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de Malaucène

SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35253598300014 / Siren : 352535983 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 83 352535983
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICE…
Adresse :
39 Rue DES AUGUSTINS
76000 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1989
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : SOPHESE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2494
NOJO : 007608MYG366216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12592962.00 EUR
22/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : 007608MYG362586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ASTERABRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : FLAHAUT Eric Gilbert Maurice ; Administrateur : VALETTE Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
03/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13463
NOJO : 7608MYG36174800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8925
NOJO : 7608MYG35936300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
23/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : 007608MYG346343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12579282.75 EUR
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12964
NOJO : 7608MYG33931600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12965
NOJO : 7608MYG33931700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2676
NOJO : 007608MYG325047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12564795.25 EUR
11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : 007608MYG319457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : AYRAL Muriel, Elisabeth ; Administrateur : ASTERABRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : FLAHAUT Eric Gilbert Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
09/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4776
NOJO : 7608MYG31932200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7672
NOJO : 7608MYG31880200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
08/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1665
NOJO : 007608MYG304813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12548386.25 EUR
11/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : 007608MYG300507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre ; Administrateur : AYRAL Muriel, Elisabeth ; Administrateur : ASTERABRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : FLAHAUT Eric Gilbert Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8661
NOJO : 7608MYG29806400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8662
NOJO : 7608MYG29806600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2512
NOJO : 000007608291874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12530406.5 EUR
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5057
NOJO : 760828355500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5058
NOJO : 760828355700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
04/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2164
NOJO : 000007608271378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12511389.75 EUR
13/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : 000007608265949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette ; Administrateur : ASTERA (COFAV) représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre ; Administrateur : AYRAL Muriel, Elisabeth né(e) REBENDENNE ; Administrateur : CLEMENT Gérard, Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7439
NOJO : 760826523200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
04/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7440
NOJO : 760826523400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
03/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : 000007608253806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12423671.75 EUR
06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1975
NOJO : 000007608247540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PINTON Armand, Pierre, Jean ; Administrateur : BERTHEUIL Alain ; Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette ; Administrateur : ASTERA (COFAV) représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian ; Administrateur : KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre ; Administrateur : AYRAL Muriel, Elisabeth né(e) REBENDENNE ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6795
NOJO : 760824700800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6794
NOJO : 760824700900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
28/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2231
NOJO : 000007608235882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12145725.25 EUR
15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB16194000659W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BERTHEUIL Alain Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : ASTERA (COFAV) représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian Administrateur : KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Administrateur : PINTON Armand, Pierre, Jean Administrateur : AYRAL Muriel, Elisabeth né(e) REBENDENNE Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7285
NOJO : 760823048700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7286
NOJO : 760823048800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2139
NOJO : BXB15282000800J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11856463.25 EUR
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4749
NOJO : 760821326300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4750
NOJO : 760821326400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
29/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2088
NOJO : BXB14295001464Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11559820.25 EUR
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11825
NOJO : 760819711300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11824
NOJO : 760819711400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1402
NOJO : BXB14175000757C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BERTHEUIL Alain Administrateur : BOUILLON Christian, Alain, Jean-Luc Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : ASTERA (COFAV) représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian Administrateur : KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
05/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : BXB13301000914M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11436722.25 EUR
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8679
NOJO : BXC131900112185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8680
NOJO : BXC131900112252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : BXB131970008634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BERTHEUIL Alain Administrateur : BOUILLON Christian, Alain, Jean-Luc Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : ASTERA représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian Administrateur : KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian
30/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1247
NOJO : BXB12297000363L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11416973.5 EUR
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12037
NOJO : BXC12202011260C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12038
NOJO : BXC12202011261E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2950
NOJO : BXB12200002926K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BERTHEUIL Alain Administrateur : BOUILLON Christian, Alain, Jean-Luc Administrateur : REYNAUD Jean, Maurice, Joseph Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : ASTERA représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian
18/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB12011000683F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BERTHEUIL Alain Administrateur : BOUILLON Christian, Alain, Jean-Luc Administrateur : SEILLIER Bernard, Noël Administrateur : REYNAUD Jean, Maurice, Joseph Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Administrateur : ASTERA représenté par BRONCHAIN Olivier, Christian Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian
12/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : BXB12005007480N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BERTHEUIL Alain Administrateur : BOUILLON Christian, Alain, Jean-Luc Administrateur : SEILLIER Bernard, Noël Administrateur : REYNAUD Jean, Maurice, Joseph Administrateur : ASTERA représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACAh) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian
12/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1405
NOJO : BXB12005007482R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11137471.5 EUR
30/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1488
NOJO : BXB11298000045A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BERTHEUIL Alain Administrateur : BOUILLON Christian, Alain, Jean-Luc Administrateur : SEILLIER Bernard, Noël Administrateur : REYNAUD Jean, Maurice, Joseph Administrateur : STE COOP.
D'EXPLOITATION REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian
07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB11214000217H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BERTHEUIL Alain Administrateur : BOUILLON Christian, Alain, Jean-Luc Administrateur : SEILLIER Bernard, Noël Administrateur : BLIN Christian Administrateur : REYNAUD Jean, Maurice, Joseph Administrateur : STE COOP.
D'EXPLOITATION REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre Administrateur : ROUDIERES Corinne, Huguette Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12106
NOJO : BXC111990099783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12107
NOJO : BXC111990099795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme
24/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : BXB10321000411Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10949728.75 EUR
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11163
NOJO : BXC102170108622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
02/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11164
NOJO : BXC102170108634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
03/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1667
NOJO : BXB093310009052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10766484.75 EUR
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10051
NOJO : BXC08219015436Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
13/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10052
NOJO : BXC08219015437S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
02/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2414
NOJO : BXB08361001383P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10594861.25 EUR
10/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1376
NOJO : BXB082470011677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : BERTHEUIL Alain.
Administrateur : BOUILLON Christian, Alain, Jean-Luc.
Administrateur : CAPITAINE Yves Paul Georges.
Administrateur : JOURNAULT Gilbert, René.
Administrateur : SEILLIER Bernard, Noël.
Administrateur : BLIN Christian.
Administrateur : REYNAUD Jean Maurice Joseph.
Administrateur : STE COOP.
D'EXPLOITATION REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN représenté par KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian.

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9383
NOJO : BXC082150102824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
11/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9384
NOJO : BXC082150102836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2525
NOJO : BXB08044006232H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 535 983
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10423649.5 EUR
Historique de l'unité légale :
20/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Physique

Nom : BERTHEUIL Alain
Né le 27/12/1956 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 place Voltaire
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Physique

Nom : BERTHEUIL Alain
Né le 27/12/1956 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 place Voltaire
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Physique

Nom : ROUDIERES Corinne Huguette
Né le 28/09/1957 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 avenue Armand Claret
66600 Salses-le-Château
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Morale

Nom : ASTERA
Siren : 570501551
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 - 41 rue des Augustin
76000 Rouen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRONCHAIN Olivier, Christian
Né le 26/09/1963 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
84 rue du Renard
Appt B601
76000 Rouen
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Physique

Nom : KEROUEDAN Yves, Jean-Pierre
Né le 01/11/1946 à Rochefort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
131 rue des Prunelliers
76116 Martainville-Epreville
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Physique

Nom : PINTON Armand, Pierre, Jean
Né le 06/11/1979 à Chambray-les-Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 la Marche
36190 Orsennes
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Physique

Nom : REBENDENNE (AYRAL) Muriel, Elisabeth
Né le 07/05/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10B rue de Barbentane
76340 Blangy-sur-Bresle
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
Crystal Park
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5865 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5865 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3821 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5865 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Option pour le paiement du dividende en actions
15/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5318 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5318 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : est annexé le procès-verbal de l'AGO du 11 juin 2015 portant sur la possibilité pour les actionnaires d'opter pour le paiement en actions des dividendes de l'exercice 2014.
15/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5318 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5509 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5509 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation du nombre d'actions émises en paiement du dividende
16/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5509 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3028 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5509 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes et option pour le paiement du dividende en actions
24/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5370 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5370 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3448 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5370 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Option pour le paiement du dividende en actions
17/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5457 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5457 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3777 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5457 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Option pour le paiement du dividende en actions
21/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°6200 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°6200 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation du nombre d'actions émises en paiements du dividende et de l'augmentation de capital-Modification des articles 6 et 7 des statuts
19/09/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4783 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3478 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3478 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3478 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3 des statuts
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°6200 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°6200 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Option pour le paiement du dividende en actionsRenouvellement de mandat de deux administrateurs
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°6200 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/09/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4815 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4815 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Option pour le paiement des dividendes en actions
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4749 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4749 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation du nombre d'actons émises en paiement du dividende - Modificationdes articles 6 et 7 des statuts
27/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4749 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Option pour le paiement du dividende en actions
07/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5408 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5408 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3771 déposé le 27/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5408 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
05/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4654 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4654 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4654 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Pouvoirs donnés au conseil d'administration pour effectuer une augmentation decapital et modifier les statuts
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4591 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4591 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats d'administrateurs
08/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°477 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3336 déposé le 20/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°477 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE QUATRE ADMINISTRATEURS
19/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4275 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4275 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°562 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3278 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
07/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4662 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 ET MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3674 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4662 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 ET MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
01/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°681 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°681 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
09/10/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3517 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3383 déposé le 09/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°607 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2287 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2789 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°607 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
12/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°469 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°469 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1017 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1017 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1016 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1016 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
06/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1324 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1324 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3387 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2161 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3387 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
02/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1380 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1380 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2673 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2673 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3460 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3459 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3458 déposé le 25/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3678 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
15/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3678 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3888 déposé le 26/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2341 déposé le 20/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3678 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3678 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3678 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2673 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 OCTOBRE 1994 Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2673 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2673 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1380 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 16 MAI 1995 Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1380 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1380 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2161 déposé le 22/08/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3387 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3387 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3387 déposé le 04/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1324 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1324 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1017 déposé le 08/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°469 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°469 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2789 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/05/99
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2789 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/06/99
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2789 déposé le 06/10/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MRS BEIGNOT-DEVALMONT, RAVASSE,BLIN, CAPITAINE ET LA CERP ROUEN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°607 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3517 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DU NOMBRE D'ACTIONS EMISES EN PAIEMENT DU DIVIDENDE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3517 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3517 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3125 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 MAI 2001 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3125 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 JUIN 2001 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3125 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 JUIN 2001, Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°681 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°681 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3674 déposé le 20/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4662 déposé le 15/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 ET MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3278 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3278 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3278 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3278 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA VALEUR DE TRANSACTION DE L'ACTION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3278 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DES JETONS DE PRESENCE ALLOUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°562 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°562 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4275 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Option pour le paiement du dividende en actions Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4275 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Fixation de la valeur de transaction de l'action Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4275 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4275 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4275 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°477 déposé le 30/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4591 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4654 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5408 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4749 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4815 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3478 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°6200 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°68 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'une société administrative en date du 12 décembre 2011 de changement de représentant permanent
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5457 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5370 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5509 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5318 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°5865 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 rue des Augustins
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1989
Activité : Prise de participation, gestion de services et gestion rationnelle de trésorerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/10/2016 : SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOPHESE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 12145725.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3550 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2670 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2273 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2443 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°4083 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2734 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3907 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3908 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2622 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3123 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2223 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3117 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2302 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2556 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2023 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2112 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1797 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2761 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1739 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2518 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1927 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2638 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°1877 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°3292 déposé le 17/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1989B00818
Dépôt : N°2219 déposé le 23/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3787 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
A1Renvois : Transfert de charges6 929 0005 041 0001 888 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 057 0001 057 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
DLTOTAL (I)49 881 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (III)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 719 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4352 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
A1Renvois : Transfert de charges6 929 0005 041 0001 888 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 057 0001 057 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
DLTOTAL (I)49 881 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (III)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 719 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4353 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
A1Ecarts d’acquisition6 929 0005 041 0001 888 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
A4Titres mis en équivalence1 057 0001 057 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 354 000
DLTOTAL (I)49 881 000
P7TOTAL (III)676 000
P8Impôts différés78 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (IV)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices1 719 000
R1Impôts différés-108 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION5 102 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition665 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence47 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 484 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)130 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 354 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5166 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
A1Renvois : Transfert de charges6 929 0005 041 0001 888 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 057 0001 057 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
DLTOTAL (I)49 881 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (III)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 719 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5477 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
A1Ecarts d’acquisition6 929 0005 041 0001 888 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
A4Titres mis en équivalence1 057 0001 057 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 354 000
DLTOTAL (I)49 881 000
P7TOTAL (III)676 000
P8Impôts différés78 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (IV)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices1 719 000
R1Impôts différés-108 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION5 102 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition665 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence47 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 484 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)130 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 354 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2672 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
A1Renvois : Transfert de charges6 929 0005 041 0001 888 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 057 0001 057 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
DLTOTAL (I)49 881 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (III)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 719 000
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2673 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
A1Ecarts d’acquisition6 929 0005 041 0001 888 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
A4Titres mis en équivalence1 057 0001 057 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 354 000
DLTOTAL (I)49 881 000
P7TOTAL (III)676 000
P8Impôts différés78 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (IV)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices1 719 000
R1Impôts différés-108 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION5 102 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition665 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence47 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 484 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)130 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 354 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3800 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
A1Ecarts d’acquisition6 929 0005 041 0001 888 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
A4Titres mis en équivalence1 057 0001 057 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 354 000
DLTOTAL (I)49 881 000
P7TOTAL (III)676 000
P8Impôts différés78 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (IV)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices1 719 000
R1Impôts différés-108 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION5 102 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition665 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence47 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 484 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)130 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 354 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3799 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
A1Renvois : Transfert de charges6 929 0005 041 0001 888 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 057 0001 057 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
DLTOTAL (I)49 881 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (III)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 719 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3894 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
A1Renvois : Transfert de charges6 929 0005 041 0001 888 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 057 0001 057 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
DLTOTAL (I)49 881 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (III)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 719 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3895 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
A1Ecarts d’acquisition6 929 0005 041 0001 888 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
A4Titres mis en équivalence1 057 0001 057 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 354 000
DLTOTAL (I)49 881 000
P7TOTAL (III)676 000
P8Impôts différés78 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (IV)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices1 719 000
R1Impôts différés-108 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION5 102 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition665 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence47 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 484 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)130 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 354 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3113 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
A1Renvois : Transfert de charges6 929 0005 041 0001 888 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 057 0001 057 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
DLTOTAL (I)49 881 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (III)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 719 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3114 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00818
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles2 641 0001 012 0001 629 000
A1Ecarts d’acquisition6 929 0005 041 0001 888 000
ATAutres immobilisations corporelles71 293 00042 064 00029 229 000
BHAutres immobilisations financières92 00092 000
A4Titres mis en équivalence1 057 0001 057 000
BJTOTAL (I)82 012 00048 117 00033 895 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 119 0001 119 000
BXClients et comptes rattachés15 461 000154 00015 307 000
BZAutres créances18 942 00018 942 000
CFDisponibilités257 000257 000
CJTOTAL (II)48 400 000603 00047 797 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)131 064 00048 720 00082 344 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 146 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 620 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 354 000
DLTOTAL (I)49 881 000
P7TOTAL (III)676 000
P8Impôts différés78 000
DPProvisions pour risques106 000
DRTOTAL (IV)2 625 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 948 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours349 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 583 000
DYDettes fiscales et sociales8 282 000
EAAutres dettes1 797 000
EBProduits constatés d’avance (2)125 000
ECTOTAL (IV)29 162 000
EETOTAL GENERAL (I à V)82 344 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises65 481 00065 481 000
FJChiffres d’affaires nets114 909 000114 909 000
FQAutres produits3 471 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)118 380 000
FWAutres achats et charges externes19 280 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 107 000
GEAutres charges407 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 819 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 561 000
GPTotal des produits financiers (V)73 000
GUTotal des charges financières (VI)111 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 523 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)310 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)190 000
HKImpôts sur les bénéfices1 719 000
R1Impôts différés-108 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION5 102 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition665 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence47 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 484 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)130 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 354 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
01/06/2009 : Convocations (24)

Société : Société pharmaceutique européenne de services et d'équipements-Sophèse SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3963
Texte de l'annonce :

0903963

1 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS – SOPHESE S.A.

39, rue des Augustins - 76000 ROUEN

352 535 983 RCS Rouen

Capital : 10 423 649,50 €

 

 

 

AVIS DE REUNION

 

 

"Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société SOPHESE SA, dont le siège social est à ROUEN, 39, rue des Augustins, sont invités à assister à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 27 juin 2009 à 09h00 à l’adresse suivante : « Le Paquebot » Port de Javel Haut – Quai Citroën - 75015 PARIS, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration concernant l’exercice 2008

— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008

— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code
de commerce

 

– Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice

– Approbation des comptes consolidés

 

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

 

– Affectation du résultat de l’exercice

– Option pour le paiement du dividende en actions

 

— Fixation de la valeur de transaction de l’action

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration

— Renouvellement des mandats respectifs de deux membres du Conseil d’administration

— Questions diverses

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS

 

 

Première résolution

 

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net
de 3 870 062,84 €.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée générale donne en conséquence, aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution

 

L’Assemblée générale approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du code du commerce faisant ressortir un résultat net part du groupe de 2 106 915 €.

 

 

Troisième résolution

 

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du code du commerce, l’Assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

 

Quatrième résolution

 

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice soit 3 870 062,84 € auquel s’ajoute le report à nouveau de 1 180 125,82 € formant un bénéfice distribuable de 5 050 188,66 € :

 

— A la réserve légale

193 503,14 €

— A la réserve facultative    

 3 000 000,00 €

— Aux dividendes soit 1 € par action 

694 745,00 €

— A report à nouveau 

    1 161 940,52 €

 

    L’Assemblée reconnaît en outre :

 

qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

 

Année

Dividende

2005

0,85 €/action

2006

0,90 €/action

2007

0,95 €/action

 

et que les dividendes distribués en 2009 sont éligibles à l’abattement de 40 % pour les associés personnes physiques (art 243 bis du code général des impôts).

 

 

Cinquième résolution

 

L’Assemblée générale, en vertu de l’article 37 des statuts et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées jouissance du 01/07/2009 avec le même droit aux dividendes pour l’exercice 2009 que pour les actions anciennes. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit 1 € par action dont le nominal est de 15,25 €.

 

L’Assemblée générale fixe à la somme de 56,98 €, dont prime de 41,73 € incluse, le prix unitaire d’émission des actions créées en paiement du dividende.

 

Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai de quatre vingt dix jours à compter du 27 juin 2009, date de la présente assemblée pour en faire la demande auprès de la société. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 25 septembre 2009 ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces.

 

Des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires

 

Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte.

Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions,

l’actionnaire pourra :

 

— soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.

— soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

L’actionnaire qui souhaite opter pour le paiement du dividende en actions administrées par un établissement bancaire, dans le cadre d’un plan d’épargne en actions, aura la possibilité de le faire par demande écrite explicite, adressée au siège de la société et accompagnée des coordonnées de l’établissement bancaire, administrateur de son plan d’épargne en actions. Le montant des dividendes auxquels il a le droit sera intégralement adressé par chèque bancaire, libellé à l’ordre de l’établissement bancaire désigné, auquel l’actionnaire donnera l’ordre de souscrire et libérer sa souscription auprès de la société pour le nombre d’actions auxquelles il peut prétendre et fera son affaire personnelle auprès de l’organisme bancaire de la différence à verser ou à recevoir si les dividendes perçus ne correspondent pas à un nombre entier d’actions, dans la limite d’un nombre d’actions immédiatement supérieur ou inférieur.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, notamment modifier corrélativement les statuts de la société.

 

 

Sixième résolution

 

L’Assemblée générale fixe à la somme de 29 400,00 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration pour l’exercice écoulé.

 

 

Septième résolution

 

L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil sur les comptes consolidés de la société adopte le cours de transaction de 58,75 € l’action pour la période allant de ce jour jusqu’à la date de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2010 statuant sur les comptes de l’exercice 2009.

 

 

Huitième résolution

 

L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Bouillon, Pharmacien, à Saint-Jean-des-Baisants (50) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014.

 

Monsieur Christian Bouillon a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Neuvième résolution

 

L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean Reynaud, Pharmacien, vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014.

 

Monsieur Jean Reynaud a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

 

Dixième résolution

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée ordinaire pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu’il appartiendra.

 

 

____________________________

 

 

 

Vote par correspondance – Le formulaire de vote par correspondance sera adressé directement, par la société, à chacun des actionnaires.

 

Inscription du projet de résolutions – Les actionnaires sont informés qu’ils disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication pour envoyer leur demande d’inscription des projets de résolutions.

 

 

 

Le Conseil d’administration.

0903963

16/05/2008 : Convocations (24)

Société : Société pharmaceutique européenne de services et d'équipements - Sophèse
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6434
Texte de l'annonce :

0806434

16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS

SOPHESE S.A.

Capital : 10 423 649,50 €

39, rue des Augustins - 76000 ROUEN

352 535 983 RCS Rouen

 

AVIS DE REUNION

 

"Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société SOPHESE SA, dont le siège social est à ROUEN, 39, rue des Augustins, sont invités à assister à l'Assemblée générale mixte qui se tiendra le lundi 16 juin 2008 à 11 h 50 précises dans les locaux d’ISIPHARM : ZAC de la Vatine, 12 rue Raymond Aron, 76136 Mont Saint Aignan, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

Assemblée générale ordinnaire 

 

  • Rapport de gestion du Conseil d’administration concernant l’exercice 2007 ;
  • Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
  • Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce ;
  • Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice ;
  • Approbation des comptes consolidés ;
  • Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Option pour le paiement du dividende en actions ;
  • Fixation de la valeur de transaction de l’action ;
  • Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration ;
  • Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
  • Questions diverses.

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

  • Augmentation de capital réservée aux salariés ;
  • Pouvoirs en vue des formalités.

 

TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution  

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 1 305 872,66 €. 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports. 

L’Assemblée générale donne en conséquence, aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution   

L’Assemblée générale approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du code du commerce faisant ressortir un résultat net part du groupe de 1 828 537 €.

 

Troisième résolution  

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du code du commerce, l’Assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Quatrième résolution  

L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice soit 1 305 872,66 € auquel s’ajoute le report à nouveau de 1 088 888,89 € formant un bénéfice distribuable de 2 394 761,55 € :

 

A la réserve légale

65 293,63 €

A la réserve facultative

500 000,00 €

Aux dividendes soit 0,95 € par action

694 342,10 €

A report à nouveau 

1 180 125,82 €

 

L’Assemblée reconnaît en outre :

qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : 

Année

Dividende

2004

0,85 €/action

2005

0,85 €/action

2006

0,90 €/action

 

et que les dividendes distribués en 2008 sont éligibles à l’abattement de 40 % pour les associés personnes physiques (art 243 bis du code général des impôts).

 

Cinquième résolution  

L’Assemblée générale, en vertu de l’article 37 des statuts et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées jouissance du 01/07/2008 avec le même droit aux dividendes pour l’exercice 2008 que pour les actions anciennes. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit 0,95 € par action dont le nominal est de 15,25 €.

 

L’Assemblée générale fixe à la somme de 53,35 €, dont prime de 38,10 € incluse, le prix unitaire d’émission des actions créées en paiement du dividende.

 

Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai de quatre vingt dix jours à compter du 16 juin 2008, date de la présente assemblée pour en faire la demande auprès de la société. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 13 septembre 2008 ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces.

 

Des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires

 

Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte.

Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions,

l’actionnaire pourra :

 

 -  soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.

-  soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

L’actionnaire qui souhaite opter pour le paiement du dividende en actions administrées par un établissement bancaire, dans le cadre d’un plan d’épargne en actions, aura la possibilité de le faire par demande écrite explicite, adressée au siège de la société et accompagnée des coordonnées de l’établissement bancaire, administrateur de son plan d’épargne en actions. Le montant des dividendes auxquels il a le droit sera intégralement adressé par chèque bancaire, libellé à l’ordre de l’établissement bancaire désigné, auquel l’actionnaire donnera l’ordre de souscrire et libérer sa souscription auprès de la société pour le nombre d’actions auxquelles il peut prétendre et fera son affaire personnelle auprès de l’organisme bancaire de la différence à verser ou à recevoir si les dividendes perçus ne correspondent pas à un nombre entier d’actions, dans la limite d’un nombre d’actions immédiatement supérieur ou inférieur.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, notamment modifier corrélativement les statuts de la société.

 

Sixième résolution  

L’Assemblée générale fixe à la somme de 10 800,00 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration pour l’exercice écoulé.

 

Septième résolution  

L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil sur les comptes consolidés de la société adopte le cours de transaction de 56,98 € l’action pour la période allant de ce jour jusqu’à la date de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2009 statuant sur les comptes de l’exercice 2008.

 

Huitième résolution  

L’Assemblée générale nomme PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Monsieur Olivier Thibault, associé signataire, demeurant 63 rue de Villiers, Crystal Park, 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société en remplacement de Monsieur Olivier Thibault dont le mandat est arrivé à expiration, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.

 

PricewaterhouseCoopers Audit a fait connaître par avance à la société qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

 

Neuvième résolution  

L’Assemblée générale nomme Monsieur Christian Perrier, associé de PricewaterhouseCoopers Audit, demeurant 63 rue de Villiers, Crystal Park, 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société en remplacement de BEFEC PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat est arrivé à expiration, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.

 

Monsieur Christian Perrier a fait connaître par avance à la société qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Dixième résolution  

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, des dispositions, de l’article L.443-5 du code du travail et de l’article L.225-129 du nouveau code du commerce modifié par la loi sur l’épargne salariale du 19 février 2001, l’Assemblée générale propose de réserver une augmentation de capital aux salariés de la société dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du code du travail.

 

A cet effet, l’Assemblée générale décide d’autoriser le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital, d’un montant maximum de 3 % du capital social, qui sera réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise ou à un plan partenariat d’épargne salariale volontaire à mettre en place dans la société et sera réalisée dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du code du travail. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette autorisation, à l’effet notamment de viser les modalités de l’augmentation de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et de prendre toutes mesures en vue des formalités nécessaires.

 

La présente autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires au droit préférentiel de souscription.

 

Onzième résolution  

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée ordinaire pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu’il appartiendra.

 

 __________________________ 

 

Vote par correspondance – Le formulaire de vote par correspondance sera adressé directement, par la société, à chacun des actionnaires.

 

En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

0806434

11/05/2007 : Convocations (24)

Société : Société pharmaceutique européenne de services et d'équipements - Sophèse
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5883
Texte de l'annonce :

0705883

11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS 

"SOPHESE S.A."

Capital : 10 257 531,15 €.

Siège social : 39, rue des Augustins - 76000 ROUEN.

352 535 983 RCS Rouen.

AVIS DE REUNION.

"Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société SOPHESE SA, dont le siège social est à ROUEN, 39, rue des Augustins, sont invités à assister à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 11 juin 2007 à 11 h 50 précises dans les locaux d’ISIPHARM : ZAC de la Vatine, 12, rue Raymond Aron, 76136 Mont-Saint-Aignan, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration concernant l’exercice 2006

— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006

— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice

— Approbation des comptes consolidés

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

— Affectation du résultat de l’exercice

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Fixation de la valeur de transaction de l’action

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration

— Questions diverses

— Pouvoirs en vue des formalités

 

TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS

 

Première résolution.—  L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 1 183 942,47 euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée générale donne en conséquence, aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution.—  L’Assemblée générale approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du code du commerce faisant ressortir un résultat net part du groupe de 1 177 180,00 euros.

 

Troisième résolution.—  Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code du commerce, l’Assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Quatrième résolution.—  L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice soit 1 183 942,47 euros auquel s’ajoute le report à nouveau de 569 506,04 euros formant un bénéfice distribuable de 1 753 448,51 euros :

 

— à la réserve légale

  59 197,12 €

— aux dividendes

 605 362,50 €

soit 0,90 € par action

 

— au report à nouveau

 1 088 888,89 €

 

L’Assemblée reconnaît en outre :

qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

 

 

 

Exercices

Dividende

Avoir fiscal

Revenu réel

2003

0,80 €

0,40 €

1,20 €

2004

0,85 €

-

-

2005

0,85 €

-

-

 

et que les dividendes distribués en 2006 et 2007 sont éligibles à l’abattement de 40 % pour les associés personnes physiques (art 243 bis du Code général des impôts).

 

Cinquième résolution.—  L’Assemblée générale, en vertu de l’article 37 des statuts et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées jouissance du 01/07/2007 avec le même droit aux dividendes pour l’exercice 2007 que pour les actions anciennes. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit 0,90 euro par action dont le nominal est de 15,25 euros.

 

L’Assemblée générale fixe à la somme de 52,36 €, dont prime de 37,11 € incluse, le prix unitaire d’émission des actions créées en paiement du dividende.

 

Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai de quatre vingt dix jours à compter du 11 juin 2007, date de la présente assemblée pour en faire la demande auprès de la société. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 9 septembre 2007 ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces.

 

Des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires

 

Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte.

Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions,

l’actionnaire pourra :

 

— soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire ;

— soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

L’actionnaire qui souhaite opter pour le paiement du dividende en actions administrées par un établissement bancaire, dans le cadre d’un plan d’épargne en actions, aura la possibilité de le faire par demande écrite explicite, adressée au siège de la société et accompagnée des coordonnées de l’établissement bancaire, administrateur de son plan d’épargne en actions. Le montant des dividendes auxquels il a le droit sera intégralement adressé par chèque bancaire, libellé à l’ordre de l’établissement bancaire désigné, auquel l’actionnaire donnera l’ordre de souscrire et libérer sa souscription auprès de la société pour le nombre d’actions auxquelles il peut prétendre et fera son affaire personnelle auprès de l’organisme bancaire de la différence à verser ou à recevoir si les dividendes perçus ne correspondent pas à un nombre entier d’actions, dans la limite d’un nombre d’actions immédiatement supérieur ou inférieur.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, notamment modifier corrélativement les statuts de la société.

 

Sixième résolution .—  L’Assemblée générale fixe à la somme de 10 800,00 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration pour l’exercice écoulé.

 

Septième résolution .—  L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil sur les comptes consolidés de la société adopte le cours de transaction de 55,09 euros l’action pour la période allant de ce jour jusqu’à la date de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2008 statuant sur les comptes de l’exercice 2007.

 

Huitième résolution.—  Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée ordinaire pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu’il appartiendra.

 

————————

 

Vote par correspondance – Le formulaire de vote par correspondance sera adressé directement, par la société, à chacun des actionnaires.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

0705883

22/05/2006 : Convocations (24)

Société : Société pharmaceutique européenne de services et d'équipements - Sophèse
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7092
Texte de l'annonce :

0607092

22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS – SOPHESE S.A.

Capital : 10 022 117 €

Siège social : 39, rue des Augustins - 76000 ROUEN

352 535 983 RCS Rouen  

AVIS DE REUNION   

"Mesdames, Messieurs les actionnaires de la Société SOPHESE SA, dont le siège social est à ROUEN, 39, rue des Augustins, sont invités à assister à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 26 juin 2006 à 12 h 00 précises dans les locaux d’ISIPHARM : ZAC de la Vatine, 12 rue Raymond Aron, 76136 Mont-Saint-Aignan, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

— Rapport de gestion du Conseil d’administration concernant l’exercice 2005

— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005

— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code du  commerce

— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice

— Approbation des comptes consolidés

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

— Affectation du résultat de l’exercice

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Fixation de la valeur de transaction de l’action

— Renouvellement de mandats d’administrateurs

— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration

— Questions diverses

— Pouvoirs en vue des formalités 

TEXTE DU PROJET DES RESOLUTIONS 

Première résolution.—  L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 1 034 806,92 euros.

 

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L’Assemblée générale donne en conséquence, aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

 

Deuxième résolution .—   L’Assemblée générale approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du code du commerce faisant ressortir un résultat net part du groupe de 833 646 euros.

 

Troisième résolution .—   Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du code du commerce, l’Assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit code chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Quatrième résolution .—   L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice soit 1 034 806,92 euros auquel s’ajoute le report à nouveau de 595 049,27 euros formant un bénéfice distribuable de 1 629 856,19 euros :

 

 à la réserve légale   

   51 740,35 €

 à la réserve facultative 

   450 000,00 €

 aux dividendes 

         558 609,80 €

soit 0,85 € par action  

 au report à nouveau   

     569 506,04 €

 

L’Assemblée reconnaît en outre :

qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

 

Exercices

Dividende

Avoir fiscal

Revenu réel

2002

0,75 €

0,38 €

1,13 €

2003

0,80 €

0,40 €

1,20 €

2004

0,85 €

-

-

 

que les dividendes distribués au cours de l’année 2005 sont éligibles à l’abattement de 50 % pour les associés personnes physiques,

et que les dividendes distribués en 2006 sont éligibles à l’abattement de 40 % pour les associés personnes physiques (art 243 bis du code général des impôts).

 

Cinquième résolution .—   L’Assemblée générale, en vertu de l’article 37 des statuts et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées jouissance du 01/07/2006 avec le même droit aux dividendes pour l’exercice 2006 que pour les actions anciennes. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit 0,85 euro par action dont le nominal est de 15,25 euros.

 

L’Assemblée générale fixe à la somme de 34,02 €, dont prime de 18,77 € incluse, le prix unitaire d’émission des actions créées en paiement du dividende.

 

Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai de soixante quinze jours à compter du 26 juin 2006, date de la présente assemblée pour en faire la demande auprès de la société. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 8 septembre 2006 ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces.

 

Des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires

 

Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte.

Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions,

l’actionnaire pourra :

 

— soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire.

— soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

L’actionnaire qui souhaite opter pour le paiement du dividende en actions administrées par un établissement bancaire, dans le cadre d’un plan d’épargne en actions, aura la possibilité de le faire par demande écrite explicite, adressée au siège de la société et accompagnée des coordonnées de l’établissement bancaire, administrateur de son plan d’épargne en actions. Le montant des dividendes auxquels il a le droit sera intégralement adressé par chèque bancaire, libellé à l’ordre de l’établissement bancaire désigné, auquel l’actionnaire donnera l’ordre de souscrire et libérer sa souscription auprès de la société pour le nombre d’actions auxquelles il peut prétendre et fera son affaire personnelle auprès de l’organisme bancaire de la différence à verser ou à recevoir si les dividendes perçus ne correspondent pas à un nombre entier d’actions, dans la limite d’un nombre d’actions immédiatement supérieur ou inférieur.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, notamment modifier corrélativement les statuts de la société.

 

Sixième résolution .—   L’Assemblée générale fixe à la somme de 12 800,00 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration pour l’exercice écoulé.

 

Septième résolution .—  L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil sur les comptes consolidés de la société adopte le cours de transaction de 54,48 euros l’action pour la période allant de ce jour jusqu’à la date de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2007 statuant sur les comptes de l’exercice 2006.

 

Huitième résolution .—   L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Seillier demeurant à Agon-Coutainville (50) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2011.

 

Monsieur Bernard Seillier a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Neuvième résolution .—   L’Assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert Journault demeurant à Montaudin (53) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2011.

 

Monsieur Gilbert Journault a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

 

Dixième résolution .—   Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente Assemblée ordinaire pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu’il appartiendra.

  

———————

 

Vote par correspondance – Le formulaire de vote par correspondance sera adressé directement, par la société, à chacun des actionnaires.

 

Inscription du projet de résolutions – Les actionnaires sont informés qu’ils disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication pour envoyer leur demande d’inscription des projets de résolutions.

 

Le Conseil d’administration.

 

 

0607092

20/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Services et d'équipements « Sophese » (Société pharmaceutique européenne de)
Siège : 39, rue des Augustins, 76000 Rouen.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 88796
Texte de l'annonce :

SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS « SOPHESE S.A. »

SOCIETE PHARMACEUTIQUE EUROPEENNE DE SERVICES ET D’EQUIPEMENTS « SOPHESE S.A. »

Société anonyme au capital de 9 788 685 €.
Siège social : 39, rue des Augustins, 76000 Rouen.
352 535 983 R.C.S. Rouen.

Avis de réunion

MM les actionnaires de la société Sophese S.A., dont le siège social est à Rouen, 39, rue des Augustins, sont invités à assister à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le lundi, 27 juin 2005 à 12 h 10 précises dans les locaux de notre agence CERP Rouen : 1, rue de la Ferme, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

Assemblée générale ordinaire :
— Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice 2004 ;
— Rapport du président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code du commerce ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code du commerce ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code du commerce ;
— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice ;
— Approbation des comptes consolidés ;
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
— Changement d’affectation de la réserve de plus-value à long terme ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Option pour le paiement du dividende en actions ;
— Fixation de la valeur de transaction de l’action ;
— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;
— Fixation des jetons de présence alloués au conseil d’administration ;
— Questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire :
— Augmentation de capital réservée aux salariés ;
— Pouvoirs en vue des formalités.

Texte du projet des résolutions

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 2 638 057,93 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence, aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 357-1 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un résultat net part du groupe de 2 704 927 €.

Troisième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code du commerce, l’assemblée générale approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution. — Conformément à l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, l’assemblée générale décide de procéder au virement de la réserve spéciale de plus-value à long terme, enregistrée au bilan de la société pour un montant de 536 083,97 € à un poste de réserve ordinaire pour le même montant, diminué de la taxe exceptionnelle prévue à l’article 39.IV de la loi précitée, soit 535 181,77 € net.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice soit 2 638 057,93 € auquel s’ajoute le report à nouveau de 633 590,89 € formant un bénéfice distribuable de 3 271 648,82 € :

A la réserve légale

131 902,90 €

A la réserve facultative

2 000 000,00 €

Aux dividendes

545 598,85 €

Soit 0,85 € par action.

 

Au report à nouveau

594 147,07 €

L’assemblée reconnaît en outre : qu’au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercices

Dividende

Avoir fiscal

Revenu réel

2001

0,80 €

0,40 €

1,20 €

2002

0,75 €

0,38 €

1,13 €

2003

0,80 €

0,40 €

1,20 €

et que les dividendes distribués à compter de l’année 2005 (provenant des revenus distribués de l’exercice 2004) sont éligibles à l’abattement de 50 % pour les associés personnes physiques (Art. 243 bis du Code général des impôts).

Sixième résolution. — L’assemblée générale, en vertu de l’article 37 des statuts et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées jouissance du 1er juillet 2005 avec le même droit aux dividendes pour l’exercice 2005 que pour les actions anciennes. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution, soit 0,85 € par action dont le nominal est de 15,25 €.
L’assemblée générale fixe à la somme de 33,29 €, dont prime de 18,04 € incluse, le prix unitaire d’émission des actions créées en paiement du dividende.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai de soixante quinze jours à compter du 27 juin 2005, date de la présente assemblée pour en faire la demande auprès de la société. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 16 septembre 2005 ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces.
Des bulletins de souscription seront mis à la disposition des actionnaires.
Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende mais cette option concernera le montant total du dividende pour lequel l’option lui est offerte.
Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra :
— soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire ;
— soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
L’actionnaire qui souhaite opter pour le paiement du dividende en actions administrées par un établissement bancaire, dans le cadre d’un plan d’épargne en actions, aura la possibilité de le faire par demande écrite explicite, adressée au siège de la société et accompagnée des coordonnées de l’établissement bancaire, administrateur de son plan d’épargne en actions. Le montant des dividendes auxquels il a le droit sera intégralement adressé par chèque bancaire, libellé à l’ordre de l’établissement bancaire désigné, auquel l’actionnaire donnera l’ordre de souscrire et libérer sa souscription auprès de la société pour le nombre d’actions auxquelles il peut prétendre et fera son affaire personnelle auprès de l’organisme bancaire de la différence à verser ou à recevoir si les dividendes perçus ne correspondent pas à un nombre entier d’actions, dans la limite d’un nombre d’actions immédiatement supérieur ou inférieur.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation de capital qui en résultera, notamment modifier corrélativement les statuts de la société.

Septième résolution. — L’assemblée générale fixe à la somme de 13 600,00 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice écoulé.

Huitième résolution. — L’assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil sur les comptes consolidés de la société adopte le cours de transaction de 54,56 € l’action pour la période allant de ce jour jusqu’à la date de l’assemblée générale qui se tiendra en 2006 statuant sur les comptes de l’exercice 2005.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de M. Alain Bertheuil demeurant à Sotteville-lès-Rouen (76) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Alain Bertheuil a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de M. Christian Blin demeurant à Troarn (14) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Christian Blin a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de M. Yves Capitaine demeurant à Reims (51) vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Yves Capitaine a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Douzième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de la société CERP Rouen 39-41, rue des Augustins, 76000 Rouen, représentée par son directeur général, M. Yves Kerouédan vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M.Alain Bertheuil, président du conseil d’administration a fait savoir que la société CERP Rouen acceptait ce mandat.

Treizième résolution. — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Jean Beignot-Devalmont demeurant à Bois-Guillaume (76) arrive à expiration ce jour. M. Jean Beignot-Devalmont a fait savoir au conseil d’administration qu’il ne présentait pas sa candidature au renouvellement de son mandat.
L’assemblée générale en prend acte et ne nomme aucun remplaçant à ce poste vacant.

Quatorzième résolution. — L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de M. Michel Ravasse demeurant au Mesnil-Esnard (76) arrive à expiration ce jour, M. Michel Ravasse a fait savoir au conseil d’administration qu’il ne présentait pas sa candidature au renouvellement de son mandat.
L’assemblée générale en prend acte et ne nomme aucun remplaçant à ce poste vacant.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Quinzième résolution. — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport du commissaire aux comptes et des dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail et de l’article L. 225-129 du nouveau Code de commerce modifié par la loi sur l’épargne salariale du 19 février 2001, l’assemblée générale propose de réserver une augmentation de capital aux salariés de la société dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.
A cet effet, l’assemblée générale décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital, d’un montant maximum de 3 % du capital, qui sera réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise ou à un plan partenariat d’épargne salariale volontaire à mettre en place dans la société et sera réalisée dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.
L’assemblée générale décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette autorisation, à l’effet notamment de viser les modalités de l’augmentation de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et de prendre toutes mesures en vue des formalités nécessaires.
La présente autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires au droit préférentiel de souscription.

Seizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale mixte pour remplir toutes formalités, publicité et autres qu’il appartiendra.

Vote par correspondance. — Le formulaire de vote par correspondance sera adressé directement, par la société, à chacun des actionnaires.

Inscription du projet de résolutions. — Les actionnaires sont informés qu’ils disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication pour envoyer leur demande d’inscription des projets de résolutions.

Le conseil d’administration.  






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