SOCIETE RHETAT-CARDON

Entreprise

SOCIETE RHETAT-CARDON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39396979500011 / Siren : 393969795 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 93 393969795
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
31.09B-A : Fabrication et finissage de meubles divers
Cette classe comprend :
-la fabrication de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. ;
-la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette classe comprend aussi :
-le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage ;
-le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z) ;
- la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z) ;
-la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) ; -la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (cf. 31.09B-B) ;
-la fabrication de meubles en rotin (cf. 31.09B-C)
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE RHETAT-CARDON
Adresse :
4 Quai DE VERDUN
71700 TOURNUS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : DANIEL RHETAT
Continuité économique
01/07/1994 : Préccession
Successeur : SOCIETE RHETAT-CARDON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SOCIETE RHETAT-CARDON
Activité principale : Création artistique relevant des arts plastiques (NAFRev2 : 90.03A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19272
NOJO : 710600001252610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10383
NOJO : 710600001172610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12058
NOJO : 710600001079020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11069
NOJO : 710600001000230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4552
NOJO : 710600000927800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10560
NOJO : 710600000839050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13695
NOJO : 710600000766940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13936
NOJO : 710600000683270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5437
NOJO : 710600000626840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11415
NOJO : 710600000554620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11177
NOJO : BXC13114011799B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7279
NOJO : BXC12096007749P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10794
NOJO : BXC11132004854U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 quai de Verdun
71700 Tournus
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8757
NOJO : BXC10132019662B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 quai de Verdun
71700 Tournus
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10028
NOJO : BXC08212034448K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 quai de Verdun
71700 Tournus
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10580
NOJO : BXC082140051479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 393 969 795
Dénomination : SOCIETE RHETAT CARDON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 quai de Verdun
71700 Tournus
Historique de l'unité légale :
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Création artistique relevant des arts plastiques (NAFRev2 : 90.03A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
Représentants légaux :
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Type : Personne Physique

Nom : RHETAT Daniel
Né le 19/03/1944 à Bourbon-l'Archambault (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA CROIX LEONARD
71700 Tournus
France
Dépôts des actes :
10/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°001647 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°090013 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°090013 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Type : Siège

Adresse :
4 Quai de Verdun
71700 Tournus
France
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue Greuze
71700 Tournus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : REPRODUCTION, RESTAURATION DE MEUBLES ANCIENS, BOISERIES, SIEGES, TAPISSERIES, MARQUETTERIES ET PARQUETS, FABRICATION DE MEUBLES ET DE TOUS OBJETS MEUBLANTS; TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE; NEGOCE EN GROS ET AU DETAIL DE TOUS MEUBLES ET MOBILIERS, TOUS OBJETS DE DECORATION.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - HETAT - Daniel Josep
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 février 1994 -No A13 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 09 février 1994
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F06/002894
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2006
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV du 10.10.2006
Personnes morales :
29/07/2016 : SOCIETE RHETAT CARDON
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : REPRODUCTION, RESTAURATION DE MEUBLES ANCIENS, BOISERIES, SIEGES, TAPISSERIES, MARQUETTERIES ET PARQUETS, FABRICATION DE MEUBLES ET DE TOUS OBJETS MEUBLANTS; TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE; NEGOCE EN GROS ET AU DETAIL DE TOUS MEUBLES ET MOBILIERS, TOUS OBJETS DE DECORATION.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°002348 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°003279 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°002972 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000674 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000603 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000843 déposé le 27/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000765 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°001400 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°001426 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°001479 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°001407 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000875 déposé le 16/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000877 déposé le 29/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000869 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000714 déposé le 31/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000814 déposé le 26/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000885 déposé le 30/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000453 déposé le 16/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000311 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000251 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000243 déposé le 02/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1994B90003
Dépôt : N°000206 déposé le 21/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/003559 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 1994B90003
Code activité : 9003A : Activités créatives, artistiques et de spectacle (NAFRev2 : 90)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/003738 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 1994B90003
Code activité : 9003A : Activités créatives, artistiques et de spectacle (NAFRev2 : 90)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/003632 du 26/11/2020
Numéro de gestion : 1994B90003
Code activité : 9003A : Activités créatives, artistiques et de spectacle (NAFRev2 : 90)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/003880 du 19/11/2019
Numéro de gestion : 1994B90003
Code activité : 9003A : Activités créatives, artistiques et de spectacle (NAFRev2 : 90)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/003152 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 1994B90003
Code activité : 9003A : Activités créatives, artistiques et de spectacle (NAFRev2 : 90)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/003154 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1994B90003
Code activité : 9003A : Activités créatives, artistiques et de spectacle (NAFRev2 : 90)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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