SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/03/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41971655000035 / Siren : 419716550 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 34 419716550

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE

Adresse :
9 Allée CLAUDE DERVENN
29000 QUIMPER

Liens de succession de l'établissement :

09/03/2015 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/07/1998

Dénomination : SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Sigle : S.J.F.A.

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE - Quimper (siège)SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE - Quimper (fermé)SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE - Quimper (fermé)

Marques françaises :

25/01/2017 : SJFB

N° national/d'enregistrement : 4332153
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation.

Déposant 1 : SJFA, SELAFA
Numéro de SIREN : 419716550
Adresse :
9 allée Claude Dervenn, CS 73028
29334 QUIMPER CEDEX
FR