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SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37806707800022 / Siren : 378067078 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 34 378067078
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCU…
Adresse :
465 Chemin DE MOISSAGEIN
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
24/11/1992 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/05/1990
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6591
NOJO : 8201MYG17110600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7549
NOJO : 8201MYG15912600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5281
NOJO : 8201MYG14943000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5523
NOJO : 8201MYG14084500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7360
NOJO : 820115090100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9450
NOJO : 820114047200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10638
NOJO : 820113116300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13124
NOJO : 820112211900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4436
NOJO : 820111290700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14561
NOJO : 820111090200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14562
NOJO : 820111090300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14563
NOJO : 820111090400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9945
NOJO : BXC11256005533Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10132
NOJO : BXC10242003923S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de l'Escudie
82000 Montauban
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9910
NOJO : BXC09265009869H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de l'Escudie
82000 Montauban
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10743
NOJO : BXC08241009955R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 078
Dénomination : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de l'Escudie,
82000 Montauban
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
15/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Type : Personne Physique

Nom : CAYROL Bernard, Louis-Joseph, Léonce
Né le 01/01/1947 à Mons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Salvador Dali
34420 Portiragnes
FRANCE
15/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Type : Personne Physique

Nom : CAYROL Bernard, Louis-Joseph, Léonce
Né le 01/01/1947 à Mons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Salvador Dali
34420 Portiragnes
FRANCE
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Type : Personne Physique

Nom : CAYROL Bernard Louis Joseph Leonce
Né le 01/01/1947 à MONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DE LA PRADE
34420 Portiragnes
FRANCE
15/04/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Type : Personne Physique

Nom : FONKENELL Jacques Albert Frederic
Né le 30/11/1948 à COMMERCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 BD. BELLE ISLE
12000 RODEZ
FRANCE
15/04/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Type : Personne Physique

Nom : FONKENELL Jacques Albert Frederic
Né le 30/11/1948 à COMMERCY
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 BD. BELLE ISLE
12000 RODEZ
FRANCE
15/04/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Type : Personne Physique

Nom : CAYROL Bernard Louis Joseph Leonce
Né le 01/01/1947 à MONS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DE LA PRADE
PORTIRAGNES
FRANCE
15/04/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Type : Personne Physique

Nom : CAYROL Bernard Louis Joseph Leonce
Né le 01/01/1947 à MONS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
DOMAINE DE LA PRADE
PORTIRAGNES
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°8535 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
29/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°954 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Répartition des bénéfices
29/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°954 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Répartition des bénéfices
30/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°990 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°990 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
28/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°34 déposé le 07/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°34 déposé le 07/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°34 déposé le 07/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°34 déposé le 07/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Dépôt : N°1174 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULIN DE L'ESCUDIE 82000 MONTAUBAN
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Dépôt : N°1174 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Dépôt : N°1288 déposé le 30/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MONTAUBAN (82), MOULIN DE L'ESCUDIE
24/11/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULIN DE L'ESCUDIE 82000 MONTAUBAN
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CO-GERANT PARTANT : MR FONDENELL JACQUES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°34 déposé le 07/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°990 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Dépôt : N°488 déposé le 29/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Dépôt : N°1174 déposé le 02/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CO-GERANT PARTANT : MR FONDENELL JACQUES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°57 déposé le 15/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°34 déposé le 07/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°990 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
465 chemin de Moissagein
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1990
Activité : Production d'énergie hydro électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Type : Siège

Adresse :
MOULIN DE L'ESCUDIE
82000 MONTAUBAN
FRANCE
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Type : Etablissement principal

Adresse :
ESCUDIE
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1990
Activité : PRODUCTION D'ENERGIE HYDRO ELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/1991 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1990B00119
Type : Siège

Adresse :
1 BD. BELLE ISLE
RODEZ
12000 RODEZ
FRANCE
Observations :
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 288 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 905.32 EUR
15/04/1991 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Personnes morales :
15/10/2018 : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 43905.32
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/10/2016 : STE HYDRO ELECTRIQUE DE MOULIN DE L'ESCUDIE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 43905.32
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/04/1991 : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MOULIN DE L'ESCUDIE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°3268 déposé le 31/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°3137 déposé le 18/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°3321 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°3321 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2928 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2928 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1634 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1634 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1633 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1633 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1632 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1632 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2828 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2828 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2524 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2524 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2774 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2774 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2501 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2501 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1501 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1501 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1798 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1798 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1884 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1884 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2032 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2032 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1410 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1410 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1819 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1819 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2111 déposé le 04/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°2111 déposé le 04/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1515 déposé le 14/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1515 déposé le 14/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1573 déposé le 17/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1573 déposé le 17/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1775 déposé le 14/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1775 déposé le 14/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1360 déposé le 17/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1360 déposé le 17/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1241 déposé le 28/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1241 déposé le 28/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1290 déposé le 02/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1290 déposé le 02/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1289 déposé le 21/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1289 déposé le 21/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1029 déposé le 25/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°1029 déposé le 25/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°858 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00332
Dépôt : N°858 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2327 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1990B00332
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions127 892817127 075
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 948595 088577 861
CUAutres participations15 23515 235
BJTOTAL (I)1 316 075595 905720 171
BXClients et comptes rattachés23 51323 513
BZAutres créances367 972367 972
CFDisponibilités93 27893 278
CJTOTAL (II)484 762484 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 800 837595 9051 204 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 905
DDRéserve légale (1)4 391
DHReport à nouveau9 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 118
DJSubventions d’investissement314 546
DLTOTAL (I)389 851
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)192 024
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 868
DYDettes fiscales et sociales1 995
ECTOTAL (IV)815 082
EETOTAL GENERAL (I à V)1 204 933
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an566 071
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 786105 786
FJChiffres d’affaires nets105 786105 786
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)105 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements87
FWAutres achats et charges externes58 616
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 181
FYSalaires et traitements5 338
FZCharges sociales1 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 754
GJProduits financiers de participations35 030
GPTotal des produits financiers (V)35 030
GRIntérêts et charges assimilées7 428
GUTotal des charges financières (VI)7 428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 344
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 344
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)143 165
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)126 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 33646 569595 905
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 33646 569595 905
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4026 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1990B00332
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions127 892817127 075
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 948595 088577 861
CUAutres participations15 23515 235
BJTOTAL (I)1 316 075595 905720 171
BXClients et comptes rattachés23 51323 513
BZAutres créances367 972367 972
CFDisponibilités93 27893 278
CJTOTAL (II)484 762484 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 800 837595 9051 204 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 905
DDRéserve légale (1)4 391
DHReport à nouveau9 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 118
DJSubventions d’investissement314 546
DLTOTAL (I)389 851
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)192 024
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 868
DYDettes fiscales et sociales1 995
ECTOTAL (IV)815 082
EETOTAL GENERAL (I à V)1 204 933
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an566 071
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 786105 786
FJChiffres d’affaires nets105 786105 786
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)105 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements87
FWAutres achats et charges externes58 616
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 181
FYSalaires et traitements5 338
FZCharges sociales1 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 754
GJProduits financiers de participations35 030
GPTotal des produits financiers (V)35 030
GRIntérêts et charges assimilées7 428
GUTotal des charges financières (VI)7 428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 344
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 344
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)143 165
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)126 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 33646 569595 905
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 33646 569595 905
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4424 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 1990B00332
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions127 892817127 075
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 948595 088577 861
CUAutres participations15 23515 235
BJTOTAL (I)1 316 075595 905720 171
BXClients et comptes rattachés23 51323 513
BZAutres créances367 972367 972
CFDisponibilités93 27893 278
CJTOTAL (II)484 762484 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 800 837595 9051 204 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 905
DDRéserve légale (1)4 391
DHReport à nouveau9 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 118
DJSubventions d’investissement314 546
DLTOTAL (I)389 851
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)192 024
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 868
DYDettes fiscales et sociales1 995
ECTOTAL (IV)815 082
EETOTAL GENERAL (I à V)1 204 933
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an566 071
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 786105 786
FJChiffres d’affaires nets105 786105 786
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)105 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements87
FWAutres achats et charges externes58 616
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 181
FYSalaires et traitements5 338
FZCharges sociales1 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 754
GJProduits financiers de participations35 030
GPTotal des produits financiers (V)35 030
GRIntérêts et charges assimilées7 428
GUTotal des charges financières (VI)7 428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 344
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 344
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)143 165
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)126 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 33646 569595 905
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 33646 569595 905
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3723 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00332
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions127 892817127 075
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 948595 088577 861
CUAutres participations15 23515 235
BJTOTAL (I)1 316 075595 905720 171
BXClients et comptes rattachés23 51323 513
BZAutres créances367 972367 972
CFDisponibilités93 27893 278
CJTOTAL (II)484 762484 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 800 837595 9051 204 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 905
DDRéserve légale (1)4 391
DHReport à nouveau9 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 118
DJSubventions d’investissement314 546
DLTOTAL (I)389 851
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)192 024
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 868
DYDettes fiscales et sociales1 995
ECTOTAL (IV)815 082
EETOTAL GENERAL (I à V)1 204 933
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an566 071
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 786105 786
FJChiffres d’affaires nets105 786105 786
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)105 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements87
FWAutres achats et charges externes58 616
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 181
FYSalaires et traitements5 338
FZCharges sociales1 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 754
GJProduits financiers de participations35 030
GPTotal des produits financiers (V)35 030
GRIntérêts et charges assimilées7 428
GUTotal des charges financières (VI)7 428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 344
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 344
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)143 165
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)126 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 33646 569595 905
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 33646 569595 905
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3268 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 1990B00332
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions127 892817127 075
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 948595 088577 861
CUAutres participations15 23515 235
BJTOTAL (I)1 316 075595 905720 171
BXClients et comptes rattachés23 51323 513
BZAutres créances367 972367 972
CFDisponibilités93 27893 278
CJTOTAL (II)484 762484 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 800 837595 9051 204 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 905
DDRéserve légale (1)4 391
DHReport à nouveau9 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 118
DJSubventions d’investissement314 546
DLTOTAL (I)389 851
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)192 024
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 868
DYDettes fiscales et sociales1 995
ECTOTAL (IV)815 082
EETOTAL GENERAL (I à V)1 204 933
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an566 071
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 786105 786
FJChiffres d’affaires nets105 786105 786
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)105 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements87
FWAutres achats et charges externes58 616
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 181
FYSalaires et traitements5 338
FZCharges sociales1 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 754
GJProduits financiers de participations35 030
GPTotal des produits financiers (V)35 030
GRIntérêts et charges assimilées7 428
GUTotal des charges financières (VI)7 428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 344
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 344
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)143 165
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)126 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 33646 569595 905
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 33646 569595 905
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3137 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 1990B00332
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions127 892817127 075
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 172 948595 088577 861
CUAutres participations15 23515 235
BJTOTAL (I)1 316 075595 905720 171
BXClients et comptes rattachés23 51323 513
BZAutres créances367 972367 972
CFDisponibilités93 27893 278
CJTOTAL (II)484 762484 762
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 800 837595 9051 204 933
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel43 905
DDRéserve légale (1)4 391
DHReport à nouveau9 891
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 118
DJSubventions d’investissement314 546
DLTOTAL (I)389 851
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 194
DVEmprunts et dettes financières divers (4)192 024
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés324 868
DYDettes fiscales et sociales1 995
ECTOTAL (IV)815 082
EETOTAL GENERAL (I à V)1 204 933
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an566 071
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises105 786105 786
FJChiffres d’affaires nets105 786105 786
FQAutres produits5
FRTotal des produits d’exploitation (I)105 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements87
FWAutres achats et charges externes58 616
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 181
FYSalaires et traitements5 338
FZCharges sociales1 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)114 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 754
GJProduits financiers de participations35 030
GPTotal des produits financiers (V)35 030
GRIntérêts et charges assimilées7 428
GUTotal des charges financières (VI)7 428
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 602
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 849
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 344
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 344
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 964
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)143 165
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)126 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 118
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 33646 569595 905
0NAMORTISSEMENTS Total Général549 33646 569595 905

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