SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE

Entreprise

SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49408010400016 / Siren : 494080104 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 8 494080104
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Adresse :
14 Rue DE L INDUSTRIE
25660 SAONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
22/05/2007 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2007
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1145
NOJO : 2501MYG27015800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 2501MYG25893300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : 002501MYG258876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNEFOY Suzanne, Marie, Marcelle, Etiennette
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : 2501MYG24351100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2803
NOJO : 2501MYG22901200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : 2501MYG21783800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4843
NOJO : 250120428300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : 250119192400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 250118078500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4030
NOJO : 250116764500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 250115513300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : 250114381500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4038
NOJO : BXC12202000378O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5918
NOJO : BXC11255008388N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue de l'Industrie
25660 Saône
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5608
NOJO : BXC10222018407N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue de l'Industrie
25660 Saône
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2503
NOJO : BXC09251000904F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue de l'Industrie
25660 Saône
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2203
NOJO : BXC08254000800M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 494 080 104
Dénomination : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue de l'Industrie
25660 Saône
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Type : Personne Physique

Nom : CHARMOILLE (BONNEFOY) Suzanne, Marie, Marcelle, Etiennette
Né le 15/08/1948 à Vernierfontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue des Perrières
25660 Saône
FRANCE
13/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOY Jean-Claude-Marie Léon
Né le 16/02/1948 à Baume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue des Perrières
25660 Saône
FRANCE
13/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOY Jean-Claude-Marie Léon
Né le 16/02/1948 à Baume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue des Perrières
25660 Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4073 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4073 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4073 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : conformément à attestation d'hérédité délivrée par Me ZEDET Notaire à Ornans (25) en date du 17/05/2022 : Mme Suzanne CHARMOILLE est propriétaire de la totalité des biens dépendant de la succession de M. Jean-Claude BONNEFOY donc de l'intégralité des 75 parts qu'il détenait dans la société.
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4073 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4073 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4073 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3792 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3811 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3811 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3025 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3025 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3025 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
01/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3025 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°407 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°407 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°407 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°407 déposé le 02/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3025 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3025 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Type : Siège

Adresse :
14 Rue de l'Industrie
25660 Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
25/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
25440 Chenecey-Buillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : L'exploitation de centrales hydroélectriques et plus généralement de toutes sources d'énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Type : Siège

Adresse :
14 rue de l'Industrie
25660 Saône
FRANCE
13/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
25440 Chenecey-Buillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : L'exploitation de centrales hydroélectriques et plus généralement de toutes sources d'énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5618
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015
13/10/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5618
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015
Personnes morales :
25/08/2022 : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
13/10/2015 : SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA LOUE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°5408 déposé le 25/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4262 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3351 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°5276 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3411 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°2993 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4354 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4354 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4681 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4681 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4255 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4255 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4150 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°4150 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3134 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3134 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3892 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3892 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3587 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3587 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3700 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3700 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3462 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00089
Dépôt : N°3462 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5408 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00089
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 20010 200
ANTerrains3 7003 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 80089 800
ATAutres immobilisations corporelles1 042 629715 190327 440
BJTOTAL (I)1 146 329804 990341 340
BXClients et comptes rattachés2 3012 301
BZAutres créances2 8902 890
CFDisponibilités109 994109 994
CHCharges constatées d’avance13 94713 947
CJTOTAL (II)129 132129 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 462804 990470 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-325 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-82 963
DJSubventions d’investissement195 133
DLTOTAL (I)-203 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)641 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 138
DYDettes fiscales et sociales26 704
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 785
ECTOTAL (IV)674 195
EETOTAL GENERAL (I à V)470 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an412 168
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services88 96488 964
FJChiffres d’affaires nets88 96488 964
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 975
FWAutres achats et charges externes19 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 843
FYSalaires et traitements4 808
FZCharges sociales478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 862
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)209 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-120 188
GRIntérêts et charges assimilées14 876
GUTotal des charges financières (VI)14 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-135 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 101
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 076
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)224 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-82 963
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4262 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00089
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 20010 200
ANTerrains3 7003 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 80089 800
ATAutres immobilisations corporelles1 042 629715 190327 440
BJTOTAL (I)1 146 329804 990341 340
BXClients et comptes rattachés2 3012 301
BZAutres créances2 8902 890
CFDisponibilités109 994109 994
CHCharges constatées d’avance13 94713 947
CJTOTAL (II)129 132129 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 462804 990470 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-325 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-82 963
DJSubventions d’investissement195 133
DLTOTAL (I)-203 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)641 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 138
DYDettes fiscales et sociales26 704
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 785
ECTOTAL (IV)674 195
EETOTAL GENERAL (I à V)470 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an412 168
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services88 96488 964
FJChiffres d’affaires nets88 96488 964
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 975
FWAutres achats et charges externes19 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 843
FYSalaires et traitements4 808
FZCharges sociales478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 862
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)209 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-120 188
GRIntérêts et charges assimilées14 876
GUTotal des charges financières (VI)14 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-135 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 101
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 076
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)224 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-82 963
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3351 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00089
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 20010 200
ANTerrains3 7003 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 80089 800
ATAutres immobilisations corporelles1 042 629715 190327 440
BJTOTAL (I)1 146 329804 990341 340
BXClients et comptes rattachés2 3012 301
BZAutres créances2 8902 890
CFDisponibilités109 994109 994
CHCharges constatées d’avance13 94713 947
CJTOTAL (II)129 132129 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 462804 990470 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-325 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-82 963
DJSubventions d’investissement195 133
DLTOTAL (I)-203 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)641 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 138
DYDettes fiscales et sociales26 704
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 785
ECTOTAL (IV)674 195
EETOTAL GENERAL (I à V)470 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an412 168
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services88 96488 964
FJChiffres d’affaires nets88 96488 964
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 975
FWAutres achats et charges externes19 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 843
FYSalaires et traitements4 808
FZCharges sociales478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 862
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)209 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-120 188
GRIntérêts et charges assimilées14 876
GUTotal des charges financières (VI)14 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-135 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 101
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 076
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)224 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-82 963
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5276 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00089
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 20010 200
ANTerrains3 7003 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 80089 800
ATAutres immobilisations corporelles1 042 629715 190327 440
BJTOTAL (I)1 146 329804 990341 340
BXClients et comptes rattachés2 3012 301
BZAutres créances2 8902 890
CFDisponibilités109 994109 994
CHCharges constatées d’avance13 94713 947
CJTOTAL (II)129 132129 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 462804 990470 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-325 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-82 963
DJSubventions d’investissement195 133
DLTOTAL (I)-203 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)641 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 138
DYDettes fiscales et sociales26 704
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 785
ECTOTAL (IV)674 195
EETOTAL GENERAL (I à V)470 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an412 168
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services88 96488 964
FJChiffres d’affaires nets88 96488 964
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 975
FWAutres achats et charges externes19 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 843
FYSalaires et traitements4 808
FZCharges sociales478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 862
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)209 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-120 188
GRIntérêts et charges assimilées14 876
GUTotal des charges financières (VI)14 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-135 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 101
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 076
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)224 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-82 963
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2993 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00089
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial10 20010 200
ANTerrains3 7003 700
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 80089 800
ATAutres immobilisations corporelles1 042 629715 190327 440
BJTOTAL (I)1 146 329804 990341 340
BXClients et comptes rattachés2 3012 301
BZAutres créances2 8902 890
CFDisponibilités109 994109 994
CHCharges constatées d’avance13 94713 947
CJTOTAL (II)129 132129 132
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 462804 990470 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DHReport à nouveau-325 893
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-82 963
DJSubventions d’investissement195 133
DLTOTAL (I)-203 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)641 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 138
DYDettes fiscales et sociales26 704
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 785
ECTOTAL (IV)674 195
EETOTAL GENERAL (I à V)470 472
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an412 168
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services88 96488 964
FJChiffres d’affaires nets88 96488 964
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)88 975
FWAutres achats et charges externes19 168
FXImpôts, taxes et versements assimilés85 843
FYSalaires et traitements4 808
FZCharges sociales478
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements98 862
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)209 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-120 188
GRIntérêts et charges assimilées14 876
GUTotal des charges financières (VI)14 876
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 876
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-135 064
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 101
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 101
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 101
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)141 076
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)224 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-82 963

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