Etat administratif : Fermé

Activité principale : Fabrication de papiers peints (NAFRev1 : 21.2J)

Caractère employeur : Oui

N° national/d'enregistrement : 1420199
Date de dépôt : 27/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 Juillet 1977 A L'INPI SOUS LE No 253375 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1022403.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table;tissus d'ameublement;tentures murales en matières textiles;stores en matières textiles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles, papiers de tenture, papiers peints, tapisserie, toile cirée.
  
• N° de la classe : 24
  
• N° de la classe : 27
  

Déposant 1 : SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS Société anonyme
Numéro de SIREN : 572108660

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092771
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347003
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Annonce N°1572
NOJO : BXA15267000657N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Identifiant client : 600216002353060440

Jugement de clôture du 16 septembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

---

Numéro d'identification : RCS Compiegne 572 108 660
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS
Sigle : ESSEF DECORS MURAUX
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1924
NOJO : BXA10090001914S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Identifiant client : 6002/0000006756/000220/----/F/A20100324

Avis de dépôt du 18 mars 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 108 660
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS
Sigle : ESSEF DECORS MURAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : Fabrication de papiers peints

Adresse :
5 rue du Général de Gaulle
60250 Balagny-sur-Thérain

Annonce N°1699
NOJO : BXA100740013740
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Identifiant client : 6002/0000006756/000219/----/F/A20100310

Avis de dépôt du 5 mars 2010
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances complémentaire de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Compiègne 572 108 660
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS
Sigle : ESSEF DECORS MURAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Activité : Fabrication de papiers peints

Adresse :
5 rue du Général de Gaulle
60250 Balagny-sur-Thérain

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité principale : Fabrication de papiers peints (NAFRev1 : 21.2J)

Société : Société française des Papiers peints
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1281
Texte de l'annonce :

17 février 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°21

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

 

 

SOCIÉTÉ FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 127 905 €.

Siège social : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.

572 108 660 R.C.S. Senlis — APE 212J.

Exercice social : du 1er janvier 2005 au 31 décembre.

0601281

Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5501
Texte de l'annonce :

SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 127 905 €.
Siège social  : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
572 108 660 R.C.S. Senlis. -- APE  : 212 J.
Exercice social  : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

 

Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

 

  Le chiffre d'affaires consolidé n'est plus publié, notre filiale étant en liquidation.

05501

Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général-de-Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99080
Texte de l'annonce :

SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme au capital de 2 127 905 €.
Siège social  : 5, rue du Général-de-Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
572 108 660 R.C.S. Senlis. -- APE 212.
Exercice social  : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

 

Comptes semestriels au 30 juin 2005.

 

I. -- Bilan au 30 juin 2005.
(En euros.)

 

 

 

 

 

II. -- Compte de résultat.
(En euros.)

 

 

 

III. -- Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d'euros.)

 

 

 

IV. -- Tableau de variation des capitaux propres.

 

 

 

V. -- Notes annexes.

  1. Faits majeurs des exercices précédents. -- Les pertes cumulées des exercices précédents, ainsi que la liquidation de notre filiale, notre principal client, ont amené notre société à déposer le bilan.

  La Société française des papiers peints «  Essef Décors Muraux  » a été déclarée en redressement judiciaire, par jugement du tribunal de commerce de Senlis, en date du 1er juillet 2004.

  Le tribunal de commerce de Senlis a autorisé notre société à poursuivre son exploitation jusqu'au 1er janvier 2005, dans le cadre d'une période d'observation, puis a renouvelé cette période jusqu'au 28 février 2006.

  2. Périmètre de consolidation. -- La filiale Casa ayant été mise en liquidation le 14 mai 2004, aucune consolidation n'a été effectuée. Les comptes présentés sont donc les comptes sociaux de la société au 30 juin 2005.

  3. Principes comptables. -- Les comptes annuels sont établis sans dérogation aux principes comptables résultant de la réglementation et sans modification des méthodes d'évaluation.

  Le principe de la continuité d'exploitation a été maintenu. La valorisation en valeur liquidative n'est pas appliquée malgré la mise en redressement judiciaire, du fait des périodes d'observation renouvelées par le tribunal et des perspectives plus optimistes.

  4. Changements de méthodes comptables. -- En conformité avec les nouvelles règles comptables françaises, applicables à compter du 1er janvier 2005, relatives à la définition, la comptabilisation, l'évaluation et les amortissements des actifs, et en application du règlement 04-06 du comité d'urgence, nous avons procédé au reclassement des valeurs nettes comptables de nos immobilisations sans modifier leur valeur.

  Il n'a cependant pas été nécessaire de modifier les durées d'amortissement de ces biens.

  La mise en place de ces nouvelles règles n'a donc pas d'incidence sur les comptes de l'exercice.

  5. Impôts différés. -- L'impôt différé sur les différences temporaires calculé au taux de 34,33 % correspond à un montant d'allègement futur d'impôt de 11 505 K€ au 30 juin 2005, dont 523 K€ au titre des six premiers mois de l'exercice en cours. Selon le principe de prudence, cet impôt différé actif n'a pas été comptabilisé.

  6. Ventilation géographique du chiffre d'affaires (en K€)  :

 

 

  7. Engagements en matière de complément de retraite et indemnités assimilées. -- Les salariés bénéficient d'une indemnité à l'occasion de leur départ en retraite. Le montant des engagements est estimé à 1 139 K€ au 30 juin 2005, contre 1 094 K€ au 31 décembre 2004.

  Aucune provision n'a été comptabilisée à ce titre. La comptabilisation des provisions correspondantes aurait entraîné une détérioration du résultat net du premier semestre de 45 K€

 

VI. -- Rapport d'activité du semestre.

  Le chiffre d'affaires du premier semestre de l'exercice 2005 s'élève à 8 034 K€ en diminution de 17 % par rapport au premier semestre 2004, résultant d'une baisse des ventes en France de 8 % et d'une diminution des ventes à l'exportation de 46 %. Le résultat courant ressort en perte de 1 693 K€ contre une perte de 3 948 K€ pour la période comparative 2004 et le résultat net est en perte de 1 542 K€ contre une perte de 3 706 K€ .

  Perspectives. -- Malgré une baisse du chiffre d'affaires importante sur le premier semestre, la restructuration des effectifs et la réduction des charges structurelles de la société ont permis de limiter les pertes sur le premier semestre 2005.

  Le redressement de l'entreprise est une étape longue et des efforts sont encore nécessaires pour retrouver la confiance de nos partenaires et ainsi accroître notre chiffre d'affaires.

  Trois nouvelles collections ont été mises sur le marché depuis le mois de septembre 2005 et l'incidence sur le CA devrait se faire sentir à compter du quatrième trimestre 2005.

  Un gros effort de conception a été réalisé depuis le mois d'août, afin de retrouver des marchés à l'exportation et notamment vers les pays de l'Est et devraient engendrer d'importantes commandes dès les mois d'octobre et novembre.

  Un plan d'apurement du passif est à l'étude actuellement et sera proposé au tribunal du commerce dans le courant du quatrième trimestre 2005.

 

VII. -- Rapport des commissaires aux comptes.

  Examen limité des comptes au 30 juin 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la Société Française des Papiers Peints, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.

  -- Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité de l'exploitation exposée dans la note «  3. Principes comptables  » des notes annexes.

Fait à Paris, le 25 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  :
Cabinet Labbee  :   ARNAUD AUTIE  ;		FCN, Société Française de Révision  :   BRUNO BLANCHY.

99080

Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.Exercice social : du 1er août au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95938
Texte de l'annonce :

SOCIETE FRANCAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 127 905 €.
Siège social : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
572 108 660 R.C.S. Senlis. — APE : 212 J.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

Chiffre d’affaires de la société-mère	2005	2004
Premier trimestre (janvier, février, mars)	3 951	5 170
Deuxième trimestre (avril, mai, juin)	4 090	4 548
Total	8 041	9 718

Le chiffre d’affaires consolidé n’est plus publié, notre filiale étant en liquidation.

95938

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Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.Exercice social : du 1er août au 31 décembre.
Numéro d'affaire : 93269
Texte de l'annonce :

FRANÇAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme au capital de 2 127 905 €.
Siège social : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Therain.
572 108 660 R.C.S. Senlis.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 29 juin 2005, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale mixte, le nombre total de droits de vote était de 372 605.

93269

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Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.Exercice social : du 1er août au 31 décembre.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89711
Texte de l'annonce :

SOCIETE FRANÇAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme au capital de 2 127 905 €.
Siège social : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Therain.
572 108 660 R.C.S. Senlis.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale mixte le mercredi, 29 juin 2005 à 14 heures, au siège social en vue de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :

De la compétence de l’assemblée ordinaire.

— Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;
— Lecture du rapport du président sur le contrôle interne ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du nouveau Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme sur un compte de réserves distribuables.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

— Projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article L. 225-129 VII alinéa 2 du Code de commerce et aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Projet de texte des résolutions
De la compétence de l’assemblée ordinaire.

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil (article L. 225-68 du Code de commerce) et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 lesquels font apparaître une perte de 9 713 777,24 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 9 084 € ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 9 713 777,24 € par prélèvement à due concurrence sur le poste « Autres réserves », ledit poste se trouvant ainsi ramené à 1 724 381,71 €.
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce en prend acte purement et simplement.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide de transférer, conformément aux dispositions de la loi rectificative pour 2004, la totalité du montant de 1 540 305,21 € inscrit au compte « Réserve spéciale des plus-values à long terme », au compte « Autres réserves », et de comptabiliser en moins des capitaux propres, au compte « Report à nouveau », le montant de la taxe exceptionnelle de 2,5 %.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129 VII alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 6 mois suivant la présente assemblée, à procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5 % du capital actuel, qui sera réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article L. 443-5, alinéa 3 du Code du travail.
Cette autorisation entraîne :
— la mise en place préalable d’un plan épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code de travail ;
— la renonciation de plein droit, à due concurrence, des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
A cet effet, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration les pouvoirs les plus étendus, et conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, à l’effet de :

• procéder à la réalisation matérielle de l’opération ci-dessus,
• en fixer les conditions,
• déterminer les modalités selon lesquelles seront attribuées les titres,
• fixer les dates, prix d’émission, et dates de jouissance.

Et d’une façon générale :

• prendre toute mesure pour mener à bonne fin la réalisation des opérations,
• constater l’augmentation de capital en résultant,
• effectuer toutes modifications statutaires et formalités préalables et consécutives.

Sixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et participer aux délibérations, personnellement, par mandataire ou par correspondance au moyen d’un formulaire unique qui sera adressé à tout actionnaire sur sa demande, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Toutefois, pour avoir le droit d’assister à l’assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion, et les titulaires d’actions au porteur doivent déposer leurs titres ou faire notifier l’immobilisation de ceux-ci au plus tard cinq jours avant la dite assemblée chez Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, tel : 01.55.30.59.88.
Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la société trois jours au moins avant la réunion de la dite assemblée générale.
En aucun cas, il ne pourra être retourné à la société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.
La société est chargée de la délivrance des pouvoirs nécessaires et des cartes d’admission.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, ainsi que les projets de résolutions qui seraient présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 et L. 225-120 du nouveau Code de commerce, et par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressés au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de dix jours francs à compter de la publication du présent avis.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le conseil d’administration.  

89711

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Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.Exercice social : du 1er août au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88366
Texte de l'annonce :

SOCIETE FRANÇAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 2 127 905 €.
Siège social : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
572 108 660 R.C.S. Senlis. — APE : 212 J.
Exercice social : du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

Chiffre d'affaires de la société mère	2005	2004
Premier trimestre (janvier, février, mars)	3 951	5 170
Total	3 951	5 170

Le chiffre d’affaires consolidé n’est plus publié, notre filiale étant en liquidation.

88366

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Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.Exercice social : du 1er août au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87478
Texte de l'annonce :

SOCIETE FRANÇAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 127 905 €.
Siège social : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
572 108 660 R.C.S. Senlis. — APE : 212 J.
Exercice social : du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Documents comptables annuels provisoires (non vérifiés par les commissaires aux comptes).
A. — Comptes sociaux.

Comparatif exercice 2004 sur 12 mois et exercice 2003 sur 17 mois.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif	Au 31/12/04			Au 31/12/03
	Brut	Amortissements/Provisions	Net	Net
Immobilisations incorporelles :
Concessions, brevets, droits similaires	821	543	278	268
Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles				113
Immobilisations corporelles :
Terrains	1 059	511	548	578
Constructions	13 788	11 795	1 993	2 393
Installations techniques, outillage	27 986	24 972	3 014	4 292
Autres immobilisations corporelles	1 348	1 262	86	137
Immobilisations en cours				85
Avances et acomptes	2		2
Immobilisations financières :
Autres participations	1 124	1 124
Autres immobilisations financières	57		57	27
Total actif immobilisé	46 185	40 207	5 978	7 893
Stocks et en-cours :
Matières premières	859	47	812	1 517
En-cours de production de biens	29		29	55
Produits intermédiaires et finis	5 212	722	4 490	5 547
Marchandises	232	159	73	135
Avances, acomptes versés sur commandes	218		218	36
Créances :
Créances clients et comptes rattachés	4 155	1 038	3 117	6 734
Autres créances	1 058		1 058	905
Valeurs mobilières de placement	102		102	681
Disponibilités	1 063		1 063	13
Comptes de régularisation :
Charges constatées d’avance	128		128	170
Total actif circulant	13 056	1 966	11 090	15 793
Total général	59 241	42 173	17 068	23 686
Immobilisations financières à moins d’un an
Créances, charges constatées d’avance à plus d’un an			1 534	438

Passif	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Capital social (dont versé : 2 128)	2 128	2 128
Réserve légale	112	112
Réserves réglementées (dont fluctuation cours : 0)	1 540	1 540
Autres réserves (dont œuvres originales : 0)	11 438	22 341
Report à nouveau	– 26
Résultat de l’exercice	– 9 714	– 10 902
Subventions d’équipement	15	20
Provisions réglementées	1	65
Total capitaux propres	5 495	15 304
Provision pour risques	352
Provisions pour charges	54	16
Total provisions pour risques et charges	406	16
Dettes financières :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	160	360
Emprunts et dettes financières divers
Dettes d’exploitation :
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 615	4 779
Dettes fiscales et sociales	3 616	2 305
Dettes diverses :
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29	296
Autres dettes	3 748	626
Comptes de régularisation :
Produits constatés d’avance
Total dettes	11 168	8 366
Total général	17 069	23 686
Dettes à plus d’un an	3 906
Dettes à moins d’un an	7 261	8 366
Concours bancaires courants, soldes créditeurs de banque	160	360

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

	France	Export	Exercice 2004	Exercice2002/2003
Ventes de marchandises	111	18	129	151
Production vendue de biens	12 634	3 718	16 352	27 583
Production vendue de services	330	48	378	832
Chiffre d’affaires net	13 075	3 784	16 860	28 567
Production stockée			– 1 172	– 937
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges			1 409	1 409
Autres produits			45	334
Total produits d’exploitation			17 142	29 373
Achats de marchandises			30	76
Variation de stock de marchandises			402	126
Achats matières premières et approvisionnements			6 090	12 747
Variation de stock matières premières, approvisionnements			719	310
Autres achats et charges externes			5 335	10 019
Impôts, taxes et versements assimilés			530	899
Salaires et traitements			5 475	8 807
Charges sociales			2 277	3 828
Dotations aux amortissements sur immobilisations			1 977	4 025
Dotations aux provisions sur actif circulant			1 906	1 426
Autres charges			13	61
Total charges d’exploitation			24 754	42 324
Résultat d’exploitation			– 7 612	– 12 951
Produits financiers de participations
Autres intérêts et produits assimilés			52	74
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change			14	43
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6	164
Total produits financiers			72	281
Dotations financières aux amortissements et provisions				1 124
Intérêts et charges assimilées			112	136
Différences négatives de change			13	30
Total charges financières			125	1 290
Résultat financier			– 53	– 1 009
Résultat courant avant impôts			– 7 666	– 13 961
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			33	68
Produits exceptionnels sur opérations en capital			227	3 287
Reprises sur provisions et transferts de charges			64	1 415
Total produits exceptionnels			324	4 770
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			1 957	1 266
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			6	426
Dotations exceptionnelles sur amortissements et provisions			390
Total charges exceptionnelles			2 353	1 692
Résultat exceptionnel			– 2 029	3 078
Impôts sur les bénéfices			19	19
Total des produits			17 538	34 424
Total des charges			27 251	45 325
Résultat net			– 9 714	– 10 902
Redevances de crédit-bail mobilier			14	19
Redevances de crédit-bail immmobilier
Produits d’exploitations afférents à des exercices antérieurs				69
Charges d’exploitations afférentes à des exercices antérieurs			– 84	83
Produits financiers concernant les entreprises liées
Intérêts concernant les entreprises liées

III. — Projet d’affectation du résultat.
(En milliers d’euros.)

Origines :
Report à nouveau antérieur
Résultat de l’exercice	9 714
Dont résultat courant après impôts : (7 666)
Total	9 714
Affectations :
Autres réserves	9 714
Dividendes
Report à nouveau
Total	9 714

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

L’exercice a été clos au 31 décembre 2004 et a donc une durée de 12 mois couvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2004.

Faits majeurs de l’exercice.

Les pertes cumulées des exercices précédents ainsi que la liquidation de notre filiale, notre principal client, ont amené notre société à déposer le bilan.
La Société française des papiers peints « Essef Décors Muraux » a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Senlis en date du 1^er juillet 2004.
Ce même jugement a désigné la SCP Perney-Angel, mandataires judiciaires, demeurant 7, rue Carnot, 60300 Senlis (tel 03 44 60 07 27) en qualité de représentant des créanciers et Maître Rongeot, administrateur judiciaire, demeurant 3, rue Robert de Luzarches, 80000 Amiens (tel 03 22 22 57 30) comme administrateur avec mission d’assistance.
Le Tribunal de commerce de Senlis a autorisé notre société à poursuivre son exploitation jusqu’au 1^er janvier 2005, dans le cadre d’une période d’observation puis a renouvelé cette période de 6 mois.

Principes, règles et méthodes comptables.

Les comptes annuels sont établis sans dérogation aux principes comptables résultant de la réglementation et sans modification des méthodes d’évaluation.
Le principe de la continuité d’exploitation a été maintenu. La valorisation en valeur liquidative n’est pas appliquée, malgré la mise en redressement judiciaire du fait des périodes d’observation renouvelées par le tribunal et des perspectives 2005 plus optimistes.

Notes sur le bilan.

Actif immobilisé :
— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont relatives à des logiciels informatiques amortis sur 1 an et 5 ans.

Mouvements de l’exercice	Valeur brute	Amortissements et provisions
Au 1er janvier 2004	787 802	519 478
Augmentations	118 778	108 977
Diminutions	85 694	85 694
Au 31 décembre 2004	820 886	542 761

— Immobilisations corporelles :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 juillet 1977 qui ont fait l’objet d’une réévaluation légale.
Les amortissements sont calculés en fonction de la durée normale d’utilisation des immobilisations, sur le mode dégressif si la réglementation fiscale le permet, ou linéaire dans le cas contraire.

Les principales durées d’utilisation retenues sont les suivantes :

Constructions	20 et 33 ans
Aménagements des constructions	10 ans
Installations techniques et matériel industriel	8 ans
Matériel de transport	4 ans
Matériel informatique et de bureau	5 ans
Mobilier	10 ans

Les valeurs brutes ont évolué comme suit au cours de l’exercice :

	Valeur brute au 01/01/04	Augmentations	Diminutions	Valeur brute au 31/12/04
Terrains	1 092 360		5 291	1 087 069
Constructions	13 839 098	13 421	64 444	13 788 075
Installations techniques, matériel industriel	28 296 012	101 734	411 292	27 986 454
Matériel de transport	34 130		2 134	31 996
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1 351 176		35 341	1 315 835
Immobilisations en cours	84 696		(2) 84 696
Avances et acomptes		1 814		1 814
Total	44 697 472	(1) 116 969	603 198	44 211 244
Valeur d'origine avant réévaluation légale				44 209 197
(1) Déduction faite des virements de poste à poste. (2) L’augmentation s’élève à 32 273 €.

Les amortissements ont évolué comme suit au cours de l’exercice :

	Amortissements au 01/01/04	Augmentations	Diminutions	Amortissements au 31/12/04
Terrains	514 399	24 597		538 996
Constructions	11 446 025	413 086	64 188	11 794 923
Installations techniques, matériel industriel	24 004 041	1 379 581	411 292	24 972 330
Matériel de transport	34 130		2 134	31 996
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1 214 583	50 582	35 341	1 229 824
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Total	37 213 178	1 867 846	512 955	38 568 069
Valeur d’origine avant réévaluation légale				33 482 162

— Immobilisations financières :

	Valeur brute	Echéance des créances		Créances sur les entreprises liées
		A un an au plus	A plus d’un an
Participations	1 123 852
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Actions propres
Autres immobilisations financières	56 877
Total	1 180 729

La valeur des titres de participation correspond au coût d’acquisition, hors frais d’acquisition. Une provision pour la valeur totale de ces titres a été dotée, notre filiale ayant été mise en liquidation judiciaire le 14 mai 2004.
Les créances ci-dessus ne comprennent pas de produits à recevoir et ne sont pas représentées par des effets de commerce.

Actif circulant :
— Stocks : Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au coût d’achat moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont évalués, en fonction d’une activité normale, au coût de production moyen pondéré.
Les provisions pour dépréciation sont déterminées par comparaison avec la valeur de réalisation.

Stocks	Au 31/12/04
	Valeur brute	Provisions
Matières premières, approvisionnements	858 610	46 852
En cours	29 164
Produits intermédiaires et finis	5 211 696	721 544
Marchandises	231 803	159 115
Total	6 331 273	927 511

— Créances :

	Valeur brute	Echéances		Dont créances d’exploitation sur les entreprises liées	Dont produits à recevoir inclus	Dont créances représentées par des effets de commerce
		A un an au plus	A plus d’un an
Avances et acomptes versés sur commandes	218 151	218 151
Clients et comptes rattachés	4 155 226	3 033 502	1 121 724	473 266		1 251 245
Autres créances :
Fournisseurs	52 850	52 850			47 231
Personnel	45 596	45 596
Etat	510 699	154 855	355 844
Divers	577 811	577 811			5 000
Sous-total autres créances	1 186 956	831 112	355 844		52 231
Total	5 560 333	4 082 765	1 477 568		52 231	1 251 245

Les créances sont retenues pour leur valeur nominale. Les créances en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice. Lorsqu’il apparaît une perte probable, une provision pour dépréciation est constituée pour la fraction hors T.V.A. de la créance non garantie par l’assurance crédit.
Les produits à recevoir sont relatifs pour les fournisseurs : aux rabais, ristournes et autres avoirs à recevoir et pour les divers, à la participation d’un confrère, à une opération commerciale.

— Valeurs mobilières de placement :

	Valeur d’inventaire nette	Valeur au prix du marché de fin d’exercice
Sicav et Fonds communs de placement monétaires	101 859	101 931
Total	101 859	101 931

La comparaison de la valeur au prix du marché et de la valeur d’inventaire fait apparaître une plus-value latente de 72 € au 31 décembre 2004 contre, selon le même principe de calcul, 1 920 € au 31 décembre 2003.
— Charges constatées d’avance : pour un montant de 128 472 € au 31 décembre 2004, ce poste concerne des charges courantes.

Capitaux propres :

Capitaux propres au 1er janvier 2004	15 304 284
Variations en cours d’exercice	– 9 809 403
Subventions d’investissements reprise de l’exercice	– 5 797
Amortissements dérogatoires :
Dotation de l’exercice
Reprise de l’exercice	– 63 821
Taxe exceptionnelle sur réserve PVLT	– 26 008
Perte de l’exercice 2004	– 9 713 777
Capitaux propres au 31 décembre 2004	5 494 881

— Capital : Le capital est composé de 230 680 actions ordinaires depuis la réduction de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2003.
Au 31 décembre 2004, l’écart de réévaluation provenant de la réévaluation légale 1976, incorporé au capital, s’élève à 401 402 €.

— Provisions réglementées :

	Montant au début de l’exercice	Dotations de l’exercice	Reprises de l’exercice	Montant à la fin de l’exercice
Amortissements dérogatoires	63 821		63 821
Provision spéciale de réévaluation	1 430			1 430
Total	65 251		63 821	1 430

— Provisions pour risques et charges :

	Montant au début de l’exercice	Dotations de l’exercice	Reprises de l’exercice	Montant à la fin de l’exercice
Provisions pour risques		352 550		352 550
Provision pour restructuration	16 130			16 130
Provision pour impôts		37 500		37 500
Total	16 130	390 050		406 180

La provision pour risque correspond à des charges de l’exercice, non produites au passif et pour lesquelles un relevé de forclusion peut encore être invoqué.
La provision pour charges de restructuration du plan en cours sur l’exercice 2001/2002, correspond à la somme restant à verser aux organismes sociaux et pour laquelle la mise en recouvrement ne nous est pas parvenue.
La provision pour impôt, correspond aux deux versements précédents d’IFA.

Dettes :

	Montant brut au bilan	Dont effets à payer	Dont entreprises liées	Dont charges à payer
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
Dont emprunts
Dont concours bancaires courants	159 521
Dettes financières diverses
Fournisseurs et comptes rattachés	3 615 304			381 256
Personnel et comptes rattachés	853 057			727 710
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 760 638			313 293
Etat	1 002 357			540 090
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 863
Autres dettes	3 747 769			648 565
Produits constatés d’avance
Total	11 167 508			2 610 914

Les dettes sont retenues pour leur valeur nominale. Les dettes en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice. Le montant des dettes se décompose en 3 906 941 € à plus d’un an et 7 260 567 € à un an au plus.

Notes sur le compte de résultat.

Chiffre d’affaires. — La définition retenue est celle du décret du 29 novembre 1983.

	Exercice 12 mois 2004	%	Exercice 17 mois 2002/2003	%
Montant réalisé en France	13 075 874	77,60	21 372 153	74,80
Montant réalisé à l’exportation	3 783 813	22,40	7 194 550	25,20
Total	16 859 687	100,00	28 566 703	100,00
Dont ventes de marchandises	129 182	0,80	150 931	0,50
Production de biens	16 352 144	97,00	27 583 355	96,60
Production de services	378 361	2,20	832 417	2,90

Les ventes de marchandises concernent principalement les rideaux et tissus d’ameublement.

Production stockée. — La variation de stock de produits finis pour un montant de 1 172 484 € provient essentiellement de la baisse des quantités détenues en stock.

Charges d’exploitation :

Rémunérations allouées aux membres des organes de surveillance	11 430 €
Rémunérations allouées aux membres des organes de direction	2 479 €
Jetons de présence ordinaires annuels alloués au Conseil de surveillance	–

Effectif moyen :

	Exercice 2004		Exercice 2002/2003
	Effectif salarié	Effectif mis à disposition de l’entreprise	Effectif salarié	Effectif mis à disposition de l’entreprise
Cadres et agents de maîtrise	34		32
Employés et VRP	64		73
Ouvriers	117		129	4
Total	215		234	4

Résultat. — Le résultat d’exploitation ressort en perte de 7 612 543 € contre une perte de 12 951 608 € en 2003, évolution due à l’incidence conjuguée de la diminution des produits d’exploitation et de celle des charges d’exploitation.
Le résultat financier de l’exercice correspond à une perte nette de 53 519 € contre une perte nette de 1 009 359 € en 2003. Il convient de noter à ce sujet qu’une partie des disponibilités ont été placées en actions de Sicav et Fonds communs de placement monétaires. Les plus-values latentes du portefeuille de titres de placement s’élèvent à 72 € au 31 décembre 2004 contre 1 920 € au 31 décembre 2003.
Le résultat courant avant impôts correspond à une perte de 7 666 063 € contre une perte de 13 960 966 € en 2002/2003.
Le résultat net de l’exercice se traduit par une perte de 9 713 777 € contre une perte de 10 902 370 € en 2002/2003.

Produits et charges exceptionnels. — Comprennent les principaux éléments suivants :

	Exercice 2004	Exercice 2002/2003
Produits exceptionnels :
Reprise sur provisions charges de restructuration		1 251 895
Prix de vente des immobilisations cédées	221 200	3 273 811
Reprise sur amortissements dérogatoires	63 821	161 741
Reprise sur provision de réévaluation		1 401
Reprise sur subvention d’investissement	5 797	13 650
Divers	33 092	67 561
Total	323 910	4 770 059
Charges exceptionnelles :
Valeur nette comptable des immobilisations cédées ou sorties d’actif	5 546	426 308
Provision pour risques et charges	390 050
Charges liées à la restructuration	1 956 000	1 241 851
Divers	1 279	24 247
Total	2 352 875	1 692 406
Résultat exceptionnel	– 2 028 965	3 077 653

Participation des salariés. — La rubrique comprend :

	Exercice 2004	Exercice 2002/2003
La participation proprement dite
L’intéressement
Total

La participation est calculée selon une formule dérogatoire dans laquelle la rémunération des capitaux propres est réduite à 4 %.

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

(En milliers d’euros)	Exercice 2004			Exercice 2002/2003
	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat net	Résultat avant impôt	Impôt	Résultat net
Résultat courant	– 7 666		– 7 666	– 13 961		– 13 961
Eléments exceptionnels
Plus-values nettes de cession	216		216	2 848		2 848
Amortissements dérogatoires	64		64	162		162
Charges de restructuration	– 1 956		– 1 956
Provision pour risques et charges	– 390		– 390	10		10
Divers (produits-charges)	37		37	58		58
Résultat exceptionnel	– 2 029		– 2 029	3 078		3 078
Intéressement du personnel
Participation des salariés (*)
Imposition forfaitaire annuelle		19	– 19		19	– 19
Total	– 9 695	19	– 9 714	– 10 883	19	– 10 902
(*) L’impôt imputé sur la participation des salariés est calculé sur la participation de l’exercice précédent du fait du décalage fiscal.

Engagements financiers et autres informations.

Tableau des engagements financiers :

	Montant	Sûretés réelles accordées
Engagements donnés :
Avals, cautions et garanties donnés
Intérêts d’emprunts restant à payer
Effets escomptés non échus
Total
Engagements en matière d’indemnités de retraite	1 094 000
Engagements reçus :
Créances assorties de garantie
Engagements réciproques :
Contrats de crédit-bail	33 479
Commandes d’immobilisations restant à recevoir	8 865
Total (montant T.T.C.)	42 344

— Montant des engagements pris en matière de complément de retraite et indemnités assimilées : Aucun régime particulier de retraite pour le personnel n’est à la charge de la société. La convention collective de la transformation du papier prévoit le versement d’une indemnité au moment du départ à la retraite.
La détermination du montant des droits potentiels correspondants présente évidemment un caractère très aléatoire. Néanmoins, une estimation effectuée par catégorie de personnel et basée sur l’ancienneté et l’âge moyens aboutit, compte tenu du rythme annuel des départs, à un montant d’engagements de l’ordre de 1 094 000 € au 31 décembre 2004.
Aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre ;
— Contrats de crédit-bail : Les engagements sont d’un montant non significatif. Ils concernent un contrat d’une valeur d’origine de 61 592 € hors T.V.A. pour du matériel de manutention sur une durée de 5 ans.

Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :

(En milliers d’euros)	Début d’exercice		Variations		Fin d’exercice
	Actif	Passif	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalages certains ou éventuels :
Charges non déductibles temporairement	991		702	991	702
Produits non taxables temporairement
Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés	6			6
Eléments à imputer :
Amortissements différés	9 253		1 977		11 230
Déficit fiscal	12 134		7 924		20 059
Total	22 384		10 603	997	31 991

Allégement net :
Impôt correspondant (33 1/3 % + contribution de 3 %)

Tableau des filiales et participations.(En euros.)

	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part du capital détenue	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations (1) :
S.A. CASA, 12, rue François Hennebicque, 62300 Lens, Siren : 382 622 504	(2) 150 000	(3) 259 001	49 %	(3) – 25 697
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations	Néant
(1) Il s’agit des filiales et participations pour lesquelles la valeur d’inventaire des titres est supérieure à 1 % du capital social. (2) Au 31 décembre 2003. (3) La liquidation de cette société a été déclarée le 14 mai 2004 aucun bilan de liquidation ne nous a toutefois été fourni.

Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros)	Au 31/12/04	Au 31/12/03
Flux de trésorerie liés à l’activité :
Résultat net	– 9 714	– 10 902
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :
Amortissements et provisions	2 278	3 732
Quote-part des subventions virées au compte de résultat	– 6	– 13
Plus-values de cession nettes d’impôt	215	– 2 848
Marge brute d’autofinancement	– 7 227	– 10 031
Diminution (augmentation) des créances et comptes de régularisation	3 324	1 532
Diminution (augmentation) des stocks	1 852	1 500
Augmentation (diminution) des dettes et charges à payer	3 298	200
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	8 474	3 232
Flux net de trésorerie généré par l’activité	1 247	– 6 799
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :
Acquisitions d’immobilisations	– 69	– 497
Cessions d’immobilisations nettes d’impôts	– 211	3 453
Incidence des variations de périmètres	0
Variation du besoin en fonds de roulement lié aux investissements	– 296	– 667
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement	– 576	2 289
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère	0	0
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	0	0
Emprunts contractés	0	0
Subventions d’investissement reçues	0	0
Remboursement d’emprunts	0	0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	0	0
Variation de trésorerie	671	– 4 510
Trésorerie d’ouverture	334	4 844
Trésorerie de clôture	1 005	334
La trésorerie est retenue nette de l’encours des effets remis à l’escompte et non échus

B. — Escomptes consolidés.

Comme l’exercice dernier, les comptes consolidés n’ont pas été établis, la filiale ayant été mise en liquidation le 14 mai 2004.
Notre participation dans cette filiale avait fortement diminué en 2003 pour devenir minoritaire et la contribution de cette société dans les comptes est devenue non significative.

87478

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Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.Exercice social : du 1er août au 31 décembre.
Numéro d'affaire : 83632
Texte de l'annonce :

SOCIETE FRANÇAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme au capital de 2 127 905 €.
Siège social : 5, rue du Général-de-Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
572 108 660 R.C.S. Senlis.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 21 février 2005, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total de droit de vote était de 372 605.

83632

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Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.Exercice social : du 1er août au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82296
Texte de l'annonce :

SOCIETE FRANÇAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 217 905 €.
Siège social : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
572 108 660 R.C.S. Senlis. — APE : 212 J.
Exercice social : du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

Chiffre d’affaires de la société-mère	2004	2003 reconstitué
Premier trimestre (janvier, février, mars)	5 170	5 911
Deuxième trimestre (avril, mai, juin)	4 548	4 563
Troisième trimestre (juillet, août, septembre)	3 798	3 894
Quatrième trimestre (octobre, novembre, décembre)	3 344	5 138
Total	16 860	19 506

L’entreprise a changé de date de clôture en 2003 avec un exercice de 17 mois.
Le chiffre d’affaires 2003 a été reconstitué pour le comparatif.
Le chiffre d’affaires consolidé n’est plus publié, notre filiale étant en liquidation.

82296

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Société : Papiers peints (Société française des)
Siège : 5, rue du Général de Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.Exercice social : du 1er août au 31 décembre.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 80975
Texte de l'annonce :

FRANÇAISE DES PAPIERS PEINTS

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 127 905 €.
Siège social : 5, rue du Général-de-Gaulle, 60250 Balagny-sur-Thérain.
572 108 660 R.C.S. Senlis.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale mixte le lundi 21 février 2005 à 10 heures, au siège social en vue de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivantes :
De la compétence de l’assemblée ordinaire :
— Rapport de gestion du directoire ;
— Rapport du conseil de surveillance ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003 ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2003 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;
— Affectation du résultat.

De la compétence de l’assemblée extraordinaire :
— Changement du mode de gestion de la société : Adoption du conseil d’administration pour l’administration et la direction de la société ;
— Adoption des nouveaux statuts de la société, mis à jour avec les dernières dispositions législatives ;
— Nomination des administrateurs ;
— Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de texte des résolutions
De la compétence de l’assemblée ordinaire.

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil de surveillance (article L. 225-68 du Code de commerce) et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2003 lesquels font apparaître une perte de 10 902 369,54 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 11 750 € ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 10 902 369,54 € par prélèvement à due concurrence sur le poste Autres réserves, ledit poste se trouvant ainsi ramené à 11 438 158,95 €.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice	Dividende distribué	Avoir fiscal	Revenu réel	Nombre d’actions
1999/2000 coupon n° 50/ 31 janvier 2001	1,14	0,57	1,72	245 000
2000/2001	0			245 000
2001/2002	0			245 000

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de commerce en prend acte purement et simplement.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la société et d’adopter la gestion par un conseil d’administration prévue aux articles L. 225-17 à L. 225-56 dudit code.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la société compte tenu de l’adoption de mode de gestion par un conseil d’administration.

Sixième résolution. — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateurs, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 :
— M. Marc Bougeard, né le 2 mars 1950 à Mantes-la-Jolie (78), demeurant : 5, rue du Général-de-Gaulle, Balagny-sur-Thérain, 60250 Mouy, de nationalité française.
— Mme Claudine Bougeard, née le 18 juillet 1951 à Paris (16^e), demeurant : 5, rue du Général-de-Gaulle, Balagny-sur-Thérain, 60250 Mouy, de nationalité française.
— Mme Anne Marie Zerapha Bataille, née le 2 septembre 1949 à Paris (16^e), demeurant : La Fontaine de Plaisance, apartment 6, 47, chemin de Rival Supervic, 31400 Pouvourville Toulouse, de nationalité française.
— M. Vannier Patrice, né le 13 novembre 1950 à Nogent-sur-Vernisson (45), demeurant à : 49, rue de la Vallée, 18230 Saint-Doulchard, de nationalité française ;
— M. Swen Boinet, né le 11 avril 1953 à Saint-Brieux, demeurant : 7, rue des Princes, 92100 Boulogne-Billancourt, de nationalité française.

Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et participer aux délibérations, personnellement, par mandataire ou par correspondance au moyen d’un formulaire unique qui sera adressé à tout actionnaire sur sa demande, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Toutefois, pour avoir le droit d’assister à l’assemblée, les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion, et les titulaires d’actions au porteur doivent déposer leurs titres ou faire notifier l’immobilisation de ceux-ci au plus tard cinq jours avant la dite assemblée chez Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, tél : 01 55 30 59 88.
Les indications de vote ne seront prises en compte que si le document unique dûment rempli parvient à la Société trois jours au moins avant la réunion de la dite assemblée générale.
En aucun cas, il ne pourra être retourné à la société un document portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.
La société est chargée de la délivrance des pouvoirs nécessaires et des cartes d’admission.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, ainsi que les projets de résolutions qui seraient présentés par des actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 et L. 225-120 du nouveau Code de commerce, et par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent, conformément aux dispositions légales, être adressés au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 10 jours francs à compter de la publication du présent avis.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le directoire.  

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