14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1995
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 17174
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 05/11/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j01094 , date de cessation des paiements le 05/05/1997 , et a désigné juge commissaire m Jean-marie Misraki , juge commissaire suppléant m Daniel Kupperfarb , administrateur me Baudoin Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister la débitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers me pierre Segui 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 05/03/1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 3231
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 18/02/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 10323
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 24/06/1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 05/11/1999 Administrateur me Baudoin Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 17816
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/11/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 98493
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 04 11 1999 Nommant Mr Gueye juge commissaire suppléant
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6649
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 20 01 2000 autorisant la conclusion d'un contrat de location gérance au cours de la période d'observation Avec La société Orpea jusqu'au 31 01 2002
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 33498
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1139
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 31/01/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Orpea , désigne Monsieur Marian comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL , maintient administrateur Me Baudoin LIBERT 19 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pour une durée d'un an , nom du juge commissaire : M. Misraki Jean-marie
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 11730
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 16/12/2004 modifiant le plan de cession prorogation de deux ans de la duree du plan soit jusqu'au 31/01/2007 Nom du juge commissaire : M. MISRAKI JEAN-MARIE Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 30354
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/03/2006 nommant M. LAURENTY GILBERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 34276
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2006
Texte de l'observation : Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 23/05/2006 a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 11/07/2002 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de Mme HUAN Christiane née MAUREL et l'a réformé en ce qu'il a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire. La cour condamne Mme HUAN à verser à Me SEGUI es qualités, la somme de 50.000 euros.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 43176
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 12/12/2006 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission de Me SEGUI, Commissaire a l'execution du plan pour une duree de 2 ans Nom du juge commissaire : M. LAURENTY Gilbert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2696
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 06/02/2008 modifiant le plan de cession modification de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de un an Nom du juge commissaire : M. Laurenty Gilbert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Pierre Segui 1 av du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 23402
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 03/12/2008 modifiant le plan de cession prorogation de la durée du plan pour une durée de 2 ans et de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M. Laurenty Gilbert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Pierre Segui 1 av du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 6431
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 04/03/2009 nommant Selarl Gauthier-Sohm 1 av du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 CRETEIL mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 18546
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 27/03/2013 nommant Mme Gambier Brigitte juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 37364
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/11/2013 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise