SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL GONESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49444351800019 / Siren : 494443518 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 67 494443518

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL GONESSE

Adresse :
CENTRALE GEOTHERMIQUE
Rue DE GOUSSAINVILLE
95400 VILLIERS-LE-BEL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/01/2007

Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL GONESSE

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL GONESSE - Villiers-le-Bel (siège)SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL GONESSE - Noisy-le-Grand

Publications au Bodacc :

15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6908
NOJO : 7802MYG68909400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12071
NOJO : 7802MYG64749900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5619
NOJO : 7802MYG60197900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9898
NOJO : 7802MYG56163300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8939
NOJO : 217802455436429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2507
NOJO : 780217802456264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 ; Président : CORIANCE GROUPE en fonction le 13 Septembre 2019

29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2910
NOJO : 780217802455064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12870
NOJO : 217802428281996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13578
NOJO : 217802401293684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9051
NOJO : 217802376011544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°4286
NOJO : BXB16083004405Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Août 2013 Président : TURIN Frédéric en fonction le 22 Mars 2016

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8187
NOJO : 217802351846565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9172
NOJO : 217802327580968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2568
NOJO : BXB13217000179X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEDERER Yves modification le 08 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 02 Août 2013

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16153
NOJO : 217802302804483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14030
NOJO : BXC12158006806S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12460
NOJO : BXC11146015415K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Goussainville Centrale Géothermique
95400 Villiers-le-Bel

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12966
NOJO : BXC10223030313U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11076
NOJO : BXC08230005916G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

04/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1950
NOJO : BXB08210002029P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 494 443 518
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEDERER Yves Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11987
NOJO : BXC08254008173P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

29/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Représentants légaux :

22/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Type : Personne Physique

Nom : TURIN Frédéric
Né le 07/04/1971 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Allée Mabille
94300 Vincennes
FRANCE

22/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

22/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

29/02/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°4092 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°9448 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°9448 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

21/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°5891 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

21/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°8602 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°8602 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

21/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°8602 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé

20/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°7711 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°9132 déposé le 18/08/2008
Etat : Déposé

25/01/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°1962 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Type : Siège

Adresse :
Rue de Goussainville
Centrale géothermique
95400 Villiers-le-Bel
FRANCE

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de Goussainville
Centrale géothermique
95400 Villiers-le-Bel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2007
Activité : La délégation de service public pour la production, l'exploitation, le transport et la gestion de la distribution de chaleur sur les communes de villiers le Bel et de Gonesse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/03/2016 : SOCIETE THERMIQUE DE VILLIERS LE BEL/GONESSE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°9369 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°10239 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°7175 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°5705 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°3869 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°4339 déposé le 18/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°8390 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°6330 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Dépôt : N°8671 déposé le 18/08/2008
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6106 du 12/07/2023
Numéro de gestion : 2007B00626
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 600 000	1 322 217	277 783	411 116
AT	Autres immobilisations corporelles	7 317 508	3 131 786	4 185 722	3 981 936
AV	Immobilisations en cours	547 305		547 305	554 704
BJ	TOTAL (I)	9 464 813	4 454 003	5 010 810	4 947 756
BL	Matières premières, approvisionnements	19 995		19 995	53 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 141		2 141	2 141
BX	Clients et comptes rattachés	898 256		898 256	819 158
BZ	Autres créances	3 458 334	282 781	3 175 553	3 979 020
CH	Charges constatées d’avance	104 600		104 600	102 931
CJ	TOTAL (II)	4 483 328	282 781	4 200 547	4 956 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 948 141	4 736 784	9 211 357	9 904 387
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	45	32
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 477	675 313
DJ	Subventions d’investissement	1 222 196	1 426 297
DL	TOTAL (I)	1 892 718	2 266 642
DQ	Provisions pour charges	975 530	1 008 113
DR	TOTAL (III)	975 530	1 008 113
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		497 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 590 740	4 727 408
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960 345	484 570
DY	Dettes fiscales et sociales	10 108	27 422
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	488 045
EA	Autres dettes	299 769	405 142
EC	TOTAL (IV)	6 343 109	6 629 631
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 211 357	9 904 387
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			97 541	195 317
FQ	Autres produits			2	155 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 212 744	3 441 611
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 597	126 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			33 386	-43 743
FW	Autres achats et charges externes			1 395 874	1 287 014
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 531	25 937
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			742 000	713 652
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 958	83 966
GE	Autres charges			144 805	129 684
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 422 150	2 323 225
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			790 593	1 118 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 859
GP	Total des produits financiers (V)				7 859
GR	Intérêts et charges assimilées			220 026	255 749
GU	Total des charges financières (VI)			220 026	255 749
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 026	-247 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			570 567	870 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 101	345 424
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 416 845	3 794 893
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 416 845	3 794 893
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 416 845	3 794 893
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 911 368	3 119 580
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 477	675 313
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 188 884	133 333		1 322 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 523 119	608 667		3 131 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 712 003	742 000		4 454 003
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				975 530
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 008 113	64 958	97 541	975 530
6X	Autres provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7C	TOTAL GENERAL	1 290 894	64 958	97 541	1 258 311
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 958	97 541
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	898 256
VB	T. V. A.	294 140
VP	Divers	3 260
VC	Groupe et associés	3 160 935
VS	Charges constatées d’avance	104 600
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 461 191	4 461 191
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 590 740	4 590 740
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	960 345	960 345
VW	T.V.A.	10 108	10 108
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	482 147
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 769	299 769
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 343 109	6 343 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	497 043

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 11981 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00626
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 600 000	1 322 217	277 783	411 116
AT	Autres immobilisations corporelles	7 317 508	3 131 786	4 185 722	3 981 936
AV	Immobilisations en cours	547 305		547 305	554 704
BJ	TOTAL (I)	9 464 813	4 454 003	5 010 810	4 947 756
BL	Matières premières, approvisionnements	19 995		19 995	53 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 141		2 141	2 141
BX	Clients et comptes rattachés	898 256		898 256	819 158
BZ	Autres créances	3 458 334	282 781	3 175 553	3 979 020
CH	Charges constatées d’avance	104 600		104 600	102 931
CJ	TOTAL (II)	4 483 328	282 781	4 200 547	4 956 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 948 141	4 736 784	9 211 357	9 904 387
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	45	32
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 477	675 313
DJ	Subventions d’investissement	1 222 196	1 426 297
DL	TOTAL (I)	1 892 718	2 266 642
DQ	Provisions pour charges	975 530	1 008 113
DR	TOTAL (III)	975 530	1 008 113
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		497 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 590 740	4 727 408
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960 345	484 570
DY	Dettes fiscales et sociales	10 108	27 422
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	488 045
EA	Autres dettes	299 769	405 142
EC	TOTAL (IV)	6 343 109	6 629 631
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 211 357	9 904 387
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			97 541	195 317
FQ	Autres produits			2	155 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 212 744	3 441 611
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 597	126 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			33 386	-43 743
FW	Autres achats et charges externes			1 395 874	1 287 014
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 531	25 937
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			742 000	713 652
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 958	83 966
GE	Autres charges			144 805	129 684
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 422 150	2 323 225
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			790 593	1 118 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 859
GP	Total des produits financiers (V)				7 859
GR	Intérêts et charges assimilées			220 026	255 749
GU	Total des charges financières (VI)			220 026	255 749
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 026	-247 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			570 567	870 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 101	345 424
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 416 845	3 794 893
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 416 845	3 794 893
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 416 845	3 794 893
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 911 368	3 119 580
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 477	675 313
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 188 884	133 333		1 322 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 523 119	608 667		3 131 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 712 003	742 000		4 454 003
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				975 530
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 008 113	64 958	97 541	975 530
6X	Autres provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7C	TOTAL GENERAL	1 290 894	64 958	97 541	1 258 311
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 958	97 541
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	898 256
VB	T. V. A.	294 140
VP	Divers	3 260
VC	Groupe et associés	3 160 935
VS	Charges constatées d’avance	104 600
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 461 191	4 461 191
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 590 740	4 590 740
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	960 345	960 345
VW	T.V.A.	10 108	10 108
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	482 147
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 769	299 769
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 343 109	6 343 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	497 043

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8701 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00626
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 600 000	1 322 217	277 783	411 116
AT	Autres immobilisations corporelles	7 317 508	3 131 786	4 185 722	3 981 936
AV	Immobilisations en cours	547 305		547 305	554 704
BJ	TOTAL (I)	9 464 813	4 454 003	5 010 810	4 947 756
BL	Matières premières, approvisionnements	19 995		19 995	53 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 141		2 141	2 141
BX	Clients et comptes rattachés	898 256		898 256	819 158
BZ	Autres créances	3 458 334	282 781	3 175 553	3 979 020
CH	Charges constatées d’avance	104 600		104 600	102 931
CJ	TOTAL (II)	4 483 328	282 781	4 200 547	4 956 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 948 141	4 736 784	9 211 357	9 904 387
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	45	32
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 477	675 313
DJ	Subventions d’investissement	1 222 196	1 426 297
DL	TOTAL (I)	1 892 718	2 266 642
DQ	Provisions pour charges	975 530	1 008 113
DR	TOTAL (III)	975 530	1 008 113
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		497 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 590 740	4 727 408
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960 345	484 570
DY	Dettes fiscales et sociales	10 108	27 422
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	488 045
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EC	TOTAL (IV)	6 343 109	6 629 631
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 211 357	9 904 387
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			97 541	195 317
FQ	Autres produits			2	155 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 212 744	3 441 611
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 597	126 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			33 386	-43 743
FW	Autres achats et charges externes			1 395 874	1 287 014
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 531	25 937
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			742 000	713 652
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 958	83 966
GE	Autres charges			144 805	129 684
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 422 150	2 323 225
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			790 593	1 118 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 859
GP	Total des produits financiers (V)				7 859
GR	Intérêts et charges assimilées			220 026	255 749
GU	Total des charges financières (VI)			220 026	255 749
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 026	-247 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			570 567	870 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 101	345 424
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 416 845	3 794 893
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 416 845	3 794 893
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 416 845	3 794 893
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 911 368	3 119 580
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 477	675 313
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 188 884	133 333		1 322 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 523 119	608 667		3 131 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 712 003	742 000		4 454 003
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				975 530
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 008 113	64 958	97 541	975 530
6X	Autres provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	282 781			282 781
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UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 958	97 541
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	898 256
VB	T. V. A.	294 140
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8B	Fournisseurs et comptes rattaché	960 345	960 345
VW	T.V.A.	10 108	10 108
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	482 147
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 769	299 769
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 343 109	6 343 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	497 043

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5561 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00626
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 600 000	1 322 217	277 783	411 116
AT	Autres immobilisations corporelles	7 317 508	3 131 786	4 185 722	3 981 936
AV	Immobilisations en cours	547 305		547 305	554 704
BJ	TOTAL (I)	9 464 813	4 454 003	5 010 810	4 947 756
BL	Matières premières, approvisionnements	19 995		19 995	53 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 141		2 141	2 141
BX	Clients et comptes rattachés	898 256		898 256	819 158
BZ	Autres créances	3 458 334	282 781	3 175 553	3 979 020
CH	Charges constatées d’avance	104 600		104 600	102 931
CJ	TOTAL (II)	4 483 328	282 781	4 200 547	4 956 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 948 141	4 736 784	9 211 357	9 904 387
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	45	32
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 477	675 313
DJ	Subventions d’investissement	1 222 196	1 426 297
DL	TOTAL (I)	1 892 718	2 266 642
DQ	Provisions pour charges	975 530	1 008 113
DR	TOTAL (III)	975 530	1 008 113
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		497 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 590 740	4 727 408
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960 345	484 570
DY	Dettes fiscales et sociales	10 108	27 422
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	488 045
EA	Autres dettes	299 769	405 142
EC	TOTAL (IV)	6 343 109	6 629 631
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 211 357	9 904 387
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			97 541	195 317
FQ	Autres produits			2	155 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 212 744	3 441 611
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 597	126 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			33 386	-43 743
FW	Autres achats et charges externes			1 395 874	1 287 014
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 531	25 937
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			742 000	713 652
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 958	83 966
GE	Autres charges			144 805	129 684
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 422 150	2 323 225
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			790 593	1 118 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 859
GP	Total des produits financiers (V)				7 859
GR	Intérêts et charges assimilées			220 026	255 749
GU	Total des charges financières (VI)			220 026	255 749
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 026	-247 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			570 567	870 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 101	345 424
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 416 845	3 794 893
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 416 845	3 794 893
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 416 845	3 794 893
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 911 368	3 119 580
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 477	675 313
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 188 884	133 333		1 322 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 523 119	608 667		3 131 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 712 003	742 000		4 454 003
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				975 530
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 008 113	64 958	97 541	975 530
6X	Autres provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7C	TOTAL GENERAL	1 290 894	64 958	97 541	1 258 311
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 958	97 541
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	898 256
VB	T. V. A.	294 140
VP	Divers	3 260
VC	Groupe et associés	3 160 935
VS	Charges constatées d’avance	104 600
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 461 191	4 461 191
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 590 740	4 590 740
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	960 345	960 345
VW	T.V.A.	10 108	10 108
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	482 147
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 769	299 769
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 343 109	6 343 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	497 043

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12552 du 03/09/2019
Numéro de gestion : 2007B00626
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 600 000	1 322 217	277 783	411 116
AT	Autres immobilisations corporelles	7 317 508	3 131 786	4 185 722	3 981 936
AV	Immobilisations en cours	547 305		547 305	554 704
BJ	TOTAL (I)	9 464 813	4 454 003	5 010 810	4 947 756
BL	Matières premières, approvisionnements	19 995		19 995	53 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 141		2 141	2 141
BX	Clients et comptes rattachés	898 256		898 256	819 158
BZ	Autres créances	3 458 334	282 781	3 175 553	3 979 020
CH	Charges constatées d’avance	104 600		104 600	102 931
CJ	TOTAL (II)	4 483 328	282 781	4 200 547	4 956 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 948 141	4 736 784	9 211 357	9 904 387
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	45	32
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 477	675 313
DJ	Subventions d’investissement	1 222 196	1 426 297
DL	TOTAL (I)	1 892 718	2 266 642
DQ	Provisions pour charges	975 530	1 008 113
DR	TOTAL (III)	975 530	1 008 113
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		497 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 590 740	4 727 408
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960 345	484 570
DY	Dettes fiscales et sociales	10 108	27 422
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	488 045
EA	Autres dettes	299 769	405 142
EC	TOTAL (IV)	6 343 109	6 629 631
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 211 357	9 904 387
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			97 541	195 317
FQ	Autres produits			2	155 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 212 744	3 441 611
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 597	126 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			33 386	-43 743
FW	Autres achats et charges externes			1 395 874	1 287 014
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 531	25 937
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			742 000	713 652
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 958	83 966
GE	Autres charges			144 805	129 684
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 422 150	2 323 225
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			790 593	1 118 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 859
GP	Total des produits financiers (V)				7 859
GR	Intérêts et charges assimilées			220 026	255 749
GU	Total des charges financières (VI)			220 026	255 749
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 026	-247 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			570 567	870 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 101	345 424
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 416 845	3 794 893
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 416 845	3 794 893
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 416 845	3 794 893
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 911 368	3 119 580
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 477	675 313
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 188 884	133 333		1 322 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 523 119	608 667		3 131 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 712 003	742 000		4 454 003
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				975 530
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 008 113	64 958	97 541	975 530
6X	Autres provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7C	TOTAL GENERAL	1 290 894	64 958	97 541	1 258 311
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 958	97 541
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	898 256
VB	T. V. A.	294 140
VP	Divers	3 260
VC	Groupe et associés	3 160 935
VS	Charges constatées d’avance	104 600
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 461 191	4 461 191
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 590 740	4 590 740
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	960 345	960 345
VW	T.V.A.	10 108	10 108
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	482 147
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 769	299 769
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 343 109	6 343 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	497 043

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9298 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00626
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 600 000	1 322 217	277 783	411 116
AT	Autres immobilisations corporelles	7 317 508	3 131 786	4 185 722	3 981 936
AV	Immobilisations en cours	547 305		547 305	554 704
BJ	TOTAL (I)	9 464 813	4 454 003	5 010 810	4 947 756
BL	Matières premières, approvisionnements	19 995		19 995	53 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 141		2 141	2 141
BX	Clients et comptes rattachés	898 256		898 256	819 158
BZ	Autres créances	3 458 334	282 781	3 175 553	3 979 020
CH	Charges constatées d’avance	104 600		104 600	102 931
CJ	TOTAL (II)	4 483 328	282 781	4 200 547	4 956 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 948 141	4 736 784	9 211 357	9 904 387
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	45	32
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 477	675 313
DJ	Subventions d’investissement	1 222 196	1 426 297
DL	TOTAL (I)	1 892 718	2 266 642
DQ	Provisions pour charges	975 530	1 008 113
DR	TOTAL (III)	975 530	1 008 113
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		497 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 590 740	4 727 408
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960 345	484 570
DY	Dettes fiscales et sociales	10 108	27 422
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	488 045
EA	Autres dettes	299 769	405 142
EC	TOTAL (IV)	6 343 109	6 629 631
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 211 357	9 904 387
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			97 541	195 317
FQ	Autres produits			2	155 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 212 744	3 441 611
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 597	126 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			33 386	-43 743
FW	Autres achats et charges externes			1 395 874	1 287 014
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 531	25 937
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			742 000	713 652
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 958	83 966
GE	Autres charges			144 805	129 684
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 422 150	2 323 225
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			790 593	1 118 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 859
GP	Total des produits financiers (V)				7 859
GR	Intérêts et charges assimilées			220 026	255 749
GU	Total des charges financières (VI)			220 026	255 749
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 026	-247 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			570 567	870 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 101	345 424
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 416 845	3 794 893
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 416 845	3 794 893
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 416 845	3 794 893
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 911 368	3 119 580
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 477	675 313
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 188 884	133 333		1 322 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 523 119	608 667		3 131 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 712 003	742 000		4 454 003
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				975 530
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 008 113	64 958	97 541	975 530
6X	Autres provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7C	TOTAL GENERAL	1 290 894	64 958	97 541	1 258 311
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 958	97 541
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	898 256
VB	T. V. A.	294 140
VP	Divers	3 260
VC	Groupe et associés	3 160 935
VS	Charges constatées d’avance	104 600
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 461 191	4 461 191
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 590 740	4 590 740
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	960 345	960 345
VW	T.V.A.	10 108	10 108
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	482 147
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 769	299 769
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 343 109	6 343 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	497 043

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9747 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2007B00626
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 600 000	1 322 217	277 783	411 116
AT	Autres immobilisations corporelles	7 317 508	3 131 786	4 185 722	3 981 936
AV	Immobilisations en cours	547 305		547 305	554 704
BJ	TOTAL (I)	9 464 813	4 454 003	5 010 810	4 947 756
BL	Matières premières, approvisionnements	19 995		19 995	53 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 141		2 141	2 141
BX	Clients et comptes rattachés	898 256		898 256	819 158
BZ	Autres créances	3 458 334	282 781	3 175 553	3 979 020
CH	Charges constatées d’avance	104 600		104 600	102 931
CJ	TOTAL (II)	4 483 328	282 781	4 200 547	4 956 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 948 141	4 736 784	9 211 357	9 904 387
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	45	32
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	505 477	675 313
DJ	Subventions d’investissement	1 222 196	1 426 297
DL	TOTAL (I)	1 892 718	2 266 642
DQ	Provisions pour charges	975 530	1 008 113
DR	TOTAL (III)	975 530	1 008 113
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		497 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 590 740	4 727 408
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960 345	484 570
DY	Dettes fiscales et sociales	10 108	27 422
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	488 045
EA	Autres dettes	299 769	405 142
EC	TOTAL (IV)	6 343 109	6 629 631
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 211 357	9 904 387
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 115 201		3 115 201	3 090 536
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			97 541	195 317
FQ	Autres produits			2	155 757
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 212 744	3 441 611
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 597	126 714
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			33 386	-43 743
FW	Autres achats et charges externes			1 395 874	1 287 014
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			33 531	25 937
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			742 000	713 652
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64 958	83 966
GE	Autres charges			144 805	129 684
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 422 150	2 323 225
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			790 593	1 118 386
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 859
GP	Total des produits financiers (V)				7 859
GR	Intérêts et charges assimilées			220 026	255 749
GU	Total des charges financières (VI)			220 026	255 749
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 026	-247 891
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			570 567	870 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	204 101	345 424
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 416 845	3 794 893
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 416 845	3 794 893
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 416 845	3 794 893
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 911 368	3 119 580
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	505 477	675 313
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 188 884	133 333		1 322 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 523 119	608 667		3 131 786
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 712 003	742 000		4 454 003
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				975 530
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 008 113	64 958	97 541	975 530
6X	Autres provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7B	Total Provisions pour dépréciation	282 781			282 781
7C	TOTAL GENERAL	1 290 894	64 958	97 541	1 258 311
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		64 958	97 541
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	898 256
VB	T. V. A.	294 140
VP	Divers	3 260
VC	Groupe et associés	3 160 935
VS	Charges constatées d’avance	104 600
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 461 191	4 461 191
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 590 740	4 590 740
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	960 345	960 345
VW	T.V.A.	10 108	10 108
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	482 147	482 147
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	299 769	299 769
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 343 109	6 343 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	497 043

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