SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Successeur : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4392828
Date de dépôt : 02/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance, renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; tous ces services ne s'appliquant pas à la distribution et à la fabrication de produits d'énergie solaire et au domaine du multimédia ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; services de réassurances ; Contrats d'assurance sur la vie ; Contrats de capitalisation ; Contrats d'assurance santé ; Assurances prévoyance ; Caisse de prévoyance ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; services de financement et d'épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds, placements financiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; Conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; Edition de livres, de revues ; tous ces services ne s'appliquant pas à la distribution et à la fabrication de produits d'énergie solaire et au domaine du multimédia.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4392828
Date de dépôt : 02/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance, renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; tous ces services ne s'appliquant pas à la distribution et à la fabrication de produits d'énergie solaire et au domaine du multimédia ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; services de réassurances ; Contrats d'assurance sur la vie ; Contrats de capitalisation ; Contrats d'assurance santé ; Assurances prévoyance ; Caisse de prévoyance ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; services de financement et d'épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds, placements financiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; Conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; Edition de livres, de revues ; tous ces services ne s'appliquant pas à la distribution et à la fabrication de produits d'énergie solaire et au domaine du multimédia.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4207345
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Information, consultation et conseil en matière d'assurance et de prévoyance ; expertise en matière d'assurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; information, consultations et conseils en matière financière ; estimations financières (assurance) ; estimations financières des coûts de réparation ; avances de fonds ; avances de fonds en cas de perte ou de vols de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais de réparation de véhicules, de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de transport, de recherche, de secours ; courtage en assurance ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en cas de panne de véhicules [réparation], recherches de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transmission de messages, services de communication téléphonique ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de rapatriement de personnes et de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de réservation et de mise à disposition de transports de personnes à savoir taxi, véhicule de location, ambulance, train, avion ; services de réservation de chauffeur ; services de transport médical ; services de rapatriement ou de transports de corps, services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'expédition et de livraison de médicaments et de matériel médical, services d'expédition et de livraison de pièces détachées automobiles, services de livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réservation de logement temporaire, d'hôtel, de pension, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé, services médicaux, d'hygiène et de beauté, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, services de conseils en matière de santé, service de garde malade, services d'aides ménagères ou d'auxiliaire de vie, services de réservation de place en milieu hospitalier, maison de repos ou de convalescence, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, informations médicales par téléphone, l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir mise à disposition de services de garde d'enfant, de gardiennage d'animaux, d'aides ménagères, accompagnement en société [personnes de compagnie], services d'assistance juridique, informations et conseils en matière juridique en particulier dans les domaines de la santé, de la fiscalité, de la vie familiale et socio-professionnelle, de la justice, de la retraite et de la consommation, l'ensemble des services précités étant à destination des particuliers et des professionnels bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au siège de leur entreprise, au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 Avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ
Adresse :
8 Rue Anatole France
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4207348
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Information, consultation et conseil en matière d'assurance et de prévoyance ; expertise en matière d'assurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; information, consultations et conseils en matière financière ; estimations financières (assurance) ; estimations financières des coûts de réparation ; avances de fonds ; avances de fonds en cas de perte ou de vols de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais de réparation de véhicules, de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de transport, de recherche, de secours ; courtage en assurance ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en cas de panne de véhicules [réparation], recherches de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transmission de messages, services de communication téléphonique ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de rapatriement de personnes et de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de réservation et de mise à disposition de transports de personnes à savoir taxi, véhicule de location, ambulance, train, avion ; services de réservation de chauffeur ; services de transport médical ; services de rapatriement ou de transports de corps, services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'expédition et de livraison de médicaments et de matériel médical, services d'expédition et de livraison de pièces détachées automobiles, services de livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réservation de logement temporaire, d'hôtel, de pension, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé, services médicaux, d'hygiène et de beauté, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, services de conseils en matière de santé, service de garde malade, services d'aides ménagères ou d'auxiliaire de vie, services de réservation de place en milieu hospitalier, maison de repos ou de convalescence, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, informations médicales par téléphone, l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir mise à disposition de services de garde d'enfant, de gardiennage d'animaux, d'aides ménagères, accompagnement en société [personnes de compagnie], services d'assistance juridique, informations et conseils en matière juridique en particulier dans les domaines de la santé, de la fiscalité, de la vie familiale et socio-professionnelle, de la justice, de la retraite et de la consommation, l'ensemble des services précités étant à destination des particuliers et des professionnels bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au siège de leur entreprise, au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 Avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ
Adresse :
8 Rue Anatole France
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4207345
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Information, consultation et conseil en matière d'assurance et de prévoyance ; expertise en matière d'assurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; information, consultations et conseils en matière financière ; estimations financières (assurance) ; estimations financières des coûts de réparation ; avances de fonds ; avances de fonds en cas de perte ou de vols de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais de réparation de véhicules, de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de transport, de recherche, de secours ; courtage en assurance ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en cas de panne de véhicules [réparation], recherches de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transmission de messages, services de communication téléphonique ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de rapatriement de personnes et de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de réservation et de mise à disposition de transports de personnes à savoir taxi, véhicule de location, ambulance, train, avion ; services de réservation de chauffeur ; services de transport médical ; services de rapatriement ou de transports de corps, services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'expédition et de livraison de médicaments et de matériel médical, services d'expédition et de livraison de pièces détachées automobiles, services de livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réservation de logement temporaire, d'hôtel, de pension, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé, services médicaux, d'hygiène et de beauté, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, services de conseils en matière de santé, service de garde malade, services d'aides ménagères ou d'auxiliaire de vie, services de réservation de place en milieu hospitalier, maison de repos ou de convalescence, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, informations médicales par téléphone, l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir mise à disposition de services de garde d'enfant, de gardiennage d'animaux, d'aides ménagères, accompagnement en société [personnes de compagnie], services d'assistance juridique, informations et conseils en matière juridique en particulier dans les domaines de la santé, de la fiscalité, de la vie familiale et socio-professionnelle, de la justice, de la retraite et de la consommation, l'ensemble des services précités étant à destination des particuliers et des professionnels bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au siège de leur entreprise, au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 Avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ
Adresse :
8 Rue Anatole France
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717655
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4207348
Date de dépôt : 04/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Information, consultation et conseil en matière d'assurance et de prévoyance ; expertise en matière d'assurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; information, consultations et conseils en matière financière ; estimations financières (assurance) ; estimations financières des coûts de réparation ; avances de fonds ; avances de fonds en cas de perte ou de vols de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais de réparation de véhicules, de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de transport, de recherche, de secours ; courtage en assurance ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en cas de panne de véhicules [réparation], recherches de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transmission de messages, services de communication téléphonique ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de rapatriement de personnes et de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de réservation et de mise à disposition de transports de personnes à savoir taxi, véhicule de location, ambulance, train, avion ; services de réservation de chauffeur ; services de transport médical ; services de rapatriement ou de transports de corps, services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'expédition et de livraison de médicaments et de matériel médical, services d'expédition et de livraison de pièces détachées automobiles, services de livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réservation de logement temporaire, d'hôtel, de pension, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé, services médicaux, d'hygiène et de beauté, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, services de conseils en matière de santé, service de garde malade, services d'aides ménagères ou d'auxiliaire de vie, services de réservation de place en milieu hospitalier, maison de repos ou de convalescence, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, informations médicales par téléphone, l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir mise à disposition de services de garde d'enfant, de gardiennage d'animaux, d'aides ménagères, accompagnement en société [personnes de compagnie], services d'assistance juridique, informations et conseils en matière juridique en particulier dans les domaines de la santé, de la fiscalité, de la vie familiale et socio-professionnelle, de la justice, de la retraite et de la consommation, l'ensemble des services précités étant à destination des particuliers et des professionnels bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au siège de leur entreprise, au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 Avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ
Adresse :
8 Rue Anatole France
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717655
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4186541
Date de dépôt : 05/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; information, consultation et conseil en matière d'assurance et de prévoyance ; expertise en matière d'assurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; affaires financières ; opérations financières ; information, consultations et conseils en matière financière ; estimations financières (assurance) ; estimations financières des coûts de réparation ; avances de fonds ; avances de fonds en cas de perte ou de vols de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais de réparation de véhicules, de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, d'avocat, de transport, de recherche, de secours ; courtage en assurance ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en cas de panne de véhicules [réparation], l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transmission de messages, services de communication téléphonique ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; services de rapatriement de personnes et de véhicules ; services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de réservation et de mise à disposition de transports de personnes à savoir taxi, véhicule de location, ambulance, train, avion ; services de réservation de chauffeur ; services de transport médical ; services de rapatriement ou de transports de corps, services de réservation pour le rapatriement ou le transport de corps ; services d'expédition et de livraison de médicaments et de matériel médical, services d'expédition et de livraison de pièces détachées automobiles, services de livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ; l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de réservation de logement temporaire, d'hôtel, de pension, à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé, services médicaux, d'hygiène et de beauté, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence, services de conseils en matière de santé, service de garde malade, services d'aides ménagères ou d'auxiliaire de vie, services de réservation de place en milieu hospitalier, maison de repos ou de convalescence, informations médicales par téléphone, l'ensemble des services précités étant à destination des bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir mise à disposition de services de garde d'enfant, de gardiennage d'animaux, d'aides ménagères, accompagnement en société [personnes de compagnie], services d'assistance juridique, informations et conseils en matière juridique en particulier dans les domaines de la santé, de la fiscalité, de la vie familiale et socio-professionnelle, de la justice, de la retraite et de la consommation, l'ensemble des services précités étant à destination des particuliers et des professionnels bénéficiaires de contrats d'assurance et d'assistance au siège de leur entreprise, au domicile ou à l'occasion de voyages ou déplacements en France ou à l'étranger.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 Avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde
Adresse :
8 Rue Anatole France
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717655
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

N° national/d'enregistrement : 4151705
Date de dépôt : 27/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats d'épargne par capitalisation ; information, consultation et conseil en matière d'assurances ; estimations financières (assurances) ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; expertise en matière d'assurances ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financières ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières ; placements financiers ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mlle Lucie DAMBREVILLE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4151709
Date de dépôt : 27/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats d'épargne par capitalisation ; information, consultation et conseil en matière d'assurances ; estimations financières (assurances) ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; expertise en matière d'assurances ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financières ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières ; placements financiers ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mlle Lucie DAMBREVILLE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4151728
Date de dépôt : 27/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats d'épargne par capitalisation ; information, consultation et conseil en matière d'assurances ; estimations financières (assurances) ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; expertise en matière d'assurances ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financières ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières ; placements financiers ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mlle Marine DAMBREVILLE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4151744
Date de dépôt : 27/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats d'épargne par capitalisation ; information, consultation et conseil en matière d'assurances ; estimations financières (assurances) ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; expertise en matière d'assurances ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financières ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières ; placements financiers ; parrainage financier.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mlle Lucie DAMBREVILLE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4124846
Date de dépôt : 10/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance, renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; services de réassurances ; Contrats d'assurance sur la vie ; Contrats de capitalisation ; Contrats d'assurance santé ; Assurances prévoyance ; Caisse de prévoyance ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; services de financement et d'épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds, placements financiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; Conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; Edition de livres, de revues ; tous ces services s'appliquant aux domaines des assurances, du bâtiment et des travaux publics et non à la fabrication et à la distribution de produits d'énergie solaire.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mme. Sylvie CAZAUX
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

N° national/d'enregistrement : 4111135
Date de dépôt : 08/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, courtage en assurances, consultation et information en matière d'assurances, estimations financières (assurances), service de souscription d'assurances, service de financement et d'épargne, information en matière financière.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mme. Sylvie CAZAUX
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4111138
Date de dépôt : 08/08/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, courtage en assurances, consultation et information en matière d'assurances, estimations financières (assurances), service de souscription d'assurances, service de financement et d'épargne, information en matière financière.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mme. Sylvie CAZAUX
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

N° national/d'enregistrement : 4054648
Date de dépôt : 13/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/12/2023
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, courtage en assurances, consultation et information en matière d'assurances, estimations financières (assurances), service de souscription d'assurances, service de financement et d'épargne, information en matière financière.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4054648
Date de dépôt : 13/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, courtage en assurances, consultation et information en matière d'assurances, estimations financières (assurances), service de souscription d'assurances, service de financement et d'épargne, information en matière financière.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 718416
Date de demande : 12/03/2018
N° de BOPI : 2018-15
Date du BOPI : 13/04/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4040990
Date de dépôt : 18/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance ; renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; services de réassurances ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats de capitalisation ; contrats d'assurance santé ; assurances prévoyance ; Caisse de prévoyance ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; services de financement et d'épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; edition de livres, de revues ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4040991
Date de dépôt : 18/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance ; renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; services de réassurances ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats de capitalisation ; contrats d'assurance santé ; assurances prévoyance ; Caisse de prévoyance ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; services de financement et d'épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; edition de livres, de revues ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4040994
Date de dépôt : 18/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; information et conseils commerciaux aux non professionnels de l'assurance ; renseignements d'affaires ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de tout produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; publicité notamment sous forme de parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de personnes ; assurances individuelles ; assurances collectives ; services de réassurances ; contrats d'assurance sur la vie ; contrats de capitalisation ; contrats d'assurance santé ; assurances prévoyance ; Caisse de prévoyance ; information, consultation et conseil en matière d'assurances et de réassurances ; expertise en matière d'assurances ; courtage en assurances et en réassurances ; services de souscription d'assurances ; services de financement et d'épargne ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations financières ; consultations et analyses en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; informations financières ; parrainage financier ; placements de fonds ; placements financiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; conseil en matière d'évaluation et de prévention des risques (formation, initiation, orientation, éducation) ; edition de livres, de revues ; tous ces services ne s'appliquent pas aux domaines de l'énergie solaire et du multimédia.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4040587
Date de dépôt : 17/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrat d'assurance sur la vie ; contrat d'épargne par capitalisation ; information en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimations financières assurances ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financière ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4040590
Date de dépôt : 17/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrat d'assurance sur la vie ; contrat d'épargne par capitalisation ; information en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimations financières assurances ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financière ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4040594
Date de dépôt : 17/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrat d'assurance sur la vie ; contrat d'épargne par capitalisation ; information en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimations financières assurances ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financière ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4040607
Date de dépôt : 17/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrat d'assurance sur la vie ; contrat d'épargne par capitalisation ; information en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimations financières assurances ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financière ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4040609
Date de dépôt : 17/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrat d'assurance sur la vie ; contrat d'épargne par capitalisation ; information en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimations financières assurances ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financière ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4040610
Date de dépôt : 17/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrat d'assurance sur la vie ; contrat d'épargne par capitalisation ; information en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimations financières assurances ; service de souscription de contrat d'assurance, de contrat d'assurance sur la vie et de contrat d'épargne par capitalisation ; service de financement et d'épargne ; conseil et placements en valeurs mobilières ; affaires financière ; information en matière financière ; consultation en matière financière ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

N° national/d'enregistrement : 3921074
Date de dépôt : 21/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; contrats d'assurances sur la vie ; contrats d'assurance de personnes ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; service de financement et d'épargne ; informations en matière financière ; conseil et placement en valeurs ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

N° national/d'enregistrement : 3921074
Date de dépôt : 21/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; contrats d'assurances sur la vie ; contrats d'assurance de personnes ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; service de financement et d'épargne ; informations en matière financière ; conseil et placement en valeurs ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800938
Date de demande : 04/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

N° national/d'enregistrement : 3908015
Date de dépôt : 26/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; contrats d'assurances sur la vie ; contrats d'assurance de personnes ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; service de financement et d'épargne ; informations en matière financière ; conseil et placement en valeurs ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

N° national/d'enregistrement : 3908015
Date de dépôt : 26/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; contrats d'assurances sur la vie ; contrats d'assurance de personnes ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; service de financement et d'épargne ; informations en matière financière ; conseil et placement en valeurs ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800935
Date de demande : 04/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

N° national/d'enregistrement : 3905165
Date de dépôt : 15/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrats d'assurance de personnes ; contrats d'assurance sur la vie ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; service de financement et d'épargne ; conseil et placement en valeurs ; informations en matière financière ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

N° national/d'enregistrement : 3905165
Date de dépôt : 15/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrats d'assurance de personnes ; contrats d'assurance sur la vie ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; service de financement et d'épargne ; conseil et placement en valeurs ; informations en matière financière ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800932
Date de demande : 04/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

N° national/d'enregistrement : 3836416
Date de dépôt : 03/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrats d'assurance de personnes ; contrats d'assurance sur la vie ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; services de financement et d'épargne ; conseil et placement en valeurs ; informations financières ; opérations financières.
  

Déposant 1 : Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT, 23bis rue de Turin
Adresse :
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3836416
Date de dépôt : 03/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrats d'assurance de personnes ; contrats d'assurance sur la vie ; courtage en assurances ; consultation et information en matière d'assurance ; services de financement et d'épargne ; conseil et placement en valeurs ; informations financières ; opérations financières.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780436
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

N° national/d'enregistrement : 3831232
Date de dépôt : 13/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, contrats d'assurance de personnes, courtage en assurances, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, estimations financières, informations financières, opérations financières.
  

Déposant 1 : Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3831237
Date de dépôt : 13/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, contrats d'assurance de personnes, courtage en assurances, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, estimations financières, informations financières, opérations financières.
  

Déposant 1 : Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3831232
Date de dépôt : 13/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, contrats d'assurance de personnes, courtage en assurances, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, estimations financières, informations financières, opérations financières.
  

Déposant 1 : Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3831237
Date de dépôt : 13/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de personnes, contrats d'assurance de personnes, courtage en assurances, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, estimations financières, informations financières, opérations financières.
  

Déposant 1 : Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

N° national/d'enregistrement : 3674981
Date de dépôt : 09/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/09/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurance de personnes, informations en matière d'assurances de personnes.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMAVIE BTP, société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3674981
Date de dépôt : 09/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 09/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurance de personnes, informations en matière d'assurances de personnes.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718872
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

N° national/d'enregistrement : 3674712
Date de dépôt : 08/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/09/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurance vie et de capitalisation, informations en matière d'assurances vie.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMAVIE BTP, société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23bis rue de Turin
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

N° national/d'enregistrement : 3674712
Date de dépôt : 08/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, contrats d'assurance vie et de capitalisation, informations en matière d'assurances vie.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718869
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

N° national/d'enregistrement : 3591523
Date de dépôt : 29/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; informations relatives à l'assurance et à la finance ; services de financement et d'épargne ; conseils et placements en valeurs mobilières ; conseils aux particuliers dans les domaines de l'assurance, la finance et l'immobilier.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717657
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672773
Date de demande : 16/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3591523
Date de dépôt : 29/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; informations relatives à l'assurance et à la finance ; services de financement et d'épargne ; conseils et placements en valeurs mobilières ; conseils aux particuliers dans les domaines de l'assurance, la finance et l'immobilier.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMAvie BTP
Numéro de SIREN : 775684772

Mandataire 1 : BLOCH & GEVERS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717657
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-01

N° national/d'enregistrement : 3297541
Date de dépôt : 15/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances de biens et de personnes, assurances vie, assurances incendie accidents risques divers (iard), services financiers.
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA VIE BTP, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-30
Date du BOPI : 23/07/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561608
Date de demande : 27/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

N° national/d'enregistrement : 94537761
Date de dépôt : 26/09/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance sur la vie
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAVIE BTP, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717655
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-44
Date du BOPI : 04/11/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2266195
Date de demande : 03/06/2004
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568017
Date de demande : 25/09/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

N° national/d'enregistrement : 94537762
Date de dépôt : 26/09/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance sur la vie
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAVIE BTP, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717655
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-44
Date du BOPI : 04/11/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2266194
Date de demande : 03/06/2004
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2568015
Date de demande : 25/09/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

N° national/d'enregistrement : 93497200
Date de dépôt : 17/12/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : contrat d'assurance sur la vie
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-04
Date du BOPI : 28/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249514
Date de demande : 18/09/2003
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535025
Date de demande : 12/07/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

N° national/d'enregistrement : 93486506
Date de dépôt : 06/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : contrat d'assurance sur la vie
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 609338
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-46
Date du BOPI : 19/11/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2245835
Date de demande : 09/07/2003
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540155
Date de demande : 27/09/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

N° national/d'enregistrement : 1690652
Date de dépôt : 04/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : la publication du renouvellement au BOPI 2011/05 est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : contrat d'assurance Temporaire décès. Assurances-finance
  

Déposant 1 : Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 557342
Date de demande : 07/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185959
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457271
Date de demande : 10/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474389
Date de demande : 29/06/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

N° national/d'enregistrement : 1690654
Date de dépôt : 04/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : la publication du renouvellement au BOPI 2011/03 est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : contrat d'assurance décès Vie Entière. Assurances-Finance
  

Déposant 1 : Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 557341
Date de demande : 07/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185958
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456597
Date de demande : 02/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474390
Date de demande : 29/06/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

N° national/d'enregistrement : 1690654
Date de dépôt : 04/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : la publication du renouvellement au BOPI 2011/03 est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : contrat d'assurance décès Vie Entière. Assurances-Finance
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 557341
Date de demande : 07/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185958
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456597
Date de demande : 02/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474390
Date de demande : 29/06/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771719
Date de demande : 01/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

N° national/d'enregistrement : 1690652
Date de dépôt : 04/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : la publication du renouvellement au BOPI 2011/05 est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : contrat d'assurance Temporaire décès. Assurances-finance
  

Déposant 1 : Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 557342
Date de demande : 07/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185959
Date de demande : 17/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457271
Date de demande : 10/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474389
Date de demande : 29/06/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

N° national/d'enregistrement : 1575747
Date de dépôt : 16/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164720
Date de demande : 11/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430146
Date de demande : 04/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728635
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

N° national/d'enregistrement : 1575748
Date de dépôt : 16/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances prévoyance
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164723
Date de demande : 11/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430140
Date de demande : 04/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728631
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

N° national/d'enregistrement : 1575747
Date de dépôt : 16/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMAVIE BTP, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164720
Date de demande : 11/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430146
Date de demande : 04/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

N° national/d'enregistrement : 1575748
Date de dépôt : 16/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances prévoyance
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMAVIE BTP, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164723
Date de demande : 11/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430140
Date de demande : 04/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

N° national/d'enregistrement : 1559570
Date de dépôt : 13/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Société d'Investissement à Capital Variable, Assurances
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 296100
Date de demande : 28/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 296825
Date de demande : 10/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164731
Date de demande : 11/02/2000
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415254
Date de demande : 06/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718865
Date de demande : 21/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

N° national/d'enregistrement : 1559570
Date de dépôt : 13/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Société d'Investissement à Capital Variable, Assurances
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP), Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
114 avenue Emile Zola
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BLOCH & BONNETAT
Adresse :
23 bis rue de Turin
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 296100
Date de demande : 28/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 296825
Date de demande : 10/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164731
Date de demande : 11/02/2000
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415254
Date de demande : 06/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

N° national/d'enregistrement : 1736595
Date de dépôt : 27/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances - Caisse de Prévoyance - Services de Souscription
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772

Mandataire 1 : BLOCH & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2125681
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399221
Date de demande : 23/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

N° national/d'enregistrement : 1736595
Date de dépôt : 27/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances - Caisse de Prévoyance - Services de Souscription
  

Déposant 1 : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMAvie BTP, Société d'assurances mutuelles
Numéro de SIREN : 775684772
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717658
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : SMAVIE BTP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2125681
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399221
Date de demande : 23/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699721
Date de demande : 04/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Annonce N°643
NOJO : BXB16238001208O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Administrateur partant : Rutat, Jean-Marie
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°651
NOJO : BXB16238001216N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Administrateur partant : Dupont, Alain
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°2953
NOJO : BXB160410056706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Rodarie, Hubert
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°1519
NOJO : BXB15188001698T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Administrateur partant : Bouysset, Jean
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°866
NOJO : BXB14170005703A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Bernasconi, Patrick, modification de l'Administrateur Dupont, Alain
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°1376
NOJO : BXB13126001448Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles

Administration :
Administrateur partant : Scanzi, nom d'usage : Cossalter, Christine
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°1106
NOJO : BXB111590010328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurance mutuelle

Administration :
modification de l'Administrateur CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION DE PARIS représentée par COPPIN, Gaston, Adresse : 18 rue Aristide Briand 27120 Houlbec Cocherel
Montant du capital : 0 EUR

Annonce N°2443
NOJO : BXB10232005282E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurance mutuelle

Administration :
Administrateur partant : Levaux, Philippe, nomination de l'Administrateur : Cavagne, Bruno, Commissaire aux comptes suppléant partant : Planchon, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
114 avenue Émile Zola
75015 Paris

Annonce N°1070
NOJO : BXB09300001817B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurance mutuelle

Administration :
Administrateur partant : Tardy, Daniel, nomination de l'Administrateur : Petey, Jacques, nomination de l'Administrateur : Scanzy, nom d'usage : Cossalter, Christine
Montant du capital : 0 EUR

Siège social :
Adresse :
114 avenue Émile Zola
75015 Paris

Annonce N°260
NOJO : BXB081640009062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS paris 775 684 772
Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
Forme juridique : Société d'assurance mutuelle

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Dupont, Alain, modification de l'Administrateur Levaux, Philippe

Siège social :
Adresse :
114 avenue Émile Zola
75015 Paris

Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Economie sociale et solidaire : Oui

Caractère employeur : Non

Code NIC : 01184

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Dénomination : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE BTP

Dénomination : SMA BTP VIE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : BERNASCONI PATRICK
Né le 16/07/1955 à Domjean (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 rue Théodore De Banville
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président

Adresse :
33 avenue Kléber
75016 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Chanut Jacques
Né le 21/11/1964 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse des Charges
38300 Bourgoin-Jallieu
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 avenue Kléber
75016 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Chanut Jacques
Né le 21/11/1964 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 impasse des Charges
38300 Bourgoin-Jallieu
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : MILLEQUANT Bernard
Né le 20/02/1957 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
46 boulevard d'Inkermann
92200 Neuilly Sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : Rodarie Hubert
Né le 08/11/1955 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
25 rue Ernest Renan
92190 Meudon
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : BTP RETRAITE (ANCIENNEMENT CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue du Regard
75006 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Naerhuysen Hervé
Né le 04/05/1971 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
148 rue de Lourmel
75015 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
114 avenue Émile Zola
75015 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Ridoret Didier
Né le 18/09/1951 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
30 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : DEHE Henri
Né le 03/07/1950 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Emile Augier
78110 Le-Vesinet
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX Francois
Né le 14/06/1941 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
128 rue de Villiers
Levallois
92300 LEVALLOIS PERRET
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : BAFFY Christian
Né le 08/01/1950 à Fontaine-lès-Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 impasse Jean Bouin
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION DE PARIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue de Dantzig
75015 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Toulouse Bernard
Né le 05/02/1961 à Morsang-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 chemin de Puiselet
91720 Valpuiseaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue de Berri
75008 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Cavagne Bruno
Né le 04/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 rue Française
31000 Toulouse
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : SIONNEAU ALAIN
Né le 28/03/1947 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
740 bis chemin de Roquefort
06410 Biot
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : GUILLON OLIVIER
Né le 14/09/1960 à Amboise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 impasse du Docteur Bonfils
13008 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : CLEDAT FRANCOIS-XAVIER
Né le 08/07/1946 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue Pasteur
78480 Verneuil Sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : PAYET JEAN-PASCAL
Né le 24/06/1941 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 avenue de New-York
75116 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : CALMY MICHEL
Né le 27/06/1949 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue de l'Ermitage
77123 Le Vaudoue
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : BTP PREVOYANCE (INSTITUT DE PREVOYANCE)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue du Regard
75294 Paris CEDEX 06
France

---

Représentant permanent

Nom : Tykoczinsky Caroline
Né le 22/08/1966 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
64 rue de la Grande Corvée
54600 Villers-lès-Nancy
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : GENESTE Louis
Né le 04/04/1947 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 avenue Marx Dormoy
63000 Clermont Ferrand
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : HOSSELET Robert
Né le 07/02/1945 à MOSTAGANEM (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Jean Jacques
Né le 08/01/1949 à ARRAS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 chemin Jean Jullien
92410 Ville d'Avray
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
France

---

Représentant permanent

Nom : Brunel Luc
Né le 07/04/1954 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 rue des Cordeliers
42600 Montbrison
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAMBTP
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
France

---

Représentant permanent

Nom : Boonen Jean
Né le 21/01/1954 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
45 rue Emile Moselly
54000 Nancy
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : PETEY Jacques
Né le 09/11/1951 à AUBERVILLIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 bis rue des Champs Forts
77450 Montry
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Physique

Nom : CAVAGNE Bruno
Né le 04/06/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue Française
31400 Toulouse
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°39391 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°8183 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°35964 déposé le 11/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°52292 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°52292 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°70075 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°70075 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°70075 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°70075 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°77772 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°77772 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°88663 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°18105 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°71703 déposé le 06/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°23240 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°11096 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°96406 déposé le 02/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°103855 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°103855 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°94633 déposé le 10/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°103855 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°103855 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°103855 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°103855 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°103855 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°4822 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°4822 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°103851 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°101403 déposé le 06/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°39636 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°39636 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°15428 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°35224 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°27675 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°44751 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°78532 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°42608 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°18396 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°18391 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°18387 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°2574 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°18384 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°27714 déposé le 05/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D02550
Dépôt : N°10901 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)