SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU (fermée)

Entreprise

SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30572037700053 / Siren : 305720377 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 50 305720377
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Adresse :
PLAINE DE CROUPILLAC
256 Chemin DU VIGET
BP 209

30100 ALES
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/11/2001 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : SRDE
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2022 : Radiation

Annonce N°619
NOJO : 030030000426659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : 030030000425445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN n'est plus président du conseil de surveillance.
GRUNBERG Olivier Xavier René nom d'usage : GRUNBERG devient président du conseil de surveillance
04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°960
NOJO : 030030000425449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
GRUNBERG Olivier Xavier René nom d'usage : GRUNBERG devient membre du conseil de surveillance
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1867
NOJO : 300300004238800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
22/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°546
NOJO : 030030000415847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 733702.00 EUR
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1855
NOJO : 300300003879180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : 030030000360010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
ASCIONE Romain Louis Gabriel nom d'usage : ASCIONE n'est plus gérant.
SARLAT Olivier Christian Marie nom d'usage : SARLAT devient gérant
06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : 030030000357401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : 300300003566990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : 030030000331358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 733702.00 EUR
25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : 030030000329752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
WILMET Jean Pierre nom d'usage : WILMET n'est plus président du conseil de surveillance.
DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN n'est plus membre du conseil de surveillance.
DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN devient président du conseil de surveillance.
GRESSIER Philippe Jacques nom d'usage : GRESSIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
NAMY France Martine Marguerite nom d'usage : GUEGUEN devient membre du conseil de surveillance.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA SA à directoire et à conseil de s.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL Sté par actions simplifiée
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°758
NOJO : 300300003272560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1372
NOJO : 030030000307985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
LEBOUCHER Geneviève Claire Anne nom d'usage : LEBOUCHER devient membre du conseil de surveillance
Montant du capital : 278796.00 EUR
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : 300300003058410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : 030030000294071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
GROSSMANN Alain nom d'usage : GROSSMANN n'est plus gérant.
ASCIONE Romain Louis Gabriel nom d'usage : ASCIONE devient gérant
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2620
NOJO : 300300002799610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
01/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : 030030000280512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 279058.00 EUR
16/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB16258002216A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 279158.00 EUR
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 300300002495130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°675
NOJO : 300300002264670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : BXB15245002333C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
VERSANNE Daniel Marcel Edmond nom d'usage : VERSANNE n'est plus membre du conseil de surveillance.
CORDIER Michel Henri nom d'usage : CORDIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
GRESSIER Philippe Jacques nom d'usage : GRESSIER devient membre du conseil de surveillance.
PORCEL Michel Angel nom d'usage : PORCEL devient membre du conseil de surveillance.

Montant du capital : 279194.00 EUR
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1052
NOJO : BXB14260003165V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
BUCHOUD Jean-Pierre Michel Georges nom d'usage : BUCHOUD n'est plus gérant.
GROSSMANN Alain nom d'usage : GROSSMANN devient gérant.
CAUBRIERE François nom d'usage : CAUBRIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 687988.00 EUR
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1399
NOJO : 300300002014360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : BXC132040083496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : BXB122840018164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 688660.00 EUR
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2954
NOJO : BXC122500102387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2228
NOJO : BXC12035008560K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2485
NOJO : BXC102310124282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Sigle : CA
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
256 chemin du Viget Plaine de Croupillac BP 209
30104 Alès
26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB102320010133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 688912.00 EUR
04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB08241005900F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
MARTIN DU TYRAC DE MARCELLUS Patrick Henri Marie Jean nom d'usage : MARTIN DU TYRAC DE MARCELLUS Patrick n'est plus membre du conseil de surveillance.
CORDIER Michel Henri nom d'usage : CORDIER Michel devient membre du conseil de surveillance.

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : BXC08224006352O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 720 377
Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
256 chemin du Viget Plaine de Croupillac BP 209
30104 Alès
08/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : BXB082750003334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Alès 305 720 377
Dénomination : REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant non statutaire : BUCHOUD Jean-Pierre Michel Georges.
Président du Conseil de Surveillance : WILMET Jean Pierre.
Membre du Conseil de Surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe.
Membre du Conseil de Surveillance : MARTIN DU TYRAC DE MARCELLUS Patrick Henri Marie Jean.
Membre du Conseil de Surveillance : VERSANNE Daniel Marcel Edmond.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.
Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE (SA).
Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA).

Montant du capital : 689752 EUR
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1321
NOJO : BXC08247001766W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Alès 305 720 377
Dénomination : REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
256 chemin du Viget - Plaine de Croupillac - BP 209
30104 Ales
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
22/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
16/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
Représentants légaux :
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : SARLAT Olivier Christian Marie
Né le 28/08/1972 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Chemin des Ambrits
31700 Cornebarrieu
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier Xavier René
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 Paris
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier Xavier René
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 Paris
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : PORCEL Michel Angel
Né le 02/09/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Rue du Temple
34570 Pignan
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève Claire Anne
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : SARLAT Olivier Christian Marie
Né le 28/08/1972 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Chemin des Ambrits
31700 Cornebarrieu
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe
Né le 25/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue de Provence
78000 Versailles
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : PORCEL Michel Angel
Né le 02/09/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Rue du Temple
34570 Pignan
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève Claire Anne
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : ASCIONE Romain Louis Gabriel
Né le 14/07/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue Prosper Mérimée
20000 Ajaccio
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe
Né le 25/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue de Provence
78000 Versailles
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : PORCEL Michel Angel
Né le 02/09/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Rue du Temple
34570 Pignan
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève Claire Anne
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue GAMBETTA - TOUR EQHO
92066 Paris la Défense Cedex
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : ASCIONE Romain Louis Gabriel
Né le 14/07/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue Prosper Mérimée
20000 Ajaccio
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe
Né le 25/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue de Provence
78000 Versailles
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : PORCEL Michel Angel
Né le 02/09/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Rue du Temple
34570 Pignan
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève Claire Anne
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : NAMY (GUEGUEN) France Martine Marguerite
Né le 18/07/1973 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
61 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue GAMBETTA - TOUR EQHO
92066 Paris la Défense Cedex
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : ASCIONE Romain Louis Gabriel
Né le 14/07/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue Prosper Mérimée
20000 Ajaccio
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : WILMET Jean Pierre
Né le 08/09/1938 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe
Né le 25/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue de Provence
78000 Versailles
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : GRESSIER Philippe Jacques
Né le 18/07/1961 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Boulevard Schley
06130 Grasse
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : PORCEL Michel Angel
Né le 02/09/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Rue du Temple
34570 Pignan
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève Claire Anne
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble LE PALATIN 3 COURS DE TRIANGLE
92939 La Défense Cédex
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Défense
92939 Nanterre
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : ASCIONE Romain Louis Gabriel
Né le 14/07/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue Prosper Mérimée
20000 Ajaccio
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : WILMET Jean Pierre
Né le 08/09/1938 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe
Né le 25/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue de Provence
78000 Versailles
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : GRESSIER Philippe Jacques
Né le 18/07/1961 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Boulevard Schley
06130 Grasse
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : PORCEL Michel Angel
Né le 02/09/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Rue du Temple
34570 Pignan
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève Claire Anne
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble LE PALATIN 3 COURS DE TRIANGLE
92939 La Défense Cédex
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Défense
92939 Nanterre
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-lès-Elbeuf (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Quai de Rive Neuve
13007 Marseille
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : WILMET Jean Pierre
Né le 08/09/1938 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue Garnier
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe
Né le 25/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Rue de Provence
78000 Versailles
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : GRESSIER Philippe Jacques
Né le 18/07/1961 à Oran (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
67 Boulevard Schley
06130 Grasse
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Physique

Nom : PORCEL Michel Angel
Né le 02/09/1964 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Rue du Temple
34570 Pignan
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
36-38 Avenue Kléber
75016 Paris
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
163/169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble LE PALATIN 3 COURS DE TRIANGLE
92939 La Défense Cédex
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin-Paris la Défense
92939 Nanterre
France
Dépôts des actes :
22/06/2022 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008679 déposé le 27/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2022 : Traité de fusion
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005934 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
11/05/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008678 déposé le 27/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008679 déposé le 27/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007998 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007998 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007998 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007998 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006998 déposé le 31/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006998 déposé le 31/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/04/2020 : Lettre
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008123 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2020 : Lettre
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008123 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2020 : Lettre
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008123 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2020 : Lettre
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008123 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
08/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
13/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
13/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
13/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
13/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
13/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
13/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007956 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
15/04/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007456 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/04/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007456 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
15/04/2019 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007456 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
28/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007828 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007828 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007828 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007828 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007828 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007828 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007828 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007828 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002493 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002493 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002493 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002493 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002704 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002704 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002704 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°002704 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006779 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006779 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006779 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006779 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006779 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006779 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006779 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006779 déposé le 24/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007354 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006050 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
16/06/2014 : Attestation
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001035 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001035 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001035 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001035 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
24/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°001035 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
26/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006019 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006019 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006019 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006019 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006019 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
16/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
02/09/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080011 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
02/09/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080011 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
02/09/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080011 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
02/09/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080011 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
02/09/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080011 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/12/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
16/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
16/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
16/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
16/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
16/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080074 déposé le 25/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080631 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080657 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080259 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080074 déposé le 25/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080631 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080657 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080259 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080074 déposé le 25/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080631 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080657 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080259 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080074 déposé le 25/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080631 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080657 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080259 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080074 déposé le 25/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080998 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080631 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080655 déposé le 28/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080552 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080657 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080067 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080259 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080976 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080247 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080418 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081087 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080953 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080058 déposé le 24/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080223 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081139 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081288 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080421 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081255 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081297 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005735 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007608 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006616 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Etablissements :
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Siège

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Etablissement principal

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1927
Activité : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Siège

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
08/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Etablissement principal

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1927
Activité : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Siège

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Etablissement principal

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1927
Activité : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Siège

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
10/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Etablissement principal

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1927
Activité : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Siège

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Type : Etablissement principal

Adresse :
256 Chemin du Viget
BP 209 Plaine de Croupillac
30104 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1927
Activité : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F19/013725
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants WILMET Jean Pierre nom d'usage : WILMET Jean n'est plus président du conseil de surveillance DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas n'est plus membre du conseil de surveillance DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas devient président du conseil de surveillance GRESSIER Philippe Jacques nom d'usage : GRESSIER Philippe n'est plus membre du conseil de surveillance NAMY France Martine Marguerite nom d'usage : GUEGUEN France devient membre du conseil de surveillance à compter du 15/04/2019
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F19/013725
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2019
Texte de l'observation : Modification des commissaires aux comptes : modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : F19/014556
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2019
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 278796 EUROS Nouveau capital : 733702 EUROS à compter du 08/07/2019
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : F22/025987
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 04/08/2022 par suite de fusion absorption par : société en commandite par actions - VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALES DES EAUX Rue de la Luzerne 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD, 572 025 526 RCS GTC Nîmes, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/06/2022
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F19/013725
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants WILMET Jean Pierre nom d'usage : WILMET Jean n'est plus président du conseil de surveillance DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas n'est plus membre du conseil de surveillance DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas devient président du conseil de surveillance GRESSIER Philippe Jacques nom d'usage : GRESSIER Philippe n'est plus membre du conseil de surveillance NAMY France Martine Marguerite nom d'usage : GUEGUEN France devient membre du conseil de surveillance à compter du 15/04/2019
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F19/013725
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2019
Texte de l'observation : Modification des commissaires aux comptes : modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL Société par actions simplifiée
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : F19/014556
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2019
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 278796 EUROS Nouveau capital : 733702 EUROS à compter du 08/07/2019
08/07/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : F20/021030
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants ASCIONE Romain Louis Gabriel nom d'usage : ASCIONE Romain n'est plus gérant SARLAT Olivier Christian Marie nom d'usage : SARLAT Olivier devient gérant à compter du 01/04/2020
02/07/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/07/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : F19/013725
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants WILMET Jean Pierre nom d'usage : WILMET Jean n'est plus président du conseil de surveillance DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas n'est plus membre du conseil de surveillance DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas Jacques Philippe nom d'usage : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas devient président du conseil de surveillance GRESSIER Philippe Jacques nom d'usage : GRESSIER Philippe n'est plus membre du conseil de surveillance NAMY France Martine Marguerite nom d'usage : GUEGUEN France devient membre du conseil de surveillance à compter du 15/04/2019
02/07/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F19/013725
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2019
Texte de l'observation : Modification des commissaires aux comptes : modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL Société par actions simplifiée
02/07/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : F19/014556
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2019
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 278796 EUROS Nouveau capital : 733702 EUROS à compter du 08/07/2019
02/07/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : F19/014556
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2019
Texte de l'observation : Reconstitution des capitaux propres à compter du 08/07/2019
10/09/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
10/09/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : F16/013342
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2016.
10/09/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F18/015247
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 279058 EUROS Nouveau capital : 278796 EUROS à compter du 28/06/2018
10/09/2018 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F18/015247
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants LEBOUCHER Geneviève Claire Anne nom d'usage : LEBOUCHER Geneviève devient membre du conseil de surveillance à compter du 28/06/2018
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F15/010631
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Acompter du 16.06.2015 : Modification du capital social (Ancien capital : 687988 EUROS) - Modification relative aux dirigeants - Reconstitution des capitaux propres
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : F16/013342
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2016
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 279194 EUROS Nouveau capital : 279158 EUROS à compter du 16/06/2016
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : F16/013342
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 16/06/2016.
Personnes morales :
20/07/2022 : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1957
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 04/08/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 733702.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/07/2021 : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 733702.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/07/2019 : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 733702.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/09/2018 : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 278796.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/08/2016 : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : L'exploitation en régie concession ou affermage de services d'eau Publics ou privés. L'exploitation de services d'assainissement publics ou privés par voie d'affermage ou autre. La production et la Distribution de chaleur. L'entreprise de travaux publics ou privés. La vente de toutes fournitures pour distribution de gaz. L'étude l'établissement l'exécution et la gestion de tous projets et de tous travaux et Prestations pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers. Tous travaux et fournitures publics ou privés et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 279158.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°010068 déposé le 20/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007751 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007751 déposé le 08/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006270 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°006270 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005504 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005504 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°005504 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008772 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008772 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008772 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008772 déposé le 10/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°012322 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°012322 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°012322 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°012322 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007383 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007383 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007383 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007383 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007383 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008214 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008214 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008214 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008214 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008214 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007227 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007227 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007227 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007227 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°007227 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004591 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004591 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004591 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004591 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004591 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008144 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008144 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008144 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008144 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°008144 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°000585 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°000585 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°000585 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°000585 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°000585 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004244 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004244 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004244 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004244 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004244 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004361 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004361 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004361 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004361 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°004361 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081424 déposé le 25/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081424 déposé le 25/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081424 déposé le 25/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081424 déposé le 25/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081424 déposé le 25/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081430 déposé le 18/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081430 déposé le 18/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081430 déposé le 18/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081430 déposé le 18/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081430 déposé le 18/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081312 déposé le 03/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081312 déposé le 03/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081312 déposé le 03/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081312 déposé le 03/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081312 déposé le 03/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081106 déposé le 02/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081106 déposé le 02/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081106 déposé le 02/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081106 déposé le 02/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081106 déposé le 02/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081159 déposé le 06/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081159 déposé le 06/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081159 déposé le 06/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081159 déposé le 06/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081159 déposé le 06/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081061 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081061 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081061 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081061 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081061 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080018 déposé le 10/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080018 déposé le 10/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080018 déposé le 10/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080018 déposé le 10/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080018 déposé le 10/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081030 déposé le 05/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081030 déposé le 05/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081030 déposé le 05/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081030 déposé le 05/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081030 déposé le 05/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081055 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081055 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081055 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081055 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081055 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081131 déposé le 22/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081131 déposé le 22/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081131 déposé le 22/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081131 déposé le 22/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081131 déposé le 22/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081267 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081267 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081267 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081267 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°081267 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080530 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080530 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080530 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080530 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080530 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080496 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080496 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080496 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080496 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080496 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080528 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080528 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080528 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080528 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080528 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080437 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080437 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080437 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080437 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080437 déposé le 01/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080457 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080457 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080457 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080457 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080457 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080618 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080618 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080618 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080618 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080618 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080525 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080525 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080525 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080525 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080525 déposé le 17/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080591 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080591 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080591 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080591 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080591 déposé le 31/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080569 déposé le 09/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080569 déposé le 09/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080569 déposé le 09/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080569 déposé le 09/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080569 déposé le 09/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080532 déposé le 29/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080532 déposé le 29/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080532 déposé le 29/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080532 déposé le 29/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080532 déposé le 29/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080617 déposé le 21/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080617 déposé le 21/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080617 déposé le 21/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080617 déposé le 21/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1957B80037
Dépôt : N°080617 déposé le 21/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/010068 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions38 4158 26930 14719 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels888 081247 343640 737399 542
ATAutres immobilisations corporelles817 921784 04833 87384 539
AVImmobilisations en cours228 692228 692207 893
CUAutres participations100100100
BDAutres titres immobilisés9 1479 147
BHAutres immobilisations financières6 5006 5006 652
BJTOTAL (I)1 988 8561 048 807940 049717 975
BNEn cours de production de biens27 72127 721
BXClients et comptes rattachés8 605 286146 4618 458 8259 444 270
BZAutres créances1 577 6651 577 6652 060 028
CHCharges constatées d’avance176 635
CJTOTAL (II)10 210 672146 46110 064 21111 680 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 199 5281 195 26811 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel279 158279 194
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 386151 386
DDRéserve légale (1)69 10069 100
DGAutres réserves342558
DHReport à nouveau-578 497-29 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-816 110-549 323
DLTOTAL (I)-894 621-78 259
DPProvisions pour risques31 54729 192
DQProvisions pour charges338 307234 888
DRTOTAL (III)369 854264 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135 845131 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345395 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 238 570709 216
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 189 2464 890 295
DYDettes fiscales et sociales858 2001 180 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 04039 307
EAAutres dettes4 699 6634 866 857
EBProduits constatés d’avance (2)392 117
ECTOTAL (IV)11 529 02712 213 088
EETOTAL GENERAL (I à V)11 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 243 92714 243 92714 668 837
FJChiffres d’affaires nets14 243 92714 243 92714 668 837
FMProduction stockée27 721
FNProduction immobilisée272 782161 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 016 1201 078 529
FQAutres produits2 772-268
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 563 32215 908 753
FWAutres achats et charges externes13 659 05612 763 727
FXImpôts, taxes et versements assimilés124 990524 958
FYSalaires et traitements1 400 9041 761 432
FZCharges sociales766 871777 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 863110 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions187 027270 055
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions43 50650 284
GEAutres charges66 000267 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 462 21716 526 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-898 895-618 145
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés-20366
GPTotal des produits financiers (V)33 04027 030
GRIntérêts et charges assimilées8844 393
GUTotal des charges financières (VI)8844 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32 15622 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-866 739-595 507
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 1411 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 3891 251
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 4142 782
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions665499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 0543 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-665-2 030
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 47628 317
HKImpôts sur les bénéfices (X)-76 772-76 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 619 75015 937 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 435 86016 486 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-816 110-549 323
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/007751 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions38 4158 26930 14719 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels888 081247 343640 737399 542
ATAutres immobilisations corporelles817 921784 04833 87384 539
AVImmobilisations en cours228 692228 692207 893
CUAutres participations100100100
BDAutres titres immobilisés9 1479 147
BHAutres immobilisations financières6 5006 5006 652
BJTOTAL (I)1 988 8561 048 807940 049717 975
BNEn cours de production de biens27 72127 721
BXClients et comptes rattachés8 605 286146 4618 458 8259 444 270
BZAutres créances1 577 6651 577 6652 060 028
CHCharges constatées d’avance176 635
CJTOTAL (II)10 210 672146 46110 064 21111 680 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 199 5281 195 26811 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel279 158279 194
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 386151 386
DDRéserve légale (1)69 10069 100
DGAutres réserves342558
DHReport à nouveau-578 497-29 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-816 110-549 323
DLTOTAL (I)-894 621-78 259
DPProvisions pour risques31 54729 192
DQProvisions pour charges338 307234 888
DRTOTAL (III)369 854264 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135 845131 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345395 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 238 570709 216
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 189 2464 890 295
DYDettes fiscales et sociales858 2001 180 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 04039 307
EAAutres dettes4 699 6634 866 857
EBProduits constatés d’avance (2)392 117
ECTOTAL (IV)11 529 02712 213 088
EETOTAL GENERAL (I à V)11 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 243 92714 243 92714 668 837
FJChiffres d’affaires nets14 243 92714 243 92714 668 837
FMProduction stockée27 721
FNProduction immobilisée272 782161 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 016 1201 078 529
FQAutres produits2 772-268
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 563 32215 908 753
FWAutres achats et charges externes13 659 05612 763 727
FXImpôts, taxes et versements assimilés124 990524 958
FYSalaires et traitements1 400 9041 761 432
FZCharges sociales766 871777 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 863110 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions187 027270 055
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions43 50650 284
GEAutres charges66 000267 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 462 21716 526 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-898 895-618 145
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés-20366
GPTotal des produits financiers (V)33 04027 030
GRIntérêts et charges assimilées8844 393
GUTotal des charges financières (VI)8844 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32 15622 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-866 739-595 507
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 1411 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 3891 251
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 4142 782
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions665499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 0543 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-665-2 030
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 47628 317
HKImpôts sur les bénéfices (X)-76 772-76 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 619 75015 937 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 435 86016 486 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-816 110-549 323
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/006270 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions38 4158 26930 14719 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels888 081247 343640 737399 542
ATAutres immobilisations corporelles817 921784 04833 87384 539
AVImmobilisations en cours228 692228 692207 893
CUAutres participations100100100
BDAutres titres immobilisés9 1479 147
BHAutres immobilisations financières6 5006 5006 652
BJTOTAL (I)1 988 8561 048 807940 049717 975
BNEn cours de production de biens27 72127 721
BXClients et comptes rattachés8 605 286146 4618 458 8259 444 270
BZAutres créances1 577 6651 577 6652 060 028
CHCharges constatées d’avance176 635
CJTOTAL (II)10 210 672146 46110 064 21111 680 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 199 5281 195 26811 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel279 158279 194
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 386151 386
DDRéserve légale (1)69 10069 100
DGAutres réserves342558
DHReport à nouveau-578 497-29 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-816 110-549 323
DLTOTAL (I)-894 621-78 259
DPProvisions pour risques31 54729 192
DQProvisions pour charges338 307234 888
DRTOTAL (III)369 854264 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135 845131 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345395 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 238 570709 216
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 189 2464 890 295
DYDettes fiscales et sociales858 2001 180 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 04039 307
EAAutres dettes4 699 6634 866 857
EBProduits constatés d’avance (2)392 117
ECTOTAL (IV)11 529 02712 213 088
EETOTAL GENERAL (I à V)11 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 243 92714 243 92714 668 837
FJChiffres d’affaires nets14 243 92714 243 92714 668 837
FMProduction stockée27 721
FNProduction immobilisée272 782161 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 016 1201 078 529
FQAutres produits2 772-268
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 563 32215 908 753
FWAutres achats et charges externes13 659 05612 763 727
FXImpôts, taxes et versements assimilés124 990524 958
FYSalaires et traitements1 400 9041 761 432
FZCharges sociales766 871777 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 863110 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions187 027270 055
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions43 50650 284
GEAutres charges66 000267 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 462 21716 526 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-898 895-618 145
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés-20366
GPTotal des produits financiers (V)33 04027 030
GRIntérêts et charges assimilées8844 393
GUTotal des charges financières (VI)8844 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32 15622 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-866 739-595 507
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 1411 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 3891 251
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 4142 782
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions665499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 0543 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-665-2 030
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 47628 317
HKImpôts sur les bénéfices (X)-76 772-76 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 619 75015 937 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 435 86016 486 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-816 110-549 323
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/005504 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions38 4158 26930 14719 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels888 081247 343640 737399 542
ATAutres immobilisations corporelles817 921784 04833 87384 539
AVImmobilisations en cours228 692228 692207 893
CUAutres participations100100100
BDAutres titres immobilisés9 1479 147
BHAutres immobilisations financières6 5006 5006 652
BJTOTAL (I)1 988 8561 048 807940 049717 975
BNEn cours de production de biens27 72127 721
BXClients et comptes rattachés8 605 286146 4618 458 8259 444 270
BZAutres créances1 577 6651 577 6652 060 028
CHCharges constatées d’avance176 635
CJTOTAL (II)10 210 672146 46110 064 21111 680 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 199 5281 195 26811 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel279 158279 194
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 386151 386
DDRéserve légale (1)69 10069 100
DGAutres réserves342558
DHReport à nouveau-578 497-29 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-816 110-549 323
DLTOTAL (I)-894 621-78 259
DPProvisions pour risques31 54729 192
DQProvisions pour charges338 307234 888
DRTOTAL (III)369 854264 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135 845131 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345395 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 238 570709 216
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 189 2464 890 295
DYDettes fiscales et sociales858 2001 180 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 04039 307
EAAutres dettes4 699 6634 866 857
EBProduits constatés d’avance (2)392 117
ECTOTAL (IV)11 529 02712 213 088
EETOTAL GENERAL (I à V)11 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 243 92714 243 92714 668 837
FJChiffres d’affaires nets14 243 92714 243 92714 668 837
FMProduction stockée27 721
FNProduction immobilisée272 782161 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 016 1201 078 529
FQAutres produits2 772-268
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 563 32215 908 753
FWAutres achats et charges externes13 659 05612 763 727
FXImpôts, taxes et versements assimilés124 990524 958
FYSalaires et traitements1 400 9041 761 432
FZCharges sociales766 871777 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 863110 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions187 027270 055
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions43 50650 284
GEAutres charges66 000267 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 462 21716 526 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-898 895-618 145
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés-20366
GPTotal des produits financiers (V)33 04027 030
GRIntérêts et charges assimilées8844 393
GUTotal des charges financières (VI)8844 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32 15622 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-866 739-595 507
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 1411 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 3891 251
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HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions665499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 0543 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-665-2 030
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 47628 317
HKImpôts sur les bénéfices (X)-76 772-76 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 619 75015 937 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 435 86016 486 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-816 110-549 323
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/008772 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions38 4158 26930 14719 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels888 081247 343640 737399 542
ATAutres immobilisations corporelles817 921784 04833 87384 539
AVImmobilisations en cours228 692228 692207 893
CUAutres participations100100100
BDAutres titres immobilisés9 1479 147
BHAutres immobilisations financières6 5006 5006 652
BJTOTAL (I)1 988 8561 048 807940 049717 975
BNEn cours de production de biens27 72127 721
BXClients et comptes rattachés8 605 286146 4618 458 8259 444 270
BZAutres créances1 577 6651 577 6652 060 028
CHCharges constatées d’avance176 635
CJTOTAL (II)10 210 672146 46110 064 21111 680 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 199 5281 195 26811 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel279 158279 194
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 386151 386
DDRéserve légale (1)69 10069 100
DGAutres réserves342558
DHReport à nouveau-578 497-29 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-816 110-549 323
DLTOTAL (I)-894 621-78 259
DPProvisions pour risques31 54729 192
DQProvisions pour charges338 307234 888
DRTOTAL (III)369 854264 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135 845131 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345395 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 238 570709 216
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 189 2464 890 295
DYDettes fiscales et sociales858 2001 180 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 04039 307
EAAutres dettes4 699 6634 866 857
EBProduits constatés d’avance (2)392 117
ECTOTAL (IV)11 529 02712 213 088
EETOTAL GENERAL (I à V)11 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 243 92714 243 92714 668 837
FJChiffres d’affaires nets14 243 92714 243 92714 668 837
FMProduction stockée27 721
FNProduction immobilisée272 782161 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 016 1201 078 529
FQAutres produits2 772-268
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 563 32215 908 753
FWAutres achats et charges externes13 659 05612 763 727
FXImpôts, taxes et versements assimilés124 990524 958
FYSalaires et traitements1 400 9041 761 432
FZCharges sociales766 871777 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 863110 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions187 027270 055
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions43 50650 284
GEAutres charges66 000267 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 462 21716 526 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-898 895-618 145
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés-20366
GPTotal des produits financiers (V)33 04027 030
GRIntérêts et charges assimilées8844 393
GUTotal des charges financières (VI)8844 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32 15622 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-866 739-595 507
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 1411 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 3891 251
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 4142 782
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions665499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 0543 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-665-2 030
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 47628 317
HKImpôts sur les bénéfices (X)-76 772-76 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 619 75015 937 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 435 86016 486 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-816 110-549 323
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/012322 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 1957B80037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions38 4158 26930 14719 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels888 081247 343640 737399 542
ATAutres immobilisations corporelles817 921784 04833 87384 539
AVImmobilisations en cours228 692228 692207 893
CUAutres participations100100100
BDAutres titres immobilisés9 1479 147
BHAutres immobilisations financières6 5006 5006 652
BJTOTAL (I)1 988 8561 048 807940 049717 975
BNEn cours de production de biens27 72127 721
BXClients et comptes rattachés8 605 286146 4618 458 8259 444 270
BZAutres créances1 577 6651 577 6652 060 028
CHCharges constatées d’avance176 635
CJTOTAL (II)10 210 672146 46110 064 21111 680 934
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 199 5281 195 26811 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel279 158279 194
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...151 386151 386
DDRéserve légale (1)69 10069 100
DGAutres réserves342558
DHReport à nouveau-578 497-29 174
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-816 110-549 323
DLTOTAL (I)-894 621-78 259
DPProvisions pour risques31 54729 192
DQProvisions pour charges338 307234 888
DRTOTAL (III)369 854264 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)135 845131 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)345395 640
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 238 570709 216
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 189 2464 890 295
DYDettes fiscales et sociales858 2001 180 737
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 04039 307
EAAutres dettes4 699 6634 866 857
EBProduits constatés d’avance (2)392 117
ECTOTAL (IV)11 529 02712 213 088
EETOTAL GENERAL (I à V)11 004 26012 398 908
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services14 243 92714 243 92714 668 837
FJChiffres d’affaires nets14 243 92714 243 92714 668 837
FMProduction stockée27 721
FNProduction immobilisée272 782161 655
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 016 1201 078 529
FQAutres produits2 772-268
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 563 32215 908 753
FWAutres achats et charges externes13 659 05612 763 727
FXImpôts, taxes et versements assimilés124 990524 958
FYSalaires et traitements1 400 9041 761 432
FZCharges sociales766 871777 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements213 863110 956
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions187 027270 055
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions43 50650 284
GEAutres charges66 000267 580
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 462 21716 526 898
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-898 895-618 145
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés-20366
GPTotal des produits financiers (V)33 04027 030
GRIntérêts et charges assimilées8844 393
GUTotal des charges financières (VI)8844 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)32 15622 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-866 739-595 507
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 975
HCReprises sur provisions et transferts de charges64 1411 251
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 3891 251
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 4142 782
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 975
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions665499
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 0543 281
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-665-2 030
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 47628 317
HKImpôts sur les bénéfices (X)-76 772-76 532
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 619 75015 937 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 435 86016 486 358
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-816 110-549 323

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