SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48057734500022 / Siren : 480577345 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 95 480577345

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/08/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

Adresse :
PARC D'ESTER
1 Rue COLUMBIA
87280 LIMOGES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2005

Dénomination : SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET - Limoges (siège)SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET - Bègles (fermé)

Marques françaises :

27/10/2005 : CERAMIL

N° national/d'enregistrement : 3388654
Date de dépôt : 27/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciments pour os utilisés pour la chirurgie orthopédique et/ou dentaire ; matériaux pour stimuler la croissance des tissus ; matériaux placés dans le corps pour servir de succédané, matériaux de bouchage ou de remplacement de l'os ; mélanges de ciment pour mélanger du ciment réparateur d'os. Implants articulaires de genou, implants articulaires de hanche, implants articulaires de poignet, implants articulaires de cheville, implants articulaires de doigt (mains et pieds). Substituts osseux. Supports pour prothèses. Systèmes de fixation pour stabiliser les os et la colonne vertébrale, y compris produits de fixation pour stabiliser les os et la colonne après un traumatisme, y compris les parties constitutives de systèmes de fixations. Instruments chirurgicaux pour l'ajustement d'implants orthopédiques et dispositifs de fixation. Tout composant en céramique, céramisé, intervenant dans les prothèses internes (chevilles, mains, pieds, machoire etc…). Matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, amalgames dentaires, produits pour soins oraux (à usage médical), matières pour empreintes dentaires. Appareils et instruments dentaires, pivots dentaires. Matériel de suture ; mâchoires artificielles ; dentiers ; fraise à usage dentaire. Recherche et développement de procédés relatifs aux implants orthopédiques, aux composants en céramique, aux produits relevant de l'odonthologie. Transfert de savoir-faire. Concession de licences de propriété intellectuelle.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Société Limousine de Brevet, Société Civile
Numéro de SIREN : 480577345
Adresse :
1 rue Columbia
87068 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : Cabinet AUGUST DEBOUZY,
Adresse :
7, Rue de Téhéran
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 816951
Date de demande : 24/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet AUGUST DEBOUZY,
Adresse :
7, Rue de Téhéran
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-48
Date du BOPI : 02/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597399
Date de demande : 18/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

27/10/2005 : CERAMIL

N° national/d'enregistrement : 3388654
Date de dépôt : 27/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciments pour os utilisés pour la chirurgie orthopédique et/ou dentaire ; matériaux pour stimuler la croissance des tissus ; matériaux placés dans le corps pour servir de succédané, matériaux de bouchage ou de remplacement de l'os ; mélanges de ciment pour mélanger du ciment réparateur d'os. Implants articulaires de genou, implants articulaires de hanche, implants articulaires de poignet, implants articulaires de cheville, implants articulaires de doigt (mains et pieds). Substituts osseux. Supports pour prothèses. Systèmes de fixation pour stabiliser les os et la colonne vertébrale, y compris produits de fixation pour stabiliser les os et la colonne après un traumatisme, y compris les parties constitutives de systèmes de fixations. Instruments chirurgicaux pour l'ajustement d'implants orthopédiques et dispositifs de fixation. Tout composant en céramique, céramisé, intervenant dans les prothèses internes (chevilles, mains, pieds, machoire etc…). Matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, amalgames dentaires, produits pour soins oraux (à usage médical), matières pour empreintes dentaires. Appareils et instruments dentaires, pivots dentaires. Matériel de suture ; mâchoires artificielles ; dentiers ; fraise à usage dentaire. Recherche et développement de procédés relatifs aux implants orthopédiques, aux composants en céramique, aux produits relevant de l'odonthologie. Transfert de savoir-faire. Concession de licences de propriété intellectuelle.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Société Limousine de Brevet, Société Civile
Numéro de SIREN : 480577345
Adresse :
1 rue Columbia
87068 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : Société Limousine de Brevet, M. KERISIT André
Adresse :
1 rue Columbia
87068 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-48
Date du BOPI : 02/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597399
Date de demande : 18/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10822
NOJO : 870118670100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Limoges 480 577 345
Dénomination : SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET
Forme juridique : Société civile

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12218
NOJO : 870116279200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Limoges 480 577 345
Dénomination : SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET
Forme juridique : Société civile

06/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1716
NOJO : BXA15271000867V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/09/2015
Date de commencement d'activité : 01/01/2005
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 480 577 345
Dénomination : SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant non associé : KERISIT André
Montant du capital : 4000 EUR

Historique de l'unité légale :

09/08/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2015 : code NIC

Code NIC : 00022

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Représentants légaux :

24/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Type : Personne Physique

Nom : KERISIT André
Né le 13/11/1963 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
1 rue Columbia
87068 Limoges
FRANCE

24/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Type : Personne Physique

Nom : MAUCO Michel
Né le 18/06/1946 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue Alsace-lorraine
17200 Royan
FRANCE

24/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Type : Personne Morale

Nom : I.CERAM
Siren : 487597569
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue Columbia
Parc d'Ester
87280 Limoges
FRANCE

24/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Type : Personne Morale

Nom : ERNEE GESTION SA
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 avenue Emile Reuter
Luxembourg
LUXEMBOURG

24/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Type : Personne Physique

Nom : GIACOMOTTO Georges
Né le 20/07/1946 à TABARKA (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue Jules Noriac
87000 Limoges
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Dépôt : N°2835 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Dépôt : N°2835 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Dépôt : N°2835 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : 1 rue Columbia 87068 Limoges Cedex

Etablissements :

24/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2015D00308
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Columbia
Parc d'Ester
87068 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : La recherche et la réalisation de toutes étutes quelqu'en soit le domaine ou l'objet, la réalisation de tous travaux d'études, l'acquisition de tous droits de propriété intellectuelle et ou titres de propriété industriels
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de 281 rue des quatre Castera 33130 Begles à compter du 30/06/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

24/09/2015 : SOCIETE LIMOUSINE DE BREVET

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3284 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2015D00308
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2736 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2015D00308
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BX	Clients et comptes rattachés	55 352		55 352
BZ	Autres créances	2 246		2 246
CF	Disponibilités	1 480		1 480
CJ	TOTAL (II)	59 078		59 078
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	59 078		59 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DD	Réserve légale (1)	400
DH	Report à nouveau	17 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 522
DL	TOTAL (I)	37 033
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 892
DY	Dettes fiscales et sociales	17 153
EC	TOTAL (IV)	22 045
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	59 078
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			24 350
FR	Total des produits d’exploitation (I)			24 350
FW	Autres achats et charges externes			-4
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			306
GE	Autres charges			765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 067
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23 283
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 283
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 761
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 350
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 828
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 522
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	12 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	765

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