SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE

Entreprise

SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31563918700014 / Siren : 315639187 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 81 315639187
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.1 : Construction de routes et de voies ferrées
42.11 : Construction de routes et autoroutes
42.11Z : Construction de routes et autoroutes
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons
- les travaux de revêtement de chaussées, ponts ou tunnels : • asphaltage des chaussées • marquage à la peinture des chaussées et autres travaux de marquage • installation de barrières de sécurité, de panneaux de circulation, etc.
- la construction de pistes d’atterrissage
- la construction de pistes cyclables

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de glissières de sécurité et des panneaux de signalisation routière
- le marquage au sol des chaussées et des parcs de stationnement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux de terrassement préalables pour la construction de routes (cf. 43.12B)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 42.11.10, 42.11.20
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Adresse :
CASATORRA
Route NATIONALE 193

20620 BIGUGLIA
Marchés publics :
16/12/2022 : Marché

Objet : RD 231 - Désamiantage de chaussée et revêtement sur l'ouvrage d'art au PK 1.250
Classification : 45233140-

Numéro unique d’identification : 20007695800012202222DIC34500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 112 431 €
Date de notification : 22/11/2022

Lieu d'exécution : AJACCIO CEDEX 1
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Titulaire :
SRHC ROUTIERE HAUTE CORSE (31563918700014)
04/01/2022 : Marché

Objet : Réalisation d'un ensemble immobilier dénommé CAMPO LONGO IV sur la Commune de CALVI: Lot 13:
Classification : Travaux de revêtement de rues (45233252)

Numéro unique d’identification : 52323930900017202220210421300
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 66 309 €
Date de notification : 13/01/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SPLM

Titulaire :
SRHC (31563918700014)
20/12/2019 : Marché

Objet : CALVI (2B) - Camp RAFFALLI - 2ème REP - Réhabilitation de certaines VRD au camp Raffalli, au centre nautique, sur la zone de sauts et au champs de tir de Campanella.
Classification : Travaux d'entretien routier (45233141)

Numéro unique d’identification : 130001902002742019150980285500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 139 537 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : (2B) Haute-Corse
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESID Lyon

Titulaire :
SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE (31563918700014)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
09/02/1983 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2011 : Succession
Accords d'entreprise :
07/02/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B23000807
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 21/02/2023
Date de fin : 23/03/2027
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Siret : 31563918700014
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : Accord de groupe COLAS relatif à la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000759
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Siret : 31563918700014
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :
  • 92
29/04/2022 : Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000625
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Siret : 31563918700014
Code APE : 4211Z
Secteur : Construction de routes et autoroutes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
Sigle : SRHC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 002002MYG174411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LORDA Patrick Manuel ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
03/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : 002002MYG161220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALLES Jean-Michel Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°798
NOJO : 002002MYG160862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALLES Jean-Michel Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2294
NOJO : 200215089700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : 000002002146979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TROUF Pascal, Jean-Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GOTLIB Lionel
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : 200214281500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1354
NOJO : 200214281600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1355
NOJO : 200214281700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°647
NOJO : BXB16006000023O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TROUF Pascal, Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5337
NOJO : 200210361200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : BXB15093000251H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TROUF Pascal, Jean-Charles Directeur général : URSAT Boris Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : 200298579000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2364
NOJO : 200289853000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1509
NOJO : BXC12222013653N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB12018002528X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MELINE Thierry, Jacques, André Directeur général : URSAT Boris Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
16/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°237
NOJO : BXA11221000289O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : L'Informateur Corse, le 15/07/2011
Oppositions : Entre les mains du vendeur : Balayage Insulaire Service Sarl, 52 Lotissement Cardiccia, Folelli 20213 Penta di Casinca

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bastia 453 516 395
Dénomination : B.I.S (BALAYAGE INSULAIRE SERVICE)
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2938
NOJO : BXC11178000946R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°481
NOJO : BXB102790005302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MELLINE Thierry, Jacques, André Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1183
NOJO : BXC10180000934W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
RN 193 - Casatorra
20600 Biguglia
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2297
NOJO : BXC08041001571T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 315 639 187
Dénomination : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
RN 193 - Casatorra,
20600 Biguglia
Historique de l'unité légale :
02/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de routes et autoroutes (NAFRev2 : 42.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (NAFRev1 : 45.2P)
09/02/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Jean-Michel Lucien
Né le 16/09/1968 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Bvd Tino Rossi
Résidence la Pinède, Bat E.-10
20000 AJACCIO
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 Courbevoie
FRANCE
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Type : Personne Physique

Nom : TROUF Pascal, Jean-Charles
Né le 04/11/1969 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 chemin des Brigeottes
54130 Saint-Max
FRANCE
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92075 Courbevoie
FRANCE
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNAC Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°3561 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°3789 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°3789 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°4921 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°4921 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Création d'un article 18bis
05/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°2434 déposé le 10/04/2019
Etat : Déposé
05/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°2600 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°2600 déposé le 27/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°2816 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°2816 déposé le 24/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°651 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°651 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°3926 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°27 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr Ursat Boris, directeur général
01/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°27 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Mr Ursat Boris, directeur général
16/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1617 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1617 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Président partant : DUCROIX Daniel Nouveau : MELLINE ThierryCommissaire aux comptes titulaire partant : CFCA Nouveau : SA MAZARS Commissaire aux comptes suppléant partant : BOURGADE Guy Nouveau : CASTAGNAC Philippe
16/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1617 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1617 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1617 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Président partant : DUCROIX DanielNouveau : MELLINE ThierryCommissaire aux comptes titulaire partant : CFCANouveau : SA MAZARSCommissaire aux comptes suppléant partant : BOURGADE GuyNouveau : CASTAGNAC Philippe
16/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1617 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1046 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
08/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1046 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°990 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°990 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°990 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°990 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE(ANCIENNEMENT S.A.R.L.)
13/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE(ANCIENNEMENT S.A.R.L.)
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°467 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°467 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
28/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°774 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°774 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°263 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°263 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1093 déposé le 29/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°263 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE LA SOCIETE CORSOVIA (CEDANT) ET LES SOCIETES COLAS MIDIMEDITERRANEE ET SCREG (CESSIONNAIRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°263 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°774 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA COMPAGNIEFIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'AUDIT (C.F.C.A.)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°774 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEMR LIMARE FRANCOIS ET NOMINATION DE MR BOURGADE GUY EN REMPLACEMENT.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°467 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR MORA GEORGES DE SES FONCTIONS DE GERANT ET NOMINATION DE MRTHIERRY GENESTAR EN REMPLACEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT AU PROJET DE CESSION DE PARTS ENTRE SCREG SA (CEDANT) ET SCREG SUD ESTSA(CESSIONNAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°613 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL SRHC EN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLEFORME.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DE MR THIERRY GENESTAR EN QUALITE DE PRESIDENT.- MAINTIEN DES MANDATS DE C.F.C.A., COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DE MR GUY BOURGADE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°990 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1046 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR DUCROIX DANIEL EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DEMR GENESTAR THIERRY DEMISSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1093 déposé le 29/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°263 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE LA SOCIETE CORSOVIA (CEDANT) ET LES SOCIETES COLAS MIDIMEDITERRANEE ET SCREG (CESSIONNAIRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°263 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°774 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA COMPAGNIEFIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'AUDIT (C.F.C.A.)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°774 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEMR LIMARE FRANCOIS ET NOMINATION DE MR BOURGADE GUY EN REMPLACEMENT.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°467 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR MORA GEORGES DE SES FONCTIONS DE GERANT ET NOMINATION DE MRTHIERRY GENESTAR EN REMPLACEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT AU PROJET DE CESSION DE PARTS ENTRE SCREG SA (CEDANT) ET SCREG SUD ESTSA(CESSIONNAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°699 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°613 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL SRHC EN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLEFORME.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DE MR THIERRY GENESTAR EN QUALITE DE PRESIDENT.- MAINTIEN DES MANDATS DE C.F.C.A., COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°688 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DE MR GUY BOURGADE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°990 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1046 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR DUCROIX DANIEL EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DEMR GENESTAR THIERRY DEMISSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°4921 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route Nationale 193-Casatorra
20600 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1982
Activité : Exécution de tous travaux Plublics principalement routiers fabrication d'émulsion de Bithume balayage mécanique et nettoyage de Voieries
Origine du fonds : Achat
Cession à fortait moyennant le prix de 820 000 F de la Société Routière Corse (l'Informateur Corse du 13/01/1983 Oppositions : Etude de Mes Meynieux-Saisset, Notaires associés à Brando) le 23/12/1982- Achat de la branche d'activité de balayage mécanique et nettoyage de voieries en date du 01/07/201 - récédent exploitan - .I.S (BALAYAGE INSULAIRE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Brancale
20290 Borgo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : fabrication de produits mineraux non métalliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RN 193 - Casatorra
20600 Biguglia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1982
Activité : Exécution de tous travaux Plublics principalement routiers fabrication d'émulsion de Bithume balayage mécanique et nettoyage de Voieries
Origine du fonds : Achat
Cession à fortait moyennant le prix de 820 000 F de la Société Routière Corse (l'Informateur Corse du 13/01/1983 Oppositions : Etude de Mes Meynieux-Saisset, Notaires associés à Brando) le 23/12/1982 - Achat de la branche d'activité de balayage mécanique et nettoyage de voieries en date du 01/07/201 - récédent propriétaire exploitan - .I.S (BALAYAGE INSULAIRE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 4510
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/09/2016
Personnes morales :
25/11/2021 : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/10/2016 : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°4651 déposé le 16/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°5643 déposé le 31/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°5642 déposé le 31/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°5641 déposé le 31/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1573 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1573 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°3344 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°3344 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°2794 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°2794 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1353 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1353 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°711 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°711 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°466 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°466 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°100 déposé le 22/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°100 déposé le 22/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°251 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°251 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°224 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°224 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°233 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°233 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°330 déposé le 11/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°330 déposé le 11/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1531 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1531 déposé le 26/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°520 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°520 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°650 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°650 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°885 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°885 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1247 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1247 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°572 déposé le 06/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°572 déposé le 06/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1357 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°1357 déposé le 02/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°625 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°625 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°399 déposé le 30/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1979B00047
Dépôt : N°399 déposé le 30/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4651 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 1979B00047
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)8 433 0327 015 6701 417 3621 183 468
BXClients et comptes rattachés3 329 315529 3342 799 9814 197 306
BZAutres créances862 691862 691694 882
CFDisponibilités583 195583 19527 397
CJTOTAL (II)4 932 758529 3344 403 4255 066 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 365 7907 545 0045 820 7866 250 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...328 788328 787
DHReport à nouveau-781 424402 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-438 634-1 184 264
DKProvisions réglementées178 482208 575
DLTOTAL (I)-562 787-94 061
DPProvisions pour risques932 205943 329
DQProvisions pour charges545 314661 982
DRTOTAL (III)1 477 5191 605 311
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 000381 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours101 730305 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 245 0191 962 591
DYDettes fiscales et sociales605 620882 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés174 1109 657
EAAutres dettes1 179 5751 196 685
ECTOTAL (IV)4 906 0554 739 213
EETOTAL GENERAL (I à V)5 820 7866 250 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an381 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises584 457723 893
FGProduction vendue services167 53626 239
FJChiffres d’affaires nets11 913 28712 785 548
FMProduction stockée-18 4783 543
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges375 914301 092
FQAutres produits94 48326 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 365 20613 116 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 469 0133 089 183
FWAutres achats et charges externes3 464 9716 479 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 94795 185
FYSalaires et traitements3 439 6483 240 920
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements233 775221 962
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions64 364814 590
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 968
GEAutres charges77 55330 896
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 838 27114 308 176
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-473 065-1 191 956
GJProduits financiers de participations8
GPTotal des produits financiers (V)50
GUTotal des charges financières (VI)4 82570
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 825-20
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-477 890-1 191 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 25634 192
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 741
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 256-549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 262
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 404 46213 150 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 843 09614 334 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-438 634-1 184 263
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5643 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 1979B00047
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)8 433 0327 015 6701 417 3621 183 468
BXClients et comptes rattachés3 329 315529 3342 799 9814 197 306
BZAutres créances862 691862 691694 882
CFDisponibilités583 195583 19527 397
CJTOTAL (II)4 932 758529 3344 403 4255 066 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 365 7907 545 0045 820 7866 250 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...328 788328 787
DHReport à nouveau-781 424402 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-438 634-1 184 264
DKProvisions réglementées178 482208 575
DLTOTAL (I)-562 787-94 061
DPProvisions pour risques932 205943 329
DQProvisions pour charges545 314661 982
DRTOTAL (III)1 477 5191 605 311
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 000381 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours101 730305 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 245 0191 962 591
DYDettes fiscales et sociales605 620882 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés174 1109 657
EAAutres dettes1 179 5751 196 685
ECTOTAL (IV)4 906 0554 739 213
EETOTAL GENERAL (I à V)5 820 7866 250 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an381 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises584 457723 893
FGProduction vendue services167 53626 239
FJChiffres d’affaires nets11 913 28712 785 548
FMProduction stockée-18 4783 543
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges375 914301 092
FQAutres produits94 48326 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 365 20613 116 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 469 0133 089 183
FWAutres achats et charges externes3 464 9716 479 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 94795 185
FYSalaires et traitements3 439 6483 240 920
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements233 775221 962
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions64 364814 590
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 968
GEAutres charges77 55330 896
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 838 27114 308 176
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-473 065-1 191 956
GJProduits financiers de participations8
GPTotal des produits financiers (V)50
GUTotal des charges financières (VI)4 82570
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 825-20
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-477 890-1 191 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 25634 192
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 741
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 256-549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 262
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 404 46213 150 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 843 09614 334 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-438 634-1 184 263
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5642 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 1979B00047
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)8 433 0327 015 6701 417 3621 183 468
BXClients et comptes rattachés3 329 315529 3342 799 9814 197 306
BZAutres créances862 691862 691694 882
CFDisponibilités583 195583 19527 397
CJTOTAL (II)4 932 758529 3344 403 4255 066 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 365 7907 545 0045 820 7866 250 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...328 788328 787
DHReport à nouveau-781 424402 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-438 634-1 184 264
DKProvisions réglementées178 482208 575
DLTOTAL (I)-562 787-94 061
DPProvisions pour risques932 205943 329
DQProvisions pour charges545 314661 982
DRTOTAL (III)1 477 5191 605 311
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 000381 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours101 730305 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 245 0191 962 591
DYDettes fiscales et sociales605 620882 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés174 1109 657
EAAutres dettes1 179 5751 196 685
ECTOTAL (IV)4 906 0554 739 213
EETOTAL GENERAL (I à V)5 820 7866 250 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an381 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises584 457723 893
FGProduction vendue services167 53626 239
FJChiffres d’affaires nets11 913 28712 785 548
FMProduction stockée-18 4783 543
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges375 914301 092
FQAutres produits94 48326 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 365 20613 116 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 469 0133 089 183
FWAutres achats et charges externes3 464 9716 479 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 94795 185
FYSalaires et traitements3 439 6483 240 920
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements233 775221 962
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions64 364814 590
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 968
GEAutres charges77 55330 896
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 838 27114 308 176
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-473 065-1 191 956
GJProduits financiers de participations8
GPTotal des produits financiers (V)50
GUTotal des charges financières (VI)4 82570
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 825-20
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-477 890-1 191 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 25634 192
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 741
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 256-549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 262
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 404 46213 150 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 843 09614 334 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-438 634-1 184 263
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5641 du 31/12/2019
Numéro de gestion : 1979B00047
Code activité : 4211Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)8 433 0327 015 6701 417 3621 183 468
BXClients et comptes rattachés3 329 315529 3342 799 9814 197 306
BZAutres créances862 691862 691694 882
CFDisponibilités583 195583 19527 397
CJTOTAL (II)4 932 758529 3344 403 4255 066 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 365 7907 545 0045 820 7866 250 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...328 788328 787
DHReport à nouveau-781 424402 841
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-438 634-1 184 264
DKProvisions réglementées178 482208 575
DLTOTAL (I)-562 787-94 061
DPProvisions pour risques932 205943 329
DQProvisions pour charges545 314661 982
DRTOTAL (III)1 477 5191 605 311
DVEmprunts et dettes financières divers (4)600 000381 806
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours101 730305 977
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 245 0191 962 591
DYDettes fiscales et sociales605 620882 497
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés174 1109 657
EAAutres dettes1 179 5751 196 685
ECTOTAL (IV)4 906 0554 739 213
EETOTAL GENERAL (I à V)5 820 7866 250 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an381 806
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises584 457723 893
FGProduction vendue services167 53626 239
FJChiffres d’affaires nets11 913 28712 785 548
FMProduction stockée-18 4783 543
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges375 914301 092
FQAutres produits94 48326 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 365 20613 116 220
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 469 0133 089 183
FWAutres achats et charges externes3 464 9716 479 472
FXImpôts, taxes et versements assimilés88 94795 185
FYSalaires et traitements3 439 6483 240 920
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements233 775221 962
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions64 364814 590
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 968
GEAutres charges77 55330 896
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 838 27114 308 176
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-473 065-1 191 956
GJProduits financiers de participations8
GPTotal des produits financiers (V)50
GUTotal des charges financières (VI)4 82570
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 825-20
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-477 890-1 191 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 25634 192
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 741
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39 256-549
HKImpôts sur les bénéfices (X)-8 262
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 404 46213 150 462
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 843 09614 334 725
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-438 634-1 184 263
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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