Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Dunkerque (5902) Numéro de gestion : 1961B40006 Type : Etablissement principal Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 11/11/1893 Activité : L'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUS IMMEUBLES SIS A MERVILLE Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Dunkerque (5902) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE : 50 ANS DU 11.11.1892 SE CONTINUANT PAR PERIODE DE 10 ANS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
Greffe : Dunkerque (5902) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Dunkerque (5902) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société anonyme Activité principale : L'EXPLOITATION EN COMMUN DE TOUS IMMEUBLES SIS A MERVILLE
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1961
Type de capital : Fixe Capital : 609.8 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : -19 années
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