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de Marchéville

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : non
Siret : 80766731600028 / Siren : 807667316 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 63 807667316
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE T…
Adresse :
57 Rue DE LA BEAUCE
28110 LUCE
Accords d'entreprise :
17/02/2023 : Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02823003171
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 17/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Siret : 80766731600028
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
12/09/2022 : Protocole de fin de conflit au Préavis de grève
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02822002886
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 12/09/2022
Date d'effet : 12/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Siret : 80766731600028
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 124 - Fin de conflit

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS

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