SOCIETE FRANCO CONTINENTALE DE CHARBONS (fermée)

Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

L’extraction de combustibles minéraux solides s’entend en souterrain ou à ciel ouvert et comprend les opérations (tri, lavage, compression et autres opérations préalables au transport) conduisant aux produits marchands. Cette division ne comprend pas :
- la cokéfaction (cf. 19.10Z)
- les services annexes à l’extraction de houille et de lignite, exécutés pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
- l’agglomération et la production de briquettes (cf. 19.20Z)

Cette sous-classe comprend :
- l’extraction de la houille en souterrain ou à ciel ouvert, y compris par le recours à des procédés de liquéfaction
- le lavage, le triage, le calibrage, la pulvérisation, la compression, etc. destinées à classer, à accroître la qualité ou à faciliter le transport et le stockage de la houille pour compte propre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation des terrils en vue de la récupération de la houille

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de lignite (cf. 05.20Z)
- l’extraction de la tourbe (cf. 08.92Z)
- les activités de soutien à l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)
- les forages d’essai pour l’extraction de la houille (cf. 09.90Z)
- les fours à coke produisant des combustibles solides (cf. 19.10Z)
- l’agglomération de la houille et la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)
- les travaux effectués pour la préparation des terrains pour l’extraction de houille (cf. 43.12A) Produits associés : 05.10.10