SOCIETE SANTA MARIA

Entreprise

SOCIETE SANTA MARIA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56212791000023 / Siren : 562127910 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 39 562127910
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE SANTA MARIA
Adresse :
14 Rue DE BRETAGNE
75003 PARIS 3
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/1994 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE SANTA MARIA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/06/1988
Dénomination : SOCIETE SANTA MARIA
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4202
NOJO : 75012023S084369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5931
NOJO : 75012021S063682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
25/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2648
NOJO : 75012021S024745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6514
NOJO : 75012019S029847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12717
NOJO : 75012017S098004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7323
NOJO : 75012016S079004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4400
NOJO : 75012016S032346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6601
NOJO : 75012014S063019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : BXB14245001639Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Renaudon, nom d'usage : Ferreira d'Oliveira, Marie-Françoise, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Pierre, Philippe
Montant du capital : 38112.25 EUR
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8683
NOJO : 75012013S072118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11137
NOJO : BXC12292018942A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 rue de Bretagne
75003 Paris
22/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB113190013285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Ferreira D'oliveira, Caroline, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Pierre, Philippe, Administrateur partant : Touitou, Chantal, Administrateur partant : Petit, Gabriel, Administrateur partant : Petit, Barbara, nomination de l'Administrateur : Touitou, Chantal, nomination de l'Administrateur : Ferreira D'oliveira, Antoine
Montant du capital : 38112.25 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue de Bretagne
75003 Paris
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12893
NOJO : BXC112490238813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11852
NOJO : BXC10337002609I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 R DE BRETAGNE
75003 PARIS
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9824
NOJO : BXC09339006366N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 R DE BRETAGNE
75003 PARIS
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9402
NOJO : BXC08288003077R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 562 127 910
Dénomination : SANTA MARIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 rue de Bretagne
75003 Paris
Historique de l'unité légale :
10/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
09/06/1988 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
25/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Type : Personne Physique

Nom : Renaudon (Ferreira d'Oliveira) Marie-Françoise
Né le 19/01/1943 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 rue Desbordes-Valmore
75116 Paris
France
25/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Type : Personne Physique

Nom : Renaudon (Ferreira d'Oliveira) Marie-Françoise
Né le 19/01/1943 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue Desbordes-Valmore
75116 Paris
France
25/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Type : Personne Physique

Nom : Touitou Chantal
Né le 25/09/1947 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de Bretagne
75003 Paris
France
25/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Type : Personne Physique

Nom : Ferreira d'Oliveira Antoine
Né le 17/09/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 avenue du Devin du Village CH1203 - Genève
Suisse
25/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Type : Personne Physique

Nom : TIMAR SCHUBERT LAURE FRANCE
Né le 05/09/1956 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue Victor Massé
75009 Paris
France
25/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY PASCAL
Né le 30/07/1951 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 rue Branchut
75015 Paris
France
Dépôts des actes :
18/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°73084 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
18/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°73084 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
03/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°79735 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
03/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°79735 déposé le 25/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°104087 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°104087 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
13/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°104086 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°85209 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°85209 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°96866 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°96866 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°96866 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
29/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°96866 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
26/06/2006 : Avenant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°96865 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
26/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°96865 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°5143 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°96865 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts loi nre 15/05/2001
14/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°96865 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
30/06/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°59919 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°59919 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°12859 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°12859 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°17127 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ANCIEN SIEGE : 48 RUE LOUIS ROLLAND 92120 MONTROUGE ET REVOCATIO N D'UN ADMINISTRATEUR
Etablissements :
25/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Type : Siège

Adresse :
14 rue de Bretagne
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1931
Activité : Administration d'immeubles situe a Montrouge 48, rue louis Rolland, en france et a l'étranger, prise de participation sous toutes ses formes dans toutes sociétés ou achat de toute entreprise industrielle, commerciale, financière, de service ou de conseils
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 rue de Bretagne
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1931
Activité : Administration d'immeubles situe a Montrouge 48, rue louis Rolland, en france et a l'étranger, prise de participation sous toutes ses formes dans toutes sociétés ou achat de toute entreprise industrielle, commerciale, financière, de service ou de conseils
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1994
Texte de l'observation : AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
25/08/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
25/08/2014 : SANTA MARIA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°79004 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°32346 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°63019 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°72118 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°84244 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°71050 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°89583 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°86558 déposé le 23/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°67811 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°87625 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°68907 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°79682 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°7917 déposé le 31/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°77752 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°85294 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°7281 déposé le 06/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°78070 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°18232 déposé le 06/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°62689 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°75464 déposé le 16/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°61685 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B16987
Dépôt : N°67707 déposé le 25/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 63682 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1994B16987
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés524 547524 547524 547
BJTOTAL (I)524 547524 547524 547
BZAutres créances154 653154 653172 268
CFDisponibilités305
CJTOTAL (II)154 653154 653172 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 201679 201697 122
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles6 5526 552
DHReport à nouveau492 637478 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)116 338141 934
DLTOTAL (I)657 452668 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 057234
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 50625 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1842 592
ECTOTAL (IV)21 74828 608
EETOTAL GENERAL (I à V)679 201697 122
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 748
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 057234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 3393 841
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 916
GJProduits financiers de participations119 012144 545
GPTotal des produits financiers (V)119 012144 545
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)119 012144 545
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 597140 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-741-1 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)119 012144 545
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 6732 611
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)116 338141 934
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 24745 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 1994B16987
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés524 547524 547524 547
BJTOTAL (I)524 547524 547524 547
BZAutres créances154 653154 653172 268
CFDisponibilités305
CJTOTAL (II)154 653154 653172 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 201679 201697 122
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles6 5526 552
DHReport à nouveau492 637478 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)116 338141 934
DLTOTAL (I)657 452668 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 057234
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 50625 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1842 592
ECTOTAL (IV)21 74828 608
EETOTAL GENERAL (I à V)679 201697 122
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 748
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 057234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 3393 841
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 916
GJProduits financiers de participations119 012144 545
GPTotal des produits financiers (V)119 012144 545
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)119 012144 545
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 597140 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-741-1 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)119 012144 545
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 6732 611
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)116 338141 934
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 29847 du 29/04/2019
Numéro de gestion : 1994B16987
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés524 547524 547524 547
BJTOTAL (I)524 547524 547524 547
BZAutres créances154 653154 653172 268
CFDisponibilités305
CJTOTAL (II)154 653154 653172 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 201679 201697 122
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles6 5526 552
DHReport à nouveau492 637478 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)116 338141 934
DLTOTAL (I)657 452668 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 057234
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 50625 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1842 592
ECTOTAL (IV)21 74828 608
EETOTAL GENERAL (I à V)679 201697 122
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 748
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 057234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 3393 841
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 916
GJProduits financiers de participations119 012144 545
GPTotal des produits financiers (V)119 012144 545
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)119 012144 545
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 597140 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-741-1 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)119 012144 545
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 6732 611
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)116 338141 934
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98004 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1994B16987
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés524 547524 547524 547
BJTOTAL (I)524 547524 547524 547
BZAutres créances154 653154 653172 268
CFDisponibilités305
CJTOTAL (II)154 653154 653172 574
COTOTAL GENERAL (0 à V)679 201679 201697 122
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 11238 112
DDRéserve légale (1)3 8113 811
DERéserves statutaires ou contractuelles6 5526 552
DHReport à nouveau492 637478 103
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)116 338141 934
DLTOTAL (I)657 452668 513
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 057234
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 50625 782
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1842 592
ECTOTAL (IV)21 74828 608
EETOTAL GENERAL (I à V)679 201697 122
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 748
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 057234
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3 3393 841
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 4143 916
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 414-3 916
GJProduits financiers de participations119 012144 545
GPTotal des produits financiers (V)119 012144 545
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)119 012144 545
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)115 597140 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-741-1 306
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)119 012144 545
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 6732 611
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)116 338141 934
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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