04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2012
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.2.2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION DIRECTE A DOMICILE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.1.2012 DESIGNANT ADMINISTRATEUR : SELAS SEGARD CARBONI A NEUILLY SUR SEINE, 3 AVENUE DE MADRID MISSION CONDUITE PAR ME CARBONI AVEC LES POUVOIRS : ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET A RUEIL MALMAISON 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18 Janvier 2013 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de redressement dans l'affaire SA SOCIETE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION DIRECTE A DOMICILE « SE3D », durée du plan : 10 ans ; a nommé Commissaire à l'Exécution du Plan : SELAS SEGARD-CARBONI mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI à NEUILLY-SUR-SEINE, 3, Avenue de Madrid ;
16/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 29/02/2012, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20/01/2012 désignant administrateur SELAS Segard-Carboni mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 3 avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G mission conduite par Me Véronique Becheret 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/02/2016 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/01/2013, jugement arrêtant le plan de redressement durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan SELAS Segard-Carboni mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 3 avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine cedex.
24/08/2015 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 83152
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 29/02/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20/01/2012 désigne Administrateur SELAS SEGARD-CARBONI mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI, 3 avenue de Madrid - 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP BTSG mission conduite par Me Véronique BECHERET, 3-5-7 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/08/2015 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 92948
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
24/08/2015 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2004
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 18/01/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAS SEGARD CARBONI Mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI, 3 avenue de Madrid - 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX -
23/02/2015 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 34667
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 29/02/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00205 , date de cessation des paiements le 20/01/2012 désigne Juge Commissaire M. Lemoine Philippe , Administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 31/08/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/02/2015 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 53529
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
23/02/2015 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 71257
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/01/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 3, avenue de Madrid 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex , nom du juge commissaire : M. Lemoine Philippe
23/02/2015 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 72783
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2013
Texte de l'observation : Régularisation de l'observation N°71257 du 18/01/2013: Jugement en date du 10/01/2013 et non 18/01/2013
23/02/2015 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 10628
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge Commissaire en date du 04/12/2013 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
23/02/2015 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 14407
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20/01/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre
28/01/2013 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1673
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 29/02/2012 prononçant le redressement judiciaire Cessation des paiements : 20/01/2012 Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G mission conduite par Me BECHERET Véronique 3-5-7, Av Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Administrateur : SELAS SEGARD-CARBONI mission conduite par Me CARBONI Charles-Henri 3 Av de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs d'assistance
28/01/2013 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4330
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet: 29/08/2012.
28/01/2013 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 427
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du 18/01/2013 du tribunal de commerce de Nanterre arrêtant le plan de redressement . Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Selas Segard-Carboni 3,avenue de Madrid 92521 Neuilly sur Seine cédex. Mission conduite par Me Charles Henri Carboni Date d'effet: 18/01/2013.
22/01/2013 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10569
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 29/02/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20/01/2012 désigne Administrateur la SELAS SEGARD-CARBONI, avec mission à Me CARBONI, 3 av. de Madrid 92521 NEUILLY S/ SEINE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SCP BTSG, avec mission à me BECHERET, 3-5-7 av. Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/01/2013 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 24276
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 29/08/2012, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois.
22/01/2013 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 38414
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 18/01/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAS SEGARD-CARBONI, avec mission à Me Charles-Henri CARBONI, 3 av. de Madrid 92521 NEUILLY S/ SEINE CEDEX.
22/01/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 1989 B 130
22/01/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/007373
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 29/02/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. , Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. Mission conduite par Me BECHERET 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON, Administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/01/2012
22/01/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/021501
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 29/08/2012 renouvelant la période pour une durée de 6 moios
22/01/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001998
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 18/01/2013 arrêtant le plan avec continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
12/06/2006 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 29/2/2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20/1/2012, administrateur : Selas SEGARD-CARBONI, mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 3, Avenue de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire : Scp BTSG mission conduite par Me Véronique BECHERET 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON
12/06/2006 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 29/08/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
12/06/2006 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 18/1/2013 arretant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan: SELAS SEGARD-CARBONI mission conduite par ME CHARLES-HENRI CARBONI 3 Avenue de Madrid 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX