SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU CAILLAUD

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/10/1981

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32281545700013 / Siren : 322815457 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 32 322815457

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.14 : Commerce d'électricité

35.14Z : Commerce d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU CAILLAUD

Adresse :
371 LE BAS CAILLAUD
87170 ISLE

Historique de l'établissement :

01/01/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

10/12/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1981 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/10/1981

Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU CAILLAUD

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10176
NOJO : 87012023S003313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 322 815 457
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

26/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : 87012022S001316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 322 815 457
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4887
NOJO : 8701BP1981B0017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 322 815 457
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Barreau, Jean Pierre ; nomination du Président : Blaise, Dominique Paul
Montant du capital : 18671.5 EUR

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6477
NOJO : 87012021S003865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 322 815 457
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6478
NOJO : 87012021S003870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 322 815 457
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6479
NOJO : 87012021S003872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 322 815 457
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7392
NOJO : 87012020S004729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 322 815 457
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

15/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1694
NOJO : 000008701189631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion JPB société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros siège social : Le Caillaud 87170 ISLE RCS LIMOGES : 428 852 966 et SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD société à responsabilité limitée au capital de 7 774,90 Euros siège social : Le Caillaud 87170 ISLE RCS LIMOGES : 322 815 457. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Isle du 31 octobre 2019, la société JPB, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est Le Caillaud - 87170 ISLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 428 852 966, et la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD, Société à responsabilité limitée au capital de 7 774,90 Euros, dont le siège social est Le Caillaud - 87170 ISLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 322 815 457, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JPB par la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD (fusion à l'envers). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1,53 parts de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD pour 1 part de la société JPB. La société JPB ferait apport à la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD de la totalité de son actif, soit 321 355 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 18 120 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 303 235 Euros. En rémunération de cet apport net, 1 224 parts nouvelles de 15,24 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD à titre d'augmentation de son capital social de 18 653,76 Euros, pour être porté à 26 428,66 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 284 581 Euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par JPB depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD. Parmi les biens transmis par la société JPB à la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD figurent 509 parts de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD d'une valeur nominale de 15,24 Euros apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces parts serait annulée. Le capital social de la Société Absorbante, post-Fusion, serait donc réduit de 7 757,16 Euros. A l'issue de cette réduction de capital, le capital de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD s'élèverait à 18 671,50 Euros. La société JPB serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Limoges au nom des deux sociétés le 12/11/2019.Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Limoges 322 815 457
Dénomination : SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7774.9 EUR

18/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2547
NOJO : 870118704200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.