SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE

Entreprise

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE
Dernière mise à jour : 13/01/2009

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/01/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51039810000014 / Siren : 510398100 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 36 510398100

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/09/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MU…

Adresse :
1 Route DE LA CHAPELLE
12240 RIEUPEYROUX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/01/2009

Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SAS IMODDEV

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE - Rieupeyroux (siège)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE - Pampelonne (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE - MoyrazèsSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE - CalvinetSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE - Pampelonne (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE - Le Massegros (fermé)

Publications au Bodacc :

09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°383
NOJO : 1203MYG19214500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°518
NOJO : 1203MYG17964000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : 1203MYG16583500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1151
NOJO : 120315816800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 510 398 100
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 120314610000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

23/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°229
NOJO : 120313738200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1256
NOJO : 120312644600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 120311763200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

17/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°149
NOJO : BXB15100000353Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 510 398 100
Dénomination : Société par Actions Simplifiée INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du comité de direction, Membre du comité de direction : BASTIDE Romain, Guillaume Membre du comité de direction : LAPEYRE Daniel, Francis Membre du comité de direction : PLENECASSAGNES Jean, Marc, Roger, Fabien Membre du comité de direction : SUDRES Jean-Claude, Paul, Elie

10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1036
NOJO : 120310643900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°762
NOJO : 120397784000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1506
NOJO : BXC13053000598C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°725
NOJO : BXC120900000052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°926
NOJO : BXC11068005105R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : BXB110180020525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

12/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°345
NOJO : BXA08065005469U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/02/2009
Date de commencement d'activité : 13/01/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 510 398 100
Dénomination : Société par Actions Simplifiée INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : BASTIDE Romain, Guillaume.
Membre du comité de direction : LAPEYRE Daniel, Francis.
Membre du comité de direction : PLENECASSAGNES Jean Marc Roger Fabien.
Membre du comité de direction : SUDRES Jean-Claude, Paul, Elie.
Membre du comité de direction : VEZINHET Bruno, Jean-Pierre, Joel.

Montant du capital : 50380 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production en vue de la commercialisation d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 route de la Chapelle
12240 Rieupeyroux

Historique de l'unité légale :

01/03/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Romain, Guillaume
Né le 18/08/1985 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de direction

Adresse :
la Maynobe
12240 Rieupeyroux
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Romain, Guillaume
Né le 18/08/1985 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
la Maynobe
12240 Rieupeyroux
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Type : Personne Physique

Nom : LAPEYRE Daniel, Francis
Né le 23/08/1954 à Tauriac-de-Naucelle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Florentin
12800 Tauriac-de-Naucelle
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Type : Personne Physique

Nom : PLENECASSAGNES Jean Marc Roger Fabien
Né le 02/09/1964 à Decazeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
la Redondette
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
12320 Conques-en-Rouergue
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Type : Personne Physique

Nom : SUDRES Jean-Claude, Paul, Elie
Né le 15/09/1967 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Rancillagou
12800 Camjac
FRANCE

Dépôts des actes :

30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°556 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°556 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/09/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°1123 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du comité de direction

13/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°359 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°359 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°45 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 route de la Chapelle
12240 Rieupeyroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2009
Activité : Production en vue de la commercialisation d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

07/02/2017 : Société par Actions Simplifiée INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE VERTE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1941940.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°341 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°758 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°581 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°764 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°405 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°769 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00066
Dépôt : N°490 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 871 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BJ	TOTAL (I)	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BX	Clients et comptes rattachés	675 488		675 488
BZ	Autres créances	13 612		13 612
CD	Valeurs mobilières de placement	877 000		877 000
CF	Disponibilités	656 797		656 797
CH	Charges constatées d’avance	92 251		92 251
CJ	TOTAL (II)	2 315 148		2 315 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 815 055	3 029 899	8 785 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 941 940
DD	Réserve légale (1)	49 731
DG	Autres réserves	255 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	184 967
DL	TOTAL (I)	2 432 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 167 503
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	176 376
DY	Dettes fiscales et sociales	4 596
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 547
EC	TOTAL (IV)	6 353 022
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 785 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	745 751
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 444 393		1 444 393
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 393		1 444 393
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 433
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 446 825
FW	Autres achats et charges externes			357 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			520 348
GE	Autres charges			1 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			883 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			563 823
GJ	Produits financiers de participations			18 604
GP	Total des produits financiers (V)			18 604
GR	Intérêts et charges assimilées			312 935
GU	Total des charges financières (VI)			312 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 332
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			269 492
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	82 001
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 469 810
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 284 843
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	184 967
A1	Renvois : Transfert de charges	2 433

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1406 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BJ	TOTAL (I)	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BX	Clients et comptes rattachés	675 488		675 488
BZ	Autres créances	13 612		13 612
CD	Valeurs mobilières de placement	877 000		877 000
CF	Disponibilités	656 797		656 797
CH	Charges constatées d’avance	92 251		92 251
CJ	TOTAL (II)	2 315 148		2 315 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 815 055	3 029 899	8 785 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 941 940
DD	Réserve légale (1)	49 731
DG	Autres réserves	255 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	184 967
DL	TOTAL (I)	2 432 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 167 503
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	176 376
DY	Dettes fiscales et sociales	4 596
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 547
EC	TOTAL (IV)	6 353 022
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 785 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	745 751
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 444 393		1 444 393
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 393		1 444 393
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 433
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 446 825
FW	Autres achats et charges externes			357 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			520 348
GE	Autres charges			1 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			883 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			563 823
GJ	Produits financiers de participations			18 604
GP	Total des produits financiers (V)			18 604
GR	Intérêts et charges assimilées			312 935
GU	Total des charges financières (VI)			312 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 332
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			269 492
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	82 001
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 469 810
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 284 843
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	184 967
A1	Renvois : Transfert de charges	2 433

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 303 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BJ	TOTAL (I)	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BX	Clients et comptes rattachés	675 488		675 488
BZ	Autres créances	13 612		13 612
CD	Valeurs mobilières de placement	877 000		877 000
CF	Disponibilités	656 797		656 797
CH	Charges constatées d’avance	92 251		92 251
CJ	TOTAL (II)	2 315 148		2 315 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 815 055	3 029 899	8 785 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 941 940
DD	Réserve légale (1)	49 731
DG	Autres réserves	255 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	184 967
DL	TOTAL (I)	2 432 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 167 503
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	176 376
DY	Dettes fiscales et sociales	4 596
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 547
EC	TOTAL (IV)	6 353 022
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 785 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	745 751
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 444 393		1 444 393
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 393		1 444 393
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 433
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 446 825
FW	Autres achats et charges externes			357 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			520 348
GE	Autres charges			1 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			883 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			563 823
GJ	Produits financiers de participations			18 604
GP	Total des produits financiers (V)			18 604
GR	Intérêts et charges assimilées			312 935
GU	Total des charges financières (VI)			312 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 332
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			269 492
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	82 001
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 469 810
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 284 843
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	184 967
A1	Renvois : Transfert de charges	2 433

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 921 du 24/03/2020
Numéro de gestion : 2009B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BJ	TOTAL (I)	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BX	Clients et comptes rattachés	675 488		675 488
BZ	Autres créances	13 612		13 612
CD	Valeurs mobilières de placement	877 000		877 000
CF	Disponibilités	656 797		656 797
CH	Charges constatées d’avance	92 251		92 251
CJ	TOTAL (II)	2 315 148		2 315 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 815 055	3 029 899	8 785 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 941 940
DD	Réserve légale (1)	49 731
DG	Autres réserves	255 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	184 967
DL	TOTAL (I)	2 432 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 167 503
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	176 376
DY	Dettes fiscales et sociales	4 596
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 547
EC	TOTAL (IV)	6 353 022
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 785 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	745 751
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 444 393		1 444 393
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 393		1 444 393
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 433
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 446 825
FW	Autres achats et charges externes			357 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			520 348
GE	Autres charges			1 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			883 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			563 823
GJ	Produits financiers de participations			18 604
GP	Total des produits financiers (V)			18 604
GR	Intérêts et charges assimilées			312 935
GU	Total des charges financières (VI)			312 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 332
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			269 492
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	82 001
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 469 810
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 284 843
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	184 967
A1	Renvois : Transfert de charges	2 433

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 655 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BJ	TOTAL (I)	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BX	Clients et comptes rattachés	675 488		675 488
BZ	Autres créances	13 612		13 612
CD	Valeurs mobilières de placement	877 000		877 000
CF	Disponibilités	656 797		656 797
CH	Charges constatées d’avance	92 251		92 251
CJ	TOTAL (II)	2 315 148		2 315 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 815 055	3 029 899	8 785 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 941 940
DD	Réserve légale (1)	49 731
DG	Autres réserves	255 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	184 967
DL	TOTAL (I)	2 432 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 167 503
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	176 376
DY	Dettes fiscales et sociales	4 596
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 547
EC	TOTAL (IV)	6 353 022
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 785 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	745 751
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 444 393		1 444 393
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 393		1 444 393
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 433
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 446 825
FW	Autres achats et charges externes			357 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			520 348
GE	Autres charges			1 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			883 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			563 823
GJ	Produits financiers de participations			18 604
GP	Total des produits financiers (V)			18 604
GR	Intérêts et charges assimilées			312 935
GU	Total des charges financières (VI)			312 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 332
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			269 492
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	82 001
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 469 810
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 284 843
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	184 967
A1	Renvois : Transfert de charges	2 433

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 640 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BJ	TOTAL (I)	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BX	Clients et comptes rattachés	675 488		675 488
BZ	Autres créances	13 612		13 612
CD	Valeurs mobilières de placement	877 000		877 000
CF	Disponibilités	656 797		656 797
CH	Charges constatées d’avance	92 251		92 251
CJ	TOTAL (II)	2 315 148		2 315 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 815 055	3 029 899	8 785 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 941 940
DD	Réserve légale (1)	49 731
DG	Autres réserves	255 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	184 967
DL	TOTAL (I)	2 432 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 167 503
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	176 376
DY	Dettes fiscales et sociales	4 596
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 547
EC	TOTAL (IV)	6 353 022
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 785 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	745 751
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 444 393		1 444 393
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 393		1 444 393
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 433
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 446 825
FW	Autres achats et charges externes			357 311
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GF	Total des charges d’exploitation (II)			883 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			563 823
GJ	Produits financiers de participations			18 604
GP	Total des produits financiers (V)			18 604
GR	Intérêts et charges assimilées			312 935
GU	Total des charges financières (VI)			312 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 332
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			269 492
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	82 001
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 469 810
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 284 843
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	184 967
A1	Renvois : Transfert de charges	2 433

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 341 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BJ	TOTAL (I)	9 499 907	3 029 899	6 470 008
BX	Clients et comptes rattachés	675 488		675 488
BZ	Autres créances	13 612		13 612
CD	Valeurs mobilières de placement	877 000		877 000
CF	Disponibilités	656 797		656 797
CH	Charges constatées d’avance	92 251		92 251
CJ	TOTAL (II)	2 315 148		2 315 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 815 055	3 029 899	8 785 156
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 941 940
DD	Réserve légale (1)	49 731
DG	Autres réserves	255 496
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	184 967
DL	TOTAL (I)	2 432 134
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 167 503
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	176 376
DY	Dettes fiscales et sociales	4 596
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 547
EC	TOTAL (IV)	6 353 022
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 785 156
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	745 751
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 444 393		1 444 393
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 444 393		1 444 393
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 433
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 446 825
FW	Autres achats et charges externes			357 311
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			520 348
GE	Autres charges			1 830
GF	Total des charges d’exploitation (II)			883 002
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			563 823
GJ	Produits financiers de participations			18 604
GP	Total des produits financiers (V)			18 604
GR	Intérêts et charges assimilées			312 935
GU	Total des charges financières (VI)			312 935
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-294 332
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			269 492
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 381
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 904
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 523
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	82 001
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 469 810
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 284 843
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	184 967
A1	Renvois : Transfert de charges	2 433

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