14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 53428
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1990
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Assignation 1769/90 Jugement du 04.10.1990 N° 668/90 Cessation des paiements en date du 04.04.1989 Juge cré: M. poisson - juge suppléant : m. tournois Représentant des créanciers: Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 64008
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1990
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08.11.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Un mois Pour une durée expirant le 06.12.1990 . À maintenu juge cré. M. poisson , Juge Sup. M. tournois Et représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - l'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission de surveiller les opérations de gestion et de vérifier les comptes provisoires
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 64491
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1990
Texte de l'observation : Par ordonnance rendue le 22.11.1990 Mr le juge commissaire à autorisé l'ouverture d'un compte Auprès de la banque Monod 57 ave hoche 75008 Paris - juge cré : m. poisson - juge suppléant : m. tournois - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 64668
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1990
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06.12.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Trois mois Pour une durée expirant le 07.03.1991 . À maintenu juge cré. M. poisson , Juge Sup. M. tournois Et représentant des créanciers Me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 31832
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1991
Texte de l'observation : Par jugement du 21.03.1991 Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mme Sguaita Matti gérante de la Sarl et m. Génin associe Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m. poisson - juge suppléant : m. tournois - représentant des créanciers : me Segui 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 45348
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1991
Texte de l'observation : Jugement du 08.10.1991 Nommant m. Tournois , Juge commissaire en remplacement de m. Poisson
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 42240
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 11 06 1996 Nommant Mr Rousselin juge commissaire suppléant
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 63097
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 07 1996 , modifiant le plan de continuation Nomination de me Segui commissaire a l'exécution du plan, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil, aux lieu et place de me Pinon
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 74318
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1997
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé en date du 10 07 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j865 , date de cessation des paiements le 10 01 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Combarel , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 ave du gal de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 10 11 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 75238
Date d’ajout de l’observation : 22/08/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 21 08 1997 Nommant Mr Duhamel juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 75396
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04 09 1997 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 97j865 , désigne liquidateur Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Ledoux , met fin à la mission de l'administrateur Me baronnie
14/09/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 8748
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/05/1999 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : m Charles Ledoux , nom du liquidateur : me pierre Segui . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28 Mai 1999 , sous le numéro 97j00865