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de Suresnes

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/2015
Enseigne : S.A.S.F.R
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72200810900372 / Siren : 722008109 / NIC : 00372
N° de TVA : FR 80 722008109
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.5 : Fabrication de produits laitiers
10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.51C : Fabrication de fromage
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affinage de fromages pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS …
Adresse :
2 Allée DE LONGCHAMP
92150 SURESNES
Historique de l'établissement :
22/12/2016 : enseigne
Enseigne : S.A.S.F.R
Liens de succession de l'établissement :
12/11/2015 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
Sigle : S.A.S.F.R.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - Suresnes (siège)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - AuthouSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - EntrammesSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - La Chapelle-d'Armentières (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - Martigné-sur-Mayenne (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - Thiais (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - Vincennes (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - Nantes (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - Toulouse (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - La Tour-de-Salvagny (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - Heillecourt (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS - Xertigny (fermé)
Marques françaises :
15/02/2011 : SAMOS 99
N° national/d'enregistrement : 3806650
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. , Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 Rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

15/02/2011 : SAMOS 99
N° national/d'enregistrement : 3806650
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2, allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773165
Date de demande : 12/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

15/02/2011 : SAMOS 99
N° national/d'enregistrement : 3806650
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. , Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 Rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

15/02/2011 : SAMOS 99
N° national/d'enregistrement : 3806650
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. , Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 Rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

21/12/2009 : PORT SALUT DEPUIS 1816 PAUSE FONDANTE IRRESISTIBLEMENT SAVOUREUX
N° national/d'enregistrement : 3699965
Date de dépôt : 21/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers ; boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

21/12/2009 : PORT SALUT DEPUIS 1816 PAUSE FONDANTE IRRESISTIBLEMENT SAVOUREUX
N° national/d'enregistrement : 3699965
Date de dépôt : 21/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers ; boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2, allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727926
Date de demande : 10/10/2019
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

21/12/2009 : PORT SALUT DEPUIS 1816 PAUSE FONDANTE IRRESISTIBLEMENT SAVOUREUX
N° national/d'enregistrement : 3699965
Date de dépôt : 21/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers ; boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

21/12/2009 : PORT SALUT DEPUIS 1816 PAUSE FONDANTE IRRESISTIBLEMENT SAVOUREUX
N° national/d'enregistrement : 3699965
Date de dépôt : 21/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Oeufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers ; boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : ATMARK
Adresse :
16 rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

09/12/2008 : LE BLANC DE FAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 3616605
Date de dépôt : 09/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 Allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 Rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698416
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

09/12/2008 : LE BLANC DE FAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 3616605
Date de dépôt : 09/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

09/12/2008 : LE BLANC DE FAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 3616605
Date de dépôt : 09/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

09/12/2008 : LE BLANC DE FAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 3616605
Date de dépôt : 09/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-20

08/08/2007 : PORT SALUT DEPUIS 1816
N° national/d'enregistrement : 3519077
Date de dépôt : 08/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : Société par actions simplifiée des Fermiers Réunis par abréviation S.A.S.F.R., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 713000
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741135
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656122
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

08/08/2007 : PORT SALUT DEPUIS 1816
N° national/d'enregistrement : 3519077
Date de dépôt : 08/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : Société par actions simplifiée des Fermiers Réunis par abréviation S.A.S.F.R., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656122
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

08/08/2007 : PORT SALUT DEPUIS 1816
N° national/d'enregistrement : 3519077
Date de dépôt : 08/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : Société par actions simplifiée des Fermiers Réunis par abréviation S.A.S.F.R., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 713000
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656122
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

08/08/2007 : PORT SALUT DEPUIS 1816
N° national/d'enregistrement : 3519077
Date de dépôt : 08/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR) Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

09/07/2004 : 1816 de Port-Salut
N° national/d'enregistrement : 3302599
Date de dépôt : 09/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum, levures lactiques et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2560135
Date de demande : 13/06/2014
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

09/07/2004 : 1816 de Port-Salut
N° national/d'enregistrement : 3302599
Date de dépôt : 09/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum, levures lactiques et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2560135
Date de demande : 13/06/2014
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

09/07/2004 : 1816 de Port-Salut
N° national/d'enregistrement : 3302599
Date de dépôt : 09/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : &Elig;ufs, lait (sous toutes ses formes), beurre, crème, fromages et spécialités fromagères, yaourts, protéines lactiques et lactosérum, levures lactiques et autres produits laitiers. Boissons à base de lait.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2560135
Date de demande : 13/06/2014
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

31/07/2000 : LE PETIT CHAMPANET
N° national/d'enregistrement : 3044032
Date de dépôt : 31/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445629
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

31/07/2000 : SAMOS 99 LA PORTION DE VITALITE
N° national/d'enregistrement : 3044033
Date de dépôt : 31/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445630
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

31/07/2000 : LE PETIT CHAMPANET
N° national/d'enregistrement : 3044032
Date de dépôt : 31/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445629
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

31/07/2000 : LE PETIT CHAMPANET
N° national/d'enregistrement : 3044032
Date de dépôt : 31/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445629
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

31/07/2000 : SAMOS 99 LA PORTION DE VITALITE
N° national/d'enregistrement : 3044033
Date de dépôt : 31/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445630
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

31/07/2000 : SAMOS 99 LA PORTION DE VITALITE
N° national/d'enregistrement : 3044033
Date de dépôt : 31/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2, allée de Longchamp
92150 Suresnes
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16, rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445630
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744651
Date de demande : 03/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

31/07/2000 : LE PETIT CHAMPANET
N° national/d'enregistrement : 3044032
Date de dépôt : 31/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445629
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

31/07/2000 : SAMOS 99 LA PORTION DE VITALITE
N° national/d'enregistrement : 3044033
Date de dépôt : 31/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445630
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

24/03/2000 : FLUTE
N° national/d'enregistrement : 3016806
Date de dépôt : 24/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433509
Date de demande : 05/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

24/03/2000 : FLUTE
N° national/d'enregistrement : 3016806
Date de dépôt : 24/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433509
Date de demande : 05/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

24/03/2000 : FLUTE
N° national/d'enregistrement : 3016806
Date de dépôt : 24/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433509
Date de demande : 05/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

24/03/2000 : FLUTE
N° national/d'enregistrement : 3016806
Date de dépôt : 24/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433509
Date de demande : 05/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

30/11/1998 : BAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 98761779
Date de dépôt : 30/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et produits laitiers.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 491401
Date de demande : 19/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 492169
Date de demande : 12/11/2008

Bénéficiare 1 : SAFR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389442
Date de demande : 12/11/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14

30/11/1998 : BAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 98761779
Date de dépôt : 30/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/11/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et produits laitiers.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 491401
Date de demande : 19/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 492169
Date de demande : 12/11/2008

Bénéficiare 1 : SAFR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389442
Date de demande : 12/11/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14

30/11/1998 : BAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 98761779
Date de dépôt : 30/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/11/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et produits laitiers.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 491401
Date de demande : 19/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 492169
Date de demande : 12/11/2008

Bénéficiare 1 : SAFR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389442
Date de demande : 12/11/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14

06/03/1998 : Samos 99 à teneur garantie en vitamines
N° national/d'enregistrement : 98721587
Date de dépôt : 06/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/03/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; fromages, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366063
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

06/03/1998 : Samos 99 à teneur garantie en vitamines
N° national/d'enregistrement : 98721587
Date de dépôt : 06/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; fromages, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366063
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

06/03/1998 : Samos 99 à teneur garantie en vitamines
N° national/d'enregistrement : 98721587
Date de dépôt : 06/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/03/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; fromages, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366063
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

02/09/1996 : BEL CANTO
N° national/d'enregistrement : 96640132
Date de dépôt : 02/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait, fromages et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abreviation S.A.F.R Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-41
Date du BOPI : 11/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320880
Date de demande : 04/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

02/09/1996 : BEL CANTO
N° national/d'enregistrement : 96640132
Date de dépôt : 02/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait, fromages et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abreviation S.A.F.R Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-41
Date du BOPI : 11/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320880
Date de demande : 04/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

10/04/1996 : CACHE COEUR
N° national/d'enregistrement : 96620191
Date de dépôt : 10/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs ; lait, fromages et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R.) Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203177
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310096
Date de demande : 14/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

19/01/1996 : LE VERITABLE PORT SALUT
N° national/d'enregistrement : 96606562
Date de dépôt : 19/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait, fromages et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R) Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-08
Date du BOPI : 23/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304934
Date de demande : 11/01/2006
N° de BOPI : 2006-50

24/12/1991 : SAMOS 99
N° national/d'enregistrement : 1714168
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromages et produits laitiers

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2, allée de Longchamp
92150 Suresnes
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16, rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204411
Date de demande : 14/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484795
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798336
Date de demande : 01/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

24/12/1991 : SAMOS 99
N° national/d'enregistrement : 1714168
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromages et produits laitiers

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204411
Date de demande : 14/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484795
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

24/12/1991 : VERITABLE PORT SALUT
N° national/d'enregistrement : 1724258
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2206893
Date de demande : 28/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484796
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

24/12/1991 : VERITABLE PORT SALUT
N° national/d'enregistrement : 1724258
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2, allée de Longchamp
92150 Suresnes
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. PIAT Gilbert
Adresse :
16, rue Milton
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2206893
Date de demande : 28/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484796
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798339
Date de demande : 01/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

24/12/1991 : SAMOS 99
N° national/d'enregistrement : 1714168
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromages et produits laitiers

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204411
Date de demande : 14/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484795
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

24/12/1991 : VERITABLE PORT SALUT
N° national/d'enregistrement : 1724258
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2206893
Date de demande : 28/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484796
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

24/12/1991 : SAMOS 99
N° national/d'enregistrement : 1714168
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromages et produits laitiers

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204411
Date de demande : 14/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484795
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

24/12/1991 : VERITABLE PORT SALUT
N° national/d'enregistrement : 1724258
Date de dépôt : 24/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2206893
Date de demande : 28/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484796
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

10/12/1991 : C'EST ECRIT DESSUS
N° national/d'enregistrement : 1710949
Date de dépôt : 10/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2204408
Date de demande : 14/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484797
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

10/12/1991 : C'EST ECRIT DESSUS
N° national/d'enregistrement : 1710949
Date de dépôt : 10/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2204408
Date de demande : 14/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484797
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

10/12/1991 : C'EST ECRIT DESSUS
N° national/d'enregistrement : 1710949
Date de dépôt : 10/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2204408
Date de demande : 14/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484797
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

10/12/1991 : C'EST ECRIT DESSUS
N° national/d'enregistrement : 1710949
Date de dépôt : 10/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves (à l'exception des aliments pour animaux en conserves).

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2204408
Date de demande : 14/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484797
Date de demande : 22/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

07/05/1991 : FOL'HERBE
N° national/d'enregistrement : 1660738
Date de dépôt : 07/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1981 à l'INPI No 601755 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1174505
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibiers ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2193890
Date de demande : 09/03/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468003
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

07/05/1991 : FOL'HERBE
N° national/d'enregistrement : 1660738
Date de dépôt : 07/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1981 à l'INPI No 601755 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1174505
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibiers ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2193890
Date de demande : 09/03/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468003
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

07/05/1991 : FOL'HERBE
N° national/d'enregistrement : 1660738
Date de dépôt : 07/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1981 à l'INPI No 601755 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1174505
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibiers ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2193890
Date de demande : 09/03/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468003
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

07/05/1991 : FOL'HERBE
N° national/d'enregistrement : 1660738
Date de dépôt : 07/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUILLET 1981 à l'INPI No 601755 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1174505
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibiers ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2193890
Date de demande : 09/03/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468003
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

10/01/1991 : PS PORT DU SALUT
N° national/d'enregistrement : 1637668
Date de dépôt : 10/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JANVIER 1981 à l'INPI No 585138 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1159904
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 315248
Date de demande : 06/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 323785
Date de demande : 15/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2189844
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459128
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

10/01/1991 : PS PORT DU SALUT
N° national/d'enregistrement : 1637668
Date de dépôt : 10/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JANVIER 1981 à l'INPI No 585138 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1159904
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 315248
Date de demande : 06/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 323785
Date de demande : 15/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2189844
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459128
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

10/01/1991 : PS PORT DU SALUT
N° national/d'enregistrement : 1637668
Date de dépôt : 10/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JANVIER 1981 à l'INPI No 585138 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1159904
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK, M. PIAT Gilbert

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 315248
Date de demande : 06/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 323785
Date de demande : 15/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2189844
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459128
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770374
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

10/01/1991 : PS PORT DU SALUT
N° national/d'enregistrement : 1637668
Date de dépôt : 10/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JANVIER 1981 à l'INPI No 585138 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1159904
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 315248
Date de demande : 06/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 323785
Date de demande : 15/05/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2189844
Date de demande : 17/01/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459128
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

19/10/1990 : CHAMPANET
N° national/d'enregistrement : 1622343
Date de dépôt : 19/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 583471 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158548
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, ruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2179336
Date de demande : 28/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452328
Date de demande : 01/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

19/10/1990 : CHAMPANET
N° national/d'enregistrement : 1622343
Date de dépôt : 19/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 583471 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158548
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, ruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2179336
Date de demande : 28/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452328
Date de demande : 01/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

19/10/1990 : CHAMPANET
N° national/d'enregistrement : 1622343
Date de dépôt : 19/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 583471 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158548
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, ruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2179336
Date de demande : 28/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452328
Date de demande : 01/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

19/10/1990 : CHAMPANET
N° national/d'enregistrement : 1622343
Date de dépôt : 19/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 583471 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158548
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, ruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK, SELARL d'Avocats, M. PIAT Gilbert

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2179336
Date de demande : 28/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452328
Date de demande : 01/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761186
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

16/05/1989 : LA PORTION DE LAIT DES GRANDS
N° national/d'enregistrement : 1531239
Date de dépôt : 16/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140048
Date de demande : 16/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406959
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

16/05/1989 :
N° national/d'enregistrement : 1531240
Date de dépôt : 16/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140050
Date de demande : 16/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406957
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

16/05/1989 : LA PORTION DE LAIT DES GRANDS
N° national/d'enregistrement : 1531239
Date de dépôt : 16/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140048
Date de demande : 16/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406959
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

16/05/1989 :
N° national/d'enregistrement : 1531240
Date de dépôt : 16/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140050
Date de demande : 16/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406957
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

16/05/1989 : LA PORTION DE LAIT DES GRANDS
N° national/d'enregistrement : 1531239
Date de dépôt : 16/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140048
Date de demande : 16/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406959
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

16/05/1989 :
N° national/d'enregistrement : 1531240
Date de dépôt : 16/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140050
Date de demande : 16/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406957
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

16/05/1989 : LA PORTION DE LAIT DES GRANDS
N° national/d'enregistrement : 1531239
Date de dépôt : 16/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140048
Date de demande : 16/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406959
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

16/05/1989 :
N° national/d'enregistrement : 1531240
Date de dépôt : 16/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140050
Date de demande : 16/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406957
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

24/01/1989 : SAMOA
N° national/d'enregistrement : 1510384
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 FEVRIER 1979 A L'INPI No 504806 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1085770
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131598
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394686
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

24/01/1989 : SAMOA
N° national/d'enregistrement : 1510384
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 FEVRIER 1979 A L'INPI No 504806 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1085770
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131598
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394686
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

24/01/1989 : SAMOA
N° national/d'enregistrement : 1510384
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 FEVRIER 1979 A L'INPI No 504806 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1085770
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131598
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394686
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

24/01/1989 : SAMOA
N° national/d'enregistrement : 1510384
Date de dépôt : 24/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 FEVRIER 1979 A L'INPI No 504806 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1085770
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; fromages, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2131598
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394686
Date de demande : 15/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

15/01/1988 : 99
N° national/d'enregistrement : 1445080
Date de dépôt : 15/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 AVRIL 1978 A L'INPI No 276864 ET ENREGISTRE SOUS LE N o 1048549
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et tous produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 ALLEE DE LONGCHAMP
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 RUE MILTON
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2102220
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359336
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667995
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

15/01/1988 : 99
N° national/d'enregistrement : 1445080
Date de dépôt : 15/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 AVRIL 1978 A L'INPI No 276864 ET ENREGISTRE SOUS LE N o 1048549
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et tous produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 ALLEE DE LONGCHAMP
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 RUE MILTON
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2102220
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359336
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667995
Date de demande : 04/01/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

15/01/1988 : 99
N° national/d'enregistrement : 1445080
Date de dépôt : 15/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 AVRIL 1978 A L'INPI No 276864 ET ENREGISTRE SOUS LE N o 1048549
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et tous produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2102220
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359336
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 2008-20

15/01/1988 : 99
N° national/d'enregistrement : 1445080
Date de dépôt : 15/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 AVRIL 1978 A L'INPI No 276864 ET ENREGISTRE SOUS LE N o 1048549
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et tous produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2102220
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359336
Date de demande : 02/01/2008
N° de BOPI : 2008-20

24/08/1987 : FAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 1424081
Date de dépôt : 24/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 OCTOBRE 1977 A L'INPI No 258267 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1029503
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et tous produits laitiers, tels que beurre et fromages; huiles et graisses comestibles; conserves.

Déposant 1 : Société par actions simplifiée des Fermiers Réunis par abréviation S.A.S.F.R., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2092366
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348280
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656119
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

24/08/1987 : FAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 1424081
Date de dépôt : 24/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 OCTOBRE 1977 A L'INPI No 258267 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1029503
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et tous produits laitiers, tels que beurre et fromages; huiles et graisses comestibles; conserves.

Déposant 1 : Société par actions simplifiée des Fermiers Réunis par abréviation S.A.S.F.R., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2092366
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348280
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656119
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

24/08/1987 : FAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 1424081
Date de dépôt : 24/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/08/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 OCTOBRE 1977 A L'INPI No 258267 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1029503
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et tous produits laitiers, tels que beurre et fromages; huiles et graisses comestibles; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2092366
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348280
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

24/08/1987 : FAGOTIN
N° national/d'enregistrement : 1424081
Date de dépôt : 24/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 OCTOBRE 1977 A L'INPI No 258267 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1029503
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et tous produits laitiers, tels que beurre et fromages; huiles et graisses comestibles; conserves.

Déposant 1 : Société par actions simplifiée des Fermiers Réunis par abréviation S.A.S.F.R., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2092366
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2348280
Date de demande : 03/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656119
Date de demande : 31/07/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

21/01/1987 : PORT-SALUT
N° national/d'enregistrement : 1390293
Date de dépôt : 21/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1977 A L'INPI No 242140 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1011447
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et autres produits laitiers.

Déposant 1 : Société Anonyme des Fermiers Réunis par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 47411

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES BEL S.A.

Bénéficiare 2 : FROMAGERIES BEL S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 47411
Date de demande : 17/08/1990

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES BEL S.A.

Bénéficiare 2 : FROMAGERIES BEL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080387
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330560
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637162
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

21/01/1987 : PORT-SALUT
N° national/d'enregistrement : 1390293
Date de dépôt : 21/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1977 A L'INPI No 242140 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1011447
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et autres produits laitiers.

Déposant 1 : Société Anonyme des Fermiers Réunis par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 47411

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES BEL S.A.

Bénéficiare 2 : FROMAGERIES BEL S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 47411
Date de demande : 17/08/1990

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES BEL S.A.

Bénéficiare 2 : FROMAGERIES BEL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080387
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330560
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

21/01/1987 : S.A.F.R.
N° national/d'enregistrement : 1390296
Date de dépôt : 21/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 AVRIL 1977 A L'INPI No 244394 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071614
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, conserves alimentaires, salaisons, oeufs, lait et conserves de lait, produits laitiers, caséine, beurres, fromages, graisses et huiles comestibles, levures, sel, condiments, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir, plats cuisinés, substances alimentaires pour les animaux, aliments diététiques et de régime et tous autres produits alimentaires, boissons avec ou sans alcool.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : Société Anonyme des Fermiers Réunis par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080162
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330561
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

21/01/1987 : S.A.F.R.
N° national/d'enregistrement : 1390296
Date de dépôt : 21/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 AVRIL 1977 A L'INPI No 244394 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071614
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, conserves alimentaires, salaisons, oeufs, lait et conserves de lait, produits laitiers, caséine, beurres, fromages, graisses et huiles comestibles, levures, sel, condiments, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir, plats cuisinés, substances alimentaires pour les animaux, aliments diététiques et de régime et tous autres produits alimentaires, boissons avec ou sans alcool.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : Société Anonyme des Fermiers Réunis par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080162
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330561
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637164
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

21/01/1987 : PORT-SALUT
N° national/d'enregistrement : 1390293
Date de dépôt : 21/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1977 A L'INPI No 242140 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1011447
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et autres produits laitiers.

Déposant 1 : Société Anonyme des Fermiers Réunis par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 47411

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES BEL S.A.

Bénéficiare 2 : FROMAGERIES BEL S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 47411
Date de demande : 17/08/1990

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES BEL S.A.

Bénéficiare 2 : FROMAGERIES BEL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080387
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330560
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637162
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

21/01/1987 : S.A.F.R.
N° national/d'enregistrement : 1390296
Date de dépôt : 21/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 AVRIL 1977 A L'INPI No 244394 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071614
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, conserves alimentaires, salaisons, oeufs, lait et conserves de lait, produits laitiers, caséine, beurres, fromages, graisses et huiles comestibles, levures, sel, condiments, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir, plats cuisinés, substances alimentaires pour les animaux, aliments diététiques et de régime et tous autres produits alimentaires, boissons avec ou sans alcool.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : Société Anonyme des Fermiers Réunis par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080162
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330561
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637164
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

21/01/1987 : PORT-SALUT
N° national/d'enregistrement : 1390293
Date de dépôt : 21/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 MARS 1977 A L'INPI No 242140 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1011447
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages et autres produits laitiers.

Déposant 1 : Société Anonyme des Fermiers Réunis par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 47411

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES BEL S.A.

Bénéficiare 2 : FROMAGERIES BEL S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 47411
Date de demande : 17/08/1990

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES BEL S.A.

Bénéficiare 2 : FROMAGERIES BEL S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080387
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330560
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637162
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

21/01/1987 : S.A.F.R.
N° national/d'enregistrement : 1390296
Date de dépôt : 21/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 AVRIL 1977 A L'INPI No 244394 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071614
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, conserves alimentaires, salaisons, oeufs, lait et conserves de lait, produits laitiers, caséine, beurres, fromages, graisses et huiles comestibles, levures, sel, condiments, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir, plats cuisinés, substances alimentaires pour les animaux, aliments diététiques et de régime et tous autres produits alimentaires, boissons avec ou sans alcool.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : Société Anonyme des Fermiers Réunis par abréviation S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
2 allée de Longchamp
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet @MARK, M. ALGOUD Jean-Marie
Adresse :
16 rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080162
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330561
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637164
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

19/08/1986 : PERE LEONARD
N° national/d'enregistrement : 1368096
Date de dépôt : 19/08/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/08/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 AOUT 1976 A L'INPI No 225539 ET ENREGISTRE SOUS LE No 964754
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers tels que beurre et fromages; huiles et graisses comestibles; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abreviation S.A.F.R Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2069784
Date de demande : 04/08/2006
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320879
Date de demande : 04/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

19/08/1986 : PERE LEONARD
N° national/d'enregistrement : 1368096
Date de dépôt : 19/08/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 AOUT 1976 A L'INPI No 225539 ET ENREGISTRE SOUS LE No 964754
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; ufs, lait et produits laitiers tels que beurre et fromages; huiles et graisses comestibles; conserves.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abreviation S.A.F.R Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2069784
Date de demande : 04/08/2006
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320879
Date de demande : 04/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

05/06/1986 : PORT-FLEURI
N° national/d'enregistrement : 1357782
Date de dépôt : 05/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 SEPTEMBRE 1976 No 226588 A L'INPI ET ENREGISTRE SOUS LE No 966031
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurres, fromages et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067651
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314535
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2007-20

05/06/1986 : PAILLERET
N° national/d'enregistrement : 1357783
Date de dépôt : 05/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 SEPTEMBRE 1976 No 226818 A L'INPI ET ENREGISTRE SOUS LE No 966341
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurres, fromages et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.F.R. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067729
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314536
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2007-20

20/02/1986 : FERMIERS REUNIS
N° national/d'enregistrement : 1365213
Date de dépôt : 20/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUIN 1976 A L'INPI No 220118 ET ENREGISTRE SOUS LE No 958238
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, fromages, beurres, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glaces à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R.) Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059319
N° de BOPI : 1996-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307238
Date de demande : 06/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

27/01/1986 : PORT FLEUR
N° national/d'enregistrement : 1340178
Date de dépôt : 27/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 FEVRIER 1976 A L'INPI No 209170 ET ENREGISTRE SOUS LE No 945503
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (S.A.F.R) Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722008109

Mandataire 1 : @MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059087
N° de BOPI : 1996-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304935
Date de demande : 11/01/2006
N° de BOPI : 2006-50

06/04/1982 : LE PARVIS D'ANTAN
N° national/d'enregistrement : 1200795
Date de dépôt : 06/04/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et tous produits laitiers tels que beurres et fromages;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002651
N° de BOPI : 1993-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216019
Date de demande : 25/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494161
Date de demande : 14/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

06/04/1982 : LE PARVIS D'ANTAN
N° national/d'enregistrement : 1200795
Date de dépôt : 06/04/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et tous produits laitiers tels que beurres et fromages;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 741134
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002651
N° de BOPI : 1993-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216019
Date de demande : 25/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494161
Date de demande : 14/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

06/04/1982 : LE PARVIS D'ANTAN
N° national/d'enregistrement : 1200795
Date de dépôt : 06/04/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et tous produits laitiers tels que beurres et fromages;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002651
N° de BOPI : 1993-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216019
Date de demande : 25/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494161
Date de demande : 14/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

06/04/1982 : LE PARVIS D'ANTAN
N° national/d'enregistrement : 1200795
Date de dépôt : 06/04/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et tous produits laitiers tels que beurres et fromages;huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.

Déposant 1 : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS S.A.F.R., Société anonyme
Numéro de SIREN : 722008109
Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : @MARK, Cabinet d'Avocats
Adresse :
16, rue Milton
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 689307
Date de demande : 23/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Bénéficiare 1 : S.A.F.R. Societe Anonyme des Fermiers Reunis

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 712999
Date de demande : 12/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS par abréviation S.A.S.F.R.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002651
N° de BOPI : 1993-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216019
Date de demande : 25/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494161
Date de demande : 14/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11311
NOJO : 9201MYG18034940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S.A.S.F.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8717
NOJO : 9201MYG16749950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S.A.S.F.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5020
NOJO : 9201MYG15617670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S.A.S.F.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6065
NOJO : 9201MYG14748050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S.A.S.F.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4100
NOJO : 09201MYG1430489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUPAYS Stéphane Jean Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
13/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2354
NOJO : 09201MYG1400024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PEDEVILLE Gérard, Paul, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10096
NOJO : 119201454882174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S.A.S.F.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3316
NOJO : 920119201441136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S.A.S.F.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC modification le 10 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 10 Février 2017 ; Président : LEDGER William Ian en fonction le 14 Février 2019
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11753
NOJO : 119201424533178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. S. F. R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12824
NOJO : 119201400393376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. S. F. R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10249
NOJO : 119201377501914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme
16/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2367
NOJO : BXB162580015129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE FINANCIERE ET COMMERCIALE SOFICO représenté par SAUVIN Marion modification le 13 Janvier 2016 Administrateur : FROMAGERIES BEL représenté par SCHOCH Bruno modification le 07 Janvier 2016 Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES représenté par FIOR Sylviane modification le 07 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 07 Janvier 2016 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MAYET Hubert Alain Marie en fonction le 13 Septembre 2016
20/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1875
NOJO : BXB16014001731D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE FINANCIERE ET COMMERCIALE SOFICO représenté par SAUVIN Marion modification le 13 Janvier 2016 Administrateur : FROMAGERIES BEL représenté par SCHOCH Bruno modification le 07 Janvier 2016 Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES représenté par FIOR Sylviane modification le 07 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 07 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 07 Janvier 2016 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MIAUX Olivier en fonction le 07 Janvier 2016
17/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2045
NOJO : BXA16011002624Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE FINANCIERE ET COMMERCIALE SOFICO représenté par SAUVIN Marion Administrateur : FROMAGERIES BEL représenté par SCHOCH Bruno Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES représenté par FIOR Sylviane Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MIAUX Olivier
Montant du capital : 7200000.00 EUR
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10714
NOJO : 119401346916502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14801
NOJO : 119401323375795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme
28/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB14080000786I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE FINANCIERE ET COMMERCIALE SOFICO représenté par SAUVIN Marion modification le 14 Septembre 2009 Administrateur : FROMAGERIES BEL représenté par SCHOCH Bruno modification le 14 Septembre 2009 Administrateur : SARL SOPAIC représenté par FIOR Sylviane modification le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 03 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 03 Juin 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MIAUX Olivier en fonction le 20 Mars 2014
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15689
NOJO : BXC13161004397L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15365
NOJO : BXC12181013269Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14325
NOJO : BXC11179009939B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13749
NOJO : BXC102140096502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
15/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2606
NOJO : BXB101580014985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE FINANCIERE ET COMMERCIALE SOFICO représenté par SAUVIN Marion modification le 14 Septembre 2009 Administrateur : FROMAGERIES BEL représenté par SCHOCH Bruno modification le 14 Septembre 2009 Administrateur : SARL SOPAIC représenté par FIOR Sylviane modification le 06 Novembre 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : FIEVET Antoine en fonction le 14 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 03 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 03 Juin 2010
23/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : BXB09260000837O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE FINANCIERE ET COMMERCIALE SOFICO représenté par SAUVIN Marion modification le 14 Septembre 2009 Administrateur : FROMAGERIES BEL représenté par SURPAL Susheel modification le 19 Août 2005 Administrateur : SARL SOPAIC représenté par FIOR Sylviane modification le 06 Novembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 31 Mars 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Août 2005 Président du conseil d'administration et directeur général : FIEVET Antoine en fonction le 14 Septembre 2009
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12352
NOJO : BXC08174007350S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10530
NOJO : BXC083110040179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Créteil 722 008 109
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
Sigle : S. A. F. R.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
Historique de l'unité légale :
30/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
12/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00372
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de fromages (NAFRev1 : 15.5C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SA DES FERMIERS REUNIS
01/07/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00315
Représentants légaux :
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Type : Personne Physique

Nom : MAYET Hubert Alain Marie
Né le 15/08/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
64 Rue de Paris
92190 Meudon
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue DU PONT
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue LEON JOST
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°5582 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°5582 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°5582 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°5582 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°31030 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
25/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°31030 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/11/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°586 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
12/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°586 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
12/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°586 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1980B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
53260 Entrammes
FRANCE
Enseigne : LAITERIE D'ENTRAMMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Industrie commerce transport et distribution du lait, produits laitiers et dérives
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - TE SOFRALAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Type : Siège

Adresse :
2 Allée de Longchamp
92150 Suresnes
FRANCE
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Allée de Longchamp
92150 Suresnes
FRANCE
Enseigne : S.A.S.F.R.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Toutes opérations relatives à l'industrie au commerce au transport et à la distribution du lait des produits laitiers et dérivés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1995B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 route de Livet
Authou
27290 Montfort-sur-Risle
FRANCE
Enseigne : S.A.F.R.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Toutes opérations relatives à l'industrie au commerce au transport et à la distribution du lait des produits laitiers et dérives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 10/02/2017 Ancienne : SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS Nouvelle : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS Adoption d'un sigle à compter du 10/02/2017 : Ancien : S.A.F.R. Nouveau : S.A.S.F.R. Transformation de la société à compter du 10/02/2017 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) (notification inter-greffe reçue du GTC de NANTERRE (92) en date du 10/02/2017)
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15782
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2001
Texte de l'observation : Mise en location gérance de la branche d'activité de commercialisation des produits fromagers de marque port salut et samos d'Anjou à : fromageries bel - date d'effet 01 01 2001
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 27265
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2006
Texte de l'observation : A compter du 01/05/2002, suite à un avenant au contrat de location gérance, celle-ci est étendue au produit SYLPHIDE LE SAVOUREUX. (Les produits concernés par la location gérance sont désormais : PORT SALUT, SAMOS et SYLPHIDE LE SAVOUREUX)
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 29305
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2006
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Suite à un avenant du 01/07/2005 au contrat de location gérance du 03/01/2001, l'activité est étendue à la fabrication des produits fromagers
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 56021
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2007
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Suite à un avenant du 01/03/2007 au contrat de location-gérance du 01/07/2001 la branche d'activité de fabrication des produits fromagers commercialisés sous les marques "PORT SALUT, SOMOS, SOMOS 99, SYLPHIDE LE SAVOUREUX" a été transféré à la société FROMAGERIES EL PRODUCTION FRANCE - F.B.P.F. - RCS PARIS 493 371 595 Date d'effet : 01/03/2007
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 10888
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
13/02/2017 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.A.S.F.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1980

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2016 : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DES FERMIERS REUNIS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.A.S.F.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B00132
Dépôt : N°35348 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15160 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2016B00132
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 55237 7421 8101 810
AHFonds commercial1 251 9851 251 985
AJAutres immobilisations incorporelles143 767143 767143 767
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 671666 75071 92287 565
CUAutres participations391391391
BBCréances rattachées à des participations383383383
BDAutres titres immobilisés8 7308 7308 730
BFPrêts442 803442 803442 803
BJTOTAL (I)2 626 2821 956 477669 806685 449
BXClients et comptes rattachés1 025 28022 7771 002 5041 986 872
BZAutres créances16 552 2926 61316 545 68015 566 736
CJTOTAL (II)17 577 57329 38917 548 18317 553 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 203 8551 985 86618 217 98918 239 057
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 200 0007 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 352 2768 352 276
DDRéserve légale (1)731 755731 755
DFRéserves réglementées (1)117 553117 553
DGAutres réserves465 329465 329
DHReport à nouveau189 669189 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 000 251989 390
DKProvisions réglementées38 48044 780
DLTOTAL (I)18 095 31318 090 161
DPProvisions pour risques41 500
DRTOTAL (III)41 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 93010 169
DYDettes fiscales et sociales982
EAAutres dettes113 73296 245
ECTOTAL (IV)122 676107 395
EETOTAL GENERAL (I à V)18 217 98918 239 057
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 562 8131 562 8131 624 008
FJChiffres d’affaires nets1 562 8131 562 8131 624 008
FQAutres produits26 77325 993
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 589 5871 650 001
FWAutres achats et charges externes88 72779 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 01319 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 05516 939
GEAutres charges14 08414 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)136 878130 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 452 7081 519 748
GJProduits financiers de participations88
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8
GLAutres intérêts et produits assimilés405
GPTotal des produits financiers (V)8421
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 452 7161 520 169
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital408533
HCReprises sur provisions et transferts de charges52 39612 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 84612 725
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion588
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 59748 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 18548 809
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 661-36 084
HKImpôts sur les bénéfices (X)500 126494 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 4401 663 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)642 189673 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 000 251989 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 251 9851 251 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles680 32115 05528 626666 750
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 932 30615 05528 6261 918 734
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires38 480
3ZTotal Provisions réglementées44 7804 59710 89638 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 50041 500
6Asur immobilisations – incorporelles37 74237 742
6TSur comptes clients22 77722 777
6XAutres provisions pour dépréciation6 6136 613
7BTotal Provisions pour dépréciation67 13267 132
7CTOTAL GENERAL153 4114 59752 396105 612
UJ- Exceptionnelles4 59752 396
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations383
UPPrêts442 803108 784
VAClients douteux ou litigieux28 947
UXAutres créances clients996 333
VBT. V. A.1 420
VPDivers2 945
VCGroupe et associés16 541 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 733
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 020 76017 686 357334 403
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1414
8BFournisseurs et comptes rattaché8 9308 930
VIGroupe et associés113 702113 702
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES122 676122 676
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12393 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2016B00132
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 55237 7421 8101 810
AHFonds commercial1 251 9851 251 985
AJAutres immobilisations incorporelles143 767143 767143 767
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 671666 75071 92287 565
CUAutres participations391391391
BBCréances rattachées à des participations383383383
BDAutres titres immobilisés8 7308 7308 730
BFPrêts442 803442 803442 803
BJTOTAL (I)2 626 2821 956 477669 806685 449
BXClients et comptes rattachés1 025 28022 7771 002 5041 986 872
BZAutres créances16 552 2926 61316 545 68015 566 736
CJTOTAL (II)17 577 57329 38917 548 18317 553 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 203 8551 985 86618 217 98918 239 057
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 200 0007 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 352 2768 352 276
DDRéserve légale (1)731 755731 755
DFRéserves réglementées (1)117 553117 553
DGAutres réserves465 329465 329
DHReport à nouveau189 669189 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 000 251989 390
DKProvisions réglementées38 48044 780
DLTOTAL (I)18 095 31318 090 161
DPProvisions pour risques41 500
DRTOTAL (III)41 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 93010 169
DYDettes fiscales et sociales982
EAAutres dettes113 73296 245
ECTOTAL (IV)122 676107 395
EETOTAL GENERAL (I à V)18 217 98918 239 057
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 562 8131 562 8131 624 008
FJChiffres d’affaires nets1 562 8131 562 8131 624 008
FQAutres produits26 77325 993
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 589 5871 650 001
FWAutres achats et charges externes88 72779 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 01319 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 05516 939
GEAutres charges14 08414 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)136 878130 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 452 7081 519 748
GJProduits financiers de participations88
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8
GLAutres intérêts et produits assimilés405
GPTotal des produits financiers (V)8421
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 452 7161 520 169
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital408533
HCReprises sur provisions et transferts de charges52 39612 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 84612 725
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion588
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 59748 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 18548 809
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 661-36 084
HKImpôts sur les bénéfices (X)500 126494 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 4401 663 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)642 189673 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 000 251989 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 251 9851 251 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles680 32115 05528 626666 750
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 932 30615 05528 6261 918 734
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires38 480
3ZTotal Provisions réglementées44 7804 59710 89638 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 50041 500
6Asur immobilisations – incorporelles37 74237 742
6TSur comptes clients22 77722 777
6XAutres provisions pour dépréciation6 6136 613
7BTotal Provisions pour dépréciation67 13267 132
7CTOTAL GENERAL153 4114 59752 396105 612
UJ- Exceptionnelles4 59752 396
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations383
UPPrêts442 803108 784
VAClients douteux ou litigieux28 947
UXAutres créances clients996 333
VBT. V. A.1 420
VPDivers2 945
VCGroupe et associés16 541 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 733
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 020 76017 686 357334 403
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1414
8BFournisseurs et comptes rattaché8 9308 930
VIGroupe et associés113 702113 702
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES122 676122 676
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28126 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2016B00132
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 55237 7421 8101 810
AHFonds commercial1 251 9851 251 985
AJAutres immobilisations incorporelles143 767143 767143 767
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 671666 75071 92287 565
CUAutres participations391391391
BBCréances rattachées à des participations383383383
BDAutres titres immobilisés8 7308 7308 730
BFPrêts442 803442 803442 803
BJTOTAL (I)2 626 2821 956 477669 806685 449
BXClients et comptes rattachés1 025 28022 7771 002 5041 986 872
BZAutres créances16 552 2926 61316 545 68015 566 736
CJTOTAL (II)17 577 57329 38917 548 18317 553 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 203 8551 985 86618 217 98918 239 057
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 200 0007 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 352 2768 352 276
DDRéserve légale (1)731 755731 755
DFRéserves réglementées (1)117 553117 553
DGAutres réserves465 329465 329
DHReport à nouveau189 669189 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 000 251989 390
DKProvisions réglementées38 48044 780
DLTOTAL (I)18 095 31318 090 161
DPProvisions pour risques41 500
DRTOTAL (III)41 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 93010 169
DYDettes fiscales et sociales982
EAAutres dettes113 73296 245
ECTOTAL (IV)122 676107 395
EETOTAL GENERAL (I à V)18 217 98918 239 057
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 562 8131 562 8131 624 008
FJChiffres d’affaires nets1 562 8131 562 8131 624 008
FQAutres produits26 77325 993
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 589 5871 650 001
FWAutres achats et charges externes88 72779 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 01319 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 05516 939
GEAutres charges14 08414 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)136 878130 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 452 7081 519 748
GJProduits financiers de participations88
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8
GLAutres intérêts et produits assimilés405
GPTotal des produits financiers (V)8421
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 452 7161 520 169
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital408533
HCReprises sur provisions et transferts de charges52 39612 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 84612 725
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion588
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 59748 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 18548 809
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 661-36 084
HKImpôts sur les bénéfices (X)500 126494 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 4401 663 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)642 189673 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 000 251989 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 251 9851 251 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles680 32115 05528 626666 750
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 932 30615 05528 6261 918 734
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires38 480
3ZTotal Provisions réglementées44 7804 59710 89638 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 50041 500
6Asur immobilisations – incorporelles37 74237 742
6TSur comptes clients22 77722 777
6XAutres provisions pour dépréciation6 6136 613
7BTotal Provisions pour dépréciation67 13267 132
7CTOTAL GENERAL153 4114 59752 396105 612
UJ- Exceptionnelles4 59752 396
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations383
UPPrêts442 803108 784
VAClients douteux ou litigieux28 947
UXAutres créances clients996 333
VBT. V. A.1 420
VPDivers2 945
VCGroupe et associés16 541 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 733
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 020 76017 686 357334 403
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1414
8BFournisseurs et comptes rattaché8 9308 930
VIGroupe et associés113 702113 702
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES122 676122 676
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28434 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2016B00132
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 55237 7421 8101 810
AHFonds commercial1 251 9851 251 985
AJAutres immobilisations incorporelles143 767143 767143 767
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 671666 75071 92287 565
CUAutres participations391391391
BBCréances rattachées à des participations383383383
BDAutres titres immobilisés8 7308 7308 730
BFPrêts442 803442 803442 803
BJTOTAL (I)2 626 2821 956 477669 806685 449
BXClients et comptes rattachés1 025 28022 7771 002 5041 986 872
BZAutres créances16 552 2926 61316 545 68015 566 736
CJTOTAL (II)17 577 57329 38917 548 18317 553 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 203 8551 985 86618 217 98918 239 057
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 200 0007 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 352 2768 352 276
DDRéserve légale (1)731 755731 755
DFRéserves réglementées (1)117 553117 553
DGAutres réserves465 329465 329
DHReport à nouveau189 669189 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 000 251989 390
DKProvisions réglementées38 48044 780
DLTOTAL (I)18 095 31318 090 161
DPProvisions pour risques41 500
DRTOTAL (III)41 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 93010 169
DYDettes fiscales et sociales982
EAAutres dettes113 73296 245
ECTOTAL (IV)122 676107 395
EETOTAL GENERAL (I à V)18 217 98918 239 057
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 562 8131 562 8131 624 008
FJChiffres d’affaires nets1 562 8131 562 8131 624 008
FQAutres produits26 77325 993
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 589 5871 650 001
FWAutres achats et charges externes88 72779 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 01319 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 05516 939
GEAutres charges14 08414 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)136 878130 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 452 7081 519 748
GJProduits financiers de participations88
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8
GLAutres intérêts et produits assimilés405
GPTotal des produits financiers (V)8421
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 452 7161 520 169
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital408533
HCReprises sur provisions et transferts de charges52 39612 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 84612 725
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion588
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 59748 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 18548 809
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 661-36 084
HKImpôts sur les bénéfices (X)500 126494 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 4401 663 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)642 189673 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 000 251989 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 251 9851 251 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles680 32115 05528 626666 750
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 932 30615 05528 6261 918 734
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires38 480
3ZTotal Provisions réglementées44 7804 59710 89638 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 50041 500
6Asur immobilisations – incorporelles37 74237 742
6TSur comptes clients22 77722 777
6XAutres provisions pour dépréciation6 6136 613
7BTotal Provisions pour dépréciation67 13267 132
7CTOTAL GENERAL153 4114 59752 396105 612
UJ- Exceptionnelles4 59752 396
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations383
UPPrêts442 803108 784
VAClients douteux ou litigieux28 947
UXAutres créances clients996 333
VBT. V. A.1 420
VPDivers2 945
VCGroupe et associés16 541 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 733
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 020 76017 686 357334 403
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1414
8BFournisseurs et comptes rattaché8 9308 930
VIGroupe et associés113 702113 702
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES122 676122 676
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20751 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00132
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 55237 7421 8101 810
AHFonds commercial1 251 9851 251 985
AJAutres immobilisations incorporelles143 767143 767143 767
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 671666 75071 92287 565
CUAutres participations391391391
BBCréances rattachées à des participations383383383
BDAutres titres immobilisés8 7308 7308 730
BFPrêts442 803442 803442 803
BJTOTAL (I)2 626 2821 956 477669 806685 449
BXClients et comptes rattachés1 025 28022 7771 002 5041 986 872
BZAutres créances16 552 2926 61316 545 68015 566 736
CJTOTAL (II)17 577 57329 38917 548 18317 553 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 203 8551 985 86618 217 98918 239 057
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 200 0007 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 352 2768 352 276
DDRéserve légale (1)731 755731 755
DFRéserves réglementées (1)117 553117 553
DGAutres réserves465 329465 329
DHReport à nouveau189 669189 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 000 251989 390
DKProvisions réglementées38 48044 780
DLTOTAL (I)18 095 31318 090 161
DPProvisions pour risques41 500
DRTOTAL (III)41 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 93010 169
DYDettes fiscales et sociales982
EAAutres dettes113 73296 245
ECTOTAL (IV)122 676107 395
EETOTAL GENERAL (I à V)18 217 98918 239 057
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 562 8131 562 8131 624 008
FJChiffres d’affaires nets1 562 8131 562 8131 624 008
FQAutres produits26 77325 993
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 589 5871 650 001
FWAutres achats et charges externes88 72779 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 01319 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 05516 939
GEAutres charges14 08414 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)136 878130 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 452 7081 519 748
GJProduits financiers de participations88
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8
GLAutres intérêts et produits assimilés405
GPTotal des produits financiers (V)8421
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 452 7161 520 169
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital408533
HCReprises sur provisions et transferts de charges52 39612 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 84612 725
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion588
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 59748 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 18548 809
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 661-36 084
HKImpôts sur les bénéfices (X)500 126494 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 4401 663 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)642 189673 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 000 251989 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 251 9851 251 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles680 32115 05528 626666 750
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 932 30615 05528 6261 918 734
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires38 480
3ZTotal Provisions réglementées44 7804 59710 89638 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 50041 500
6Asur immobilisations – incorporelles37 74237 742
6TSur comptes clients22 77722 777
6XAutres provisions pour dépréciation6 6136 613
7BTotal Provisions pour dépréciation67 13267 132
7CTOTAL GENERAL153 4114 59752 396105 612
UJ- Exceptionnelles4 59752 396
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations383
UPPrêts442 803108 784
VAClients douteux ou litigieux28 947
UXAutres créances clients996 333
VBT. V. A.1 420
VPDivers2 945
VCGroupe et associés16 541 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 733
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 020 76017 686 357334 403
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1414
8BFournisseurs et comptes rattaché8 9308 930
VIGroupe et associés113 702113 702
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES122 676122 676
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38010 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 2016B00132
Code activité : 1051C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires39 55237 7421 8101 810
AHFonds commercial1 251 9851 251 985
AJAutres immobilisations incorporelles143 767143 767143 767
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 671666 75071 92287 565
CUAutres participations391391391
BBCréances rattachées à des participations383383383
BDAutres titres immobilisés8 7308 7308 730
BFPrêts442 803442 803442 803
BJTOTAL (I)2 626 2821 956 477669 806685 449
BXClients et comptes rattachés1 025 28022 7771 002 5041 986 872
BZAutres créances16 552 2926 61316 545 68015 566 736
CJTOTAL (II)17 577 57329 38917 548 18317 553 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 203 8551 985 86618 217 98918 239 057
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 200 0007 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 352 2768 352 276
DDRéserve légale (1)731 755731 755
DFRéserves réglementées (1)117 553117 553
DGAutres réserves465 329465 329
DHReport à nouveau189 669189 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 000 251989 390
DKProvisions réglementées38 48044 780
DLTOTAL (I)18 095 31318 090 161
DPProvisions pour risques41 500
DRTOTAL (III)41 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)14
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 93010 169
DYDettes fiscales et sociales982
EAAutres dettes113 73296 245
ECTOTAL (IV)122 676107 395
EETOTAL GENERAL (I à V)18 217 98918 239 057
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 562 8131 562 8131 624 008
FJChiffres d’affaires nets1 562 8131 562 8131 624 008
FQAutres produits26 77325 993
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 589 5871 650 001
FWAutres achats et charges externes88 72779 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 01319 385
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 05516 939
GEAutres charges14 08414 390
GFTotal des charges d’exploitation (II)136 878130 253
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 452 7081 519 748
GJProduits financiers de participations88
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8
GLAutres intérêts et produits assimilés405
GPTotal des produits financiers (V)8421
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8421
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 452 7161 520 169
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion41
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital408533
HCReprises sur provisions et transferts de charges52 39612 192
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 84612 725
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion588
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 59748 809
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 18548 809
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 661-36 084
HKImpôts sur les bénéfices (X)500 126494 695
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 642 4401 663 148
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)642 189673 757
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 000 251989 390
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 251 9851 251 985
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles680 32115 05528 626666 750
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 932 30615 05528 6261 918 734
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires38 480
3ZTotal Provisions réglementées44 7804 59710 89638 480
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 50041 500
6Asur immobilisations – incorporelles37 74237 742
6TSur comptes clients22 77722 777
6XAutres provisions pour dépréciation6 6136 613
7BTotal Provisions pour dépréciation67 13267 132
7CTOTAL GENERAL153 4114 59752 396105 612
UJ- Exceptionnelles4 59752 396
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations383
UPPrêts442 803108 784
VAClients douteux ou litigieux28 947
UXAutres créances clients996 333
VBT. V. A.1 420
VPDivers2 945
VCGroupe et associés16 541 195
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 733
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 020 76017 686 357334 403
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1414
8BFournisseurs et comptes rattaché8 9308 930
VIGroupe et associés113 702113 702
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3030
VYTOTAL – ETAT DES DETTES122 676122 676
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
19/10/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Société anonyme des fermiers réunis (SAFR)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 15683
Texte de l'annonce :

0715683

19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR)  

(Capital détenu à 99,84 % par FROMAGERIES BEL).

Société anonyme au capital de 7 200 000 €.

Siège social : 12, Cours Louis Lumière 94306 Vincennes cedex.

722 008 109 R.C.S. Créteil.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27/06/07 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 13/10/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

 

 

 

0715683

21/08/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Société anonyme des fermiers réunis (SAFR)
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 13473
Texte de l'annonce :

0613473

21 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR)

(Capital détenu à 99,84 % par Fromageries Bel).

Société anonyme au capital de 7 200 000 €.

Siège social : 12, cours Louis Lumière – 94306 Vincennes cedex.

722 008 109 R.C.S. Créteil.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 12/08/06.

 

 

 

0613473

22/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Fermiers réunis (SAFR) (Société anonyme des)
Siège : 12, cours Louis-Lumière, 94306 Vincennes Cedex.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 96190
Texte de l'annonce :

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR) (Filiale à 99,84 % de la société Fromageries Bel.)

SOCIETE ANONYME DES FERMIERS REUNIS (SAFR) (Filiale à 99,84 % de la société Fromageries Bel.)

Société anonyme au capital de 7 200 000 €.
Siège social : 12, cours Louis Lumière, 94306 Vincennes Cedex.
722 008 109 R.C.S. Creteil.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2005, ont été publiés dans « Le Quotidien Juridique » du 18 août 2005.






96190

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