Annonce N°5
NOJO : BXA16076000916F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BOURGET IMMOBILIER SARL au capital de 72.000 euros siège social : Immeuble Le Saphir, 14 quai du commerce - 69009 Lyon 431 801 166 RCS LYON SOCIETE NOUVELLE PASCAL Société civile immobilière au capital de 20 000 euros siège social : Chemin de la Morne Giriat - 01430 Peyriat 493 679 682 RCS Bourg en Bresse SOCIETE NOUVELLE LUCA PACIOLI Société civile immobilière au capital de 10 000 euros siège social : Chemin de la Morne Giriat - 01430 Peyriat 493 661 870 RCS Bourg en Bresse AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 15 février 2016, La société BOURGET IMMOBILIER, SARL au capital de 72.000 euros, dont le siège social est à Lyon (69009), Immeuble Le Saphir, 14 quai du commerce, 431 801 166 RCS Lyon, la société SOCIETE NOUVELLE PASCAL, SCI au capital de 20 000 euros, dont le siège social est à Peyriat (01430), chemin de la Morne Giriat, 493 679 682 RCS Bourg en Bresse, et la société SOCIETE NOUVELLE LUCA PACIOLI, SCI au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à Peyriat (01430), chemin de la Morne Giriat, 493 661 870 RCS Bourg en Bresse, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des SCI NOUVELLE PASCAL et SOCIETE NOUVELLE LUCA PACIOLI par la société BOURGET IMMOBILIER. La société SCI NOUVELLE PASCAL ferait apport à la société BOURGET IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 460.968,92 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 440.968,92 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20.000 euros. La société SCI NOUVELLE LUCA PACIOLI ferait apport à la société BOURGET IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 227.915,04 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 217.915,04 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10.000 euros. La société BOURGET IMMOBILIER détenant la totalité des 2.000 parts composant le capital social de la société SOCIETE NOUVELLE PASCAL et les 1.000 parts de la société SOCIETE NOUVELLE LUCA PACIOLI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Toutes opérations actives et passives, effectuées par les sociétés SOCIETE NOUVELLE PASCAL et SOCIETE NOUVELLE LUCA PACIOLI depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société BOURGET IMMOBILIER. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de la société BOURGET IMMOBILIER le 11 mars 2016 et au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse au nom des sociétés SOCIETE NOUVELLE PASCAL et SOCIETE NOUVELLE LUCA PACIOLI le 11 mars 2016. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 679 682
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE PASCALForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 20000 EUR