23/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 717
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1990
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 01 OCTOBRE 1990. IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, RUE CAPANELLE , IMMEUBLE L'AIGLON, REPRESENTANT DES CREANCIERS
23/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 837
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1990
Texte de l'observation : SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 06.11.1990. IL A ETE RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS A COMPTER DU 01.11.1990.
23/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 876
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1990
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 19.11.1990. IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200. IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
23/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2061
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
23/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2115
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
23/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
23/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1269
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/03/2017 avec effet au 21/03/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.