04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3710
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1983
Texte de l'observation : .REGLEMENT JUDICIAIRE N° 83 R 1 JUGEMENT DECLARATIF DU 5 JANVIER 1983 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 21 DECEMBRE 1982 ME GUILLEMONAT SYNDIC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9084
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1983
Texte de l'observation : .PAR ORDONNANCE DU 14 JANVIER 1983 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE ORDONNE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DIRECTE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 29057
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1983
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 14 AVRIL 1983 LE T.C. DE PARIS A RENOUVELE POUR LA DUREE DES OPERATIONS DU REGLEMENT JUDICIAIRE L'AUTORISATION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE LA STE LANGER MICHEL ET CIE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISEL'EMPLOI DE MR LANGER MAURICE PDG PENDANT LA PERIODE DE POURSUITE DE L'EXPLOITATION AVEC SON SALAIRE ANTERIEUR DIT QUE CETTE POURSUITE D'EXPLOITATION CONTINUERA A ETRE CONTROLES PAR MR FRANKEICH DONT LES HONORAIRES FIXES A 5000 FRS PAR MOIS SERONT PRIS ENCHARGE PAR LA MASSE DES CREANCIERS ET DIT QUE LE SYNDIC POURRA ARRETER A TOUT MOMENT L'EXPLOITATION AINSI POURSUIVIE DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 62940
Date d’ajout de l’observation : 18/09/1985
Texte de l'observation : .CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS 85 L 1640 JUGEMENT DU 6 JUIN1985
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 64194
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1985
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 20 AOUT 1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE LA LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE LA STE LANGERMICHEL ET CIE PAR LA STE LA PROTECTION INDUSTRIELLE MODERNE AC OMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 1985 ET JUSQU'A LA CESSION A INTERVENIR
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 91739
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1985
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1985 AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DIRECTE POUR 2 MOIS A COMPTER DU 6 JUIN DANS LA LIQUIDATIONDES BIENS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 37244
Date d’ajout de l’observation : 18/04/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24 03 1997 NOMMANT MR GERONIMI JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 19840
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS2000 MET FIN AU MANDAT DE SYNDIC DE ME RENE COURRET 48 RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 56581
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2000
Texte de l'observation : PROCES VERBAL DEPOSE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU24/08/2000 - CONSTATE LA DISSOLUTION DE L UNION (ARTICLE 89 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001