SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Deux-Sèvres
  3. SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Dernière mise à jour : 01/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83434894800011 / Siren : 834348948 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 74 834348948
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCH…
Adresse :
BARRAGE DE LA TOUCHE POUPARD
79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2018
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14090
NOJO : 7901MYG20534500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18458
NOJO : 7901MYG19327200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale
15/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : 007901MYG191660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : MISSIOUX Marie-Pierre ; Directeur général : NICOL Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SERTADJOLLIT Daniel, Claude, Gérard ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSBEAUDIC Jean-Michel, Antonin, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRECHANTREAU Michel, Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMARTINS Elmano, Manuel ; Administrateur : SERTADGICQUIAUD Floriane ; Administrateur, Vice-président : MARTINS Elmano ; Administrateur, Vice-président : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESFOUILLET Olivier, Noël, Didier ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESBARILLOT Dorick, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESVACHON Séverine ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESDEVAUTOUR Thierry, Marie-Joseph ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMISSIOUX Marie-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'EAU DE LEZAYPICHON Gilles, Laurent, Bruno, Louis ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJUIN Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESFAVREAU Gilbert, Guy ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESGAILLARD Didier, Dominique, Maurice ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSALBERT Philippe, Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESRENOUX Jean-François ; Administrateur : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4BBELAUD Bernard, Gérard, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMOINARD Marcel Ernest ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence
17/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : 007901MYG185076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : MISSIOUX Marie-Pierre ; Directeur général : CAPPE Rémy ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SERTADJOLLIT Daniel, Claude, Gérard ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSBEAUDIC Jean-Michel, Antonin, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRECHANTREAU Michel, Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMARTINS Elmano, Manuel ; Administrateur : SERTADGICQUIAUD Floriane ; Administrateur, Vice-président : MARTINS Elmano ; Administrateur, Vice-président : BELAUD Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESBARILLOT Dorick, Claude ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESVACHON Séverine ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESDEVAUTOUR Thierry, Marie-Joseph ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMISSIOUX Marie-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'EAU DE LEZAYPICHON Gilles, Laurent, Bruno, Louis ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJUIN Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESFOUILLET Olivier, Noël, Didier ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESFAVREAU Gilbert, Guy ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESGAILLARD Didier, Dominique, Maurice ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSALBERT Philippe, Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESRENOUX Jean-François ; Administrateur : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4BBELAUD Bernard, Gérard, Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMOINARD Marcel Ernest ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence
15/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : 007901MYG182826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : MISSIOUX Marie-Pierre ; Directeur général : CAPPE Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVREAUZURET Patrice ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMORISSET Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMARTINS Elmano, Manuel ; Administrateur, Vice-président : MARTINS Elmano ; Administrateur, Vice-président : ROY Jean-Marie ; Administrateur, Vice-président : BELAUD Bernard ; Administrateur : SERTADPIERRON Stéphane ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESHAVETTE Hélène ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESVACHON Séverine ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESBELAUD Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMISSIOUX Marie-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSRIMBEAU Jean-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'EAU DE LEZAYJOUBERT Joseph ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJUIN Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJARRY Agnès ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESNIETO Rose Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESPREDERE Magdeleine ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSDEVAUTOUR Thierry ; Administrateur : SERTADROY Jean-Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMAZIN Jean-Claude ; Administrateur : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4BBARILLOT Dorick ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence
15/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1753
NOJO : 007901MYG182838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : MISSIOUX Marie-Pierre ; Directeur général : CAPPE Rémy ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SERTADJOLLIT Daniel, Claude, Gérard ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSBEAUDIC Jean-Michel, Antonin, Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRECHANTREAU Michel, Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMARTINS Elmano, Manuel ; Administrateur : SERTADGICQUIAUD Floriane ; Administrateur, Vice-président : MARTINS Elmano ; Administrateur, Vice-président : ROY Jean-Marie ; Administrateur, Vice-président : BELAUD Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESHAVETTE Hélène ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESVACHON Séverine ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESBELAUD Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMISSIOUX Marie-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'EAU DE LEZAYPICHON Gilles, Laurent, Bruno, Louis ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJUIN Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJARRY Agnès ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESNIETO Rose Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESPREDERE Magdeleine ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSALBERT Phililppe, Pascal ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMAZIN Jean-Claude ; Administrateur : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4BBARILLOT Dorick ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : 7901MYG18117400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale
20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3093
NOJO : 7901MYG17281500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale
08/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : 007901MYG162812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : MISSIOUX Marie-Pierre ; Directeur général : CAPPE Rémy ; Administrateur, Vice-président : MARTINS Elmano ; Administrateur, Vice-président : ROY Jean-Marie ; Administrateur, Vice-président : BELAUD Bernard ; Administrateur : SERTADPIERRON Stéphane ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESHAVETTE Hélène ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESVACHON Séverine ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESBELAUD Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMISSIOUX Marie-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALEE DE LA COURANCECHATELIER Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSRIMBEAU Jean-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'EAU DE LEZAYJOUBERT Joseph ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU VIVIERMARTINS Elmano ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJUIN Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJARRY Agnès ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESNIETO Rose Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESPREDERE Magdeleine ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSDEVAUTOUR Thierry ; Administrateur : SERTADROY Jean-Marie ; Administrateur : SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLECHANTREAU Michel ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMAZIN Jean-Claude ; Administrateur : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4BBARILLOT Dorick ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6903
NOJO : 7901MYG16246900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale
14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1470
NOJO : 007901MYG157460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président, Administrateur : MISSIOUX Marie-Pierre ; Directeur général : BILLARD Florence ; Administrateur, Vice-président : MARTINS Elmano ; Administrateur, Vice-président : ROY Jean-Marie ; Administrateur, Vice-président : BELAUD Bernard ; Administrateur : SERTADPIERRON Stéphane ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESHAVETTE Hélène ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESVACHON Séverine ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESBELAUD Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMISSIOUX Marie-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALEE DE LA COURANCECHATELIER Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSRIMBEAU Jean-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT D'EAU DE LEZAYJOUBERT Joseph ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU VIVIERMARTINS Elmano ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJUIN Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESJARRY Agnès ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESNIETO Rose Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESPREDERE Magdeleine ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DSDEVAUTOUR Thierry ; Administrateur : SERTADROY Jean-Marie ; Administrateur : SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLECHANTREAU Michel ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRESMAZIN Jean-Claude ; Administrateur : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4BBARILLOT Dorick ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence
07/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1746 - rectificatif
Annule l'annonce N°776, numéro de parution 20180006, BODACC A publiée le 2018-01-10
NOJO : 790117901413990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président Administrateur : BOYADJAN Marie-Pierre ; Vice-président Administrateur : ROY Jean-Marie ; Vice-président Administrateur : BELAUD Bernard ; Vice-président Administrateur : MARTINS Elmano ; Directeur générale : Mme MOREAU Nicole ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUCHER Laurence ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par SIMON Rose Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par HAVETTE Hélène ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par JARRY Agnès ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par ROYADJAN Marie-Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par DULOUT Magdeleine ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par VACHON Hélène ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par JUIN Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par MAZIN Jean-Claude ; Administrateur : SERTAD représenté par PIERRON Stéphane ; Administrateur : SERTAD représenté par ROY Jean-Marie ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS représenté par DEVAUTOUR Thierry ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS représenté par RIMBEAU Jean-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER représenté par MARTINS Elmano ; Administrateur : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B représenté par BARILLOT Dorick ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALEE DE LA COURANCE représenté par CHATELIER Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE représenté par CHANTREAU Michel ; Administrateur : SYNDICAT D'EAU DE LEZAY représenté par JOUBERT Joseph
Montant du capital : 110000 EUR
10/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°776
NOJO : 790117901409230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 834 348 948
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président Administrateur : BOYADJAN Marie-Pierre ; Vice-président Administrateur : ROY Jean-Marie ; Vice-président Administrateur : BELAUD Bernard ; Vice-président Administrateur : MARTINS Elmano ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUCHER Laurence ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par SIMON Rose Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par HAVETTE Hélène ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par JARRY Agnès ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par ROYADJAN Marie-Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par DULOUT Magdeleine ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par VACHON Hélène ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par BELAUD Bernard ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par JUIN Guillaume ; Administrateur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES représenté par MAZIN Jean-Claude ; Administrateur : SERTAD représenté par PIERRON Stéphane ; Administrateur : SERTAD représenté par ROY Jean-Marie ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS représenté par DEVAUTOUR Thierry ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS représenté par RIMBEAU Jean-Pierre ; Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER représenté par MARTINS Elmano ; Administrateur : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B représenté par BARILLOT Dorick ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALEE DE LA COURANCE représenté par CHATELIER Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE représenté par CHANTREAU Michel ; Administrateur : SYNDICAT D'EAU DE LEZAY représenté par JOUBERT Joseph
Montant du capital : 110000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue de la Belle Etoile
79410 Cherveux
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de la Belle Etoile
79410 Cherveux
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : CAPPE Rémy
Né le 08/05/1979 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Impasse des Noisetiers
79360 Beauvoir-sur-Niort
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOLLIT Daniel, Claude, Gérard
Né le 04/12/1963 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Route du Vieux Romans
79260 Romans
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOLLIT Daniel, Claude, Gérard
Né le 04/12/1963 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Route du Vieux Romans
79260 Romans
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEAUDIC Jean-Michel, Antonin, Marie
Né le 29/09/1951 à Saint-Connec (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue des Loges
79000 Sciecq
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEAUDIC Jean-Michel, Antonin, Marie
Né le 29/09/1951 à Saint-Connec (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue des Loges
79000 Sciecq
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard de la Trouillette
79400 Saint-Maixent-l'École
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHANTREAU Michel, Raymond
Né le 26/11/1948 à Saint-Maixent-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue du Vallon
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts
Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINS Elmano, Manuel
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Rue Maurice Béguin
79000 Niort
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GICQUIAUD Floriane
Né le 03/07/1987 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
51 Rue des Joncheres
79500 Melle
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue Maurice Beguin
79000 Niort
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
35 Rue Maurice Beguin
79000 Niort
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BARILLOT Dorick, Claude
Né le 05/07/1957 à Lezay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Chemin de L Ouche du Puits
La Petite Coudre
79190 Mairé-Levescault
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VACHON Séverine
Né le 15/06/1980 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
300 Rue du Plantis
79360 Beauvoir-sur-Niort
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEVAUTOUR Thierry, Marie-Joseph
Né le 06/10/1954 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
97 Place de L Église
79410 Échiré
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue de la Belle Étoile
79410 Cherveux
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'EAU DE LEZAY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue de la Petite Rivière
79120 Lezay
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PICHON Gilles, Laurent, Bruno, Louis
Né le 13/03/1964 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue du Chemin Chausse
79120 Rom
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JUIN Guillaume
Né le 02/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
61 Rue Jean de la Fontaine
79000 Niort
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOUILLET Olivier, Noël, Didier
Né le 29/01/1975 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue de la Poste
79600 Airvault
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FAVREAU Gilbert, Guy
Né le 04/05/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
55 Avenue du Général de Gaulle
79200 Parthenay
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAILLARD Didier, Dominique, Maurice
Né le 08/03/1960 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Bouronniere
1 Le Chêne
79340 Ménigoute
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALBERT Philippe, Pascal
Né le 16/03/1962 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 la Garde
79420 Vausseroux
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mail Lucie Aubrac
Cs 58880
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RENOUX Jean-François
Né le 19/02/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Chemin de Beaulieu
79400 Azay-le-Brûlé
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
73 Route de Brioux
79170 Périgné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELAUD Bernard, Gérard, Luc
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
la Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts
Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOINARD Marcel Ernest
Né le 18/01/1949 à Séligné (FRANCE)

Adresse :
17 Traverse de la Gare
79210 Amuré
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : CERGI CIGOS AUDIT
Siren : 424476067
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
550 Avenue de Limoges
Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
09/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : AUCHER (SAVATIER-DUPRE) Laurence
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
550 Avenue de Limoges Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue de la Belle Etoile
79410 Cherveux
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de la Belle Etoile
79410 Cherveux
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : CAPPE Rémy
Né le 08/05/1979 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Impasse des Noisetiers
79360 Beauvoir-sur-Niort
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOLLIT Daniel, Claude, Gérard
Né le 04/12/1963 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Route du Vieux Romans
79260 Romans
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOLLIT Daniel, Claude, Gérard
Né le 04/12/1963 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Route du Vieux Romans
79260 Romans
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEAUDIC Jean-Michel, Antonin, Marie
Né le 29/09/1951 à Saint-Connec (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue des Loges
79000 Sciecq
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEAUDIC Jean-Michel, Antonin, Marie
Né le 29/09/1951 à Saint-Connec (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue des Loges
79000 Sciecq
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard de la Trouillette
79400 Saint-Maixent-l'École
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHANTREAU Michel, Raymond
Né le 26/11/1948 à Saint-Maixent-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue du Vallon
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Rue des Equarts
Cs 28770
79027 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINS Elmano, Manuel
Né le 25/06/1963 à Prin-Deyrançon (PORTUGAL)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Rue Maurice Béguin
79000 Niort
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Chemin du Patrouillet
La Chesnaye
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GICQUIAUD Floriane
Né le 03/07/1987 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
51 Rue des Joncheres
79500 Melle
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue Maurice Beguin
79000 Niort
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
35 Rue Maurice Beguin
79000 Niort
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : ROY Jean-Marie
Né le 13/02/1948 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Rouge Gorge
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : ROY Jean-Marie
Né le 13/02/1948 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
4 Rue du Rouge Gorge
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HAVETTE Hélène
Né le 30/04/1978 à Échirolles (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VACHON Séverine
Né le 15/06/1980 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'EAU DE LEZAY
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue de la Petite Rivière
79120 Lezay
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PICHON Gilles, Laurent, Bruno, Louis
Né le 13/03/1964 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue du Chemin Chausse
79120 Rom
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JUIN Guillaume
Né le 02/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JARRY Agnès
Né le 16/02/1962 à Saint-Jean-d'Angély (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON (NIETO) Rose Marie
Né le 28/04/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DULOUT (PREDERE) Magdeleine
Né le 29/08/1946 à Asté (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALBERT Phililppe, Pascal
Né le 16/03/1962 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 la Garde
79420 Vausseroux
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAZIN Jean-Claude
Né le 12/06/1951 à Chey (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Route de Brioux
79170 Périgné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BARILLOT Dorick
Né le 05/07/1957 à Lezay (FRANCE)
Nationalité : Française
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : CERGI CIGOS AUDIT
Siren : 424476067
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
550 Avenue de Limoges
Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : AUCHER (SAVATIER-DUPRE) Laurence
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
550 Avenue de Limoges Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue de la Belle Etoile
79410 Cherveux
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de la Belle Etoile
79410 Cherveux
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : CAPPE Rémy
Né le 08/05/1979 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Impasse des Noisetiers
79360 Beauvoir-sur-Niort
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue Maurice Beguin
79000 Niort
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
35 Rue Maurice Beguin
79000 Niort
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : ROY Jean-Marie
Né le 13/02/1948 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Rouge Gorge
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : ROY Jean-Marie
Né le 13/02/1948 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
4 Rue du Rouge Gorge
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Chesnaye
1 Chemin du Patrouillet
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIERRON Stéphane
Né le 06/10/1961 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HAVETTE Hélène
Né le 30/04/1978 à Échirolles (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VACHON Séverine
Né le 15/06/1980 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALEE DE LA COURANCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Sablonnières
79270 Épannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHATELIER Jean-Claude
Né le 15/11/1951 à Saint-Jean-de-Liversay (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIMBEAU Jean-Pierre
Né le 12/01/1954 à Ardin (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'EAU DE LEZAY
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue de la Petite Rivière
79120 Lezay
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOUBERT Joseph
Né le 02/01/1950 à Sainte-Soline (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin de la Source du Vivier
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JUIN Guillaume
Né le 02/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JARRY Agnès
Né le 16/02/1962 à Saint-Jean-d'Angély (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON (NIETO) Rose Marie
Né le 28/04/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DULOUT (PREDERE) Magdeleine
Né le 29/08/1946 à Asté (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEVAUTOUR Thierry
Né le 06/10/1954 à CASSABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Chesnaye
1 Chemin du Patrouillet
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROY Jean-Marie
Né le 13/02/1948 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Corbelière
79400 Azay-le-Brûlé
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHANTREAU Michel
Né le 26/11/1948 à Saint-Maixent-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAZIN Jean-Claude
Né le 12/06/1951 à Chey (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Route de Brioux
79170 Périgné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BARILLOT Dorick
Né le 05/07/1957 à Lezay (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : CERGI CIGOS AUDIT
Siren : 424476067
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
550 Avenue de Limoges
Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : AUCHER (SAVATIER-DUPRE) Laurence
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
550 Avenue de Limoges Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue de la Belle Etoile
79410 Cherveux
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue de la Belle Etoile
79410 Cherveux
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : CAPPE Rémy
Né le 08/05/1979 à Lesparre-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 Impasse des Noisetiers
79360 Beauvoir-sur-Niort
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue Maurice Beguin
79000 Niort
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
35 Rue Maurice Beguin
79000 Niort
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : ROY Jean-Marie
Né le 13/02/1948 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Rouge Gorge
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : ROY Jean-Marie
Né le 13/02/1948 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
4 Rue du Rouge Gorge
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Glacière
79170 Ensigné
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Chesnaye
1 Chemin du Patrouillet
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIERRON Stéphane
Né le 06/10/1961 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HAVETTE Hélène
Né le 30/04/1978 à Échirolles (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VACHON Séverine
Né le 15/06/1980 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BELAUD Bernard
Né le 16/01/1959 à Cellefrouin (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOYADJIAN (MISSIOUX) Marie-Pierre
Né le 22/12/1964 à Bourganeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALEE DE LA COURANCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Sablonnières
79270 Épannes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHATELIER Jean-Claude
Né le 15/11/1951 à Saint-Jean-de-Liversay (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIMBEAU Jean-Pierre
Né le 12/01/1954 à Ardin (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT D'EAU DE LEZAY
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue de la Petite Rivière
79120 Lezay
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JOUBERT Joseph
Né le 02/01/1950 à Sainte-Soline (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin de la Source du Vivier
79000 Niort
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINS Elmano
Né le 25/06/1963 à BUSTOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JUIN Guillaume
Né le 02/03/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JARRY Agnès
Né le 16/02/1962 à Saint-Jean-d'Angély (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIMON (NIETO) Rose Marie
Né le 28/04/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DULOUT (PREDERE) Magdeleine
Né le 29/08/1946 à Asté (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DS
Qualité : Administrateur

Adresse :
Beaulieu
79410 Échiré
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEVAUTOUR Thierry
Né le 06/10/1954 à CASSABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SERTAD
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Chesnaye
1 Chemin du Patrouillet
79260 Sainte-Néomaye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROY Jean-Marie
Né le 13/02/1948 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DE PRODUCTION ET D'ADDDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE SAINT MAIXENT L'ECOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Corbelière
79400 Azay-le-Brûlé
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHANTREAU Michel
Né le 26/11/1948 à Saint-Maixent-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 58880
Mail Li Aubrac
79028 Niort Cedex 9
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MAZIN Jean-Claude
Né le 12/06/1951 à Chey (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Route de Brioux
79170 Périgné
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BARILLOT Dorick
Né le 05/07/1957 à Lezay (FRANCE)
Nationalité : Française
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Morale

Nom : CERGI CIGOS AUDIT
Siren : 424476067
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
550 Avenue de Limoges
Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
04/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Personne Physique

Nom : AUCHER (SAVATIER-DUPRE) Laurence
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
550 Avenue de Limoges Bp 8432
79024 Niort Cedex 9
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4586 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
04/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4586 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : de SPL ETP
04/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4586 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'administration
16/12/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3719 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3719 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'administration
16/12/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3719 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/12/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3719 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'administration
17/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3009 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
17/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3009 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
17/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3009 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
19/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3718 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3718 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°6360 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : en remplacement de la Directrice Générale par intérim
07/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°6360 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : en remplacement de la Directrice Générale par intérim
07/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°6360 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : en remplacement de la Directrice Générale par intérim
26/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°2904 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°2904 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°2904 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/12/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
28/12/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
28/12/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
21/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5549 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
21/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5549 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
21/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5549 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°5548 déposé le 29/12/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Barrage de la Touche Poupard
79400 Saint-Georges-de-Noisné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Exploitation du barrage de la touche poupard, vente d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Barrage de la Touche Poupard
79400 Saint-Georges-de-Noisné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Exploitation du barrage de la touche poupard, vente d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Barrage de la Touche Poupard
79400 Saint-Georges-de-Noisné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Exploitation du barrage de la touche poupard, vente d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/11/2021 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : Exploitation du barrage de la touche poupard, vente d'eau brute

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/09/2021 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : Exploitation du barrage de la touche poupard, vente d'eau brute

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2020 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : Exploitation du barrage de la touche poupard, vente d'eau brute

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 110000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3473 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°3473 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4660 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4660 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4660 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4492 déposé le 15/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4492 déposé le 15/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2017B00680
Dépôt : N°4492 déposé le 15/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3390 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00680
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 610 1541 610 154
APConstructions13 306 19464 96313 241 231
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 88812 768156 120
ATAutres immobilisations corporelles22 89190921 982
BJTOTAL (I)15 108 12778 64015 029 487
BXClients et comptes rattachés321 027321 027
BZAutres créances28 05628 056
CFDisponibilités1 891 9461 891 946
CHCharges constatées d’avance18 39218 392
CJTOTAL (II)2 259 4212 259 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 367 54778 63917 288 908
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 601
DJSubventions d’investissement2 152 141
DLTOTAL (I)2 251 540
DNAvances conditionnées14 449 496
DOTOTAL (II)14 449 496
DQProvisions pour charges334 721
DRTOTAL (III)334 721
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 339
DYDettes fiscales et sociales45 130
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 268
EAAutres dettes323
ECTOTAL (IV)253 152
EETOTAL GENERAL (I à V)17 288 908
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises633 996
FDProduction vendue biens534
FJChiffres d’affaires nets634 530
FQAutres produits184
FRTotal des produits d’exploitation (I)634 713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements336
FWAutres achats et charges externes171 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 372
FYSalaires et traitements54 040
FZCharges sociales26 856
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions413 360
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)722 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 221
GJProduits financiers de participations161
GPTotal des produits financiers (V)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-88 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)77 458
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)712 332
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)722 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 601
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 63978 639
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 63978 639
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations105 554
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations229 167
5ZTotal Provisions pour risques et charges334 720334 721
7CTOTAL GENERAL334 720334 721
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation334 721
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients321 027321 027
VPDivers28 05628 056
VSCharges constatées d’avance18 39218 392
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES367 475367 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9292
8BFournisseurs et comptes rattaché202 339202 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 13045 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 2685 268
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)323323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES253 152253 152
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3473 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00680
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 610 1541 610 154
APConstructions13 306 19464 96313 241 231
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 88812 768156 120
ATAutres immobilisations corporelles22 89190921 982
BJTOTAL (I)15 108 12778 64015 029 487
BXClients et comptes rattachés321 027321 027
BZAutres créances28 05628 056
CFDisponibilités1 891 9461 891 946
CHCharges constatées d’avance18 39218 392
CJTOTAL (II)2 259 4212 259 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 367 54778 63917 288 908
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 601
DJSubventions d’investissement2 152 141
DLTOTAL (I)2 251 540
DNAvances conditionnées14 449 496
DOTOTAL (II)14 449 496
DQProvisions pour charges334 721
DRTOTAL (III)334 721
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 339
DYDettes fiscales et sociales45 130
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 268
EAAutres dettes323
ECTOTAL (IV)253 152
EETOTAL GENERAL (I à V)17 288 908
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises633 996
FDProduction vendue biens534
FJChiffres d’affaires nets634 530
FQAutres produits184
FRTotal des produits d’exploitation (I)634 713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements336
FWAutres achats et charges externes171 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 372
FYSalaires et traitements54 040
FZCharges sociales26 856
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions413 360
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)722 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 221
GJProduits financiers de participations161
GPTotal des produits financiers (V)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-88 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)77 458
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)712 332
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)722 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 601
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 63978 639
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 63978 639
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations105 554
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations229 167
5ZTotal Provisions pour risques et charges334 720334 721
7CTOTAL GENERAL334 720334 721
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation334 721
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients321 027321 027
VPDivers28 05628 056
VSCharges constatées d’avance18 39218 392
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES367 475367 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9292
8BFournisseurs et comptes rattaché202 339202 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 13045 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 2685 268
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)323323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES253 152253 152
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4660 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2017B00680
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 610 1541 610 154
APConstructions13 306 19464 96313 241 231
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 88812 768156 120
ATAutres immobilisations corporelles22 89190921 982
BJTOTAL (I)15 108 12778 64015 029 487
BXClients et comptes rattachés321 027321 027
BZAutres créances28 05628 056
CFDisponibilités1 891 9461 891 946
CHCharges constatées d’avance18 39218 392
CJTOTAL (II)2 259 4212 259 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 367 54778 63917 288 908
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 601
DJSubventions d’investissement2 152 141
DLTOTAL (I)2 251 540
DNAvances conditionnées14 449 496
DOTOTAL (II)14 449 496
DQProvisions pour charges334 721
DRTOTAL (III)334 721
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 339
DYDettes fiscales et sociales45 130
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 268
EAAutres dettes323
ECTOTAL (IV)253 152
EETOTAL GENERAL (I à V)17 288 908
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises633 996
FDProduction vendue biens534
FJChiffres d’affaires nets634 530
FQAutres produits184
FRTotal des produits d’exploitation (I)634 713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements336
FWAutres achats et charges externes171 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 372
FYSalaires et traitements54 040
FZCharges sociales26 856
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions413 360
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)722 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 221
GJProduits financiers de participations161
GPTotal des produits financiers (V)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-88 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)77 458
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)712 332
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)722 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 601
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 63978 639
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 63978 639
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations105 554
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations229 167
5ZTotal Provisions pour risques et charges334 720334 721
7CTOTAL GENERAL334 720334 721
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation334 721
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients321 027321 027
VPDivers28 05628 056
VSCharges constatées d’avance18 39218 392
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES367 475367 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9292
8BFournisseurs et comptes rattaché202 339202 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 13045 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 2685 268
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)323323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES253 152253 152
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4492 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00680
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 610 1541 610 154
APConstructions13 306 19464 96313 241 231
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels168 88812 768156 120
ATAutres immobilisations corporelles22 89190921 982
BJTOTAL (I)15 108 12778 64015 029 487
BXClients et comptes rattachés321 027321 027
BZAutres créances28 05628 056
CFDisponibilités1 891 9461 891 946
CHCharges constatées d’avance18 39218 392
CJTOTAL (II)2 259 4212 259 421
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 367 54778 63917 288 908
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel110 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 601
DJSubventions d’investissement2 152 141
DLTOTAL (I)2 251 540
DNAvances conditionnées14 449 496
DOTOTAL (II)14 449 496
DQProvisions pour charges334 721
DRTOTAL (III)334 721
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 339
DYDettes fiscales et sociales45 130
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 268
EAAutres dettes323
ECTOTAL (IV)253 152
EETOTAL GENERAL (I à V)17 288 908
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises633 996
FDProduction vendue biens534
FJChiffres d’affaires nets634 530
FQAutres produits184
FRTotal des produits d’exploitation (I)634 713
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements336
FWAutres achats et charges externes171 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 372
FYSalaires et traitements54 040
FZCharges sociales26 856
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions413 360
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)722 934
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-88 221
GJProduits financiers de participations161
GPTotal des produits financiers (V)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)161
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-88 060
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)77 458
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)77 458
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)712 332
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)722 934
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 601
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles78 63978 639
0NAMORTISSEMENTS Total Général78 63978 639
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations105 554
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations229 167
5ZTotal Provisions pour risques et charges334 720334 721
7CTOTAL GENERAL334 720334 721
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation334 721
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients321 027321 027
VPDivers28 05628 056
VSCharges constatées d’avance18 39218 392
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES367 475367 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9292
8BFournisseurs et comptes rattaché202 339202 339
VQAutres impôts, taxes et assimilés45 13045 130
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 2685 268
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)323323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES253 152253 152
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