SOFILEAD (fermée)

Etat administratif : Fermé

N° national/d'enregistrement : 3615567
Date de dépôt : 02/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes à puces, cartes de retrait, cartes de paiement, accréditives, privatives, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur. – porte-monnaie électronique ; – lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; – logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; – équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet. – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité directe par distribution d'échantillons, de courriers, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire. – conseils en organisation et direction des affaires organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; expertises en affaires ; études et recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; – sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; informations statistiques ; relations publiques, reproduction de documents ; – services d'abonnement de journaux pour des tiers.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – actuariat, affacturage. – agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; – analyse financière ; – services financiers, bancaires, et monétaires ; – consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière. – bancaire et monétaire ; – conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement. – services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; – services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; – assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance. – opérations de change ; – paiements par acomptes ; paiement de fonds ; – transactions financières ; transfert électronique de fonds ; – gestion financière et bancaire ; – recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; – opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications. – communications par terminaux d'ordinateurs, par modem et par tout moyen multimédia, y compris par réseau de télécommunications mondiales ou privées ; – courrier électronique et transmission de messages électronique. – transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux. – communications téléphoniques, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; – raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; – services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; – fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; – fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.
  

Déposant 1 : SOFILEAD GIE
Numéro de SIREN : 507710077

Mandataire 1 : Hélène MANSO SOFINCO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 523055
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : SOFINCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624891
Date de demande : 28/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : CA CONSUMER FINANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 624892
Date de demande : 28/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717124
Date de demande : 20/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : CA Consumer Finance

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

N° national/d'enregistrement : 3615567
Date de dépôt : 02/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes à puces, cartes de retrait, cartes de paiement, accréditives, privatives, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur. – porte-monnaie électronique ; – lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; – logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; – équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet. – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité directe par distribution d'échantillons, de courriers, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire. – conseils en organisation et direction des affaires organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; expertises en affaires ; études et recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; – sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; informations statistiques ; relations publiques, reproduction de documents ; – services d'abonnement de journaux pour des tiers.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – actuariat, affacturage. – agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; – analyse financière ; – services financiers, bancaires, et monétaires ; – consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière. – bancaire et monétaire ; – conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement. – services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; – services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; – assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance. – opérations de change ; – paiements par acomptes ; paiement de fonds ; – transactions financières ; transfert électronique de fonds ; – gestion financière et bancaire ; – recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; – opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications. – communications par terminaux d'ordinateurs, par modem et par tout moyen multimédia, y compris par réseau de télécommunications mondiales ou privées ; – courrier électronique et transmission de messages électronique. – transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux. – communications téléphoniques, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; – raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; – services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; – fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; – fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.
  

Déposant 1 : SOFILEAD GIE
Numéro de SIREN : 507710077

Mandataire 1 : Hélène MANSO SOFINCO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 523055
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : SOFINCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 624891
Date de demande : 28/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Bénéficiare 1 : CA CONSUMER FINANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 624892
Date de demande : 28/05/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717124
Date de demande : 20/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : CA Consumer Finance

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Annonce N°1211
NOJO : BXB120310052848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date d'effet : 2010-04-01
Descriptif : Cessation d'activité

---

Numéro d'identification : RCS Paris 507 710 077
Dénomination : SOFILEAD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Annonce N°1306
NOJO : BXB12031005379J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

---

Numéro d'identification : RCS Paris 507 710 077
Dénomination : SOFILEAD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Annonce N°995
NOJO : BXB10138000669J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : Dissolution de la société

---

Numéro d'identification : RCS Paris 507 710 077
Dénomination : SOFILEAD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Liquidateur : Griselain, Thierry Paul Didier, Administrateur partant : Noel, Bernard

Siège social :
Adresse :
128-130 boulevard Raspail
75006 Paris

Annonce N°1222
NOJO : BXB081460015370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 507 710 077
Dénomination : SOFILEAD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Contrôleur de gestion partant : Martin-Delahaye, Henri, nomination du Contrôleur de gestion : Gombert, Jean-Michel.


Siège social :
Adresse :
128-130 boulevard Raspail
75006 Paris

Annonce N°1137
NOJO : BXB080480069991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 507 710 077
Dénomination : SOFILEAD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur partant : Manoury, Dominique, nomination de l'Administrateur : Noel, Bernard.


Siège social :
Adresse :
128-130 boulevard Raspail
75006 Paris

Annonce N°1462
NOJO : BXB08305000788O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

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Numéro d'identification : RCS Paris 507 710 077
Dénomination : SOFILEAD
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Siège social :
Adresse :
128-130 boulevard Raspail
75006 Paris

Annonce N°756
NOJO : BXA082420017088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/08/2008
Date de commencement d'activité : 06/08/2008

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Etablissement principal :
Activité : Regrouper les moyens nécessaires à l'utilisation et à l'évolution d'un système d'information, et la mise en Ouevre de services qui peuvent lui être associés, au bénéfice de ses membres dans le respect de la réglementation bancaire et de la législation sur les données personnelles et garantissant la qualité de service nécessaire à leur activité.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
128-130 boulevard Raspail
75006 Paris

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Numéro d'identification : RCS Paris 507 710 077
Dénomination : SIFINCA
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : Manoury, Dominique, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Contrôleur de gestion : Martin-Delahaye, Henri, Membre du groupement : FINAREF - SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'EQUIPEMENT FAMILIAL, Membre du groupement : SOFINCO.
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Adresse :
128-130 boulevard Raspail
75006 Paris

Etat administratif : Cessée

Dénomination : SOFILEAD