18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2942
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1990
Texte de l'observation : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL EN LIBELLANT DESORMAIS LES DEUX PREMIERS ALINEAS DE LA MANIERE SUIVANTE : "LA SOCIETE A POUR OBJET LA COMMERCIALI- SATION DE MATERIELS ELECTRIQUES ET TECHNIQUES EN GENERAL, UTILISANT TOUTES FORMES D'ENERGIE PRESENTES ET A VENIR ; LE CHAMP D'APPLICATION SERA DIRIGE D'UNE FACON NON LIMITATIVE VERS LES HABITATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTI- VES, PRIVEES OU PUBLIQUES ET DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES.", A COMPTER DU 02/11/1990 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI ETAIT "SOCIETE DE POMPES A CHALEUR CORSES SOPAC" ET EST DEVENUE "SOCIETE PAOLINI CORSE" "SOPAC", A COMPTER DU 02/11/1990 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 250 000 F A 500 000 F, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE 500 000 F A 504 000 F, A COMPTER DU 02/11/1990
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2318
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1991
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA S.A.R.L. EN SOCIETE ANONYME, A COMPTER DU 06/09/91 NOMINATION DE MR PAOLINI JEAN PIERRE, MR PAOLINI JEAN LAURENT ET MME PAOLINI MARIE THERESE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, NOMINATION DE MR PAOLINI JEAN PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, NOMINATIONS DE MR FERRETTI ALBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MR PANTALACCI JEAN MARC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, A COMPTER DU 06/09/91
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2898
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1993
Texte de l'observation : Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 29/10/93
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 140
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1994
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 25/01/1994 PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 345
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR FRANCOIS ZUCCARELLI A COMPTER DU 15/02/94
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 508
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N[ 94001061 DU 02/03/94 AUTORISANT A NEGOCIER LA POURSUITE DES CONTRATS DE LEASING : LOCUNIVERS ET SOVAC ET L'AUTORISATION DE REPORTER L'ECHEANCE IMPAYEE EN FIN DE CONTRAT
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 509
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N[ 94001062 DU 02/03/94 AUTORISANT A NEGOCIER AVEC LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - L'AUTORISATION DE DECOUVERT DE 200 000 F - LE MAINTIEN D'UNE LIGNE DE CREDITS (ESCOMPTE DE CREANCES COMMERCIALES DE 2 000 000 DE FRS)
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 510
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N[ 94001063 DU 02/03/1994 AUTORISANT A NEGOCIER AVEC LA SOCIETE GENERALE - L'AUTORISATION DE DECOUVERT DE 200 000 F - LE MAINTIEN D'UNE LIGNE DE CREDITS (ESCOMPTE DE CREANCES COMMERCIALES DE 300 000 F) - LE MAINTIEN D'UNE OUVERTURE DE CREDITS (LOI DAILLY DE 300 000 F)
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 711
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 17/03/94
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2058
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/08/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU 17/07/94
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 367
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 956
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. A COMPTER DU 30/04/96
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1092
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1997
Texte de l'observation : Modification autre MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, JUGE COMMISSAIRE : MR FRANCOIS ZUCCARELLI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA, IMM. L'AIGLON, RUE CAPANELLE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GILLES BARONNIE, 1 RUE RICHEPANSE, 75008 PARIS MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1206
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N[ 97/1706 DU 09/06/97 AUTORISANT LA SOPAC A RECOURIR AUX CONCOURS CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE, AGENCE DE CORTE. LIGNE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 2 000 000 F.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1309
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 26/06/1997.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1808
Date d’ajout de l’observation : 21/08/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/08/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA S.A. STE PAOLINI CORSE "SOPAC" AU PROFIT DE LA SARL SOPAC NOUVELLE ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A SIX MOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GILLES BARONNIE DEMEURANT A PARIS (75008) 1 RUE RICHEPANSE
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2889
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1997
Texte de l'observation : Modification autre SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE DE COMMERCIALISATION DE MATERIELS ELECTRIQUES SIS A CASANOVA (20250), ZONE ARTISANALE : VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA STE SOPAC NOUVELLE (97/B/128), A COMPTER DU 19/08/97
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 2890
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1997
Texte de l'observation : Modification autre SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE DE COMMERCIALISATION DE MATERIELS ELECTRIQUES SIS A BASTIA (20600), ZONE INDUSTRIELLE DE BASTIA : VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA STE SOPAC NOUVELLE (97/B/128) A COMPTER DU 19/08/97
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 2891
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1997
Texte de l'observation : Modification autre - SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL DE COMMERCIALISATION DE MATERIELS ELECTRIQUES ET TECHNIQUES SIS A CORTE (20250), IMMEUBLE GARCIN, QUARTIER DE LA GARE : DISPARITION DU FONDS, - LA STE DEMEURE SANS EXPLOITATION COMMERCIALE, - CONTINUATION DE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE EN COURS, A COMPTER DU 19/08/97
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 2783
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/99, MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FRANCOIS ZUCCARELLI.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1712
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU 11/07/00 PRONONCANT LE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31/12/00.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1188
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 31/12/01 Date d'effet : 15/05/2001
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 474
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE REPARTITION DU PRIX DE CESSION
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 626
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17/02/2006 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR ALAIN GOUTH 5 RUE CAMPANARI 20200 BASTIA EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC MISSION DE REPRESENTATION GENERALE DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES DES 15/02/1994 ET 27/05/1997.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 629
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 904 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 813.91 EUR
18/05/2020 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2294
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06/08/2010 avec effet au 03/08/2010 PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/08/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.