SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS (fermée)

Entreprise

SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32567850600032 / Siren : 325678506 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 23 325678506
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS
Adresse :
20 Rue DE LA DOUE
37310 COURCAY
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
29/12/2017 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1982
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Sigle : SIVA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1004
NOJO : 37012020S007613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2212
NOJO : 37012019S004290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3005
NOJO : 37012018S009374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : 37012017S007642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1211
NOJO : 37012016S004528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 37012015S008146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7808
NOJO : 37012014S002987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : 37012013S006023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3479
NOJO : BXC13004001974I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4002
NOJO : BXC11277018367J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : BXC10281023343E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Maryse Bastié
37300 Joué-lès-Tours
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : BXC09320002082G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Sigle : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Maryse Bastié
37300 Joué-lès-Tours
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1619
NOJO : BXC083390006866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Maryse Bastié
37300 Joué-lès-Tours
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2773
NOJO : BXC08281004231W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Maryse Bastié
37300 Joué-lès-Tours
31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB08239000366F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 01/10/1988
Date d'effet : 2008-06-13
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Tours 325 678 506
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAUTHIER Eliane
Montant du capital : 351000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Maryse Bastié
37300 Joué-lès-Tours

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Maryse Bastié
37300 Joué-lès-Tours
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER ELIANE
Né le 25/09/1963 à TOULOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand
clos
37310 Courcay
France
Dépôts des actes :
13/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2804718 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2804718 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
07/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2604198 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2604198 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
27/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2504503 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2203594 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2203594 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2203594 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2203652 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2203652 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2203650 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2203651 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2203652 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°960417 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°960417 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
22/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°954726 déposé le 31/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°960158 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°953577 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°934863 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°914968 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/12/1991 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°914968 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
03/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°914968 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Maryse Bastié
37300 Joue-Les-Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : ACHAT, REVENTE DE BIENS IMMEUBLES, MARCHAND DE BIENS, LOCATION DE BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES, COMMERCIALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TERRAINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1988
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/10/1988.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1990
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 10/08/1990 : - ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, AVEC DATE DE DEBUT D'ACTIVITE AU 10/11/1982 - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 14 RUE MONTALEMBERT 94490 ORMESSON SUR MARNE.
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE IMMOBILIERE VENTES ET ACHATS SIVA
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : ACHAT, REVENTE DE BIENS IMMEUBLES, MARCHAND DE BIENS, LOCATION DE BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES, COMMERCIALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TERRAINS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 351000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°4528 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°8146 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°2987 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°6023 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°8966 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°6875 déposé le 28/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°06278 déposé le 16/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°06745 déposé le 20/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°03554 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°07585 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°05969 déposé le 29/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°03489 déposé le 24/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°04520 déposé le 27/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°05075 déposé le 08/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°02161 déposé le 18/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°02746 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°03013 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°03677 déposé le 04/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°94407 déposé le 22/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°82782 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°72407 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°62309 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°53890 déposé le 06/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°51834 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°32945 déposé le 23/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990B00660
Dépôt : N°23046 déposé le 11/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 7613 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00660
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4290 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00660
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 7642 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00660
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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