SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SEGALA AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/07/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50780365800016 / Siren : 507803658 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 87 507803658

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SEGALA AGRICU…

Adresse :
CHEZ SICASELI
46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/07/2008

Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SEGALA AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

29/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : 0004601MYG95973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 803 658
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SEGALA AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAFRAGETTE Pierre ; Administrateur : LAFRAGETTE Pierre ; Administrateur : BENNET Nadine Françoise Odile ; Administrateur : ROUSSIES Sébastien Olivier ; Administrateur : VERMEIL Christian Gérard ; Administrateur : BOURRET David Frédéric ; Administrateur : CADIERGUES Serge Robert ; Administrateur : DESCARGUES Laurent ; Administrateur : MERICAN Corinne Marie-Christine ; Administrateur : GOREZ Eric François Paul ; Administrateur : SICASELIOLIVIER Dominique Michel ; Administrateur : RAFFY Régis Louis ; Administrateur : VIGEON Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEILALBOUY Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC- CONSEILALBOUY Stéphane

05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3278
NOJO : 4601MYG95537000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3271
NOJO : 4601MYG87636000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : 4601MYG80250000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3289
NOJO : 460111343400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4955
NOJO : 460110677500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3093
NOJO : 460110049300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : 460194823000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : 460188340000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4725
NOJO : 460182028000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6036
NOJO : 460175900000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5965
NOJO : 460170608000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5044
NOJO : BXC122120057104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB122010009115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 803 658
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SEGALA AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7311
NOJO : BXC112620122824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB111820006536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1854
NOJO : BXB11054000628Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6614
NOJO : BXC10232018400I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

09/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : BXB10091002877S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

17/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°381
NOJO : BXA082540004309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/09/2008
Date de commencement d'activité : 28/07/2008

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïques en vue de la commercialisation
Origine des fonds : Création

Adresse :
Chez Sicaseli
46190 Sousceyrac

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 803 658
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SEGALA AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE
Sigle : S.A.S S.A.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAFRAGETTE Pierre.
Membre du conseil d'administration : LAFRAGETTE Pierre.
Membre du conseil d'administration : BENNET Nadine Françoise Odile né(e) PEGOURIE.
Membre du conseil d'administration : ROUSSIES Sébastien Olivier.
Membre du conseil d'administration : VERMEIL Christian Gérard.
Membre du conseil d'administration : BOURRET David Frédéric.
Membre du conseil d'administration : CADIERGUES Serge Robert.
Membre du conseil d'administration : DESCARGUES Laurent.
Membre du conseil d'administration : FAGES Michel.
Membre du conseil d'administration : MERICAN Corinne Marie-Christine né(e) DELLAC.
Membre du conseil d'administration : GOREZ Eric François Paul.
Membre du conseil d'administration : SICASELI (SICA) représenté par OLIVIER Dominique Michel.
Membre du conseil d'administration : RAFFY Régis Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL (SA) représenté par ALBOUY Christian.
Commissaire aux comptes suppléant : SARL GEC- CONSEIL représenté par ALBOUY Stéphane.

Montant du capital : 61700 EUR

Adresse :
Chez Sicaseli
46190 Sousceyrac

Historique de l'unité légale :

13/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	932 469	397 785	534 684	596 849
AP	Constructions	31 976 759	13 605 000	18 371 759	20 502 251
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 042	11 690	4 352	61 612
CU	Autres participations	17 826		17 826	17 736
BJ	TOTAL (I)	32 943 096	14 014 475	18 928 622	21 178 447
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				139 138
BX	Clients et comptes rattachés	2 037 551		2 037 551	1 986 204
BZ	Autres créances	2 645 969		2 645 969	1 372 800
CD	Valeurs mobilières de placement	1 348 055		1 348 055	1 348 308
CF	Disponibilités	1 253 737		1 253 737	2 110 609
CH	Charges constatées d’avance	8 274		8 274	8 215
CJ	TOTAL (II)	7 293 586		7 293 586	6 965 274
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 236 682	14 014 475	26 222 208	28 143 722
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 450 000	6 450 000
DD	Réserve légale (1)	48 835	43 810
DF	Réserves réglementées (1)	211 261	211 250
DH	Report à nouveau		-129 082
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	104 587	229 578
DL	TOTAL (I)	6 814 683	6 805 555
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19 172 950	20 782 894
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	120 757	309 484
DY	Dettes fiscales et sociales	113 818	67 788
EA	Autres dettes		178 000
EC	TOTAL (IV)	19 407 525	21 338 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 222 208	28 143 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				772
FD	Production vendue biens	5 158 906		5 158 906	5 383 008
FG	Production vendue services	29 371		29 371	15 575
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 188 277		5 188 277	5 399 354
FQ	Autres produits			205	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 188 482	5 399 356
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				257
FW	Autres achats et charges externes			1 764 419	1 780 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125 029	17 366
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 214 328	2 221 303
GE	Autres charges			22	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 103 798	4 019 717
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 084 685	1 379 639
GL	Autres intérêts et produits assimilés			31 226	53 116
GP	Total des produits financiers (V)			31 226	53 116
GU	Total des charges financières (VI)			986 584	1 062 844
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-955 358	-1 009 728
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			129 325	369 911
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	183 307
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	32 628
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	215 935
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	158 569	24 185
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	40 293
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	198 862	24 185
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17 073	-24 185
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	41 811	116 148
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 435 643	5 452 472
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 331 055	5 222 894
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	104 587	229 578
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	335 620	62 165		397 785
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 561 147	2 152 164	96 621	13 616 690
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 896 767	2 214 328	96 621	14 014 475

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SEGALA AGRICULTURE ET ENERGIE SOLAIRE

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