vote de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n’auraient pas accepté l’offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l’article L 236-11-1 du Code de commerce, et qui recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de 291 actions de la société absorbante pour 37 actions de la société absorbée, soit une augmentation maximale du capital de la société absorbante de 20.370 € (vingt mille trois cent soixante-dix euros). 6.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : -Approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. FRANCHE COMTE MINAGE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFITER sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans les droits, actions, obligations et engagement de FRANCHE COMTE MINAGE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8.Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce Le projet de fusion a été déposé le 26 novembre 2021, au greffe du tribunal de commerce de Besançon au nom de FRANCHE COMTE MINAGE, et le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de SOFITER. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le Président de FRANCHE COMTE MINAGE Le Président de SOFITER

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3330320.00 EUR

13/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : 002104MYG343631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TITANOBEL ; Directeur général : GUERIN Sebastien ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOCODEC

08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1359
NOJO : 2104MYG34304000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : 000002104319771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TITANOBEL (SASU) ; Directeur général : RABUT Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOCODEC

17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°917
NOJO : 210431903200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 210429352100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG270176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 27/03/2019
Date de commencement d'activité : 31/03/2019
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 17/05/2019
Oppositions : Election de domicile : Société d'avocats NEXEN AVOCATS 1 Avenue de l Europe 01100 Oyonnax Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/04/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 29/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015457 référence 0104P01 2019 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire Rue de l'Industrie 21270 Pontailler-sur-Saône

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 849 490 099
Dénomination : TRAVAUX SPECIAUX ET MICROPIEUX
Sigle : TSM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BALTHAZARD Alexis, Pierre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT

11/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 210428123500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1120
NOJO : 210425461000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : 000002104248120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°961
NOJO : 000002104246809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3330320 EUR

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2477
NOJO : 210421569900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3358
NOJO : 210419767000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB13056000569Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TITANOBEL (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOCODEC

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2143
NOJO : BXC12212006551F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°293
NOJO : BXB12065002461C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TITANOBEL (SASU) Directeur général : CERVELLERA Stéphane, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOCODEC

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : BXC112090003680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de l'Industrie
21270 Pontailler-sur-Saône

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2781
NOJO : BXC102220162990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Ecopole, rue Robert Monot
13310 Saint-Martin-de-Crau

11/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°646
NOJO : BXA10217000814F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/07/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Dijon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SURROCA Daniel, Etienne, Michel Directeur général : CERVELLERA Stéphane, Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOCODEC
Montant du capital : 832580 EUR

Adresse :
rue de l'Industrie
21270 Pontailler-sur-Saône

07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : BXB10029002739H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SURROCA Daniel Etienne Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOCODEC EXCO

07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : BXB100290027402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SURROCA Daniel Etienne Michel Directeur général : CERVELLERA Stéphane Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : EXCO SOCODEC

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : BXC08212027786D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Ecopole, rue Robert Monot
13310 Saint-Martin-de-Crau

31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°438
NOJO : BXB08026000959X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 832580 EUR

27/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB08176001653T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arles 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REMETTER ClaudeCommissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : SOCODEC EXCO.

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°386
NOJO : BXC08168000429T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arles 398 172 296
Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Robert Monot
Zone Ecopole,
13310 Saint-Martin-de-Crau

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Forages et sondages (NAFRev2 : 43.13Z)

24/06/2010 : code NIC

Code NIC : 00111

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAFRev1 : 45.1A)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

21/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Personne Morale

Nom : TITANOBEL
Siren : 421251836
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Rue de l'Industrie
21270 Pontailler-sur-Saône
FRANCE

21/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Sebastien
Né le 03/03/1966 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue de L'Abrivado
13200 Arles
FRANCE

21/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Personne Morale

Nom : DAUGE FIDELIANCE
Siren : 302316674
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

21/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Personne Morale

Nom : EXCO SOCODEC
Siren : 400726048
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
FRANCE

20/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Personne Morale

Nom : TITANOBEL
Siren : 421251836
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
21270 Pontailler-sur-Saône
FRANCE

20/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DAUGE ET ASSOCIES
Siren : 302316674
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
22 avenue de la Grande Armée
75858 Paris 17
FRANCE

20/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Personne Morale

Nom : EXCO SOCODEC
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 avenue Françoise Giroud
Parc Valmy - BP 16601
21066 Dijon
FRANCE

Dépôts des actes :

23/11/2021 : Traité de fusion

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°9839 déposé le 26/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Traité entre la société Franche Comte Minage RCS Besançon 481 070 399 (sté absorbée) et la société Sofiter (sté absorbante)

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°6825 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/07/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°9840 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/07/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°9840 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur général

20/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°9840 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé

18/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°13398 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

19/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1524 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

17/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1052 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2016 : Certificat

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1052 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

17/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1052 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé

17/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1052 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2016 : Certificat

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1052 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire

17/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1052 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé

07/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°5434 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

31/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1077 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : révoquation du directeur général

31/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1077 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : révoquation du directeur général

02/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1317 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°1317 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°3657 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien siège social : zone écopole, rue robert Monot, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU

29/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°3657 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°3657 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°3657 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°3657 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

21/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue de l'Industrie
21270 Pontailler-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2017
Activité : Forage et sondage minage
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de l'Industrie
21270 Pontailler-sur-Saône
FRANCE
Nom commercial : SOFITER
Enseigne : SOFITER AGENCE EST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2016
Activité : Forage et sondage minage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
ZA du Bois Vert-Ploërmel
Rue Barthélemy Thimonnier
56800 Ploërmel
FRANCE
Nom commercial : TITANOBEL EXPLOSIFS-FORAGE-MINAGE
Enseigne : SOFITER AGENCE NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Forages et sondages
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent exploitan - OREMIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de l'Industrie
21270 Pontailler-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2017
Activité : Forage et sondage minage
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2003B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Place Jean Carrieu
Zone d'activité la Vignerie
86350 Saint-Secondin
FRANCE
Nom commercial : TITANOBEL EXPLOSIFS - FORAGE - MINAGE
Enseigne : SOFITER AGENCE OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Entreprise de travaux de minage, déroctage, démoli tion, forage et tous travaux publics et particu- liers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
rue Barthélemy Thimonnier
ZA du Bois Vert
56800 Ploërmel
FRANCE
Nom commercial : TITANOBEL EXPLOSIFS-FORAGE-MINAGE
Enseigne : SOFITER AGENCE NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Forages et sondages
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OREMIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2003B40046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
ZA du Moulin à Papier
01230 Saint-Rambert-En-Bugey
FRANCE
Enseigne : TSM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : l'entreprise de travaux de minage, déroctage, découpage à la lance thermique, démolition, forage et tous travaux publics et particuliers et notamment tous travaux de confortement de terrain, travaux à l'explosif (terrassement, carrière et démolition) travaux de sondage, forage, puits forés et recherche d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/12/2021 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 12241
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2020
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/07/2020

11/10/2019 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 8388
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 11/10/2019 avec effet au 01/07/2019 Notification GTC de RENNES - Transfert de l'établissement secondaire dans le ressort du GTC de RENNES

20/03/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7896
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/10/2013

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1008
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : Notification GTC de DIJON - La société est réduite à un associé unique à compter du 31/05/2005

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 923
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne à compter du 25/01/2017 : Ancienne(S) : Ecomine Nouvelle(S) : SOFITER AGENCE NORD Adoption d'un nom commercial à compter du 25/01/2017 : TITANOBEL EXPLOSIFS-FORAGE-MINAGE

18/03/2013 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2004
Texte de l'observation : Modification autre * mention de la fusion au 01.4.2003 avec ses filiales, à savoir : ste Svm - Tsm - Fdco et Furexco - suite à la fusion, modification de l'objet social et de son activité commerciale : suppression activité suite à la fusion : prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer par tous moyens en particulier dans le domaine du terrassement et autres activités connexes - la fourniture de prestations de services tant au niveau technique qu'administratif et financier pour l'ensemble des sociétés du groupe - nouvelle activité exercée suite à fusion : l'entreprise de travaux de minage, déroctage, découpage à la lance thermique, démolition, forage et tous travaux publics et particuliers et notamment tous travaux de confortement de terrain, travaux à l'explosif (terrassement, carrière et démolition) travaux de sondage, forage, puits forés et recherche d'eau Date d'effet : 30/09/2003

18/03/2013 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

21/12/2021 : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3330320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 83 années

11/10/2019 : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2009
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/10/2019

Economie sociale et solidaire : Oui

20/03/2017 : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3330320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

21/02/2017 : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT-SOFITER

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2017 : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - SOFITER

18/03/2013 : SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOFITER
Forme juridique : Société anonyme
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°8844 déposé le 05/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°6761 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°7122 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°9 déposé le 04/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°5770 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°6574 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°4843 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°6048 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00783
Dépôt : N°5407 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7488 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00783
Code activité : 4313Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	57 931	57 931
AJ	Autres immobilisations incorporelles	26 404	18 055	8 349
AN	Terrains	28 954		28 954	28 954
AP	Constructions	789 675	541 093	248 582	267 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 706 746	4 407 369	2 299 377	2 696 149
AT	Autres immobilisations corporelles	980 497	914 051	66 445	112 051
AV	Immobilisations en cours	39 011		39 011	37 221
CU	Autres participations	110 689		110 689	19 489
BB	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
BH	Autres immobilisations financières	9 010		9 010	4 010
BJ	TOTAL (I)	8 769 108	5 958 691	2 810 417	3 165 570
BL	Matières premières, approvisionnements	1 131 825	377 626	754 199	745 256
BX	Clients et comptes rattachés	7 035 396	597 033	6 438 364	6 441 040
BZ	Autres créances	1 301 813	15 161	1 286 652	1 641 760
CF	Disponibilités	2 559 869		2 559 869	2 363 773
CH	Charges constatées d’avance	5 947		5 947	49 357
CJ	TOTAL (II)	12 034 850	989 819	11 045 030	11 241 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 803 957	6 948 510	13 855 447	14 406 757
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 330 320	832 580
DD	Réserve légale (1)	83 259	83 259
DH	Report à nouveau	-2 243	-599 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-763 218	-822 669
DK	Provisions réglementées	174 800	241 339
DL	TOTAL (I)	2 822 917	-265 209
DP	Provisions pour risques	59 000	75 958
DQ	Provisions pour charges	436 227	379 691
DR	TOTAL (III)	495 227	455 649
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 300	2 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 207 919	5 658 661
DY	Dettes fiscales et sociales	1 467 506	1 658 740
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	46 774
EA	Autres dettes	5 794 131	6 849 841
EB	Produits constatés d’avance (2)	36 703
EC	TOTAL (IV)	10 537 303	14 216 317
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 855 447	14 406 757
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			517 319	771 728
FQ	Autres produits			19 590	377 760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 314 561	23 931 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 257 696	8 779 744
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-48 771	51 012
FW	Autres achats et charges externes			8 836 298	8 805 150
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			194 328	286 465
FY	Salaires et traitements			3 094 307	3 406 950
FZ	Charges sociales			2 164 161	2 409 286
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 610	702 058
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 380	457 941
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 536	21 000
GE	Autres charges			11 541	364 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 306 087	25 284 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-991 526	-1 352 582
GJ	Produits financiers de participations				375 889
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 478	2 382
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			5 480	378 271
GR	Intérêts et charges assimilées			14 953	31 298
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			14 954	31 298
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 474	346 973
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 001 000	-1 005 609
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	420	5 814
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	993 833	1 052 656
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	111 497	262 295
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 105 751	1 320 765
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 327	238 653
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	819 642	891 888
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 285
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 969	1 137 825
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	237 782	182 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 425 791	25 630 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 189 010	26 453 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-763 218	-822 669
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 097	4 959		18 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 774 462	623 651	535 600	5 862 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 787 559	628 610	535 600	5 880 570
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				174 800
3Z	Total Provisions réglementées	241 339		66 539	174 800
4A	Provisions pour litiges				59 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				436 227
5Z	Total Provisions pour risques et charges	455 649	84 536	44 958	495 227
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 931			57 931
6N	Sur stocks et en cours	337 798	39 828		377 626
6T	Sur comptes clients	631 762	43 552	78 281	597 033
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 161			15 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 062 842	83 380	78 281	1 067 941
7C	TOTAL GENERAL	1 759 830	167 916	189 778	1 737 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		167 916	78 281
UJ	- Exceptionnelles			111 497
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
UT	Autres immobilisations financières	9 010	9 010
VA	Clients douteux ou litigieux	682 085
UX	Autres créances clients	6 353 311
UY	Personnel et comptes rattachés	154 933
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69 564
VM	Impôts sur les bénéfices	772
VB	T. V. A.	201 168
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 472
VC	Groupe et associés	840 891
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 012
VS	Charges constatées d’avance	5 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 372 357	8 372 357
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 300	2 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 207 919	3 207 919
8C	Personnel et comptes rattachés	26 663	26 663
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	303 075	303 075
VW	T.V.A.	1 055 338	1 055 338
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	82 429	82 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	28 745
VI	Groupe et associés	5 793 525	5 793 525
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	606	606
8L	Produits constatés d’avance	36 703	36 703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 537 303	10 537 303

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8844 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00783
Code activité : 4313Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	57 931	57 931
AJ	Autres immobilisations incorporelles	26 404	18 055	8 349
AN	Terrains	28 954		28 954	28 954
AP	Constructions	789 675	541 093	248 582	267 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 706 746	4 407 369	2 299 377	2 696 149
AT	Autres immobilisations corporelles	980 497	914 051	66 445	112 051
AV	Immobilisations en cours	39 011		39 011	37 221
CU	Autres participations	110 689		110 689	19 489
BB	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
BH	Autres immobilisations financières	9 010		9 010	4 010
BJ	TOTAL (I)	8 769 108	5 958 691	2 810 417	3 165 570
BL	Matières premières, approvisionnements	1 131 825	377 626	754 199	745 256
BX	Clients et comptes rattachés	7 035 396	597 033	6 438 364	6 441 040
BZ	Autres créances	1 301 813	15 161	1 286 652	1 641 760
CF	Disponibilités	2 559 869		2 559 869	2 363 773
CH	Charges constatées d’avance	5 947		5 947	49 357
CJ	TOTAL (II)	12 034 850	989 819	11 045 030	11 241 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 803 957	6 948 510	13 855 447	14 406 757
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 330 320	832 580
DD	Réserve légale (1)	83 259	83 259
DH	Report à nouveau	-2 243	-599 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-763 218	-822 669
DK	Provisions réglementées	174 800	241 339
DL	TOTAL (I)	2 822 917	-265 209
DP	Provisions pour risques	59 000	75 958
DQ	Provisions pour charges	436 227	379 691
DR	TOTAL (III)	495 227	455 649
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 300	2 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 207 919	5 658 661
DY	Dettes fiscales et sociales	1 467 506	1 658 740
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	46 774
EA	Autres dettes	5 794 131	6 849 841
EB	Produits constatés d’avance (2)	36 703
EC	TOTAL (IV)	10 537 303	14 216 317
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 855 447	14 406 757
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			517 319	771 728
FQ	Autres produits			19 590	377 760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 314 561	23 931 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 257 696	8 779 744
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-48 771	51 012
FW	Autres achats et charges externes			8 836 298	8 805 150
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			194 328	286 465
FY	Salaires et traitements			3 094 307	3 406 950
FZ	Charges sociales			2 164 161	2 409 286
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 610	702 058
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 380	457 941
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 536	21 000
GE	Autres charges			11 541	364 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 306 087	25 284 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-991 526	-1 352 582
GJ	Produits financiers de participations				375 889
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 478	2 382
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			5 480	378 271
GR	Intérêts et charges assimilées			14 953	31 298
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			14 954	31 298
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 474	346 973
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 001 000	-1 005 609
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	420	5 814
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	993 833	1 052 656
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	111 497	262 295
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 105 751	1 320 765
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 327	238 653
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	819 642	891 888
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 285
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 969	1 137 825
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	237 782	182 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 425 791	25 630 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 189 010	26 453 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-763 218	-822 669
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 097	4 959		18 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 774 462	623 651	535 600	5 862 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 787 559	628 610	535 600	5 880 570
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				174 800
3Z	Total Provisions réglementées	241 339		66 539	174 800
4A	Provisions pour litiges				59 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				436 227
5Z	Total Provisions pour risques et charges	455 649	84 536	44 958	495 227
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 931			57 931
6N	Sur stocks et en cours	337 798	39 828		377 626
6T	Sur comptes clients	631 762	43 552	78 281	597 033
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 161			15 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 062 842	83 380	78 281	1 067 941
7C	TOTAL GENERAL	1 759 830	167 916	189 778	1 737 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		167 916	78 281
UJ	- Exceptionnelles			111 497
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
UT	Autres immobilisations financières	9 010	9 010
VA	Clients douteux ou litigieux	682 085
UX	Autres créances clients	6 353 311
UY	Personnel et comptes rattachés	154 933
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69 564
VM	Impôts sur les bénéfices	772
VB	T. V. A.	201 168
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 472
VC	Groupe et associés	840 891
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 012
VS	Charges constatées d’avance	5 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 372 357	8 372 357
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 300	2 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 207 919	3 207 919
8C	Personnel et comptes rattachés	26 663	26 663
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	303 075	303 075
VW	T.V.A.	1 055 338	1 055 338
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	82 429	82 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	28 745
VI	Groupe et associés	5 793 525	5 793 525
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	606	606
8L	Produits constatés d’avance	36 703	36 703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 537 303	10 537 303

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6761 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00783
Code activité : 4313Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	57 931	57 931
AJ	Autres immobilisations incorporelles	26 404	18 055	8 349
AN	Terrains	28 954		28 954	28 954
AP	Constructions	789 675	541 093	248 582	267 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 706 746	4 407 369	2 299 377	2 696 149
AT	Autres immobilisations corporelles	980 497	914 051	66 445	112 051
AV	Immobilisations en cours	39 011		39 011	37 221
CU	Autres participations	110 689		110 689	19 489
BB	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
BH	Autres immobilisations financières	9 010		9 010	4 010
BJ	TOTAL (I)	8 769 108	5 958 691	2 810 417	3 165 570
BL	Matières premières, approvisionnements	1 131 825	377 626	754 199	745 256
BX	Clients et comptes rattachés	7 035 396	597 033	6 438 364	6 441 040
BZ	Autres créances	1 301 813	15 161	1 286 652	1 641 760
CF	Disponibilités	2 559 869		2 559 869	2 363 773
CH	Charges constatées d’avance	5 947		5 947	49 357
CJ	TOTAL (II)	12 034 850	989 819	11 045 030	11 241 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 803 957	6 948 510	13 855 447	14 406 757
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 330 320	832 580
DD	Réserve légale (1)	83 259	83 259
DH	Report à nouveau	-2 243	-599 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-763 218	-822 669
DK	Provisions réglementées	174 800	241 339
DL	TOTAL (I)	2 822 917	-265 209
DP	Provisions pour risques	59 000	75 958
DQ	Provisions pour charges	436 227	379 691
DR	TOTAL (III)	495 227	455 649
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 300	2 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 207 919	5 658 661
DY	Dettes fiscales et sociales	1 467 506	1 658 740
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	46 774
EA	Autres dettes	5 794 131	6 849 841
EB	Produits constatés d’avance (2)	36 703
EC	TOTAL (IV)	10 537 303	14 216 317
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 855 447	14 406 757
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			517 319	771 728
FQ	Autres produits			19 590	377 760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 314 561	23 931 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 257 696	8 779 744
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-48 771	51 012
FW	Autres achats et charges externes			8 836 298	8 805 150
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			194 328	286 465
FY	Salaires et traitements			3 094 307	3 406 950
FZ	Charges sociales			2 164 161	2 409 286
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 610	702 058
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 380	457 941
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 536	21 000
GE	Autres charges			11 541	364 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 306 087	25 284 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-991 526	-1 352 582
GJ	Produits financiers de participations				375 889
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 478	2 382
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			5 480	378 271
GR	Intérêts et charges assimilées			14 953	31 298
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			14 954	31 298
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 474	346 973
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 001 000	-1 005 609
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	420	5 814
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	993 833	1 052 656
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	111 497	262 295
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 105 751	1 320 765
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 327	238 653
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	819 642	891 888
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 285
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 969	1 137 825
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	237 782	182 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 425 791	25 630 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 189 010	26 453 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-763 218	-822 669
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 097	4 959		18 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 774 462	623 651	535 600	5 862 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 787 559	628 610	535 600	5 880 570
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				174 800
3Z	Total Provisions réglementées	241 339		66 539	174 800
4A	Provisions pour litiges				59 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				436 227
5Z	Total Provisions pour risques et charges	455 649	84 536	44 958	495 227
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 931			57 931
6N	Sur stocks et en cours	337 798	39 828		377 626
6T	Sur comptes clients	631 762	43 552	78 281	597 033
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 161			15 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 062 842	83 380	78 281	1 067 941
7C	TOTAL GENERAL	1 759 830	167 916	189 778	1 737 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		167 916	78 281
UJ	- Exceptionnelles			111 497
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
UT	Autres immobilisations financières	9 010	9 010
VA	Clients douteux ou litigieux	682 085
UX	Autres créances clients	6 353 311
UY	Personnel et comptes rattachés	154 933
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69 564
VM	Impôts sur les bénéfices	772
VB	T. V. A.	201 168
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 472
VC	Groupe et associés	840 891
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 012
VS	Charges constatées d’avance	5 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 372 357	8 372 357
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 300	2 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 207 919	3 207 919
8C	Personnel et comptes rattachés	26 663	26 663
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	303 075	303 075
VW	T.V.A.	1 055 338	1 055 338
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	82 429	82 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	28 745
VI	Groupe et associés	5 793 525	5 793 525
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	606	606
8L	Produits constatés d’avance	36 703	36 703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 537 303	10 537 303

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7122 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00783
Code activité : 4313Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	57 931	57 931
AJ	Autres immobilisations incorporelles	26 404	18 055	8 349
AN	Terrains	28 954		28 954	28 954
AP	Constructions	789 675	541 093	248 582	267 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 706 746	4 407 369	2 299 377	2 696 149
AT	Autres immobilisations corporelles	980 497	914 051	66 445	112 051
AV	Immobilisations en cours	39 011		39 011	37 221
CU	Autres participations	110 689		110 689	19 489
BB	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
BH	Autres immobilisations financières	9 010		9 010	4 010
BJ	TOTAL (I)	8 769 108	5 958 691	2 810 417	3 165 570
BL	Matières premières, approvisionnements	1 131 825	377 626	754 199	745 256
BX	Clients et comptes rattachés	7 035 396	597 033	6 438 364	6 441 040
BZ	Autres créances	1 301 813	15 161	1 286 652	1 641 760
CF	Disponibilités	2 559 869		2 559 869	2 363 773
CH	Charges constatées d’avance	5 947		5 947	49 357
CJ	TOTAL (II)	12 034 850	989 819	11 045 030	11 241 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 803 957	6 948 510	13 855 447	14 406 757
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 330 320	832 580
DD	Réserve légale (1)	83 259	83 259
DH	Report à nouveau	-2 243	-599 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-763 218	-822 669
DK	Provisions réglementées	174 800	241 339
DL	TOTAL (I)	2 822 917	-265 209
DP	Provisions pour risques	59 000	75 958
DQ	Provisions pour charges	436 227	379 691
DR	TOTAL (III)	495 227	455 649
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 300	2 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 207 919	5 658 661
DY	Dettes fiscales et sociales	1 467 506	1 658 740
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	46 774
EA	Autres dettes	5 794 131	6 849 841
EB	Produits constatés d’avance (2)	36 703
EC	TOTAL (IV)	10 537 303	14 216 317
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 855 447	14 406 757
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			517 319	771 728
FQ	Autres produits			19 590	377 760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 314 561	23 931 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 257 696	8 779 744
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-48 771	51 012
FW	Autres achats et charges externes			8 836 298	8 805 150
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			194 328	286 465
FY	Salaires et traitements			3 094 307	3 406 950
FZ	Charges sociales			2 164 161	2 409 286
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 610	702 058
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 380	457 941
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 536	21 000
GE	Autres charges			11 541	364 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 306 087	25 284 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-991 526	-1 352 582
GJ	Produits financiers de participations				375 889
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 478	2 382
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			5 480	378 271
GR	Intérêts et charges assimilées			14 953	31 298
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			14 954	31 298
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 474	346 973
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 001 000	-1 005 609
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	420	5 814
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	993 833	1 052 656
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	111 497	262 295
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 105 751	1 320 765
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 327	238 653
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	819 642	891 888
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 285
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 969	1 137 825
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	237 782	182 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 425 791	25 630 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 189 010	26 453 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-763 218	-822 669
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 097	4 959		18 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 774 462	623 651	535 600	5 862 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 787 559	628 610	535 600	5 880 570
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				174 800
3Z	Total Provisions réglementées	241 339		66 539	174 800
4A	Provisions pour litiges				59 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				436 227
5Z	Total Provisions pour risques et charges	455 649	84 536	44 958	495 227
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 931			57 931
6N	Sur stocks et en cours	337 798	39 828		377 626
6T	Sur comptes clients	631 762	43 552	78 281	597 033
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 161			15 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 062 842	83 380	78 281	1 067 941
7C	TOTAL GENERAL	1 759 830	167 916	189 778	1 737 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		167 916	78 281
UJ	- Exceptionnelles			111 497
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
UT	Autres immobilisations financières	9 010	9 010
VA	Clients douteux ou litigieux	682 085
UX	Autres créances clients	6 353 311
UY	Personnel et comptes rattachés	154 933
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69 564
VM	Impôts sur les bénéfices	772
VB	T. V. A.	201 168
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 472
VC	Groupe et associés	840 891
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 012
VS	Charges constatées d’avance	5 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 372 357	8 372 357
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 300	2 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 207 919	3 207 919
8C	Personnel et comptes rattachés	26 663	26 663
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	303 075	303 075
VW	T.V.A.	1 055 338	1 055 338
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	82 429	82 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	28 745
VI	Groupe et associés	5 793 525	5 793 525
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	606	606
8L	Produits constatés d’avance	36 703	36 703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 537 303	10 537 303

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 2010B00783
Code activité : 4313Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	57 931	57 931
AJ	Autres immobilisations incorporelles	26 404	18 055	8 349
AN	Terrains	28 954		28 954	28 954
AP	Constructions	789 675	541 093	248 582	267 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 706 746	4 407 369	2 299 377	2 696 149
AT	Autres immobilisations corporelles	980 497	914 051	66 445	112 051
AV	Immobilisations en cours	39 011		39 011	37 221
CU	Autres participations	110 689		110 689	19 489
BB	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
BH	Autres immobilisations financières	9 010		9 010	4 010
BJ	TOTAL (I)	8 769 108	5 958 691	2 810 417	3 165 570
BL	Matières premières, approvisionnements	1 131 825	377 626	754 199	745 256
BX	Clients et comptes rattachés	7 035 396	597 033	6 438 364	6 441 040
BZ	Autres créances	1 301 813	15 161	1 286 652	1 641 760
CF	Disponibilités	2 559 869		2 559 869	2 363 773
CH	Charges constatées d’avance	5 947		5 947	49 357
CJ	TOTAL (II)	12 034 850	989 819	11 045 030	11 241 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 803 957	6 948 510	13 855 447	14 406 757
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 330 320	832 580
DD	Réserve légale (1)	83 259	83 259
DH	Report à nouveau	-2 243	-599 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-763 218	-822 669
DK	Provisions réglementées	174 800	241 339
DL	TOTAL (I)	2 822 917	-265 209
DP	Provisions pour risques	59 000	75 958
DQ	Provisions pour charges	436 227	379 691
DR	TOTAL (III)	495 227	455 649
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 300	2 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 207 919	5 658 661
DY	Dettes fiscales et sociales	1 467 506	1 658 740
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	46 774
EA	Autres dettes	5 794 131	6 849 841
EB	Produits constatés d’avance (2)	36 703
EC	TOTAL (IV)	10 537 303	14 216 317
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 855 447	14 406 757
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			517 319	771 728
FQ	Autres produits			19 590	377 760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 314 561	23 931 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 257 696	8 779 744
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-48 771	51 012
FW	Autres achats et charges externes			8 836 298	8 805 150
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			194 328	286 465
FY	Salaires et traitements			3 094 307	3 406 950
FZ	Charges sociales			2 164 161	2 409 286
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 610	702 058
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 380	457 941
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 536	21 000
GE	Autres charges			11 541	364 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 306 087	25 284 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-991 526	-1 352 582
GJ	Produits financiers de participations				375 889
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 478	2 382
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			5 480	378 271
GR	Intérêts et charges assimilées			14 953	31 298
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			14 954	31 298
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 474	346 973
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 001 000	-1 005 609
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	420	5 814
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	993 833	1 052 656
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	111 497	262 295
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 105 751	1 320 765
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 327	238 653
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	819 642	891 888
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 285
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 969	1 137 825
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	237 782	182 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 425 791	25 630 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 189 010	26 453 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-763 218	-822 669
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 097	4 959		18 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 774 462	623 651	535 600	5 862 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 787 559	628 610	535 600	5 880 570
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				174 800
3Z	Total Provisions réglementées	241 339		66 539	174 800
4A	Provisions pour litiges				59 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				436 227
5Z	Total Provisions pour risques et charges	455 649	84 536	44 958	495 227
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 931			57 931
6N	Sur stocks et en cours	337 798	39 828		377 626
6T	Sur comptes clients	631 762	43 552	78 281	597 033
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 161			15 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 062 842	83 380	78 281	1 067 941
7C	TOTAL GENERAL	1 759 830	167 916	189 778	1 737 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		167 916	78 281
UJ	- Exceptionnelles			111 497
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
UT	Autres immobilisations financières	9 010	9 010
VA	Clients douteux ou litigieux	682 085
UX	Autres créances clients	6 353 311
UY	Personnel et comptes rattachés	154 933
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69 564
VM	Impôts sur les bénéfices	772
VB	T. V. A.	201 168
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 472
VC	Groupe et associés	840 891
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 012
VS	Charges constatées d’avance	5 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 372 357	8 372 357
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 300	2 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 207 919	3 207 919
8C	Personnel et comptes rattachés	26 663	26 663
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	303 075	303 075
VW	T.V.A.	1 055 338	1 055 338
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	82 429	82 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	28 745
VI	Groupe et associés	5 793 525	5 793 525
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	606	606
8L	Produits constatés d’avance	36 703	36 703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 537 303	10 537 303

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5770 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00783
Code activité : 4313Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	57 931	57 931
AJ	Autres immobilisations incorporelles	26 404	18 055	8 349
AN	Terrains	28 954		28 954	28 954
AP	Constructions	789 675	541 093	248 582	267 696
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 706 746	4 407 369	2 299 377	2 696 149
AT	Autres immobilisations corporelles	980 497	914 051	66 445	112 051
AV	Immobilisations en cours	39 011		39 011	37 221
CU	Autres participations	110 689		110 689	19 489
BB	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
BH	Autres immobilisations financières	9 010		9 010	4 010
BJ	TOTAL (I)	8 769 108	5 958 691	2 810 417	3 165 570
BL	Matières premières, approvisionnements	1 131 825	377 626	754 199	745 256
BX	Clients et comptes rattachés	7 035 396	597 033	6 438 364	6 441 040
BZ	Autres créances	1 301 813	15 161	1 286 652	1 641 760
CF	Disponibilités	2 559 869		2 559 869	2 363 773
CH	Charges constatées d’avance	5 947		5 947	49 357
CJ	TOTAL (II)	12 034 850	989 819	11 045 030	11 241 186
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	20 803 957	6 948 510	13 855 447	14 406 757
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 330 320	832 580
DD	Réserve légale (1)	83 259	83 259
DH	Report à nouveau	-2 243	-599 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-763 218	-822 669
DK	Provisions réglementées	174 800	241 339
DL	TOTAL (I)	2 822 917	-265 209
DP	Provisions pour risques	59 000	75 958
DQ	Provisions pour charges	436 227	379 691
DR	TOTAL (III)	495 227	455 649
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 300	2 300
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 207 919	5 658 661
DY	Dettes fiscales et sociales	1 467 506	1 658 740
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	46 774
EA	Autres dettes	5 794 131	6 849 841
EB	Produits constatés d’avance (2)	36 703
EC	TOTAL (IV)	10 537 303	14 216 317
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 855 447	14 406 757
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 295 594	482 058	21 777 652	22 781 945
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			517 319	771 728
FQ	Autres produits			19 590	377 760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 314 561	23 931 433
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			8 257 696	8 779 744
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-48 771	51 012
FW	Autres achats et charges externes			8 836 298	8 805 150
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			194 328	286 465
FY	Salaires et traitements			3 094 307	3 406 950
FZ	Charges sociales			2 164 161	2 409 286
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 610	702 058
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			83 380	457 941
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			84 536	21 000
GE	Autres charges			11 541	364 409
GF	Total des charges d’exploitation (II)			23 306 087	25 284 015
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-991 526	-1 352 582
GJ	Produits financiers de participations				375 889
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 478	2 382
GN	Différences positives de change			2
GP	Total des produits financiers (V)			5 480	378 271
GR	Intérêts et charges assimilées			14 953	31 298
GS	Différences négatives de change			1
GU	Total des charges financières (VI)			14 954	31 298
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 474	346 973
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 001 000	-1 005 609
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	420	5 814
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	993 833	1 052 656
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	111 497	262 295
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 105 751	1 320 765
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 327	238 653
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	819 642	891 888
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		7 285
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	867 969	1 137 825
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	237 782	182 940
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 425 791	25 630 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 189 010	26 453 138
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-763 218	-822 669
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 097	4 959		18 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 774 462	623 651	535 600	5 862 514
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 787 559	628 610	535 600	5 880 570
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				174 800
3Z	Total Provisions réglementées	241 339		66 539	174 800
4A	Provisions pour litiges				59 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				436 227
5Z	Total Provisions pour risques et charges	455 649	84 536	44 958	495 227
6A	sur immobilisations – incorporelles	57 931			57 931
6N	Sur stocks et en cours	337 798	39 828		377 626
6T	Sur comptes clients	631 762	43 552	78 281	597 033
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 161			15 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 062 842	83 380	78 281	1 067 941
7C	TOTAL GENERAL	1 759 830	167 916	189 778	1 737 968
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		167 916	78 281
UJ	- Exceptionnelles			111 497
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	20 191	20 191
UT	Autres immobilisations financières	9 010	9 010
VA	Clients douteux ou litigieux	682 085
UX	Autres créances clients	6 353 311
UY	Personnel et comptes rattachés	154 933
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	69 564
VM	Impôts sur les bénéfices	772
VB	T. V. A.	201 168
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 472
VC	Groupe et associés	840 891
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 012
VS	Charges constatées d’avance	5 947
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 372 357	8 372 357
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 300	2 300
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 207 919	3 207 919
8C	Personnel et comptes rattachés	26 663	26 663
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	303 075	303 075
VW	T.V.A.	1 055 338	1 055 338
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	82 429	82 429
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 745	28 745
VI	Groupe et associés	5 793 525	5 793 525
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	606	606
8L	Produits constatés d’avance	36 703	36 703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 537 303	10 537 303

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