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de Bourgtheroulde-Infreville

SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53444941800019 / Siren : 534449418 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 55 534449418
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Adresse :
31 Rue ANDREI SAKHAROV
93140 BONDY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2011
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20340
NOJO : 9301MYG11516480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8029
NOJO : 9301MYG10791440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8604
NOJO : 9301MYG99894600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10121
NOJO : 9301MYG92157300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3276
NOJO : 930119301460893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Septembre 2011 ; Président : CORIANCE GROUPE en fonction le 21 Novembre 2019
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14265
NOJO : 119301454111893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : 930119301445870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Septembre 2011 ; Président : TURIN Frédéric, Pierre, Nicolas, Antoine en fonction le 18 Mars 2016
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17098
NOJO : 119301426740661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12491
NOJO : 119301399017186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13434
NOJO : 119301374761424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2130
NOJO : BXB16085001114O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 05 Septembre 2011 Président : TURIN Frédéric, Pierre, Nicolas, Antoine en fonction le 18 Mars 2016
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13395
NOJO : 119301350240566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17701
NOJO : 119301326628516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12447
NOJO : BXC13190030911Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13629
NOJO : BXC12158002942G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°778
NOJO : BXA11252001294L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 534 449 418
Dénomination : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEDERER Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Montant du capital : 300000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Type : Personne Physique

Nom : TURIN Frédéric, Pierre, Nicolas, Antoine
Né le 07/04/1971 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Allée Mabille
94300 Vincennes
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
18/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
29/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°7599 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/06/2012 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°11868 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : rectification d'une erreur matérielle relative à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2011
01/08/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°16952 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/08/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°16952 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
01/08/2011 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°16952 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
18/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Type : Siège

Adresse :
31 Rue ANDREI SAKHAROV
93140 Bondy
FRANCE
18/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue ANDREI SAKHAROV
93140 Bondy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : L'exécution de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique du réseau de chauffage urbain de Bondy.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/03/2016 : SOCIETE THERMIQUE DE BONDY ( S T B )
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exécution de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique du réseau de chauffage urbain de Bondy

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°13572 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°9864 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°9434 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°5473 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B05807
Dépôt : N°3845 déposé le 18/05/2012
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7103 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2011B05807
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 537431 0061 340 5311 421 981
ATAutres immobilisations corporelles9 381 5601 337 6368 043 9236 634 676
AVImmobilisations en cours54 15354 1531 353 373
BJTOTAL (I)11 207 2491 768 6429 438 6079 410 030
BLMatières premières, approvisionnements13 21813 21815 780
BXClients et comptes rattachés983 601983 601447 393
BZAutres créances370 851370 851657 266
CHCharges constatées d’avance3 7313 7313 419
CJTOTAL (II)1 371 4011 371 4011 123 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 578 6501 768 64210 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DHReport à nouveau-737 825-133 317
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-134 265-604 508
DJSubventions d’investissement883 401936 941
DLTOTAL (I)311 311499 115
DQProvisions pour charges657 067583 669
DRTOTAL (III)657 067583 669
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 335 0788 331 320
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 893 246876 561
DYDettes fiscales et sociales123 76941 635
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068201 588
EAAutres dettes38 468
ECTOTAL (IV)9 841 6299 451 104
EETOTAL GENERAL (I à V)10 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens679 967679 967666 617
FGProduction vendue services2 274 2972 274 2971 625 888
FJChiffres d’affaires nets2 954 2642 954 2642 292 505
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 97132 517
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 006 2642 325 054
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements476 657350 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 562
FWAutres achats et charges externes1 343 8961 568 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 70577 695
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements627 376509 288
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 370132 295
GEAutres charges144 49093 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 825 0562 731 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 207-406 723
GJProduits financiers de participations17 500
GPTotal des produits financiers (V)17 500
GRIntérêts et charges assimilées386 512388 967
GUTotal des charges financières (VI)386 512388 967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369 012-388 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-187 804-795 689
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137 768
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 53953 539
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 539191 307
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion126
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)126
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 539191 181
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 077 3032 516 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 211 5683 120 870
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-134 265-604 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles349 55681 450431 006
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 710545 9261 337 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 141 266627 3761 768 642
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations657 067
5ZTotal Provisions pour risques et charges583 669125 37051 971657 067
7CTOTAL GENERAL583 669125 37051 971657 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation125 37051 971
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients983 601
VBT. V. A.367 251
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 600
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 358 1831 358 183
8AEmprunts et dettes financières divers7 335 0787 335 078
8BFournisseurs et comptes rattaché1 893 2461 893 246
VWT.V.A.48 39548 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés75 37475 374
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068451 068
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 46838 468
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 841 6299 841 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice274 579
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15958 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2011B05807
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 537431 0061 340 5311 421 981
ATAutres immobilisations corporelles9 381 5601 337 6368 043 9236 634 676
AVImmobilisations en cours54 15354 1531 353 373
BJTOTAL (I)11 207 2491 768 6429 438 6079 410 030
BLMatières premières, approvisionnements13 21813 21815 780
BXClients et comptes rattachés983 601983 601447 393
BZAutres créances370 851370 851657 266
CHCharges constatées d’avance3 7313 7313 419
CJTOTAL (II)1 371 4011 371 4011 123 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 578 6501 768 64210 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DHReport à nouveau-737 825-133 317
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-134 265-604 508
DJSubventions d’investissement883 401936 941
DLTOTAL (I)311 311499 115
DQProvisions pour charges657 067583 669
DRTOTAL (III)657 067583 669
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 335 0788 331 320
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 893 246876 561
DYDettes fiscales et sociales123 76941 635
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068201 588
EAAutres dettes38 468
ECTOTAL (IV)9 841 6299 451 104
EETOTAL GENERAL (I à V)10 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens679 967679 967666 617
FGProduction vendue services2 274 2972 274 2971 625 888
FJChiffres d’affaires nets2 954 2642 954 2642 292 505
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 97132 517
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 006 2642 325 054
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements476 657350 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 562
FWAutres achats et charges externes1 343 8961 568 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 70577 695
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements627 376509 288
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 370132 295
GEAutres charges144 49093 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 825 0562 731 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 207-406 723
GJProduits financiers de participations17 500
GPTotal des produits financiers (V)17 500
GRIntérêts et charges assimilées386 512388 967
GUTotal des charges financières (VI)386 512388 967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369 012-388 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-187 804-795 689
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137 768
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 53953 539
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 539191 307
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion126
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)126
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 539191 181
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 077 3032 516 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 211 5683 120 870
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-134 265-604 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles349 55681 450431 006
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 710545 9261 337 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 141 266627 3761 768 642
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations657 067
5ZTotal Provisions pour risques et charges583 669125 37051 971657 067
7CTOTAL GENERAL583 669125 37051 971657 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation125 37051 971
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients983 601
VBT. V. A.367 251
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 600
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 358 1831 358 183
8AEmprunts et dettes financières divers7 335 0787 335 078
8BFournisseurs et comptes rattaché1 893 2461 893 246
VWT.V.A.48 39548 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés75 37475 374
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068451 068
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 46838 468
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 841 6299 841 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice274 579
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21914 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2011B05807
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 537431 0061 340 5311 421 981
ATAutres immobilisations corporelles9 381 5601 337 6368 043 9236 634 676
AVImmobilisations en cours54 15354 1531 353 373
BJTOTAL (I)11 207 2491 768 6429 438 6079 410 030
BLMatières premières, approvisionnements13 21813 21815 780
BXClients et comptes rattachés983 601983 601447 393
BZAutres créances370 851370 851657 266
CHCharges constatées d’avance3 7313 7313 419
CJTOTAL (II)1 371 4011 371 4011 123 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 578 6501 768 64210 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DHReport à nouveau-737 825-133 317
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-134 265-604 508
DJSubventions d’investissement883 401936 941
DLTOTAL (I)311 311499 115
DQProvisions pour charges657 067583 669
DRTOTAL (III)657 067583 669
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 335 0788 331 320
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 893 246876 561
DYDettes fiscales et sociales123 76941 635
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068201 588
EAAutres dettes38 468
ECTOTAL (IV)9 841 6299 451 104
EETOTAL GENERAL (I à V)10 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens679 967679 967666 617
FGProduction vendue services2 274 2972 274 2971 625 888
FJChiffres d’affaires nets2 954 2642 954 2642 292 505
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 97132 517
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 006 2642 325 054
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements476 657350 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 562
FWAutres achats et charges externes1 343 8961 568 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 70577 695
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements627 376509 288
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 370132 295
GEAutres charges144 49093 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 825 0562 731 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 207-406 723
GJProduits financiers de participations17 500
GPTotal des produits financiers (V)17 500
GRIntérêts et charges assimilées386 512388 967
GUTotal des charges financières (VI)386 512388 967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369 012-388 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-187 804-795 689
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137 768
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 53953 539
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 539191 307
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion126
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)126
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 539191 181
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 077 3032 516 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 211 5683 120 870
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-134 265-604 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles349 55681 450431 006
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 710545 9261 337 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 141 266627 3761 768 642
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations657 067
5ZTotal Provisions pour risques et charges583 669125 37051 971657 067
7CTOTAL GENERAL583 669125 37051 971657 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation125 37051 971
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients983 601
VBT. V. A.367 251
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 600
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 358 1831 358 183
8AEmprunts et dettes financières divers7 335 0787 335 078
8BFournisseurs et comptes rattaché1 893 2461 893 246
VWT.V.A.48 39548 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés75 37475 374
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068451 068
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 46838 468
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 841 6299 841 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice274 579
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9564 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2011B05807
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 537431 0061 340 5311 421 981
ATAutres immobilisations corporelles9 381 5601 337 6368 043 9236 634 676
AVImmobilisations en cours54 15354 1531 353 373
BJTOTAL (I)11 207 2491 768 6429 438 6079 410 030
BLMatières premières, approvisionnements13 21813 21815 780
BXClients et comptes rattachés983 601983 601447 393
BZAutres créances370 851370 851657 266
CHCharges constatées d’avance3 7313 7313 419
CJTOTAL (II)1 371 4011 371 4011 123 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 578 6501 768 64210 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DHReport à nouveau-737 825-133 317
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-134 265-604 508
DJSubventions d’investissement883 401936 941
DLTOTAL (I)311 311499 115
DQProvisions pour charges657 067583 669
DRTOTAL (III)657 067583 669
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 335 0788 331 320
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 893 246876 561
DYDettes fiscales et sociales123 76941 635
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068201 588
EAAutres dettes38 468
ECTOTAL (IV)9 841 6299 451 104
EETOTAL GENERAL (I à V)10 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens679 967679 967666 617
FGProduction vendue services2 274 2972 274 2971 625 888
FJChiffres d’affaires nets2 954 2642 954 2642 292 505
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 97132 517
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 006 2642 325 054
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements476 657350 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 562
FWAutres achats et charges externes1 343 8961 568 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 70577 695
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements627 376509 288
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 370132 295
GEAutres charges144 49093 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 825 0562 731 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 207-406 723
GJProduits financiers de participations17 500
GPTotal des produits financiers (V)17 500
GRIntérêts et charges assimilées386 512388 967
GUTotal des charges financières (VI)386 512388 967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369 012-388 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-187 804-795 689
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137 768
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 53953 539
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 539191 307
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion126
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)126
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 539191 181
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 077 3032 516 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 211 5683 120 870
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-134 265-604 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles349 55681 450431 006
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 710545 9261 337 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 141 266627 3761 768 642
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations657 067
5ZTotal Provisions pour risques et charges583 669125 37051 971657 067
7CTOTAL GENERAL583 669125 37051 971657 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation125 37051 971
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients983 601
VBT. V. A.367 251
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 600
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 358 1831 358 183
8AEmprunts et dettes financières divers7 335 0787 335 078
8BFournisseurs et comptes rattaché1 893 2461 893 246
VWT.V.A.48 39548 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés75 37475 374
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068451 068
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 46838 468
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 841 6299 841 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice274 579
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13756 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2011B05807
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 537431 0061 340 5311 421 981
ATAutres immobilisations corporelles9 381 5601 337 6368 043 9236 634 676
AVImmobilisations en cours54 15354 1531 353 373
BJTOTAL (I)11 207 2491 768 6429 438 6079 410 030
BLMatières premières, approvisionnements13 21813 21815 780
BXClients et comptes rattachés983 601983 601447 393
BZAutres créances370 851370 851657 266
CHCharges constatées d’avance3 7313 7313 419
CJTOTAL (II)1 371 4011 371 4011 123 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 578 6501 768 64210 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DHReport à nouveau-737 825-133 317
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-134 265-604 508
DJSubventions d’investissement883 401936 941
DLTOTAL (I)311 311499 115
DQProvisions pour charges657 067583 669
DRTOTAL (III)657 067583 669
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 335 0788 331 320
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 893 246876 561
DYDettes fiscales et sociales123 76941 635
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068201 588
EAAutres dettes38 468
ECTOTAL (IV)9 841 6299 451 104
EETOTAL GENERAL (I à V)10 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens679 967679 967666 617
FGProduction vendue services2 274 2972 274 2971 625 888
FJChiffres d’affaires nets2 954 2642 954 2642 292 505
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 97132 517
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 006 2642 325 054
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements476 657350 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 562
FWAutres achats et charges externes1 343 8961 568 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 70577 695
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements627 376509 288
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 370132 295
GEAutres charges144 49093 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 825 0562 731 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 207-406 723
GJProduits financiers de participations17 500
GPTotal des produits financiers (V)17 500
GRIntérêts et charges assimilées386 512388 967
GUTotal des charges financières (VI)386 512388 967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369 012-388 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-187 804-795 689
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137 768
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 53953 539
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 539191 307
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion126
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)126
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 539191 181
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 077 3032 516 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 211 5683 120 870
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-134 265-604 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles349 55681 450431 006
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 710545 9261 337 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 141 266627 3761 768 642
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations657 067
5ZTotal Provisions pour risques et charges583 669125 37051 971657 067
7CTOTAL GENERAL583 669125 37051 971657 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation125 37051 971
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients983 601
VBT. V. A.367 251
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 600
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 358 1831 358 183
8AEmprunts et dettes financières divers7 335 0787 335 078
8BFournisseurs et comptes rattaché1 893 2461 893 246
VWT.V.A.48 39548 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés75 37475 374
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068451 068
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 46838 468
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 841 6299 841 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice274 579
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15543 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2011B05807
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 537431 0061 340 5311 421 981
ATAutres immobilisations corporelles9 381 5601 337 6368 043 9236 634 676
AVImmobilisations en cours54 15354 1531 353 373
BJTOTAL (I)11 207 2491 768 6429 438 6079 410 030
BLMatières premières, approvisionnements13 21813 21815 780
BXClients et comptes rattachés983 601983 601447 393
BZAutres créances370 851370 851657 266
CHCharges constatées d’avance3 7313 7313 419
CJTOTAL (II)1 371 4011 371 4011 123 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 578 6501 768 64210 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DHReport à nouveau-737 825-133 317
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-134 265-604 508
DJSubventions d’investissement883 401936 941
DLTOTAL (I)311 311499 115
DQProvisions pour charges657 067583 669
DRTOTAL (III)657 067583 669
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 335 0788 331 320
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 893 246876 561
DYDettes fiscales et sociales123 76941 635
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068201 588
EAAutres dettes38 468
ECTOTAL (IV)9 841 6299 451 104
EETOTAL GENERAL (I à V)10 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens679 967679 967666 617
FGProduction vendue services2 274 2972 274 2971 625 888
FJChiffres d’affaires nets2 954 2642 954 2642 292 505
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 97132 517
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 006 2642 325 054
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements476 657350 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 562
FWAutres achats et charges externes1 343 8961 568 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 70577 695
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements627 376509 288
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 370132 295
GEAutres charges144 49093 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 825 0562 731 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 207-406 723
GJProduits financiers de participations17 500
GPTotal des produits financiers (V)17 500
GRIntérêts et charges assimilées386 512388 967
GUTotal des charges financières (VI)386 512388 967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369 012-388 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-187 804-795 689
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion137 768
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 53953 539
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 539191 307
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion126
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)126
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 539191 181
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 077 3032 516 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 211 5683 120 870
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-134 265-604 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles349 55681 450431 006
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 710545 9261 337 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 141 266627 3761 768 642
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations657 067
5ZTotal Provisions pour risques et charges583 669125 37051 971657 067
7CTOTAL GENERAL583 669125 37051 971657 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation125 37051 971
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients983 601
VBT. V. A.367 251
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 600
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 358 1831 358 183
8AEmprunts et dettes financières divers7 335 0787 335 078
8BFournisseurs et comptes rattaché1 893 2461 893 246
VWT.V.A.48 39548 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés75 37475 374
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068451 068
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 46838 468
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 841 6299 841 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice274 579
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10109 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2011B05807
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 771 537431 0061 340 5311 421 981
ATAutres immobilisations corporelles9 381 5601 337 6368 043 9236 634 676
AVImmobilisations en cours54 15354 1531 353 373
BJTOTAL (I)11 207 2491 768 6429 438 6079 410 030
BLMatières premières, approvisionnements13 21813 21815 780
BXClients et comptes rattachés983 601983 601447 393
BZAutres créances370 851370 851657 266
CHCharges constatées d’avance3 7313 7313 419
CJTOTAL (II)1 371 4011 371 4011 123 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 578 6501 768 64210 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DHReport à nouveau-737 825-133 317
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-134 265-604 508
DJSubventions d’investissement883 401936 941
DLTOTAL (I)311 311499 115
DQProvisions pour charges657 067583 669
DRTOTAL (III)657 067583 669
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 335 0788 331 320
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 893 246876 561
DYDettes fiscales et sociales123 76941 635
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068201 588
EAAutres dettes38 468
ECTOTAL (IV)9 841 6299 451 104
EETOTAL GENERAL (I à V)10 810 00810 533 888
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens679 967679 967666 617
FGProduction vendue services2 274 2972 274 2971 625 888
FJChiffres d’affaires nets2 954 2642 954 2642 292 505
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 97132 517
FQAutres produits2832
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 006 2642 325 054
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements476 657350 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 562
FWAutres achats et charges externes1 343 8961 568 799
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 70577 695
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements627 376509 288
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions125 370132 295
GEAutres charges144 49093 159
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 825 0562 731 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)181 207-406 723
GJProduits financiers de participations17 500
GPTotal des produits financiers (V)17 500
GRIntérêts et charges assimilées386 512388 967
GUTotal des charges financières (VI)386 512388 967
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-369 012-388 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-187 804-795 689
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
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HBProduits exceptionnels sur opérations en capital53 53953 539
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 539191 307
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion126
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)126
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)53 539191 181
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 077 3032 516 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 211 5683 120 870
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-134 265-604 508
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles349 55681 450431 006
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles791 710545 9261 337 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 141 266627 3761 768 642
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations657 067
5ZTotal Provisions pour risques et charges583 669125 37051 971657 067
7CTOTAL GENERAL583 669125 37051 971657 067
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation125 37051 971
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients983 601
VBT. V. A.367 251
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 600
VSCharges constatées d’avance3 731
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 358 1831 358 183
8AEmprunts et dettes financières divers7 335 0787 335 078
8BFournisseurs et comptes rattaché1 893 2461 893 246
VWT.V.A.48 39548 395
VQAutres impôts, taxes et assimilés75 37475 374
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés451 068451 068
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)38 46838 468
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 841 6299 841 629
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice274 579

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