SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/12/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41223092200020 / Siren : 412230922 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 8 412230922

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIO…

Adresse :
4 Chemin DE L ERMITAGE
25000 BESANCON

Historique de l'établissement :

18/09/2017 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

01/01/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/08/2013 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/12/2003 : état administratif

Etat administratif : Fermé

28/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2003 : Préccession

Successeur : SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP
Continuité économique

01/01/2016 : Préccession

Successeur : SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP

28/12/2001 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP
Continuité économique

01/08/2013 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP
Continuité économique

18/09/2017 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/05/1997

Dénomination : SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Sigle : SOFAGEP

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP - Besançon (siège)SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP - Besançon (fermé)SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP - Besançon (fermé)

Publications au Bodacc :

18/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°846
NOJO : 2501MYG26393400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 412 230 922
Dénomination : SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP
Sigle : SOFAGEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1450
NOJO : 2501MYG24809900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°841
NOJO : 2501MYG23718000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°717
NOJO : 2501MYG22319700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : 2501MYG20622000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 250119874300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 250118562500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1879
NOJO : 250117468200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3386
NOJO : 250117163800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4730
NOJO : 250114404800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3216
NOJO : BXC12310000449K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : BXC112560048312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3939
NOJO : BXC10232017146P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2954
NOJO : BXC092670022925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2084
NOJO : BXC082540007648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

18/09/2017 : activité principale, code NIC

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Code NIC : 00020

01/01/2016 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00038

01/08/2013 : code NIC

Code NIC : 00020

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

01/12/2003 : code NIC

Code NIC : 00038

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)

Représentants légaux :

26/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Type : Personne Physique

Nom : FRACHEBOIS Patrick
Né le 21/01/1949 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Peclet
25000 Besançon
FRANCE

26/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Type : Personne Physique

Nom : FRACHEBOIS Patrick
Né le 21/01/1949 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
7 rue Peclet
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

12/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1380 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY

03/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°317 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°2563 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°2590 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1470 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BESANCON 8 RUE ALFRED DE VIGNY ESPACE LAFAYETTE

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1859 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1859 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/05/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1012 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1859 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1470 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°317 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1380 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

26/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1997
Activité : La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière immobilière : La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location. En matière mobilière : La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital de participation a des opérations de fusion, Scissiion ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/12/2016 : SOCIETE FAMILIALE DE GESTION ET PARTICIPATIONS EN ABREGE : SOFAGEP

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOFAGEP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La propriété, l'administration et la gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers et plus particulièrement : En matière immobilière : La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, crédit bail immobilier, apport en nature, échange, construction d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel en vue de la location. En matière mobilière : La propriété par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital de participation a des opérations de fusion, Scissiion ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 126750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°7311 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°810 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°7142 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°4310 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°5974 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°4577 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°4239 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°4252 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°3426 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°4585 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°3489 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°3721 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°1112 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°3275 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°779 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°73 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°3467 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°3378 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00198
Dépôt : N°2510 déposé le 26/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8286 du 15/12/2022
Numéro de gestion : 1997B00198
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7058 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 1997B00198
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 353 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 1997B00198
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 47 du 07/01/2020
Numéro de gestion : 1997B00198
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5042 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 1997B00198
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 550 du 09/02/2018
Numéro de gestion : 1997B00198
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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