SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/06/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 72202328000125 / Siren : 722023280 / NIC : 00125

N° de TVA : FR 3 722023280

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES

Adresse :
6 A 8 COURCOURONNES
6 Rue DU BOIS BRIARD
91080 EVRY-COURCOURONNES

Liens de succession de l'établissement :

27/06/2018 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES

Dénomination usuelle: SOFITEL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES - Évry (siège)SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES - MarseilleSOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES - Évry (fermé)SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES - Paris (fermé)SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES - Paris (fermé)SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

15/12/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1614
NOJO : 007803MYG950806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 04/12/2023
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 12/12/2023
Oppositions : Election de domicile : l'Etude de Me Marie HOURMANT-BERNARD, Notaire associée de la société "1694 Notaires" 17 Rue Hoche 78000 Versailles pour la validité et pour la correspondance : l'Etude de Me Marie HOURMANT-BERNARD, Notaire associée de la société "1694 Notaires" 17 Rue Hoche 78000 Versailles Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 04/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 6/8 Rue du Bois Briard Courcouronnes 91080 Evry Courcouronnes

Numéro d'identification : RCS Versailles 981 736 523
Dénomination : LE LOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES SHPS

11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7166
NOJO : 7801MYG75771200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8470
NOJO : 7801MYG71459100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7709
NOJO : 7801MYG65856300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9523
NOJO : 7801MYG60790200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : 7801MYG57380800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1615
NOJO : 780117801438370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABI Thierry Gad en fonction le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Septembre 2018

12/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1980
NOJO : 780117801429236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 02 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Août 2012 ; Président : LABI Thierry Gad en fonction le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Septembre 2018

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10253
NOJO : 117801424430050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6236
NOJO : 117801396135372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7795
NOJO : 117801373599160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12016
NOJO : 117801349230693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12983
NOJO : 117801324787356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12543
NOJO : BXC131970076391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : BXB13200001774N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES modification le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Août 2012 Président : LABI Thierry Gad en fonction le 18 Juillet 2013

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13149
NOJO : BXC122340178637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 Paris

10/08/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1399
NOJO : BXA122160019839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAPPEY Denys Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 48909328.00 EUR

03/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1362
NOJO : BXB120310008768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 48909328 EUR

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10223
NOJO : BXC11269016483I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 Paris

16/09/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°605
NOJO : BXA112520011296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 06/05/2011
Date de commencement d'activité : 31/08/2011
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 07/09/2011
Oppositions : Maître Nicolas Masseline SCP Wargny Katz & Associés 5 rue Beaujon 75008 Paris pour la validité et la correspondance.
Descriptif : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 532 162 187
Dénomination : FIVESTARS SNC
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES

26/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : BXB11234002200S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Imbert, nom d'usage : Granier, Martine
Montant du capital : 28909328 EUR

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10369
NOJO : BXC10242017848U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 R LOUIS ARMAND
75015 PARIS

03/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB10027003292Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Imbert, nom d'usage : Granier, Martine
Montant du capital : 28909328 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 Paris

10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11366
NOJO : BXC093200122795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 R LOUIS ARMAND
75015 PARIS

13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1029
NOJO : BXB08127000409C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Colliat, Dominique, nomination du Président : Sappey, Denys
Montant du capital : 28909328 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 Paris

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8943
NOJO : BXC08276003162T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 722 023 280
Dénomination : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Louis Armand
75015 Paris

Historique de l'unité légale :

04/12/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/06/2018 : code NIC

Code NIC : 00125

30/11/2012 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

26/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00117

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

06/06/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)

01/01/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SOFITEL
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00026

Représentants légaux :

26/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Type : Personne Physique

Nom : LABI Thierry Gad
Né le 11/05/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue de Reims
94700 Maisons-Alfort
FRANCE

26/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1/2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

26/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°8463 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°9827 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : du 8 Rue Louis Armand - 75015 Paris au 2 Avenue du Lac - 91080 Courcouronnes.

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°9827 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°9827 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé

25/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°9827 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

19/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B01267
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
place Saint-Pierre le Jeune
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : SOFITEL STRASBOURG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Loueur de fonds
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - récédent propriétair - CCOR - NON IMMATRICUL
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1994B02427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2 BIS Avenue DE PARIS
78000 Versailles
FRANCE
Enseigne : SOFITEL CHATEAU DE VERSAILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Construction d'un hôtel Paris porte de sevrés, loueur de fonds
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ULLMAN INTERNATIONAL HOTELS PI
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue du Lac
91080 Courcouronnes
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue du Lac
91080 Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1972
Activité : Gestion d'hôtel-restaurant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01856
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille
FRANCE
Enseigne : SOFITEL MARSEILLE VIEUX PORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Loueur de fonds (suite a l'apport continuation du contrat location gérance à Sofitel international
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - CCOR (NON INSCRIT
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

13/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B03338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
20 Quai GAILLETON
69002 Lyon
France
Enseigne : SOFITEL LYON BELLECOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Hôtel
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

19/02/2019 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC d'Evry sous le 2012 B 2580

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 21647
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

26/05/2014 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

Personnes morales :

19/02/2019 : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES SHPS

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1994

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES SHPS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1994

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion d'hôtel-restaurant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 48909328.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

20/05/2014 : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

13/08/2012 : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/1994

Economie sociale et solidaire : Non

06/08/2012 : SOCIETE HOTELIERE DE LA PORTE DE SEVRES

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°7032 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°7573 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°5032 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02580
Dépôt : N°5911 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11958 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2012B02580
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 560	23 184	7 376	7 375
AH	Fonds commercial	650 436	643 412	7 024	626 278
AN	Terrains	90 092	30 431	59 660	16 860
AP	Constructions	57 328 837	19 815 057	37 513 780	298 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 607 594	4 568 005	39 589	193 488
AT	Autres immobilisations corporelles	10 252 295	8 692 434	1 559 861	2 592 737
AV	Immobilisations en cours	33 941		33 941	25 662
AX	Avances et acomptes	1 175		1 175	3 532
CU	Autres participations	15		15	15
BF	Prêts	439 532		439 532	461 673
BJ	TOTAL (I)	73 434 477	33 772 525	39 661 953	4 225 836
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 764 477		2 764 477	306 920
BX	Clients et comptes rattachés	4 132 259	110	4 132 150	4 137 725
BZ	Autres créances	18 168 031		18 168 031	63 311 176
CF	Disponibilités	1 908		1 908	23 190
CJ	TOTAL (II)	25 066 675	110	25 066 565	67 779 013
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 501 152	33 772 634	64 728 518	72 004 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	48 909 328	48 909 328
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 684 644	1 684 643
DD	Réserve légale (1)	3 451 381	3 077 724
DH	Report à nouveau	10 734	3 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 680 949	7 473 136
DK	Provisions réglementées	718 288	790 206
DL	TOTAL (I)	57 455 324	61 938 146
DP	Provisions pour risques	19 530	19 530
DQ	Provisions pour charges	65 827	65 827
DR	TOTAL (III)	85 357	85 357
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 906	16 023
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		21 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 173 623	1 768 105
DY	Dettes fiscales et sociales	2 129 938	8 115 100
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	25 948
EA	Autres dettes	1 919	34 407
EC	TOTAL (IV)	7 187 837	9 981 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	64 728 518	72 004 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				38 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 777 667	12 293 332
FW	Autres achats et charges externes			5 010 561	7 831 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			714 140	657 344
FZ	Charges sociales				-39 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			808 417	942 960
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 317 184
GE	Autres charges				23 345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 850 302	9 415 295
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 927 364	2 878 036
GL	Autres intérêts et produits assimilés			173 894	615 687
GP	Total des produits financiers (V)			173 894	615 687
GR	Intérêts et charges assimilées			74 738	314 205
GU	Total des charges financières (VI)			74 738	314 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 157	301 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 026 521	3 179 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 076	863
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		7 500 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	276 176	109 878
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	298 253	7 610 741
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 511	2 921
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	204 258	41 087
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	220 207	44 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	78 046	7 566 732
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 423 618	3 273 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 249 814	20 519 761
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 568 865	13 046 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 680 949	7 473 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 342	1 001		48 343
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 645 920	1 506 347	1 046 340	33 105 928
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 693 263	1 507 348	1 046 340	33 154 272
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				718 288
3Z	Total Provisions réglementées	790 206	8 458	80 377	718 288
4A	Provisions pour litiges				19 530
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	65 827			65 827
5Z	Total Provisions pour risques et charges	85 357			85 357
6A	sur immobilisations – incorporelles		618 253		618 253
6T	Sur comptes clients	110			110
7B	Total Provisions pour dépréciation	109	618 253		618 363
7C	TOTAL GENERAL	875 673	626 711	80 377	1 422 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		618 253
UJ	- Exceptionnelles		8 458	80 377
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	439 532
VA	Clients douteux ou litigieux	131
UX	Autres créances clients	4 132 128
UY	Personnel et comptes rattachés	560
VB	T. V. A.	901 252
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 388
VC	Groupe et associés	16 986 026
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	259 348
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 781 365	22 341 833	439 535
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 906	15 906
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 173 623	2 173 623
8E	Impôts sur les bénéfices	1 423 618	1 423 618
VW	T.V.A.	701 320	701 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	46 543	46 543
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	2 866 451
VI	Groupe et associés	468	468
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 451	1 451
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 229 380	7 229 380

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14789 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2012B02580
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 560	23 184	7 376	7 375
AH	Fonds commercial	650 436	643 412	7 024	626 278
AN	Terrains	90 092	30 431	59 660	16 860
AP	Constructions	57 328 837	19 815 057	37 513 780	298 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 607 594	4 568 005	39 589	193 488
AT	Autres immobilisations corporelles	10 252 295	8 692 434	1 559 861	2 592 737
AV	Immobilisations en cours	33 941		33 941	25 662
AX	Avances et acomptes	1 175		1 175	3 532
CU	Autres participations	15		15	15
BF	Prêts	439 532		439 532	461 673
BJ	TOTAL (I)	73 434 477	33 772 525	39 661 953	4 225 836
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 764 477		2 764 477	306 920
BX	Clients et comptes rattachés	4 132 259	110	4 132 150	4 137 725
BZ	Autres créances	18 168 031		18 168 031	63 311 176
CF	Disponibilités	1 908		1 908	23 190
CJ	TOTAL (II)	25 066 675	110	25 066 565	67 779 013
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 501 152	33 772 634	64 728 518	72 004 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	48 909 328	48 909 328
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 684 644	1 684 643
DD	Réserve légale (1)	3 451 381	3 077 724
DH	Report à nouveau	10 734	3 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 680 949	7 473 136
DK	Provisions réglementées	718 288	790 206
DL	TOTAL (I)	57 455 324	61 938 146
DP	Provisions pour risques	19 530	19 530
DQ	Provisions pour charges	65 827	65 827
DR	TOTAL (III)	85 357	85 357
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 906	16 023
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		21 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 173 623	1 768 105
DY	Dettes fiscales et sociales	2 129 938	8 115 100
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	25 948
EA	Autres dettes	1 919	34 407
EC	TOTAL (IV)	7 187 837	9 981 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	64 728 518	72 004 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				38 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 777 667	12 293 332
FW	Autres achats et charges externes			5 010 561	7 831 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			714 140	657 344
FZ	Charges sociales				-39 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			808 417	942 960
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 317 184
GE	Autres charges				23 345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 850 302	9 415 295
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 927 364	2 878 036
GL	Autres intérêts et produits assimilés			173 894	615 687
GP	Total des produits financiers (V)			173 894	615 687
GR	Intérêts et charges assimilées			74 738	314 205
GU	Total des charges financières (VI)			74 738	314 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 157	301 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 026 521	3 179 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 076	863
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		7 500 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	276 176	109 878
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	298 253	7 610 741
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 511	2 921
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	204 258	41 087
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	220 207	44 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	78 046	7 566 732
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 423 618	3 273 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 249 814	20 519 761
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 568 865	13 046 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 680 949	7 473 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 342	1 001		48 343
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 645 920	1 506 347	1 046 340	33 105 928
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 693 263	1 507 348	1 046 340	33 154 272
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				718 288
3Z	Total Provisions réglementées	790 206	8 458	80 377	718 288
4A	Provisions pour litiges				19 530
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	65 827			65 827
5Z	Total Provisions pour risques et charges	85 357			85 357
6A	sur immobilisations – incorporelles		618 253		618 253
6T	Sur comptes clients	110			110
7B	Total Provisions pour dépréciation	109	618 253		618 363
7C	TOTAL GENERAL	875 673	626 711	80 377	1 422 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		618 253
UJ	- Exceptionnelles		8 458	80 377
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	439 532
VA	Clients douteux ou litigieux	131
UX	Autres créances clients	4 132 128
UY	Personnel et comptes rattachés	560
VB	T. V. A.	901 252
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 388
VC	Groupe et associés	16 986 026
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	259 348
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 781 365	22 341 833	439 535
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 906	15 906
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 173 623	2 173 623
8E	Impôts sur les bénéfices	1 423 618	1 423 618
VW	T.V.A.	701 320	701 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	46 543	46 543
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	2 866 451
VI	Groupe et associés	468	468
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 451	1 451
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 229 380	7 229 380

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8797 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2012B02580
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 560	23 184	7 376	7 375
AH	Fonds commercial	650 436	643 412	7 024	626 278
AN	Terrains	90 092	30 431	59 660	16 860
AP	Constructions	57 328 837	19 815 057	37 513 780	298 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 607 594	4 568 005	39 589	193 488
AT	Autres immobilisations corporelles	10 252 295	8 692 434	1 559 861	2 592 737
AV	Immobilisations en cours	33 941		33 941	25 662
AX	Avances et acomptes	1 175		1 175	3 532
CU	Autres participations	15		15	15
BF	Prêts	439 532		439 532	461 673
BJ	TOTAL (I)	73 434 477	33 772 525	39 661 953	4 225 836
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 764 477		2 764 477	306 920
BX	Clients et comptes rattachés	4 132 259	110	4 132 150	4 137 725
BZ	Autres créances	18 168 031		18 168 031	63 311 176
CF	Disponibilités	1 908		1 908	23 190
CJ	TOTAL (II)	25 066 675	110	25 066 565	67 779 013
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 501 152	33 772 634	64 728 518	72 004 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	48 909 328	48 909 328
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 684 644	1 684 643
DD	Réserve légale (1)	3 451 381	3 077 724
DH	Report à nouveau	10 734	3 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 680 949	7 473 136
DK	Provisions réglementées	718 288	790 206
DL	TOTAL (I)	57 455 324	61 938 146
DP	Provisions pour risques	19 530	19 530
DQ	Provisions pour charges	65 827	65 827
DR	TOTAL (III)	85 357	85 357
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 906	16 023
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		21 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 173 623	1 768 105
DY	Dettes fiscales et sociales	2 129 938	8 115 100
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	25 948
EA	Autres dettes	1 919	34 407
EC	TOTAL (IV)	7 187 837	9 981 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	64 728 518	72 004 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				38 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 777 667	12 293 332
FW	Autres achats et charges externes			5 010 561	7 831 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			714 140	657 344
FZ	Charges sociales				-39 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			808 417	942 960
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 317 184
GE	Autres charges				23 345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 850 302	9 415 295
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 927 364	2 878 036
GL	Autres intérêts et produits assimilés			173 894	615 687
GP	Total des produits financiers (V)			173 894	615 687
GR	Intérêts et charges assimilées			74 738	314 205
GU	Total des charges financières (VI)			74 738	314 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 157	301 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 026 521	3 179 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 076	863
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		7 500 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	276 176	109 878
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	298 253	7 610 741
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 511	2 921
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	204 258	41 087
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	220 207	44 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	78 046	7 566 732
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 423 618	3 273 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 249 814	20 519 761
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 568 865	13 046 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 680 949	7 473 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 342	1 001		48 343
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 645 920	1 506 347	1 046 340	33 105 928
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 693 263	1 507 348	1 046 340	33 154 272
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				718 288
3Z	Total Provisions réglementées	790 206	8 458	80 377	718 288
4A	Provisions pour litiges				19 530
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	65 827			65 827
5Z	Total Provisions pour risques et charges	85 357			85 357
6A	sur immobilisations – incorporelles		618 253		618 253
6T	Sur comptes clients	110			110
7B	Total Provisions pour dépréciation	109	618 253		618 363
7C	TOTAL GENERAL	875 673	626 711	80 377	1 422 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		618 253
UJ	- Exceptionnelles		8 458	80 377
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	439 532
VA	Clients douteux ou litigieux	131
UX	Autres créances clients	4 132 128
UY	Personnel et comptes rattachés	560
VB	T. V. A.	901 252
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 388
VC	Groupe et associés	16 986 026
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	259 348
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 781 365	22 341 833	439 535
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 906	15 906
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 173 623	2 173 623
8E	Impôts sur les bénéfices	1 423 618	1 423 618
VW	T.V.A.	701 320	701 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	46 543	46 543
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	2 866 451
VI	Groupe et associés	468	468
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 451	1 451
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 229 380	7 229 380

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11329 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2012B02580
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 560	23 184	7 376	7 375
AH	Fonds commercial	650 436	643 412	7 024	626 278
AN	Terrains	90 092	30 431	59 660	16 860
AP	Constructions	57 328 837	19 815 057	37 513 780	298 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 607 594	4 568 005	39 589	193 488
AT	Autres immobilisations corporelles	10 252 295	8 692 434	1 559 861	2 592 737
AV	Immobilisations en cours	33 941		33 941	25 662
AX	Avances et acomptes	1 175		1 175	3 532
CU	Autres participations	15		15	15
BF	Prêts	439 532		439 532	461 673
BJ	TOTAL (I)	73 434 477	33 772 525	39 661 953	4 225 836
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 764 477		2 764 477	306 920
BX	Clients et comptes rattachés	4 132 259	110	4 132 150	4 137 725
BZ	Autres créances	18 168 031		18 168 031	63 311 176
CF	Disponibilités	1 908		1 908	23 190
CJ	TOTAL (II)	25 066 675	110	25 066 565	67 779 013
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 501 152	33 772 634	64 728 518	72 004 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	48 909 328	48 909 328
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 684 644	1 684 643
DD	Réserve légale (1)	3 451 381	3 077 724
DH	Report à nouveau	10 734	3 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 680 949	7 473 136
DK	Provisions réglementées	718 288	790 206
DL	TOTAL (I)	57 455 324	61 938 146
DP	Provisions pour risques	19 530	19 530
DQ	Provisions pour charges	65 827	65 827
DR	TOTAL (III)	85 357	85 357
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 906	16 023
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		21 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 173 623	1 768 105
DY	Dettes fiscales et sociales	2 129 938	8 115 100
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	25 948
EA	Autres dettes	1 919	34 407
EC	TOTAL (IV)	7 187 837	9 981 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	64 728 518	72 004 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				38 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 777 667	12 293 332
FW	Autres achats et charges externes			5 010 561	7 831 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			714 140	657 344
FZ	Charges sociales				-39 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			808 417	942 960
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 317 184
GE	Autres charges				23 345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 850 302	9 415 295
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 927 364	2 878 036
GL	Autres intérêts et produits assimilés			173 894	615 687
GP	Total des produits financiers (V)			173 894	615 687
GR	Intérêts et charges assimilées			74 738	314 205
GU	Total des charges financières (VI)			74 738	314 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 157	301 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 026 521	3 179 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 076	863
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		7 500 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	276 176	109 878
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	298 253	7 610 741
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 511	2 921
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	204 258	41 087
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	220 207	44 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	78 046	7 566 732
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 423 618	3 273 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 249 814	20 519 761
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 568 865	13 046 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 680 949	7 473 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 342	1 001		48 343
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 645 920	1 506 347	1 046 340	33 105 928
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 693 263	1 507 348	1 046 340	33 154 272
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				718 288
3Z	Total Provisions réglementées	790 206	8 458	80 377	718 288
4A	Provisions pour litiges				19 530
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	65 827			65 827
5Z	Total Provisions pour risques et charges	85 357			85 357
6A	sur immobilisations – incorporelles		618 253		618 253
6T	Sur comptes clients	110			110
7B	Total Provisions pour dépréciation	109	618 253		618 363
7C	TOTAL GENERAL	875 673	626 711	80 377	1 422 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		618 253
UJ	- Exceptionnelles		8 458	80 377
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	439 532
VA	Clients douteux ou litigieux	131
UX	Autres créances clients	4 132 128
UY	Personnel et comptes rattachés	560
VB	T. V. A.	901 252
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 388
VC	Groupe et associés	16 986 026
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	259 348
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 781 365	22 341 833	439 535
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 906	15 906
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 173 623	2 173 623
8E	Impôts sur les bénéfices	1 423 618	1 423 618
VW	T.V.A.	701 320	701 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	46 543	46 543
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	2 866 451
VI	Groupe et associés	468	468
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 451	1 451
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 229 380	7 229 380

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6740 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2012B02580
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 560	23 184	7 376	7 375
AH	Fonds commercial	650 436	643 412	7 024	626 278
AN	Terrains	90 092	30 431	59 660	16 860
AP	Constructions	57 328 837	19 815 057	37 513 780	298 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 607 594	4 568 005	39 589	193 488
AT	Autres immobilisations corporelles	10 252 295	8 692 434	1 559 861	2 592 737
AV	Immobilisations en cours	33 941		33 941	25 662
AX	Avances et acomptes	1 175		1 175	3 532
CU	Autres participations	15		15	15
BF	Prêts	439 532		439 532	461 673
BJ	TOTAL (I)	73 434 477	33 772 525	39 661 953	4 225 836
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 764 477		2 764 477	306 920
BX	Clients et comptes rattachés	4 132 259	110	4 132 150	4 137 725
BZ	Autres créances	18 168 031		18 168 031	63 311 176
CF	Disponibilités	1 908		1 908	23 190
CJ	TOTAL (II)	25 066 675	110	25 066 565	67 779 013
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 501 152	33 772 634	64 728 518	72 004 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	48 909 328	48 909 328
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 684 644	1 684 643
DD	Réserve légale (1)	3 451 381	3 077 724
DH	Report à nouveau	10 734	3 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 680 949	7 473 136
DK	Provisions réglementées	718 288	790 206
DL	TOTAL (I)	57 455 324	61 938 146
DP	Provisions pour risques	19 530	19 530
DQ	Provisions pour charges	65 827	65 827
DR	TOTAL (III)	85 357	85 357
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 906	16 023
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		21 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 173 623	1 768 105
DY	Dettes fiscales et sociales	2 129 938	8 115 100
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	25 948
EA	Autres dettes	1 919	34 407
EC	TOTAL (IV)	7 187 837	9 981 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	64 728 518	72 004 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				38 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 777 667	12 293 332
FW	Autres achats et charges externes			5 010 561	7 831 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			714 140	657 344
FZ	Charges sociales				-39 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			808 417	942 960
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 317 184
GE	Autres charges				23 345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 850 302	9 415 295
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 927 364	2 878 036
GL	Autres intérêts et produits assimilés			173 894	615 687
GP	Total des produits financiers (V)			173 894	615 687
GR	Intérêts et charges assimilées			74 738	314 205
GU	Total des charges financières (VI)			74 738	314 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 157	301 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 026 521	3 179 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 076	863
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		7 500 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	276 176	109 878
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	298 253	7 610 741
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 511	2 921
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	204 258	41 087
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	220 207	44 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	78 046	7 566 732
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 423 618	3 273 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 249 814	20 519 761
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 568 865	13 046 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 680 949	7 473 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 342	1 001		48 343
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 645 920	1 506 347	1 046 340	33 105 928
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 693 263	1 507 348	1 046 340	33 154 272
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				718 288
3Z	Total Provisions réglementées	790 206	8 458	80 377	718 288
4A	Provisions pour litiges				19 530
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	65 827			65 827
5Z	Total Provisions pour risques et charges	85 357			85 357
6A	sur immobilisations – incorporelles		618 253		618 253
6T	Sur comptes clients	110			110
7B	Total Provisions pour dépréciation	109	618 253		618 363
7C	TOTAL GENERAL	875 673	626 711	80 377	1 422 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		618 253
UJ	- Exceptionnelles		8 458	80 377
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	439 532
VA	Clients douteux ou litigieux	131
UX	Autres créances clients	4 132 128
UY	Personnel et comptes rattachés	560
VB	T. V. A.	901 252
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 388
VC	Groupe et associés	16 986 026
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	259 348
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 781 365	22 341 833	439 535
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 906	15 906
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 173 623	2 173 623
8E	Impôts sur les bénéfices	1 423 618	1 423 618
VW	T.V.A.	701 320	701 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	46 543	46 543
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	2 866 451
VI	Groupe et associés	468	468
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 451	1 451
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 229 380	7 229 380

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5552 du 14/06/2017
Numéro de gestion : 2012B02580
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	30 560	23 184	7 376	7 375
AH	Fonds commercial	650 436	643 412	7 024	626 278
AN	Terrains	90 092	30 431	59 660	16 860
AP	Constructions	57 328 837	19 815 057	37 513 780	298 213
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 607 594	4 568 005	39 589	193 488
AT	Autres immobilisations corporelles	10 252 295	8 692 434	1 559 861	2 592 737
AV	Immobilisations en cours	33 941		33 941	25 662
AX	Avances et acomptes	1 175		1 175	3 532
CU	Autres participations	15		15	15
BF	Prêts	439 532		439 532	461 673
BJ	TOTAL (I)	73 434 477	33 772 525	39 661 953	4 225 836
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 764 477		2 764 477	306 920
BX	Clients et comptes rattachés	4 132 259	110	4 132 150	4 137 725
BZ	Autres créances	18 168 031		18 168 031	63 311 176
CF	Disponibilités	1 908		1 908	23 190
CJ	TOTAL (II)	25 066 675	110	25 066 565	67 779 013
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	98 501 152	33 772 634	64 728 518	72 004 849
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	48 909 328	48 909 328
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 684 644	1 684 643
DD	Réserve légale (1)	3 451 381	3 077 724
DH	Report à nouveau	10 734	3 107
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 680 949	7 473 136
DK	Provisions réglementées	718 288	790 206
DL	TOTAL (I)	57 455 324	61 938 146
DP	Provisions pour risques	19 530	19 530
DQ	Provisions pour charges	65 827	65 827
DR	TOTAL (III)	85 357	85 357
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	15 906	16 023
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		21 761
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 173 623	1 768 105
DY	Dettes fiscales et sociales	2 129 938	8 115 100
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	25 948
EA	Autres dettes	1 919	34 407
EC	TOTAL (IV)	7 187 837	9 981 346
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	64 728 518	72 004 849
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 777 667		11 777 667	12 254 888
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				38 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 777 667	12 293 332
FW	Autres achats et charges externes			5 010 561	7 831 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			714 140	657 344
FZ	Charges sociales				-39 955
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			808 417	942 960
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1 317 184
GE	Autres charges				23 345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 850 302	9 415 295
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 927 364	2 878 036
GL	Autres intérêts et produits assimilés			173 894	615 687
GP	Total des produits financiers (V)			173 894	615 687
GR	Intérêts et charges assimilées			74 738	314 205
GU	Total des charges financières (VI)			74 738	314 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 157	301 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 026 521	3 179 518
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	22 076	863
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		7 500 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	276 176	109 878
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	298 253	7 610 741
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 511	2 921
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	204 258	41 087
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	220 207	44 008
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	78 046	7 566 732
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 423 618	3 273 115
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 249 814	20 519 761
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 568 865	13 046 624
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 680 949	7 473 136
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47 342	1 001		48 343
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 645 920	1 506 347	1 046 340	33 105 928
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 693 263	1 507 348	1 046 340	33 154 272
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				718 288
3Z	Total Provisions réglementées	790 206	8 458	80 377	718 288
4A	Provisions pour litiges				19 530
5R	Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	65 827			65 827
5Z	Total Provisions pour risques et charges	85 357			85 357
6A	sur immobilisations – incorporelles		618 253		618 253
6T	Sur comptes clients	110			110
7B	Total Provisions pour dépréciation	109	618 253		618 363
7C	TOTAL GENERAL	875 673	626 711	80 377	1 422 007
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		618 253
UJ	- Exceptionnelles		8 458	80 377
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	439 532
VA	Clients douteux ou litigieux	131
UX	Autres créances clients	4 132 128
UY	Personnel et comptes rattachés	560
VB	T. V. A.	901 252
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	62 388
VC	Groupe et associés	16 986 026
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	259 348
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	22 781 365	22 341 833	439 535
8A	Emprunts et dettes financières divers	15 906	15 906
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 173 623	2 173 623
8E	Impôts sur les bénéfices	1 423 618	1 423 618
VW	T.V.A.	701 320	701 320
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	46 543	46 543
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 866 451	2 866 451
VI	Groupe et associés	468	468
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 451	1 451
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 229 380	7 229 380

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