SOCIETE THOMAS

Entreprise

SOCIETE THOMAS
Dernière mise à jour : 20/11/2007

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34273245000057 / Siren : 342732450 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 78 342732450
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE THOMAS
Adresse :
35 Rue EDMOND LABBE
76190 YVETOT
Liens de succession de l'établissement :
20/11/2007 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE THOMAS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/10/1987
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9210
NOJO : 7608MYG36959600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9211
NOJO : 7608MYG36959700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9620
NOJO : 7608MYG32881500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7024
NOJO : 7608MYG30935200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : 7608MYG29422400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1672
NOJO : 760827096200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10850
NOJO : 760825602400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8813
NOJO : 760824060800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8315
NOJO : 760822407000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6366
NOJO : 760821187900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9069
NOJO : 760818746900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11517
NOJO : BXC12222019745M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13028
NOJO : BXC11326014276L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 rue Edmond Labbe
76190 Yvetot
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11250
NOJO : BXC11045000453J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6925
NOJO : BXC10071004150B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 rue Edmond Labbe
76190 Yvetot
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9083
NOJO : BXC08041003876P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
35 rue Edmond Labbé
76190 Yvetot
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3789
NOJO : BXB08057000335U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR

Siège social :
Adresse :
35 rue Edmond Labbe
76190 Yvetot
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11366
NOJO : BXC08030008572D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Rouen 342 732 450
Dénomination : SOCIETE THOMAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Fleurie
Autretot,
76190 Yvetot
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
20/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00057
02/03/2007 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Francis, Henri, Georges
Né le 16/06/1951 à BARENTIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE FLEURIE
AUTRETOT
76190 YVETOT
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°146 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°146 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU 35 RUE EDMOND LABBE 76190 YVETOT
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°747 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°747 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°2880 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR FRANCIS THOMAS ET MLLE CHRISTELLE THOMAS ENTRE MR FRANCIS THOMAS ET MR ERIC THOMAS ENTRE LA SOCIETE TEDA REPRESENTEE PAR MR FRANCIS THOMAS ET MLLE CHRISTELLE THOMAS ENTRE LA SOCIETE TEDA REPRESENTEE PAR MR FRANCIS THOMAS ET MR ERIC THOMAS Transfert du siège AUTRETOT (76190) ROUTE FLEURIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE, MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°2880 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR FRANCIS THOMAS ET MLLE CHRISTELLE THOMAS ENTRE MR FRANCIS THOMAS ET MR ERIC THOMAS ENTRE LA SOCIETE TEDA REPRESENTEE PAR MR FRANCIS THOMAS ET MLLE CHRISTELLE THOMAS ENTRE LA SOCIETE TEDA REPRESENTEE PAR MR FRANCIS THOMAS ET MR ERIC THOMAS Transfert du siège AUTRETOT (76190) ROUTE FLEURIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE, MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS
16/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°362 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°362 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
16/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°362 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE THOMAS
30/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°2364 déposé le 02/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/07/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°60 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 29 JUIN 1994
06/07/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°60 déposé le 07/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°3086 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°2548 déposé le 04/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°11 déposé le 14/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°2962 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°3160 déposé le 05/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°3086 déposé le 21/10/1993
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°362 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°362 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°2880 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE MR FRANCIS THOMAS ET MLLE CHRISTELLE THOMAS ENTRE MR FRANCIS THOMAS ET MR ERIC THOMAS ENTRE LA SOCIETE TEDA REPRESENTEE PAR MR FRANCIS THOMAS ET MLLE CHRISTELLE THOMAS ENTRE LA SOCIETE TEDA REPRESENTEE PAR MR FRANCIS THOMAS ET MR ERIC THOMAS Transfert du siège AUTRETOT (76190) ROUTE FLEURIE MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE, MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°747 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°747 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°146 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 rue EDMOND LABBE
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1987
Activité : Toutes prestations civiles ou commerciales se rapportant à l'amenage- ment, le lotissement, la construction d'immeubles, la viabilisation, la gestion de programmes Imobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/01/2017 : SOCIETE THOMAS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°364 déposé le 17/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°765 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°2017 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°4848 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°5170 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°5682 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°235 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°760 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°268 déposé le 28/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°5080 déposé le 14/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°794 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°1629 déposé le 21/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°1672 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°4052 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°4476 déposé le 02/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°107 déposé le 17/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°191 déposé le 24/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°190 déposé le 24/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°189 déposé le 24/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°2477 déposé le 11/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°3689 déposé le 14/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°3287 déposé le 10/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°479 déposé le 07/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1987B00595
Dépôt : N°3233 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 10737 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 1987B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 550 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 1987B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1159 du 28/02/2020
Numéro de gestion : 1987B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6994 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1987B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7741 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1987B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 364 du 17/01/2017
Numéro de gestion : 1987B00595
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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