SOEUR CARTIER & ASSOCIES

Entreprise

SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Dernière mise à jour : 01/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50354092400027 / Siren : 503540924 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 74 503540924
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Adresse :
8 Rue ALFRED DE VIGNY
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
01/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2012 : Succession
Prédécesseur : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2008
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
17/04/2014 : 4D expert
N° national/d'enregistrement : 4085221
Date de dépôt : 17/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Comptabilité ; commissariat aux comptes ; conseils en organisation et direction des affaires ; audit d'entreprises (analyse commerciale) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse financière ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques et fiscaux.

Déposant 1 : SOEUR CARTIER & ASSOCIES, SARL
Numéro de SIREN : 503540924
Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : SCP BOUCHARD & TRESSE, Mme. Michèle TRESSE
Adresse :
62 rue Chabot Charny
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771329
Date de demande : 25/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : BOUVREUIL HARDWARE SOFTWARE SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1785
NOJO : 2501MYG26891900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : 2501MYG25801400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°971
NOJO : 2501MYG24469900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 2501MYG23101400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2779
NOJO : 2501MYG21772700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2806
NOJO : 2501MYG20746300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5332
NOJO : 250119294300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : 250118055100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4115
NOJO : 250116983400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB152920005646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 400000 EUR
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4067
NOJO : 250116713300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°737
NOJO : BXB15125000652U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : CARTIER Anne-Céline, Colette Gérant, Associé : SOEUR Pierre-Luc, François
Montant du capital : 6740 EUR
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1707
NOJO : 250114373100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : BXB12263000514T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : BXC12235003635C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3568
NOJO : BXC11298004977A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4131
NOJO : BXC10232017203B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Bouvreuils
25110 Baume-les-Dames
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2545
NOJO : BXC09251000956Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue des Bouvreuils
25110 Baume-les-Dames
13/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°523
NOJO : BXA08127001139B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/04/2008
Date de commencement d'activité : 01/04/2008

Etablissement principal :
Activité : L'exercice des missions de commissaire aux comptes
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 rue des Bouvreuils
25110 Baume-les-Dames

Numéro d'identification : RCS Besançon 503 540 924
Dénomination : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : SOEUR Joséphine Marie Jeanne.
Co-gérant associé : CARTIER Anne-Céline Colette.
Co-gérant associé : SOEUR Pierre-Luc François.

Montant du capital : 7500 EUR

Adresse :
4 rue des Bouvreuils
25110 Baume-les-Dames
Historique de l'unité légale :
01/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER Anne-Céline Colette
Né le 19/11/1975 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 rue Jean de Bry
25000 Besançon
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER Anne-Céline Colette
Né le 19/11/1975 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 rue Jean de Bry
25000 Besançon
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Physique

Nom : SOEUR Pierre-Luc François
Né le 23/12/1972 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Delavelle
25000 Besançon
FRANCE
23/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Personne Physique

Nom : SOEUR Pierre-Luc François
Né le 23/12/1972 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue Delavelle
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°3773 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/02/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1577 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Aucun créancier n'a formé opposition à la réduction du capital
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°4502 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction du capital social par rachat des parts sociales d'un associé sous conditions suspensives
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1577 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1577 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par rachat des parts sociales d'un associé sous conditions suspensives
20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2963 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 8, rue Alfred de Vigny
05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1813 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
08/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°3891 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°3891 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION SUR LA CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE
18/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1146 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1146 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°3891 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1813 déposé le 24/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°2963 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°1577 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°3773 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
23/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : L'exercice des missions de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/10/2015 : SOEUR CARTIER & ASSOCIES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°4157 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°4257 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°5921 déposé le 23/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°4082 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°4343 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°5485 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°4296 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00261
Dépôt : N°3751 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2305 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4705 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5117 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles33 00625 3867 62012 629
040Immobilisations financières713 495713 495713 495
044Total Actif Immobilisé746 50225 386721 116726 124
068Créances – Clients et comptes rattachés122 797122 797229 766
072Créances – Autres245 044245 0441 372
084Disponibilités185 170185 17083 798
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance553 012553 012314 935
110Total général Actif1 299 51325 3861 274 1271 041 060
120Capital social ou individuel400 000400 000
126Réserve légale14 225750
132Autres réserves317 195101 171
136Résultat de l’exercice386 465269 499
142Total des capitaux propres - Total I1 117 886771 420
156Emprunts et dettes assimilées41 25968 726
166Fournisseurs et comptes rattachés8 0756 219
172Autres dettes106 907194 694
176Total des dettes156 242269 639
180Total général Passif1 274 1271 041 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 024560 314
230Autres produits6001 997
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 624562 311
242Autres charges externes* 83 86788 889
244Impôts, taxes et versements assimilés36 62734 345
250Rémunérations du personnel 210 000240 000
252Charges sociales 124 322139 547
254Dotations aux amortissements 6 5765 581
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 461 394508 363
270Résultat d’exploitation 90 23053 949
280Produits financiers 301 540165 560
290Produits exceptionnels 60 000
294Charges financières 2 6864 247
300Charges exceptionnelles 891
306Impôts sur les bénéfices 2 6184 872
310Bénéfice ou perte 386 465269 499
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 568
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 438
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 568
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4670 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles33 00625 3867 62012 629
040Immobilisations financières713 495713 495713 495
044Total Actif Immobilisé746 50225 386721 116726 124
068Créances – Clients et comptes rattachés122 797122 797229 766
072Créances – Autres245 044245 0441 372
084Disponibilités185 170185 17083 798
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance553 012553 012314 935
110Total général Actif1 299 51325 3861 274 1271 041 060
120Capital social ou individuel400 000400 000
126Réserve légale14 225750
132Autres réserves317 195101 171
136Résultat de l’exercice386 465269 499
142Total des capitaux propres - Total I1 117 886771 420
156Emprunts et dettes assimilées41 25968 726
166Fournisseurs et comptes rattachés8 0756 219
172Autres dettes106 907194 694
176Total des dettes156 242269 639
180Total général Passif1 274 1271 041 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 024560 314
230Autres produits6001 997
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 624562 311
242Autres charges externes* 83 86788 889
244Impôts, taxes et versements assimilés36 62734 345
250Rémunérations du personnel 210 000240 000
252Charges sociales 124 322139 547
254Dotations aux amortissements 6 5765 581
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 461 394508 363
270Résultat d’exploitation 90 23053 949
280Produits financiers 301 540165 560
290Produits exceptionnels 60 000
294Charges financières 2 6864 247
300Charges exceptionnelles 891
306Impôts sur les bénéfices 2 6184 872
310Bénéfice ou perte 386 465269 499
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 568
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 438
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 568
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5181 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles33 00625 3867 62012 629
040Immobilisations financières713 495713 495713 495
044Total Actif Immobilisé746 50225 386721 116726 124
068Créances – Clients et comptes rattachés122 797122 797229 766
072Créances – Autres245 044245 0441 372
084Disponibilités185 170185 17083 798
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance553 012553 012314 935
110Total général Actif1 299 51325 3861 274 1271 041 060
120Capital social ou individuel400 000400 000
126Réserve légale14 225750
132Autres réserves317 195101 171
136Résultat de l’exercice386 465269 499
142Total des capitaux propres - Total I1 117 886771 420
156Emprunts et dettes assimilées41 25968 726
166Fournisseurs et comptes rattachés8 0756 219
172Autres dettes106 907194 694
176Total des dettes156 242269 639
180Total général Passif1 274 1271 041 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 024560 314
230Autres produits6001 997
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 624562 311
242Autres charges externes* 83 86788 889
244Impôts, taxes et versements assimilés36 62734 345
250Rémunérations du personnel 210 000240 000
252Charges sociales 124 322139 547
254Dotations aux amortissements 6 5765 581
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 461 394508 363
270Résultat d’exploitation 90 23053 949
280Produits financiers 301 540165 560
290Produits exceptionnels 60 000
294Charges financières 2 6864 247
300Charges exceptionnelles 891
306Impôts sur les bénéfices 2 6184 872
310Bénéfice ou perte 386 465269 499
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 568
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 438
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 568
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5696 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles33 00625 3867 62012 629
040Immobilisations financières713 495713 495713 495
044Total Actif Immobilisé746 50225 386721 116726 124
068Créances – Clients et comptes rattachés122 797122 797229 766
072Créances – Autres245 044245 0441 372
084Disponibilités185 170185 17083 798
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance553 012553 012314 935
110Total général Actif1 299 51325 3861 274 1271 041 060
120Capital social ou individuel400 000400 000
126Réserve légale14 225750
132Autres réserves317 195101 171
136Résultat de l’exercice386 465269 499
142Total des capitaux propres - Total I1 117 886771 420
156Emprunts et dettes assimilées41 25968 726
166Fournisseurs et comptes rattachés8 0756 219
172Autres dettes106 907194 694
176Total des dettes156 242269 639
180Total général Passif1 274 1271 041 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 024560 314
230Autres produits6001 997
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 624562 311
242Autres charges externes* 83 86788 889
244Impôts, taxes et versements assimilés36 62734 345
250Rémunérations du personnel 210 000240 000
252Charges sociales 124 322139 547
254Dotations aux amortissements 6 5765 581
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 461 394508 363
270Résultat d’exploitation 90 23053 949
280Produits financiers 301 540165 560
290Produits exceptionnels 60 000
294Charges financières 2 6864 247
300Charges exceptionnelles 891
306Impôts sur les bénéfices 2 6184 872
310Bénéfice ou perte 386 465269 499
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 568
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 438
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 568
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3842 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2008B00261
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles33 00625 3867 62012 629
040Immobilisations financières713 495713 495713 495
044Total Actif Immobilisé746 50225 386721 116726 124
068Créances – Clients et comptes rattachés122 797122 797229 766
072Créances – Autres245 044245 0441 372
084Disponibilités185 170185 17083 798
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance553 012553 012314 935
110Total général Actif1 299 51325 3861 274 1271 041 060
120Capital social ou individuel400 000400 000
126Réserve légale14 225750
132Autres réserves317 195101 171
136Résultat de l’exercice386 465269 499
142Total des capitaux propres - Total I1 117 886771 420
156Emprunts et dettes assimilées41 25968 726
166Fournisseurs et comptes rattachés8 0756 219
172Autres dettes106 907194 694
176Total des dettes156 242269 639
180Total général Passif1 274 1271 041 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France551 024560 314
230Autres produits6001 997
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 551 624562 311
242Autres charges externes* 83 86788 889
244Impôts, taxes et versements assimilés36 62734 345
250Rémunérations du personnel 210 000240 000
252Charges sociales 124 322139 547
254Dotations aux amortissements 6 5765 581
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 461 394508 363
270Résultat d’exploitation 90 23053 949
280Produits financiers 301 540165 560
290Produits exceptionnels 60 000
294Charges financières 2 6864 247
300Charges exceptionnelles 891
306Impôts sur les bénéfices 2 6184 872
310Bénéfice ou perte 386 465269 499
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 568
490Total Immobilisations (Valeur brute) 31 438
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 568

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