01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/03/1997 : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GTC DE ROMANS ** FIN DE LOCATION GERANCE - VENTE A VOLAILLES DE FRANCE PIZANCON - SAS RC 433.099.306. EN DATE DU 13.12.1980 PUBLIES DANS L'ECHO ET LE VALENTINOIS TRANSFERT DU SIEGE A COMPTER DU 17.02.97 PUBLIE DANS L'YONNE REPUBLICAINE DU 20.03.97 ANCIEN SIEGE : QUARTIER CANARD - PIZANCON- CHATUZANGE LE GOUBET 26300 BOURG DE PEAGE -------------------------------------------------- -------------------------------------------------- A COMPTER DU 22.06.98 NOMINATION DE M. JEAN-PAUL GRELLET EN QUALITE DE PRESIDENT DU C.A ET ADMINIS- TRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN GOSSELIN -------------------------------------------------- SUIVANT PV DU CA DU 4/12/98 AUGMENTATION DU CAPI- TAL DE 4 000 000 F POUR LE PORTER DE 250 000 F A 4 250 000 F -------------------------------------------------- SUIVANT PV D'AG DU 11/10/99 ME ROLLET CHRISTIAN A ETE NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. HENAFF JEAN JACQUES -------------------------------------------------- ** La société devient sans activité commerciale par suite de la fin de la location gérance et de la vente du fonds à VOLAILLES DE FRANCE PIZANCON RC 433 099 306.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1998
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 19/10/1998.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2000
Texte de l'observation : : Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SA SOCIETE GENERALE D'ABATTOIRS Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : : Par jugement du 6.10.2000 le Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe Bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés ARRIVE/COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND GASTRONOME, UNICOPA ET GROUPE COOPERATIF OCCITAN - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque Douce France ainsi que les marques secondaires (Chaillotine, Vaclair, Pilgrin) - des 499 parts de la SNC SOFAVI qui détient les titres de la société VOLAILLES DU POHER et la part de SOFAVI détenue par COOPAGRI, moyennant le prix de 117.111.001 Frs. Dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la COMPAGNIE FINANCIERE DE ST-GERAND pour les usines et bureaux sis à Guiscriff, Fixe la redevance de location gérance à 10.000 Frs par mois. Fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 Frs (100.000 Frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 Frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) Dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'AGS, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, Dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, Fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. Relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. Ordonne la cession à la société VERNEUIL FINANCE - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de Chailley, - du site de BSAD à CHAILLEY, - de la SCI VARENNE, - de la totalité des actions DUC encore détenues par les sociétés BSA et BSAD soit 344.489 actions - de la totalité des actions VOLABAT, société mère de LAGUILLAUMIE, - de la totalité des parts
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2000
Texte de l'observation : sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la SCI DE LA TIRANDIERE, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets DUC, moyennant le prix de 26.650.000 Frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, Dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 H sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, Prend acte que le site industriel de Chailley sera transféré à court terme au sein du groupe DUC, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, Prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), Ordonne la cession à l'ASSOCIATION DES FERMIERS DE JANZE du fonds de commerce exploité à Rennes, Maintient Me Régis VALLIOT en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, Fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, Me Régis VALLIOT, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, Maintient M. GROLLEMUND en qualité de juge commis- saire, M. CZECH en qualité de juge commissaire sup pléant et Me VERPLAETSE en qualité de représentant des créanciers.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 23.10.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2000
Texte de l'observation : : Jugement du 01/12/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 22.12.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 19.01.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2001
Texte de l'observation : : Jugement du 14.09.2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2002
Texte de l'observation : : Jugement du 05.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de Guiscriff, la mission de Me VALLIOT en qualité d'administrateur judiciaire.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2002
Texte de l'observation : : Jugement du 5.07.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - M. Daniel GROLLEMUND, juge commissaire, - M. Claude CZECH, juge commissaire suppléant.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2003
Texte de l'observation : : Jugement du 11.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M. Christian GRONNIER en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Daniel GROLLEMUND.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2003
Texte de l'observation : : Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GRONNIER.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : : Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 26.05.2004 condamnant in solidum Mademoiselle BOURGOIN Corinne et Monsieur BOURGOIN Gérard à supporter personnellement les dettes sociales du Groupe BOURGOIN à concurrence de la somme de 150.000 euros.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me VERPLAETSE.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2009
Texte de l'observation : : Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : : Par arrêt du 22.10.2009 la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de JOIGNY le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des Sociétés du GROUPE BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du Groupe BOURGOIN et la mission de Maître VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/06/1999 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/12/1980.