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de Château-Chinon (Ville)

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77558043400014 / Siren : 775580434 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 83 775580434
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.5 : Fabrication d'autres produits chimiques
Ce groupe comprend la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, de colles, d’huiles essentielles et de produits chimiques non classés ailleurs, comme les produits chimiques pour la photographie (y compris les films photographiques et les papiers sensibilisés), les réactifs composés de diagnostic, etc.
20.51 : Fabrication de produits explosifs
20.51Z : Fabrication de produits explosifs
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de poudres propulsives
- la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, y compris les capsules, les détonateurs, les fusées de signalisation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’allumettes Produits associés : 20.51.11, 20.51.12, 20.51.13, 20.51.14, 20.51.20, 20.51.99
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Adresse :
6 Boulevard DE JOFFRERY
BP 213
31601 MURET CEDEX
Marchés publics :
20/07/2022 : Marché subséquent

Objet : M2018-096 MS02 - Conception réalisation et organisation d'un spectacle pyrotechnique annuel sonorisé et synchronisé du 13 juillet 2022
Classification : Feux d'artifice (24613200)

Numéro unique d’identification : 212706816000152018096 MS000200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 41 600 €
Date de notification : 11/07/2022

Lieu d'exécution : VERNON
Acheteur : Ville de Vernon (27)

Titulaire :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFI (77558043400014)
01/07/2022 : Marché subséquent

Objet : CONCEPTION ORGANISATION SPECTACLE PYROTECHNIQUE 14-07-2022
Classification : Services pyrotechniques (92360000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S03679
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFI (77558043400014)
15/06/2022 : Marché

Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2022
Classification : Services pyrotechniques (92360000)

Numéro unique d’identification : 21110069800011165295200269700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 133 019 €
Date de notification : 09/05/2022

Lieu d'exécution : Carcassonne
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Titulaire :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFI (77558043400014)
10/05/2022 : Marché

Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2022
Classification : 92360000-

Numéro unique d’identification : 2111006980001120222202900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 133 019 €
Date de notification : 09/05/2022

Lieu d'exécution : CARCASSONNE
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Titulaire :
LACROIX RUGGIERI (77558043400014)
25/06/2021 : Marché subséquent

Objet : CONCEPT.ORGANIS.SPECTACLE PYROTECHNIQUE 14-07-2021 VDP
Classification : Services pyrotechniques (92360000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S04439
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 511 801 €
Date de notification : 24/06/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFI (77558043400014)
24/06/2021 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent fondé sur l’accord-cadre 20201060036400 pour la conception et l’organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2021 de la Ville de Paris
Classification : Services d'organisation d'événements (79952000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S0443900
Source : atexo-maximilien
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 511 801 €
Date de notification : 24/06/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES (77558043400014)
11/09/2019 : Marché

Objet : 18V089PA -Lot 2 - Spectacle Pyromusical du 14 juillet Bassin de la Garonne entre les Ponts neuf et Saint Michel
Classification : Services pyrotechniques (92360000)

Numéro unique d’identification : 213105554000172018ejvRpnuQKK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 84 000 €
Date de notification : 09/05/2019

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : VT / Animation jeunesse loisirs et sports

Titulaire :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFI (77558043400014)
23/08/2019 : Marché

Objet : CSP2 - ORGANISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE 14 JUILLET 19
Classification : Services pyrotechniques (92360000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191060000489
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 583 285 €
Date de notification : 29/04/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFI (77558043400014)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits explosifs (NAFRev2 : 20.51Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits explosifs (NAFRev1 : 24.6A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/11/1999 : Succession
Prédécesseur : SNPE
Accords d'entreprise :
01/12/2021 : Mise en place d'un Compte Epargne Temps
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010370
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/11/2022
Date de dépôt : 17/01/2022
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Siret : 77558043400014
Code APE : 2051Z
Secteur : Fabrication de produits explosifs

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/10/2021 : Gestion des Emplois et des Parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121009910
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 22/11/2021
Date du texte : 28/10/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/10/2025
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Siret : 77558043400014
Code APE : 2051Z
Secteur : Fabrication de produits explosifs

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Activité principale : Fabrication de produits explosifs (NAFRev2 : 20.51Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Muret (siège)ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - ParisSOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - La Teste-de-BuchSOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - BondoufleSOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - MazèresSOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Sainte-Foy-de-PeyrolièresSOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Portet-sur-Garonne (fermé)SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Neuilly-sur-Seine (fermé)SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Sainte-Soulle (fermé)SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Angoulême (fermé)SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Muret (fermé)SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Toulouse (fermé)SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Fresnes (fermé)SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Paris (fermé)
Marques françaises :
11/07/2016 : Intro waouh
N° national/d'enregistrement : 4286552
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques à savoir projectiles pyrotechniques ; feux d'artifices ; pièces d'artifice (pyrotechnie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et création de spectacles pyrotechniques (divertissements).

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

11/07/2016 : Séquence waouh
N° national/d'enregistrement : 4286569
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques à savoir projectiles pyrotechniques ; feux d'artifices ; pièces d'artifice (pyrotechnie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et création de spectacles pyrotechniques (divertissements).

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

11/07/2016 : Bouquet waouh
N° national/d'enregistrement : 4286585
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pyrotechniques à savoir projectiles pyrotechniques ; feux d'artifices ; pièces d'artifice (pyrotechnie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et création de spectacles pyrotechniques (divertissements).

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

11/07/2016 : Intro waouh
N° national/d'enregistrement : 4286552
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Composants pyrotechniques ; produits pyrotechniques ; feux d'artifices ; pièces d'artifice (pyrotechnie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et création de spectacles pyrotechniques (divertissements).

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/07/2016 : Séquence waouh
N° national/d'enregistrement : 4286569
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Composants pyrotechniques ; produits pyrotechniques ; feux d'artifices ; pièces d'artifice (pyrotechnie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et création de spectacles pyrotechniques (divertissements).

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/07/2016 : Bouquet waouh
N° national/d'enregistrement : 4286585
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Composants pyrotechniques ; produits pyrotechniques ; feux d'artifices ; pièces d'artifice (pyrotechnie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et création de spectacles pyrotechniques (divertissements).

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

10/06/2016 : JANUS
N° national/d'enregistrement : 4279205
Date de dépôt : 10/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affûts ; lanceurs de munitions ; affûts lanceurs de munitions.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 Muret
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

10/06/2016 : JANUS
N° national/d'enregistrement : 4279205
Date de dépôt : 10/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affûts ; lanceurs de munitions ; affûts lanceurs de munitions.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 Muret
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

04/12/2012 : LACROIX
N° national/d'enregistrement : 3965944
Date de dépôt : 04/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation (à l'exception des appareils destinés à la signalisation et la circulation urbaine routière et autoroutière), de secours, de sauvetage ; signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, sifflets de signalisation, bouées de signalisation, émetteurs de signaux électroniques ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, armes de protection à base de gaz lacrymogène ; munitions, munitions pour armes à feu, cartouches, munitions balistiques, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; explosifs, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, amorces explosives, mines (explosifs), poudres explosives, mèches d'allumage pour explosifs ; feux d'artifices, artifices éclairants et de signalisation ; bouchons détonants, bouchons allumeurs ; capsules d'allumage, capsules fulminantes (autres que les jouets) ; détonateurs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades, grenades d'exercice, grenades fumigènes ; fumigènes ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement d'appareils de signalisation, de secours et de sauvetage et d'armes à feu, de munitions, de projectiles, d'explosifs et de feux d'artifice.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; information en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus et en matière de protection civile.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827921
Date de demande : 14/11/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

04/12/2012 :
N° national/d'enregistrement : 3965947
Date de dépôt : 04/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation (à l'exception des appareils destinés à la signalisation et la circulation urbaine routière et autoroutière), de secours, de sauvetage ; signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, sifflets de signalisation, bouées de signalisation, émetteurs de signaux électroniques ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, armes de protection à base de gaz lacrymogène ; munitions, munitions pour armes à feu, cartouches, munitions balistiques, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; explosifs, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, amorces explosives, mines (explosifs), poudres explosives, mèches d'allumage pour explosifs ; feux d'artifices, artifices éclairants et de signalisation ; bouchons détonants, bouchons allumeurs ; capsules d'allumage, capsules fulminantes (autres que les jouets) ; détonateurs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades, grenades d'exercice, grenades fumigènes ; fumigènes ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement d'appareils de signalisation, de secours et de sauvetage et d'armes à feu, de munitions, de projectiles, d'explosifs et de feux d'artifice ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; information en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus et en matière de protection civile.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827920
Date de demande : 14/11/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

18/10/2012 : RUGGIERI
N° national/d'enregistrement : 3954566
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et organisation d'événements pyrotechniques ; organisation, production et représentation de spectacles pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement de feux d'artifices, de feux de bengale et de produits, matières, dispositifs et articles pyrotechniques, et d'événements et spectacles pyrotechniques.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824494
Date de demande : 28/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

18/10/2012 : ETIENNE LACROIX
N° national/d'enregistrement : 3954567
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation (à l'exception des appareils destinés à la signalisation et la circulation urbaine routière et autoroutière), de secours, de sauvetage ; signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, sifflets de signalisation, bouées de signalisation, émetteurs de signaux électroniques ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, armes de protection à base de gaz lacrymogène ; munitions, munitions pour armes à feu, cartouches, munitions balistiques, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; explosifs, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, amorces explosives, mines (explosifs), poudres explosives, mèches d'allumage pour explosifs ; feux d'artifices ; feux de bengale ; produits pyrotechniques ; matières pyrotechniques ; dispositifs et articles pyrotechniques ; artifices éclairants et de signalisation ; bouchons détonants, bouchons allumeurs ; capsules d'allumage, capsules fulminantes (autres que les jouets) ; détonateurs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades, grenades d'exercice, grenades fumigènes ; fumigènes ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; entreposage de marchandises ; services de commissionnaire de transport, location de véhicules, location de véhicules avec ou sans chauffeur ; informations et conseils en matière de transport, d'entreposage, de services de commissionnaire de transport et de location de véhicules ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et organisation d'événements pyrotechniques ; organisation, production et représentation de spectacles pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement d'appareils de signalisation, de secours et de sauvetage, d'armes à feu, de munitions, de projectiles, d'explosifs, de feux d'artifices, de feux de bengale, de produits, matières, dispositifs et articles pyrotechniques, d'événements et spectacles pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; information en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus et en matière de protection civile.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824464
Date de demande : 28/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

18/10/2012 :
N° national/d'enregistrement : 3954575
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Feux d'artifices ; feux de bengale ; produits pyrotechniques ; matières pyrotechniques ; dispositifs et articles pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et organisation d'événements pyrotechniques ; organisation, production et représentation de spectacles pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement de feux d'artifices, de feux de bengale et de produits, matières, dispositifs et articles pyrotechniques, et d'événements et spectacles pyrotechniques.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824493
Date de demande : 28/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

18/10/2012 : ETIENNE LACROIX LOGISTICS
N° national/d'enregistrement : 3954563
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agence en douane ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; entreposage de marchandises ; services de commissionnaire de transport, location de véhicules, location de véhicules avec ou sans chauffeur ; informations et conseils en matière de transport, d'entreposage, de services de commissionnaire de transport et de location de véhicules ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens ; consultations en matière de sécurité dans le domaine du transport et du stockage de biens.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769188
Date de demande : 24/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ETIENNE LACROIX LOGISTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

18/10/2012 :
N° national/d'enregistrement : 3954574
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agence en douane ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; entreposage de marchandises ; services de commissionnaire de transport, location de véhicules, location de véhicules avec ou sans chauffeur ; informations et conseils en matière de transport, d'entreposage, de services de commissionnaire de transport et de location de véhicules ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens ; consultations en matière de sécurité dans le domaine du transport et du stockage de biens.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769188
Date de demande : 24/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : ETIENNE LACROIX LOGISTICS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

18/10/2012 :
N° national/d'enregistrement : 3954576
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation (à l'exception des appareils destinés à la signalisation et la circulation urbaine routière et autoroutière), de secours, de sauvetage ; signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, sifflets de signalisation, bouées de signalisation, émetteurs de signaux électroniques ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, armes de protection à base de gaz lacrymogène ; munitions, munitions pour armes à feu, cartouches, munitions balistiques, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; explosifs, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, amorces explosives, mines (explosifs), poudres explosives, mèches d'allumage pour explosifs ; feux d'artifices ; feux de bengale ; produits pyrotechniques ; matières pyrotechniques ; dispositifs et articles pyrotechniques ; artifices éclairants et de signalisation ; bouchons détonants, bouchons allumeurs ; capsules d'allumage, capsules fulminantes (autres que les jouets) ; détonateurs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades, grenades d'exercice, grenades fumigènes ; fumigènes ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; entreposage de marchandises ; services de commissionnaire de transport, location de véhicules, location de véhicules avec ou sans chauffeur ; informations et conseils en matière de transport, d'entreposage, de services de commissionnaire de transport et de location de véhicules ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et organisation d'événements pyrotechniques ; organisation, production et représentation de spectacles pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement d'appareils de signalisation, de secours et de sauvetage, d'armes à feu, de munitions, de projectiles, d'explosifs, de feux d'artifices, de feux de bengale, de produits, matières, dispositifs et articles pyrotechniques, d'événements et spectacles pyrotechniques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; information en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus et en matière de protection civile.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824471
Date de demande : 28/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

16/03/2012 : LA NOUVELLE CIGARETTE CIGAMAGIC ...VA FAIRE UN TABAC
N° national/d'enregistrement : 3905373
Date de dépôt : 16/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouts de cigarette, briquets pour cigarettes, filtres pour cigarettes.

Déposant 1 : Mme. Rosalie SENIOR épouse ARAGONES
Adresse :
10, rue Stanislas Torrents
13006 MARSEILLE
FR

Déposant 2 : Mme. Maïssa Marlène ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 3 : Mme. Charlotte ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 4 : Mme. Charlène ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 5 : M. Isidore ARAGONES
Adresse :
10, rue Stanislas Torrents
13006 MARSEILLE
FR

Déposant 6 : M. Jacques BENHAYOUN
Adresse :
61, avenue de Bonneveine
13008 MARSEILLE
FR

Déposant 7 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA, SA
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6, boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN
Adresse :
35, rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

16/03/2012 : CIGAMATIC
N° national/d'enregistrement : 3905410
Date de dépôt : 16/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouts de cigarette, briquets pour cigarettes, filtres pour cigarettes.

Déposant 1 : Mme. Maïssa Marlène ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 2 : Mme. Charlène ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 3 : Mme. Charlotte ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 4 : M. Isidore ARAGONES
Adresse :
10, rue Stanislas Torrents
13006 MARSEILLE
FR

Déposant 5 : M. Jacques BENHAYOUN
Adresse :
61, avenue de Bonneveine
13008 MARSEILLE
FR

Déposant 6 : Mme. Rosalie SENIOR épouse ARAGONES
Adresse :
10, rue Stanislas Torrents
13006 MARSEILLE
FR

Déposant 7 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA, SA
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6, boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN
Adresse :
35, rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

16/03/2012 : CIGAMAGIC
N° national/d'enregistrement : 3905425
Date de dépôt : 16/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouts de cigarette, briquets pour cigarettes, filtres pour cigarettes.

Déposant 1 : Mme. Maïssa Marlène ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 2 : Mme. Charlène ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 3 : Mme. Charlotte ABISDID
Adresse :
30, rue des Electriciens
13012 MARSEILLE
FR

Déposant 4 : M. Isidore ARAGONES
Adresse :
10, rue Stanislas Torrents
13006 MARSEILLE
FR

Déposant 5 : M. Jacques BENHAYOUN
Adresse :
61, avenue de Bonneveine
13008 MARSEILLE
FR

Déposant 6 : Mme. Rosalie SENIOR épouse ARAGONES
Adresse :
10, rue Stanislas Torrents
13006 MARSEILLE
FR

Déposant 7 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA, SA
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6, boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN
Adresse :
35, rue Paradis, BP 30064
13484 MARSEILLE Cedex 20
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

24/11/2009 : ETIENNE LACROIX LOGISTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3693541
Date de dépôt : 24/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agence en douane ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; entreposage de marchandises ; services de commissionnaire de transport, location de véhicules, location de véhicules avec ou sans chauffeur ; informations et conseils en matière de transport, d'entreposage, de services de commissionnaire de transport et de location de véhicules ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens ; consultations en matière de sécurité dans le domaine du transport et du stockage de biens.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6, Boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, Rue de Chazelles
75847 PARIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

15/09/2008 : SECUBEX
N° national/d'enregistrement : 3598573
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs de signalisation, de secours et de sauvetage à l'exception des systèmes d'alarme électroniques avec sirènes et transmetteurs intégrés.
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et articles pyrotechniques.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694035
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

15/09/2008 : SECUBEX
N° national/d'enregistrement : 3598573
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs de signalisation, de secours et de sauvetage à l'exception des systèmes d'alarme électroniques avec sirènes et transmetteurs intégrés.
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs et articles pyrotechniques.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 745026
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694035
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

07/09/2007 : LACROIX DEFENCE & SECURITY
N° national/d'enregistrement : 3523116
Date de dépôt : 07/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation (à l'exception des appareils destinés à la signalisation et la circulation urbaine routière et autoroutière), de secours, de sauvetage ; signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, sifflets de signalisation, bouées de signalisation, émetteurs de signaux électroniques.
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu, armes de protection à base de gaz lacrymogène ; munitions, munitions pour armes à feu, cartouches, munitions balistiques, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; explosifs, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, amorces explosives, mines (explosifs), poudres explosives, mèches d'allumage pour explosifs ; feux d'artifices, artifices éclairants et de signalisation ; bouchons détonants, bouchons allumeurs ; capsules d'allumage, capsules fulminantes (autres que les jouets) ; détonateurs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades, grenades d'exercice, grenades fumigènes ; fumigènes ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles).

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-41
Date du BOPI : 12/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657358
Date de demande : 18/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

29/05/2002 : SMARTINIT
N° national/d'enregistrement : 3166420
Date de dépôt : 29/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Initiateurs pyrotechniques (appareils de contrôle) incorporant des modules intégrant de l'intelligence, et capable de transmission sans fil d'informations et d'énergie.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-27
Date du BOPI : 05/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496901
Date de demande : 13/04/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813628
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

16/07/2001 : FEUX ARTIFICES
N° national/d'enregistrement : 3111656
Date de dépôt : 16/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs de signalisation, de secours, de sauvetage. Armes à feu ; munitions.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 13

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6, boulevard de Joffrey
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468324
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

16/07/2001 : FIREWORKS
N° national/d'enregistrement : 3111658
Date de dépôt : 16/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation, de sauvetage, de secours. Armes à feu ; munitions. Aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6, boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468325
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

04/10/2000 : PYROSOFT
N° national/d'enregistrement : 3055674
Date de dépôt : 04/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pyromécanismes destinés au secteur spatial, appareils et instruments de découpe, de cisailles, vérins, pistons, vannes, pinces, sectionneurs ; appareils et instruments d'accouplement et de libération autres que pour véhicules terrestres, moteurs pour l'aéronautique, moteurs pour l'aérostation, moteurs d'avions et moteurs pour tous véhicules autre que véhicules terrestres, câbles de commande de machines et de moteurs, chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres, appareils et instruments de commande de machines ou de moteurs, démarreurs pour moteurs. Appareils et instruments électriques d'allumage à distance (mise à feu), câbles de démarrage pour moteurs, appareils de contrôle de chaleur, satellites à usage scientifique. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; accouplements pour véhicules terrestres, machines, appareils et instruments pour l'aéronautique, pyromécanismes destinés aux véhicules terrestres, appareils et instruments de découpe, de cisaille, vérins, pistons, vannes, pinces, sectionneurs destinés aux véhicules terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, câbles de commande et chaînes de commande pour véhicules terrestres, appareils et instruments de commande, de machines ou de moteurs et démarreurs pour moteurs de véhicules terrestres. Produits pyrotechniques, capsules d'allumage, cordons d'allumage pour explosifs, mèches d'allumage pour explosifs, amorces explosives, explosifs, fusées (projectiles) ; fusées de signalisation, matières pyrophoriques.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile, Mme DAT-BABIN Cécile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-45
Date du BOPI : 10/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439649
Date de demande : 05/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762053
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

04/10/1999 : RUGGIERI
N° national/d'enregistrement : 99815433
Date de dépôt : 04/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs de signalisation, de secours et de sauvetage. Dispositifs et articles pyrotechniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 13

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6, Boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420495
Date de demande : 14/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

21/01/1999 : LACROIX RUGGIERI
N° national/d'enregistrement : 99770255
Date de dépôt : 21/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 21/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs de signalisation, de secours, de sauvetage. Appareils fumigènes. Dispositifs et articles pyrotechniques. Organisation d'événements et/ou spectacles à but commercial, publicitaire ou de prestige. Conception et prestation de spectacles.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-09
Date du BOPI : 26/02/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394829
Date de demande : 16/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

18/09/1998 : BLUENIGHT
N° national/d'enregistrement : 98750385
Date de dépôt : 18/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381621
Date de demande : 08/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691439
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

15/12/1997 : CYBERLIGHT
N° national/d'enregistrement : 97708958
Date de dépôt : 15/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284748
Date de demande : 16/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357385
Date de demande : 05/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663771
Date de demande : 10/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

15/12/1997 : SEALIGHT
N° national/d'enregistrement : 97708959
Date de dépôt : 15/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284748
Date de demande : 16/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357374
Date de demande : 05/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663780
Date de demande : 10/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

15/12/1997 : MAGICLIGHT
N° national/d'enregistrement : 97708960
Date de dépôt : 15/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques.

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE
31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284748
Date de demande : 16/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357384
Date de demande : 05/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663783
Date de demande : 10/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

19/10/1995 : STOPY
N° national/d'enregistrement : 95594400
Date de dépôt : 19/10/1995
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 19/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes de protection active: électronique et pyrotechnique.Appareils fumigènes pyrotechniques, de dissuasion et d'anti-intrusion
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 13

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775580434

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296005
Date de demande : 30/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

26/10/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92438878
Date de dépôt : 26/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de pyrotechnie

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284748
Date de demande : 16/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-44
Date du BOPI : 11/12/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225938
Date de demande : 05/08/2002
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507207
Date de demande : 16/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824483
Date de demande : 28/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

12/06/1992 : SUNLIGHT
N° national/d'enregistrement : 92422525
Date de dépôt : 12/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs, feux d'artifice; pièces d'artifice d'intérieur

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284748
Date de demande : 16/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-24
Date du BOPI : 24/07/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222401
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498804
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814341
Date de demande : 19/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

12/06/1992 : BOUQUET MAGIQUE
N° national/d'enregistrement : 92422527
Date de dépôt : 12/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice; pièces d'artifice d'intérieur

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284748
Date de demande : 16/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-24
Date du BOPI : 24/07/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222399
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498880
Date de demande : 10/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814340
Date de demande : 19/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

26/07/1991 : PEINTRE DU CIEL
N° national/d'enregistrement : 1683536
Date de dépôt : 26/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Services de promotion de vente.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 BOULEVARD DE JOFFRERY
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284748
Date de demande : 16/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203635
Date de demande : 23/07/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462470
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786302
Date de demande : 30/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

26/07/1990 : EL ETIENNE LACROIX
N° national/d'enregistrement : 1606212
Date de dépôt : 26/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs; feux d'artifice

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société anonyme
Numéro de SIREN : 775580434

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme DAT-BABIN Cécile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176405
Date de demande : 22/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435283
Date de demande : 23/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754986
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

12/05/1987 : CHOOET
N° national/d'enregistrement : 1407971
Date de dépôt : 12/05/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1977 A L'I.N.P.I. No 248273 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1018202.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs, feux d'artifice;jouets pyrotechniques, pétards d'amusement, bengales, soleils, fusées, fontaines d'artifice, chandelles romaines, toutes pièces d'artifice; jeux, jouets.
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775580434
Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 MURET
FR

Mandataire 1 : Cabinet Plasseraud, Mme DAT-BABIN Cécile
Adresse :
Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209796
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 284748
Date de demande : 16/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2086489
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340856
Date de demande : 09/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646352
Date de demande : 14/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4646
NOJO : 310200008960030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : 031020000894312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARES Jean Jacques nom d'usage : BARES n'est plus directeur général.
BARES Marie Emilie nom d'usage : BARES GIRODOT devient directeur général.
BARES Marie Emilie nom d'usage : GIRODOT n'est plus directeur général délégué
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3684
NOJO : 310200008388080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4023
NOJO : 310200007566210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2457
NOJO : 310200006986850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : 031020000645412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARES Jean Jacques nom d'usage : BARES devient président du conseil d'administration.
BARES Etienne nom d'usage : BARES n'est plus président du conseil d'administration.
STADLER Cecile nom d'usage : BERNHART n'est plus administrateur.
BARES Françoise nom d'usage : BRUNE MESNARD n'est plus administrateur.
BARES Sophie nom d'usage : GIVERNE n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
PALMADE Bruno nom d'usage : PALMADE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6598
NOJO : 310200006365670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : 031020000574530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARES Maritie nom d'usage : BARES devient administrateur.
BARES Eric nom d'usage : BARES devient administrateur.
BARES Matthieu nom d'usage : BARES devient administrateur
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5585
NOJO : 310200005647300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : 031020000509582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARES Marie Emilie nom d'usage : GIRODOT devient directeur général délégué.
BARES Marie Emilie nom d'usage : GIRODOT devient administrateur
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2998
NOJO : 310200005089030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3285
NOJO : 310200004561340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°515
NOJO : BXB162040002373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4942
NOJO : 310200004016560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4134
NOJO : 310200003526640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3593
NOJO : 310200003108320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB13200001300E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire.
DAGIRAL Alain nom d'usage : DAGIRAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est devient commissaire aux comptes suppléant.

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3830
NOJO : BXC12191004806Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3543
NOJO : BXC11192019618V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 Muret
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2481
NOJO : BXC10183005957L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 Muret
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3110
NOJO : BXC08173000504M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 Muret
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2590
NOJO : BXC08168003080S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 775 580 434
Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
6 boulevard de Joffrery
31600 Muret
Historique de l'unité légale :
23/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits explosifs (NAFRev2 : 20.51Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits explosifs (NAFRev1 : 24.6A)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Représentants légaux :
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Bernard
Né le 28/12/1954 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LA MAJOUAROU - Saint THOMAS
31470 Saint-Lys
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Maritie
Né le 12/06/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Chemin de Samara
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Eric
Né le 11/05/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de la Magdeleine
72200 La Flèche
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Matthieu
Né le 28/11/1980 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Pyrénées
32420 Simorre
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : EXO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Puteaux Cedex
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Bernard
Né le 28/12/1954 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LA MAJOUAROU - Saint THOMAS
31470 Saint-Lys
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Maritie
Né le 12/06/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Chemin de Samara
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Eric
Né le 11/05/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de la Magdeleine
72200 La Flèche
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Matthieu
Né le 28/11/1980 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Pyrénées
32420 Simorre
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : EXO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Rue des Feuillants
31000 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Puteaux Cedex
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Bernard
Né le 28/12/1954 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LA MAJOUAROU - Saint THOMAS
31470 Saint-Lys
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Maritie
Né le 12/06/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Chemin de Samara
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Eric
Né le 11/05/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de la Magdeleine
72200 La Flèche
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Matthieu
Né le 28/11/1980 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Pyrénées
32420 Simorre
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : EXO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Puteaux Cedex
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Bernard
Né le 28/12/1954 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LA MAJOUAROU - Saint THOMAS
31470 Saint-Lys
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Maritie
Né le 12/06/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Chemin de Samara
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Eric
Né le 11/05/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de la Magdeleine
72200 La Flèche
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Matthieu
Né le 28/11/1980 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Pyrénées
32420 Simorre
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : EXO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Rue des Feuillants
31000 Toulouse
France
07/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Puteaux Cedex
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : STADLER (BERNHART) Cecile
Né le 03/01/1947 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue de la Frigoule
34980 Saint-Gély-du-Fesc
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (BRUNE MESNARD) Françoise
Né le 28/12/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue de la Châtaigneraie
31140 Aucamville
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Bernard
Né le 28/12/1954 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LA MAJOUAROU - Saint THOMAS
31470 Saint-Lys
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIVERNE) Sophie
Né le 24/05/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Combelous - Poujols
46090 Flaujac-Poujols
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Maritie
Né le 12/06/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Chemin de Samara
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Eric
Né le 11/05/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de la Magdeleine
72200 La Flèche
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Matthieu
Né le 28/11/1980 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Pyrénées
32420 Simorre
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
224 Rue Carmin
BP 17610
31676 Labège
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : EXO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG Audit Sud-Est
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 08
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : PALMADE Bruno
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue Louis Lachenal
31500 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIRODOT) Marie Emilie
Né le 17/04/1984 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue du Breil
31320 Vigoulet-Auzil
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : STADLER (BERNHART) Cecile
Né le 03/01/1947 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue de la Frigoule
34980 Saint-Gély-du-Fesc
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (BRUNE MESNARD) Françoise
Né le 28/12/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue de la Châtaigneraie
31140 Aucamville
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Bernard
Né le 28/12/1954 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LA MAJOUAROU - Saint THOMAS
31470 Saint-Lys
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIVERNE) Sophie
Né le 24/05/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Combelous - Poujols
46090 Flaujac-Poujols
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Maritie
Né le 12/06/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
210 Chemin de Samara
31860 Labarthe-sur-Lèze
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Eric
Né le 11/05/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue de la Magdeleine
72200 La Flèche
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Matthieu
Né le 28/11/1980 à Chambray-lès-Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Pyrénées
32420 Simorre
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
224 Rue Carmin
BP 17610
31676 Labège
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : EXO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG Audit Sud-Est
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 08
France
13/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : PALMADE Bruno
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Etienne
Né le 18/04/1948 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
266bis Route d'Eaunes
31600 Muret
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Rue Sainte-Anne
31000 Toulouse
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Jean Jacques
Né le 23/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Rue Sainte-Anne
31000 Toulouse
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : STADLER (BERNHART) Cecile
Né le 03/01/1947 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
21 Rue de la Frigoule
34980 Saint-Gély-du-Fesc
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (BRUNE MESNARD) Françoise
Né le 28/12/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue de la Châtaigneraie
31140 Aucamville
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES Bernard
Né le 28/12/1954 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
LA MAJOUAROU - Saint THOMAS
31470 Saint-Lys
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : BARES (GIVERNE) Sophie
Né le 24/05/1967 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Les Combelous - Poujols
46090 Flaujac-Poujols
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : EXO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
224 Rue Carmin
BP 17610
31676 Labège
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Physique

Nom : PALMADE Bruno
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue RUE DES FEUILLANTS
31000 Toulouse
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG Audit Sud-Est
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 08
France
Dépôts des actes :
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°018797 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°018797 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°018797 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°018797 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°018797 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
14/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°018797 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
18/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°018797 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
18/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°018797 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
22/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°013015 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°013015 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°013015 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009383 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009383 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009383 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011727 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011727 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011727 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011727 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011727 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011727 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012107 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012107 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012107 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012107 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012107 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012107 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012107 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012107 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
21/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010931 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010931 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010931 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010931 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°015380 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°015380 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°015380 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°015380 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°015380 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°015380 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°015380 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°015380 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006971 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006971 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006971 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006971 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010828 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010828 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010828 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010828 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006778 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006778 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006778 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006778 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006372 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006372 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006372 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006372 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°008830 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°008830 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°008830 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°008830 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005280 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005280 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005280 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005280 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°008827 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009617 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006372 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006778 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°008827 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009617 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006372 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006778 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°019719 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°008827 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009617 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006372 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006778 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°008827 déposé le 13/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009617 déposé le 03/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010455 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°000767 déposé le 28/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006372 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006778 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002372 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°019719 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Etablissements :
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Siège

Adresse :
6 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1937
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA SAUDRUNE - STE FOY DE PEYROLIERES
31470 Saint-Lys
France
Enseigne : LACROIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Siège

Adresse :
6 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1937
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA SAUDRUNE - STE FOY DE PEYROLIERES
31470 Saint-Lys
France
Enseigne : LACROIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Siège

Adresse :
6 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1937
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA SAUDRUNE - STE FOY DE PEYROLIERES
31470 Saint-Lys
France
Enseigne : LACROIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1969B02314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
9-11 avenue Franklin Delano Roosevelt
75008 Paris
France
Nom commercial : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2016
Activité : Fabrication de produits explosifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Siège

Adresse :
6 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Boulevard de Joffrery
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1937
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA SAUDRUNE - STE FOY DE PEYROLIERES
31470 Saint-Lys
France
Enseigne : LACROIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
06/02/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Route De Gaudies
09270 Mazères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : PYROTECHNIE, FABRICATION ET MONTAGES PYROTECHNIQUES.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67. REIMMATRICULATION : 2.743.
07/08/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67. REIMMATRICULATION : 2.743.
13/07/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67. REIMMATRICULATION : 2.743.
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 73
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.03.67. REIMMATRICULATION : 2.743.
06/02/1998 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : DEPOT D'ACTE AU GTC TOULOUSE EN DATE DU 01/11/1937
Personnes morales :
07/08/2019 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1958
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1937

Type de capital : Fixe
Capital : 2475000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/08/2019 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1958
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1937

Type de capital : Fixe
Capital : 2475000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/07/2018 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1958
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1937

Type de capital : Fixe
Capital : 2475000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/01/2017 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1969
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/05/1969

Economie sociale et solidaire : Non
13/07/2016 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/1958
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1937

Type de capital : Fixe
Capital : 2475000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/02/1998 : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°022101 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°022101 déposé le 07/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014915 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014915 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014915 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014627 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014627 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014627 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014773 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014773 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014773 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°014773 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012006 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012006 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012006 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°012006 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010234 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010234 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010234 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010234 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°013690 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°013690 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°013690 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°013690 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011887 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011887 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011887 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°011887 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009838 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009838 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009838 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°009838 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010651 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010651 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010651 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°010651 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006241 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006241 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006241 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°006241 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005007 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005007 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005007 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005007 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004970 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004970 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004970 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004970 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003824 déposé le 22/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003824 déposé le 22/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003824 déposé le 22/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003824 déposé le 22/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003700 déposé le 27/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003700 déposé le 27/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003700 déposé le 27/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003700 déposé le 27/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005506 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005506 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005506 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005506 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004511 déposé le 27/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004511 déposé le 27/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004511 déposé le 27/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004511 déposé le 27/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004840 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004840 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004840 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004840 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005428 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005428 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005428 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005428 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004609 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004609 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004609 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004609 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005467 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005467 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005467 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°005467 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004068 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004068 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004068 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004068 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004738 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004738 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004738 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°004738 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003936 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003936 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003936 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003936 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003708 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003708 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003708 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003708 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003003 déposé le 23/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003003 déposé le 23/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003003 déposé le 23/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°003003 déposé le 23/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002770 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002770 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002770 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002770 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002746 déposé le 30/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002746 déposé le 30/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002746 déposé le 30/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002746 déposé le 30/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002732 déposé le 08/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002732 déposé le 08/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002732 déposé le 08/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1958B00005
Dépôt : N°002732 déposé le 08/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/018862 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1958B00005
Code activité : 2051Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 089 9922 571 336518 6561 182 641
AFConcessions, brevets et droits similaires1 573 9811 455 487118 49353 290
AHFonds commercial121 959121 959
AJAutres immobilisations incorporelles5 784 6395 231 240553 399841 325
ANTerrains1 814 074504 9031 309 1711 297 700
APConstructions21 975 79413 523 4518 452 3437 586 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 236 55313 520 1152 716 4382 912 716
ATAutres immobilisations corporelles3 695 0143 081 753613 261574 042
AVImmobilisations en cours2 474 1292 474 1291 751 365
CUAutres participations2 275 7351 5242 274 2112 277 011
BBCréances rattachées à des participations8 806 8758 806 87510 065 000
BDAutres titres immobilisés3 601 168159 0773 442 091409 682
BFPrêts947 365947 365879 224
BHAutres immobilisations financières222 498222 498222 699
BJTOTAL (I)72 619 77640 170 84732 448 92930 053 238
BLMatières premières, approvisionnements13 967 9881 499 89612 468 09211 566 124
BNEn cours de production de biens3 846 451294 1553 552 2964 019 380
BPEn cours de production de services3 926 5133 926 5134 174 144
BRProduits intermédiaires et finis3 936 003146 4903 789 5143 666 005
BTMarchandises5 302 816507 6554 795 1613 334 201
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 019 4054 019 4055 844 304
BXClients et comptes rattachés64 696 187638 82264 057 36557 391 128
BZAutres créances5 979 49664 0775 915 4197 430 715
CDValeurs mobilières de placement5 675 82140 2715 635 5518 317 470
CFDisponibilités26 910 35926 910 35931 328 029
CHCharges constatées d’avance1 050 2721 050 2721 030 004
CJTOTAL (II)139 311 3133 191 366136 119 947138 101 504
CNEcarts de conversion actif (V)3 6693 6695 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 934 75743 362 213168 572 544168 160 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 475 0002 475 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 3541 123 354
DDRéserve légale (1)247 500247 500
DERéserves statutaires ou contractuelles44 273 68941 742 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 371 4315 500 741
DJSubventions d’investissement38 09043 955
DKProvisions réglementées1 491 0181 423 254
DLTOTAL (I)56 020 08152 556 752
DPProvisions pour risques5 780 8627 066 327
DQProvisions pour charges2 922 6982 578 562
DRTOTAL (III)8 703 5609 644 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 982 1135 976 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 898 9427 114 195
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 577 62263 552 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 069 11514 106 443
DYDettes fiscales et sociales12 327 62412 750 808
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
EAAutres dettes1 348 3361 649 315
EBProduits constatés d’avance (2)609 361774 895
ECTOTAL (IV)103 842 681105 954 437
ED(V)6 2214 272
EETOTAL GENERAL (I à V)168 572 544168 160 350
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 016 8821 638 4208 655 30219 592 108
FDProduction vendue biens30 756 51326 583 62657 340 13938 305 936
FGProduction vendue services13 623 8972 141 02315 764 92019 003 538
FJChiffres d’affaires nets51 397 29230 363 06981 760 36176 901 582
FMProduction stockée-1 019 4143 210 938
FNProduction immobilisée37 440
FOSubventions d’exploitation50 41285 489
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 510 4966 731 660
FQAutres produits1 572132 419
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 303 42787 099 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 383 3528 647 782
FTVariation de stock (marchandises)-1 526 759-1 069 306
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20 841 59222 723 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-866 193-5 273 391
FWAutres achats et charges externes20 664 50118 781 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 713 3891 740 718
FYSalaires et traitements19 450 31418 843 252
FZCharges sociales8 533 5298 444 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 963 1132 904 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 583 6812 848 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 456 4144 135 354
GEAutres charges427 794168 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 624 72682 896 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 678 7014 202 844
GJProduits financiers de participations2 045 318769 249
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 177
GLAutres intérêts et produits assimilés466 605346 508
GMReprises sur provisions et transferts de charges50 57622 920
GNDifférences positives de change125 916181 019
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement89 30125 526
GPTotal des produits financiers (V)2 797 8921 345 222
GQDotations financières sur amortissements et provisions44 46945 851
GRIntérêts et charges assimilées486 517509 848
GSDifférences négatives de change82 755118 638
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement777
GUTotal des charges financières (VI)614 518674 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 183 374670 885
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 862 0754 873 730
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion134 345201 670
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital476 91110 136 366
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 725500 609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 023 98110 838 646
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion373 318442 571
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital144 5749 607 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions221 331300 372
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)739 22310 350 183
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)284 758488 462
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise221 292
HKImpôts sur les bénéfices (X)554 110-138 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 125 30099 283 397
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)87 753 86993 782 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 371 4315 500 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 689 551663 98611 782 2002 571 336
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 279 769409 2962 3386 686 728
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 204 7281 889 831464 33730 630 222
0NAMORTISSEMENTS Total Général49 174 0482 963 11312 248 87539 888 287
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 491 018
3ZTotal Provisions réglementées1 423 254221 331153 5671 491 018
4AProvisions pour litiges5 777 193
4TProvisions pour perte de change3 669
5VAutres provisions pour risques et charges2 922 698
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 644 8893 460 0834 401 4128 703 560
6Asur immobilisations – incorporelles121 959121 959
9Usur immobilisations – titres de participation1 524
6NSur stocks et en cours2 846 3802 448 1962 846 3802 448 196
6TSur comptes clients568 817135 48465 479638 822
6XAutres provisions pour dépréciation131 46819 03246 152104 348
7BTotal Provisions pour dépréciation3 807 4572 624 4812 958 0113 473 927
7CTOTAL GENERAL14 875 6006 305 8957 512 98913 668 505
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 040 0957 049 689
UG- Financières44 46950 576
UJ- Exceptionnelles221 331412 725
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations8 806 8751 258 125
UPPrêts947 36514 218
UTAutres immobilisations financières222 4988 665
VAClients douteux ou litigieux658 411
UXAutres créances clients64 037 776
UYPersonnel et comptes rattachés98 359
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux645 316
VMImpôts sur les bénéfices1 459 619
VBT. V. A.473 703
VPDivers17 732
VCGroupe et associés1 126 764
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 158 003
VSCharges constatées d’avance1 050 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES81 702 69470 975 36110 727 333
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9132 913
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 979 2012 090 8291 888 371
8AEmprunts et dettes financières divers6 898 9421 176 154913 765
8BFournisseurs et comptes rattaché14 069 11514 069 115
8CPersonnel et comptes rattachés4 049 9004 047 7132 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 666 1822 661 1954 987
8EImpôts sur les bénéfices715 345715 345
VWT.V.A.4 645 3584 645 358
VQAutres impôts, taxes et assimilés250 839250 839
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
VIGroupe et associés99 08099 080
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 249 2551 249 255
8LProduits constatés d’avance609 361609 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 265 06031 646 7272 809 3094 809 024
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice889 603
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 086 131
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/029651 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1958B00005
Code activité : 2051Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 089 9922 571 336518 6561 182 641
AFConcessions, brevets et droits similaires1 573 9811 455 487118 49353 290
AHFonds commercial121 959121 959
AJAutres immobilisations incorporelles5 784 6395 231 240553 399841 325
ANTerrains1 814 074504 9031 309 1711 297 700
APConstructions21 975 79413 523 4518 452 3437 586 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 236 55313 520 1152 716 4382 912 716
ATAutres immobilisations corporelles3 695 0143 081 753613 261574 042
AVImmobilisations en cours2 474 1292 474 1291 751 365
CUAutres participations2 275 7351 5242 274 2112 277 011
BBCréances rattachées à des participations8 806 8758 806 87510 065 000
BDAutres titres immobilisés3 601 168159 0773 442 091409 682
BFPrêts947 365947 365879 224
BHAutres immobilisations financières222 498222 498222 699
BJTOTAL (I)72 619 77640 170 84732 448 92930 053 238
BLMatières premières, approvisionnements13 967 9881 499 89612 468 09211 566 124
BNEn cours de production de biens3 846 451294 1553 552 2964 019 380
BPEn cours de production de services3 926 5133 926 5134 174 144
BRProduits intermédiaires et finis3 936 003146 4903 789 5143 666 005
BTMarchandises5 302 816507 6554 795 1613 334 201
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 019 4054 019 4055 844 304
BXClients et comptes rattachés64 696 187638 82264 057 36557 391 128
BZAutres créances5 979 49664 0775 915 4197 430 715
CDValeurs mobilières de placement5 675 82140 2715 635 5518 317 470
CFDisponibilités26 910 35926 910 35931 328 029
CHCharges constatées d’avance1 050 2721 050 2721 030 004
CJTOTAL (II)139 311 3133 191 366136 119 947138 101 504
CNEcarts de conversion actif (V)3 6693 6695 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 934 75743 362 213168 572 544168 160 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 475 0002 475 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 3541 123 354
DDRéserve légale (1)247 500247 500
DERéserves statutaires ou contractuelles44 273 68941 742 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 371 4315 500 741
DJSubventions d’investissement38 09043 955
DKProvisions réglementées1 491 0181 423 254
DLTOTAL (I)56 020 08152 556 752
DPProvisions pour risques5 780 8627 066 327
DQProvisions pour charges2 922 6982 578 562
DRTOTAL (III)8 703 5609 644 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 982 1135 976 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 898 9427 114 195
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 577 62263 552 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 069 11514 106 443
DYDettes fiscales et sociales12 327 62412 750 808
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
EAAutres dettes1 348 3361 649 315
EBProduits constatés d’avance (2)609 361774 895
ECTOTAL (IV)103 842 681105 954 437
ED(V)6 2214 272
EETOTAL GENERAL (I à V)168 572 544168 160 350
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 016 8821 638 4208 655 30219 592 108
FDProduction vendue biens30 756 51326 583 62657 340 13938 305 936
FGProduction vendue services13 623 8972 141 02315 764 92019 003 538
FJChiffres d’affaires nets51 397 29230 363 06981 760 36176 901 582
FMProduction stockée-1 019 4143 210 938
FNProduction immobilisée37 440
FOSubventions d’exploitation50 41285 489
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 510 4966 731 660
FQAutres produits1 572132 419
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 303 42787 099 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 383 3528 647 782
FTVariation de stock (marchandises)-1 526 759-1 069 306
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20 841 59222 723 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-866 193-5 273 391
FWAutres achats et charges externes20 664 50118 781 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 713 3891 740 718
FYSalaires et traitements19 450 31418 843 252
FZCharges sociales8 533 5298 444 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 963 1132 904 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 583 6812 848 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 456 4144 135 354
GEAutres charges427 794168 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 624 72682 896 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 678 7014 202 844
GJProduits financiers de participations2 045 318769 249
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 177
GLAutres intérêts et produits assimilés466 605346 508
GMReprises sur provisions et transferts de charges50 57622 920
GNDifférences positives de change125 916181 019
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement89 30125 526
GPTotal des produits financiers (V)2 797 8921 345 222
GQDotations financières sur amortissements et provisions44 46945 851
GRIntérêts et charges assimilées486 517509 848
GSDifférences négatives de change82 755118 638
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement777
GUTotal des charges financières (VI)614 518674 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 183 374670 885
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 862 0754 873 730
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion134 345201 670
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital476 91110 136 366
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 725500 609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 023 98110 838 646
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion373 318442 571
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital144 5749 607 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions221 331300 372
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)739 22310 350 183
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)284 758488 462
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise221 292
HKImpôts sur les bénéfices (X)554 110-138 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 125 30099 283 397
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)87 753 86993 782 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 371 4315 500 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 689 551663 98611 782 2002 571 336
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 279 769409 2962 3386 686 728
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 204 7281 889 831464 33730 630 222
0NAMORTISSEMENTS Total Général49 174 0482 963 11312 248 87539 888 287
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 491 018
3ZTotal Provisions réglementées1 423 254221 331153 5671 491 018
4AProvisions pour litiges5 777 193
4TProvisions pour perte de change3 669
5VAutres provisions pour risques et charges2 922 698
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 644 8893 460 0834 401 4128 703 560
6Asur immobilisations – incorporelles121 959121 959
9Usur immobilisations – titres de participation1 524
6NSur stocks et en cours2 846 3802 448 1962 846 3802 448 196
6TSur comptes clients568 817135 48465 479638 822
6XAutres provisions pour dépréciation131 46819 03246 152104 348
7BTotal Provisions pour dépréciation3 807 4572 624 4812 958 0113 473 927
7CTOTAL GENERAL14 875 6006 305 8957 512 98913 668 505
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 040 0957 049 689
UG- Financières44 46950 576
UJ- Exceptionnelles221 331412 725
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations8 806 8751 258 125
UPPrêts947 36514 218
UTAutres immobilisations financières222 4988 665
VAClients douteux ou litigieux658 411
UXAutres créances clients64 037 776
UYPersonnel et comptes rattachés98 359
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux645 316
VMImpôts sur les bénéfices1 459 619
VBT. V. A.473 703
VPDivers17 732
VCGroupe et associés1 126 764
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 158 003
VSCharges constatées d’avance1 050 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES81 702 69470 975 36110 727 333
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9132 913
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 979 2012 090 8291 888 371
8AEmprunts et dettes financières divers6 898 9421 176 154913 765
8BFournisseurs et comptes rattaché14 069 11514 069 115
8CPersonnel et comptes rattachés4 049 9004 047 7132 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 666 1822 661 1954 987
8EImpôts sur les bénéfices715 345715 345
VWT.V.A.4 645 3584 645 358
VQAutres impôts, taxes et assimilés250 839250 839
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
VIGroupe et associés99 08099 080
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 249 2551 249 255
8LProduits constatés d’avance609 361609 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 265 06031 646 7272 809 3094 809 024
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice889 603
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 086 131
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/021807 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1958B00005
Code activité : 2051Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 089 9922 571 336518 6561 182 641
AFConcessions, brevets et droits similaires1 573 9811 455 487118 49353 290
AHFonds commercial121 959121 959
AJAutres immobilisations incorporelles5 784 6395 231 240553 399841 325
ANTerrains1 814 074504 9031 309 1711 297 700
APConstructions21 975 79413 523 4518 452 3437 586 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 236 55313 520 1152 716 4382 912 716
ATAutres immobilisations corporelles3 695 0143 081 753613 261574 042
AVImmobilisations en cours2 474 1292 474 1291 751 365
CUAutres participations2 275 7351 5242 274 2112 277 011
BBCréances rattachées à des participations8 806 8758 806 87510 065 000
BDAutres titres immobilisés3 601 168159 0773 442 091409 682
BFPrêts947 365947 365879 224
BHAutres immobilisations financières222 498222 498222 699
BJTOTAL (I)72 619 77640 170 84732 448 92930 053 238
BLMatières premières, approvisionnements13 967 9881 499 89612 468 09211 566 124
BNEn cours de production de biens3 846 451294 1553 552 2964 019 380
BPEn cours de production de services3 926 5133 926 5134 174 144
BRProduits intermédiaires et finis3 936 003146 4903 789 5143 666 005
BTMarchandises5 302 816507 6554 795 1613 334 201
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 019 4054 019 4055 844 304
BXClients et comptes rattachés64 696 187638 82264 057 36557 391 128
BZAutres créances5 979 49664 0775 915 4197 430 715
CDValeurs mobilières de placement5 675 82140 2715 635 5518 317 470
CFDisponibilités26 910 35926 910 35931 328 029
CHCharges constatées d’avance1 050 2721 050 2721 030 004
CJTOTAL (II)139 311 3133 191 366136 119 947138 101 504
CNEcarts de conversion actif (V)3 6693 6695 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 934 75743 362 213168 572 544168 160 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 475 0002 475 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 3541 123 354
DDRéserve légale (1)247 500247 500
DERéserves statutaires ou contractuelles44 273 68941 742 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 371 4315 500 741
DJSubventions d’investissement38 09043 955
DKProvisions réglementées1 491 0181 423 254
DLTOTAL (I)56 020 08152 556 752
DPProvisions pour risques5 780 8627 066 327
DQProvisions pour charges2 922 6982 578 562
DRTOTAL (III)8 703 5609 644 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 982 1135 976 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 898 9427 114 195
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 577 62263 552 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 069 11514 106 443
DYDettes fiscales et sociales12 327 62412 750 808
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
EAAutres dettes1 348 3361 649 315
EBProduits constatés d’avance (2)609 361774 895
ECTOTAL (IV)103 842 681105 954 437
ED(V)6 2214 272
EETOTAL GENERAL (I à V)168 572 544168 160 350
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 016 8821 638 4208 655 30219 592 108
FDProduction vendue biens30 756 51326 583 62657 340 13938 305 936
FGProduction vendue services13 623 8972 141 02315 764 92019 003 538
FJChiffres d’affaires nets51 397 29230 363 06981 760 36176 901 582
FMProduction stockée-1 019 4143 210 938
FNProduction immobilisée37 440
FOSubventions d’exploitation50 41285 489
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 510 4966 731 660
FQAutres produits1 572132 419
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 303 42787 099 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 383 3528 647 782
FTVariation de stock (marchandises)-1 526 759-1 069 306
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20 841 59222 723 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-866 193-5 273 391
FWAutres achats et charges externes20 664 50118 781 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 713 3891 740 718
FYSalaires et traitements19 450 31418 843 252
FZCharges sociales8 533 5298 444 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 963 1132 904 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 583 6812 848 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 456 4144 135 354
GEAutres charges427 794168 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 624 72682 896 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 678 7014 202 844
GJProduits financiers de participations2 045 318769 249
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 177
GLAutres intérêts et produits assimilés466 605346 508
GMReprises sur provisions et transferts de charges50 57622 920
GNDifférences positives de change125 916181 019
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement89 30125 526
GPTotal des produits financiers (V)2 797 8921 345 222
GQDotations financières sur amortissements et provisions44 46945 851
GRIntérêts et charges assimilées486 517509 848
GSDifférences négatives de change82 755118 638
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement777
GUTotal des charges financières (VI)614 518674 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 183 374670 885
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 862 0754 873 730
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion134 345201 670
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital476 91110 136 366
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 725500 609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 023 98110 838 646
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion373 318442 571
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital144 5749 607 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions221 331300 372
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)739 22310 350 183
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)284 758488 462
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise221 292
HKImpôts sur les bénéfices (X)554 110-138 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 125 30099 283 397
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)87 753 86993 782 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 371 4315 500 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 689 551663 98611 782 2002 571 336
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 279 769409 2962 3386 686 728
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 204 7281 889 831464 33730 630 222
0NAMORTISSEMENTS Total Général49 174 0482 963 11312 248 87539 888 287
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 491 018
3ZTotal Provisions réglementées1 423 254221 331153 5671 491 018
4AProvisions pour litiges5 777 193
4TProvisions pour perte de change3 669
5VAutres provisions pour risques et charges2 922 698
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 644 8893 460 0834 401 4128 703 560
6Asur immobilisations – incorporelles121 959121 959
9Usur immobilisations – titres de participation1 524
6NSur stocks et en cours2 846 3802 448 1962 846 3802 448 196
6TSur comptes clients568 817135 48465 479638 822
6XAutres provisions pour dépréciation131 46819 03246 152104 348
7BTotal Provisions pour dépréciation3 807 4572 624 4812 958 0113 473 927
7CTOTAL GENERAL14 875 6006 305 8957 512 98913 668 505
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 040 0957 049 689
UG- Financières44 46950 576
UJ- Exceptionnelles221 331412 725
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations8 806 8751 258 125
UPPrêts947 36514 218
UTAutres immobilisations financières222 4988 665
VAClients douteux ou litigieux658 411
UXAutres créances clients64 037 776
UYPersonnel et comptes rattachés98 359
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux645 316
VMImpôts sur les bénéfices1 459 619
VBT. V. A.473 703
VPDivers17 732
VCGroupe et associés1 126 764
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 158 003
VSCharges constatées d’avance1 050 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES81 702 69470 975 36110 727 333
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9132 913
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 979 2012 090 8291 888 371
8AEmprunts et dettes financières divers6 898 9421 176 154913 765
8BFournisseurs et comptes rattaché14 069 11514 069 115
8CPersonnel et comptes rattachés4 049 9004 047 7132 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 666 1822 661 1954 987
8EImpôts sur les bénéfices715 345715 345
VWT.V.A.4 645 3584 645 358
VQAutres impôts, taxes et assimilés250 839250 839
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
VIGroupe et associés99 08099 080
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 249 2551 249 255
8LProduits constatés d’avance609 361609 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 265 06031 646 7272 809 3094 809 024
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice889 603
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 086 131
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/021334 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1958B00005
Code activité : 2051Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 089 9922 571 336518 6561 182 641
AFConcessions, brevets et droits similaires1 573 9811 455 487118 49353 290
AHFonds commercial121 959121 959
AJAutres immobilisations incorporelles5 784 6395 231 240553 399841 325
ANTerrains1 814 074504 9031 309 1711 297 700
APConstructions21 975 79413 523 4518 452 3437 586 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 236 55313 520 1152 716 4382 912 716
ATAutres immobilisations corporelles3 695 0143 081 753613 261574 042
AVImmobilisations en cours2 474 1292 474 1291 751 365
CUAutres participations2 275 7351 5242 274 2112 277 011
BBCréances rattachées à des participations8 806 8758 806 87510 065 000
BDAutres titres immobilisés3 601 168159 0773 442 091409 682
BFPrêts947 365947 365879 224
BHAutres immobilisations financières222 498222 498222 699
BJTOTAL (I)72 619 77640 170 84732 448 92930 053 238
BLMatières premières, approvisionnements13 967 9881 499 89612 468 09211 566 124
BNEn cours de production de biens3 846 451294 1553 552 2964 019 380
BPEn cours de production de services3 926 5133 926 5134 174 144
BRProduits intermédiaires et finis3 936 003146 4903 789 5143 666 005
BTMarchandises5 302 816507 6554 795 1613 334 201
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 019 4054 019 4055 844 304
BXClients et comptes rattachés64 696 187638 82264 057 36557 391 128
BZAutres créances5 979 49664 0775 915 4197 430 715
CDValeurs mobilières de placement5 675 82140 2715 635 5518 317 470
CFDisponibilités26 910 35926 910 35931 328 029
CHCharges constatées d’avance1 050 2721 050 2721 030 004
CJTOTAL (II)139 311 3133 191 366136 119 947138 101 504
CNEcarts de conversion actif (V)3 6693 6695 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 934 75743 362 213168 572 544168 160 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 475 0002 475 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 3541 123 354
DDRéserve légale (1)247 500247 500
DERéserves statutaires ou contractuelles44 273 68941 742 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 371 4315 500 741
DJSubventions d’investissement38 09043 955
DKProvisions réglementées1 491 0181 423 254
DLTOTAL (I)56 020 08152 556 752
DPProvisions pour risques5 780 8627 066 327
DQProvisions pour charges2 922 6982 578 562
DRTOTAL (III)8 703 5609 644 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 982 1135 976 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 898 9427 114 195
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 577 62263 552 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 069 11514 106 443
DYDettes fiscales et sociales12 327 62412 750 808
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
EAAutres dettes1 348 3361 649 315
EBProduits constatés d’avance (2)609 361774 895
ECTOTAL (IV)103 842 681105 954 437
ED(V)6 2214 272
EETOTAL GENERAL (I à V)168 572 544168 160 350
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 016 8821 638 4208 655 30219 592 108
FDProduction vendue biens30 756 51326 583 62657 340 13938 305 936
FGProduction vendue services13 623 8972 141 02315 764 92019 003 538
FJChiffres d’affaires nets51 397 29230 363 06981 760 36176 901 582
FMProduction stockée-1 019 4143 210 938
FNProduction immobilisée37 440
FOSubventions d’exploitation50 41285 489
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 510 4966 731 660
FQAutres produits1 572132 419
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 303 42787 099 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 383 3528 647 782
FTVariation de stock (marchandises)-1 526 759-1 069 306
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20 841 59222 723 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-866 193-5 273 391
FWAutres achats et charges externes20 664 50118 781 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 713 3891 740 718
FYSalaires et traitements19 450 31418 843 252
FZCharges sociales8 533 5298 444 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 963 1132 904 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 583 6812 848 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 456 4144 135 354
GEAutres charges427 794168 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 624 72682 896 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 678 7014 202 844
GJProduits financiers de participations2 045 318769 249
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 177
GLAutres intérêts et produits assimilés466 605346 508
GMReprises sur provisions et transferts de charges50 57622 920
GNDifférences positives de change125 916181 019
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement89 30125 526
GPTotal des produits financiers (V)2 797 8921 345 222
GQDotations financières sur amortissements et provisions44 46945 851
GRIntérêts et charges assimilées486 517509 848
GSDifférences négatives de change82 755118 638
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement777
GUTotal des charges financières (VI)614 518674 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 183 374670 885
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 862 0754 873 730
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion134 345201 670
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital476 91110 136 366
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 725500 609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 023 98110 838 646
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion373 318442 571
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital144 5749 607 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions221 331300 372
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)739 22310 350 183
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)284 758488 462
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise221 292
HKImpôts sur les bénéfices (X)554 110-138 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 125 30099 283 397
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)87 753 86993 782 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 371 4315 500 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 689 551663 98611 782 2002 571 336
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 279 769409 2962 3386 686 728
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 204 7281 889 831464 33730 630 222
0NAMORTISSEMENTS Total Général49 174 0482 963 11312 248 87539 888 287
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 491 018
3ZTotal Provisions réglementées1 423 254221 331153 5671 491 018
4AProvisions pour litiges5 777 193
4TProvisions pour perte de change3 669
5VAutres provisions pour risques et charges2 922 698
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 644 8893 460 0834 401 4128 703 560
6Asur immobilisations – incorporelles121 959121 959
9Usur immobilisations – titres de participation1 524
6NSur stocks et en cours2 846 3802 448 1962 846 3802 448 196
6TSur comptes clients568 817135 48465 479638 822
6XAutres provisions pour dépréciation131 46819 03246 152104 348
7BTotal Provisions pour dépréciation3 807 4572 624 4812 958 0113 473 927
7CTOTAL GENERAL14 875 6006 305 8957 512 98913 668 505
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 040 0957 049 689
UG- Financières44 46950 576
UJ- Exceptionnelles221 331412 725
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations8 806 8751 258 125
UPPrêts947 36514 218
UTAutres immobilisations financières222 4988 665
VAClients douteux ou litigieux658 411
UXAutres créances clients64 037 776
UYPersonnel et comptes rattachés98 359
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux645 316
VMImpôts sur les bénéfices1 459 619
VBT. V. A.473 703
VPDivers17 732
VCGroupe et associés1 126 764
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 158 003
VSCharges constatées d’avance1 050 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES81 702 69470 975 36110 727 333
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9132 913
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 979 2012 090 8291 888 371
8AEmprunts et dettes financières divers6 898 9421 176 154913 765
8BFournisseurs et comptes rattaché14 069 11514 069 115
8CPersonnel et comptes rattachés4 049 9004 047 7132 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 666 1822 661 1954 987
8EImpôts sur les bénéfices715 345715 345
VWT.V.A.4 645 3584 645 358
VQAutres impôts, taxes et assimilés250 839250 839
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
VIGroupe et associés99 08099 080
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 249 2551 249 255
8LProduits constatés d’avance609 361609 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 265 06031 646 7272 809 3094 809 024
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice889 603
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 086 131
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022101 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1958B00005
Code activité : 2051Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 089 9922 571 336518 6561 182 641
AFConcessions, brevets et droits similaires1 573 9811 455 487118 49353 290
AHFonds commercial121 959121 959
AJAutres immobilisations incorporelles5 784 6395 231 240553 399841 325
ANTerrains1 814 074504 9031 309 1711 297 700
APConstructions21 975 79413 523 4518 452 3437 586 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 236 55313 520 1152 716 4382 912 716
ATAutres immobilisations corporelles3 695 0143 081 753613 261574 042
AVImmobilisations en cours2 474 1292 474 1291 751 365
CUAutres participations2 275 7351 5242 274 2112 277 011
BBCréances rattachées à des participations8 806 8758 806 87510 065 000
BDAutres titres immobilisés3 601 168159 0773 442 091409 682
BFPrêts947 365947 365879 224
BHAutres immobilisations financières222 498222 498222 699
BJTOTAL (I)72 619 77640 170 84732 448 92930 053 238
BLMatières premières, approvisionnements13 967 9881 499 89612 468 09211 566 124
BNEn cours de production de biens3 846 451294 1553 552 2964 019 380
BPEn cours de production de services3 926 5133 926 5134 174 144
BRProduits intermédiaires et finis3 936 003146 4903 789 5143 666 005
BTMarchandises5 302 816507 6554 795 1613 334 201
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 019 4054 019 4055 844 304
BXClients et comptes rattachés64 696 187638 82264 057 36557 391 128
BZAutres créances5 979 49664 0775 915 4197 430 715
CDValeurs mobilières de placement5 675 82140 2715 635 5518 317 470
CFDisponibilités26 910 35926 910 35931 328 029
CHCharges constatées d’avance1 050 2721 050 2721 030 004
CJTOTAL (II)139 311 3133 191 366136 119 947138 101 504
CNEcarts de conversion actif (V)3 6693 6695 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 934 75743 362 213168 572 544168 160 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 475 0002 475 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 3541 123 354
DDRéserve légale (1)247 500247 500
DERéserves statutaires ou contractuelles44 273 68941 742 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 371 4315 500 741
DJSubventions d’investissement38 09043 955
DKProvisions réglementées1 491 0181 423 254
DLTOTAL (I)56 020 08152 556 752
DPProvisions pour risques5 780 8627 066 327
DQProvisions pour charges2 922 6982 578 562
DRTOTAL (III)8 703 5609 644 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 982 1135 976 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 898 9427 114 195
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 577 62263 552 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 069 11514 106 443
DYDettes fiscales et sociales12 327 62412 750 808
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
EAAutres dettes1 348 3361 649 315
EBProduits constatés d’avance (2)609 361774 895
ECTOTAL (IV)103 842 681105 954 437
ED(V)6 2214 272
EETOTAL GENERAL (I à V)168 572 544168 160 350
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 016 8821 638 4208 655 30219 592 108
FDProduction vendue biens30 756 51326 583 62657 340 13938 305 936
FGProduction vendue services13 623 8972 141 02315 764 92019 003 538
FJChiffres d’affaires nets51 397 29230 363 06981 760 36176 901 582
FMProduction stockée-1 019 4143 210 938
FNProduction immobilisée37 440
FOSubventions d’exploitation50 41285 489
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 510 4966 731 660
FQAutres produits1 572132 419
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 303 42787 099 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 383 3528 647 782
FTVariation de stock (marchandises)-1 526 759-1 069 306
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20 841 59222 723 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-866 193-5 273 391
FWAutres achats et charges externes20 664 50118 781 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 713 3891 740 718
FYSalaires et traitements19 450 31418 843 252
FZCharges sociales8 533 5298 444 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 963 1132 904 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 583 6812 848 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 456 4144 135 354
GEAutres charges427 794168 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 624 72682 896 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 678 7014 202 844
GJProduits financiers de participations2 045 318769 249
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 177
GLAutres intérêts et produits assimilés466 605346 508
GMReprises sur provisions et transferts de charges50 57622 920
GNDifférences positives de change125 916181 019
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement89 30125 526
GPTotal des produits financiers (V)2 797 8921 345 222
GQDotations financières sur amortissements et provisions44 46945 851
GRIntérêts et charges assimilées486 517509 848
GSDifférences négatives de change82 755118 638
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement777
GUTotal des charges financières (VI)614 518674 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 183 374670 885
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 862 0754 873 730
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion134 345201 670
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital476 91110 136 366
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 725500 609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 023 98110 838 646
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion373 318442 571
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital144 5749 607 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions221 331300 372
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)739 22310 350 183
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)284 758488 462
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise221 292
HKImpôts sur les bénéfices (X)554 110-138 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 125 30099 283 397
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)87 753 86993 782 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 371 4315 500 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 689 551663 98611 782 2002 571 336
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 279 769409 2962 3386 686 728
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 204 7281 889 831464 33730 630 222
0NAMORTISSEMENTS Total Général49 174 0482 963 11312 248 87539 888 287
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 491 018
3ZTotal Provisions réglementées1 423 254221 331153 5671 491 018
4AProvisions pour litiges5 777 193
4TProvisions pour perte de change3 669
5VAutres provisions pour risques et charges2 922 698
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 644 8893 460 0834 401 4128 703 560
6Asur immobilisations – incorporelles121 959121 959
9Usur immobilisations – titres de participation1 524
6NSur stocks et en cours2 846 3802 448 1962 846 3802 448 196
6TSur comptes clients568 817135 48465 479638 822
6XAutres provisions pour dépréciation131 46819 03246 152104 348
7BTotal Provisions pour dépréciation3 807 4572 624 4812 958 0113 473 927
7CTOTAL GENERAL14 875 6006 305 8957 512 98913 668 505
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 040 0957 049 689
UG- Financières44 46950 576
UJ- Exceptionnelles221 331412 725
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations8 806 8751 258 125
UPPrêts947 36514 218
UTAutres immobilisations financières222 4988 665
VAClients douteux ou litigieux658 411
UXAutres créances clients64 037 776
UYPersonnel et comptes rattachés98 359
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux645 316
VMImpôts sur les bénéfices1 459 619
VBT. V. A.473 703
VPDivers17 732
VCGroupe et associés1 126 764
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 158 003
VSCharges constatées d’avance1 050 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES81 702 69470 975 36110 727 333
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9132 913
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 979 2012 090 8291 888 371
8AEmprunts et dettes financières divers6 898 9421 176 154913 765
8BFournisseurs et comptes rattaché14 069 11514 069 115
8CPersonnel et comptes rattachés4 049 9004 047 7132 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 666 1822 661 1954 987
8EImpôts sur les bénéfices715 345715 345
VWT.V.A.4 645 3584 645 358
VQAutres impôts, taxes et assimilés250 839250 839
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
VIGroupe et associés99 08099 080
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 249 2551 249 255
8LProduits constatés d’avance609 361609 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 265 06031 646 7272 809 3094 809 024
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice889 603
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 086 131
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014915 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1958B00005
Code activité : 2051Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 089 9922 571 336518 6561 182 641
AFConcessions, brevets et droits similaires1 573 9811 455 487118 49353 290
AHFonds commercial121 959121 959
AJAutres immobilisations incorporelles5 784 6395 231 240553 399841 325
ANTerrains1 814 074504 9031 309 1711 297 700
APConstructions21 975 79413 523 4518 452 3437 586 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 236 55313 520 1152 716 4382 912 716
ATAutres immobilisations corporelles3 695 0143 081 753613 261574 042
AVImmobilisations en cours2 474 1292 474 1291 751 365
CUAutres participations2 275 7351 5242 274 2112 277 011
BBCréances rattachées à des participations8 806 8758 806 87510 065 000
BDAutres titres immobilisés3 601 168159 0773 442 091409 682
BFPrêts947 365947 365879 224
BHAutres immobilisations financières222 498222 498222 699
BJTOTAL (I)72 619 77640 170 84732 448 92930 053 238
BLMatières premières, approvisionnements13 967 9881 499 89612 468 09211 566 124
BNEn cours de production de biens3 846 451294 1553 552 2964 019 380
BPEn cours de production de services3 926 5133 926 5134 174 144
BRProduits intermédiaires et finis3 936 003146 4903 789 5143 666 005
BTMarchandises5 302 816507 6554 795 1613 334 201
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 019 4054 019 4055 844 304
BXClients et comptes rattachés64 696 187638 82264 057 36557 391 128
BZAutres créances5 979 49664 0775 915 4197 430 715
CDValeurs mobilières de placement5 675 82140 2715 635 5518 317 470
CFDisponibilités26 910 35926 910 35931 328 029
CHCharges constatées d’avance1 050 2721 050 2721 030 004
CJTOTAL (II)139 311 3133 191 366136 119 947138 101 504
CNEcarts de conversion actif (V)3 6693 6695 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 934 75743 362 213168 572 544168 160 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 475 0002 475 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 3541 123 354
DDRéserve légale (1)247 500247 500
DERéserves statutaires ou contractuelles44 273 68941 742 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 371 4315 500 741
DJSubventions d’investissement38 09043 955
DKProvisions réglementées1 491 0181 423 254
DLTOTAL (I)56 020 08152 556 752
DPProvisions pour risques5 780 8627 066 327
DQProvisions pour charges2 922 6982 578 562
DRTOTAL (III)8 703 5609 644 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 982 1135 976 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 898 9427 114 195
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 577 62263 552 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 069 11514 106 443
DYDettes fiscales et sociales12 327 62412 750 808
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
EAAutres dettes1 348 3361 649 315
EBProduits constatés d’avance (2)609 361774 895
ECTOTAL (IV)103 842 681105 954 437
ED(V)6 2214 272
EETOTAL GENERAL (I à V)168 572 544168 160 350
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 016 8821 638 4208 655 30219 592 108
FDProduction vendue biens30 756 51326 583 62657 340 13938 305 936
FGProduction vendue services13 623 8972 141 02315 764 92019 003 538
FJChiffres d’affaires nets51 397 29230 363 06981 760 36176 901 582
FMProduction stockée-1 019 4143 210 938
FNProduction immobilisée37 440
FOSubventions d’exploitation50 41285 489
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 510 4966 731 660
FQAutres produits1 572132 419
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 303 42787 099 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 383 3528 647 782
FTVariation de stock (marchandises)-1 526 759-1 069 306
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20 841 59222 723 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-866 193-5 273 391
FWAutres achats et charges externes20 664 50118 781 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 713 3891 740 718
FYSalaires et traitements19 450 31418 843 252
FZCharges sociales8 533 5298 444 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 963 1132 904 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 583 6812 848 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 456 4144 135 354
GEAutres charges427 794168 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 624 72682 896 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 678 7014 202 844
GJProduits financiers de participations2 045 318769 249
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 177
GLAutres intérêts et produits assimilés466 605346 508
GMReprises sur provisions et transferts de charges50 57622 920
GNDifférences positives de change125 916181 019
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement89 30125 526
GPTotal des produits financiers (V)2 797 8921 345 222
GQDotations financières sur amortissements et provisions44 46945 851
GRIntérêts et charges assimilées486 517509 848
GSDifférences négatives de change82 755118 638
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement777
GUTotal des charges financières (VI)614 518674 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 183 374670 885
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 862 0754 873 730
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion134 345201 670
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital476 91110 136 366
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 725500 609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 023 98110 838 646
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion373 318442 571
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital144 5749 607 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions221 331300 372
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)739 22310 350 183
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)284 758488 462
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise221 292
HKImpôts sur les bénéfices (X)554 110-138 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 125 30099 283 397
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)87 753 86993 782 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 371 4315 500 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 689 551663 98611 782 2002 571 336
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 279 769409 2962 3386 686 728
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 204 7281 889 831464 33730 630 222
0NAMORTISSEMENTS Total Général49 174 0482 963 11312 248 87539 888 287
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 491 018
3ZTotal Provisions réglementées1 423 254221 331153 5671 491 018
4AProvisions pour litiges5 777 193
4TProvisions pour perte de change3 669
5VAutres provisions pour risques et charges2 922 698
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 644 8893 460 0834 401 4128 703 560
6Asur immobilisations – incorporelles121 959121 959
9Usur immobilisations – titres de participation1 524
6NSur stocks et en cours2 846 3802 448 1962 846 3802 448 196
6TSur comptes clients568 817135 48465 479638 822
6XAutres provisions pour dépréciation131 46819 03246 152104 348
7BTotal Provisions pour dépréciation3 807 4572 624 4812 958 0113 473 927
7CTOTAL GENERAL14 875 6006 305 8957 512 98913 668 505
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 040 0957 049 689
UG- Financières44 46950 576
UJ- Exceptionnelles221 331412 725
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations8 806 8751 258 125
UPPrêts947 36514 218
UTAutres immobilisations financières222 4988 665
VAClients douteux ou litigieux658 411
UXAutres créances clients64 037 776
UYPersonnel et comptes rattachés98 359
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux645 316
VMImpôts sur les bénéfices1 459 619
VBT. V. A.473 703
VPDivers17 732
VCGroupe et associés1 126 764
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 158 003
VSCharges constatées d’avance1 050 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES81 702 69470 975 36110 727 333
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9132 913
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 979 2012 090 8291 888 371
8AEmprunts et dettes financières divers6 898 9421 176 154913 765
8BFournisseurs et comptes rattaché14 069 11514 069 115
8CPersonnel et comptes rattachés4 049 9004 047 7132 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 666 1822 661 1954 987
8EImpôts sur les bénéfices715 345715 345
VWT.V.A.4 645 3584 645 358
VQAutres impôts, taxes et assimilés250 839250 839
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
VIGroupe et associés99 08099 080
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 249 2551 249 255
8LProduits constatés d’avance609 361609 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 265 06031 646 7272 809 3094 809 024
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice889 603
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 086 131
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014627 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1958B00005
Code activité : 2051Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 089 9922 571 336518 6561 182 641
AFConcessions, brevets et droits similaires1 573 9811 455 487118 49353 290
AHFonds commercial121 959121 959
AJAutres immobilisations incorporelles5 784 6395 231 240553 399841 325
ANTerrains1 814 074504 9031 309 1711 297 700
APConstructions21 975 79413 523 4518 452 3437 586 543
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 236 55313 520 1152 716 4382 912 716
ATAutres immobilisations corporelles3 695 0143 081 753613 261574 042
AVImmobilisations en cours2 474 1292 474 1291 751 365
CUAutres participations2 275 7351 5242 274 2112 277 011
BBCréances rattachées à des participations8 806 8758 806 87510 065 000
BDAutres titres immobilisés3 601 168159 0773 442 091409 682
BFPrêts947 365947 365879 224
BHAutres immobilisations financières222 498222 498222 699
BJTOTAL (I)72 619 77640 170 84732 448 92930 053 238
BLMatières premières, approvisionnements13 967 9881 499 89612 468 09211 566 124
BNEn cours de production de biens3 846 451294 1553 552 2964 019 380
BPEn cours de production de services3 926 5133 926 5134 174 144
BRProduits intermédiaires et finis3 936 003146 4903 789 5143 666 005
BTMarchandises5 302 816507 6554 795 1613 334 201
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 019 4054 019 4055 844 304
BXClients et comptes rattachés64 696 187638 82264 057 36557 391 128
BZAutres créances5 979 49664 0775 915 4197 430 715
CDValeurs mobilières de placement5 675 82140 2715 635 5518 317 470
CFDisponibilités26 910 35926 910 35931 328 029
CHCharges constatées d’avance1 050 2721 050 2721 030 004
CJTOTAL (II)139 311 3133 191 366136 119 947138 101 504
CNEcarts de conversion actif (V)3 6693 6695 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 934 75743 362 213168 572 544168 160 350
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 475 0002 475 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 123 3541 123 354
DDRéserve légale (1)247 500247 500
DERéserves statutaires ou contractuelles44 273 68941 742 948
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 371 4315 500 741
DJSubventions d’investissement38 09043 955
DKProvisions réglementées1 491 0181 423 254
DLTOTAL (I)56 020 08152 556 752
DPProvisions pour risques5 780 8627 066 327
DQProvisions pour charges2 922 6982 578 562
DRTOTAL (III)8 703 5609 644 889
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 982 1135 976 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 898 9427 114 195
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 577 62263 552 793
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 069 11514 106 443
DYDettes fiscales et sociales12 327 62412 750 808
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
EAAutres dettes1 348 3361 649 315
EBProduits constatés d’avance (2)609 361774 895
ECTOTAL (IV)103 842 681105 954 437
ED(V)6 2214 272
EETOTAL GENERAL (I à V)168 572 544168 160 350
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 016 8821 638 4208 655 30219 592 108
FDProduction vendue biens30 756 51326 583 62657 340 13938 305 936
FGProduction vendue services13 623 8972 141 02315 764 92019 003 538
FJChiffres d’affaires nets51 397 29230 363 06981 760 36176 901 582
FMProduction stockée-1 019 4143 210 938
FNProduction immobilisée37 440
FOSubventions d’exploitation50 41285 489
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 510 4966 731 660
FQAutres produits1 572132 419
FRTotal des produits d’exploitation (I)90 303 42787 099 529
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)7 383 3528 647 782
FTVariation de stock (marchandises)-1 526 759-1 069 306
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20 841 59222 723 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-866 193-5 273 391
FWAutres achats et charges externes20 664 50118 781 792
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 713 3891 740 718
FYSalaires et traitements19 450 31418 843 252
FZCharges sociales8 533 5298 444 276
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 963 1132 904 511
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 583 6812 848 968
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 456 4144 135 354
GEAutres charges427 794168 802
GFTotal des charges d’exploitation (II)85 624 72682 896 685
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 678 7014 202 844
GJProduits financiers de participations2 045 318769 249
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé20 177
GLAutres intérêts et produits assimilés466 605346 508
GMReprises sur provisions et transferts de charges50 57622 920
GNDifférences positives de change125 916181 019
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement89 30125 526
GPTotal des produits financiers (V)2 797 8921 345 222
GQDotations financières sur amortissements et provisions44 46945 851
GRIntérêts et charges assimilées486 517509 848
GSDifférences négatives de change82 755118 638
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement777
GUTotal des charges financières (VI)614 518674 336
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 183 374670 885
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 862 0754 873 730
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion134 345201 670
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital476 91110 136 366
HCReprises sur provisions et transferts de charges412 725500 609
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 023 98110 838 646
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion373 318442 571
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital144 5749 607 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions221 331300 372
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)739 22310 350 183
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)284 758488 462
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise221 292
HKImpôts sur les bénéfices (X)554 110-138 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)94 125 30099 283 397
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)87 753 86993 782 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 371 4315 500 741
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche13 689 551663 98611 782 2002 571 336
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 279 769409 2962 3386 686 728
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles29 204 7281 889 831464 33730 630 222
0NAMORTISSEMENTS Total Général49 174 0482 963 11312 248 87539 888 287
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 491 018
3ZTotal Provisions réglementées1 423 254221 331153 5671 491 018
4AProvisions pour litiges5 777 193
4TProvisions pour perte de change3 669
5VAutres provisions pour risques et charges2 922 698
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 644 8893 460 0834 401 4128 703 560
6Asur immobilisations – incorporelles121 959121 959
9Usur immobilisations – titres de participation1 524
6NSur stocks et en cours2 846 3802 448 1962 846 3802 448 196
6TSur comptes clients568 817135 48465 479638 822
6XAutres provisions pour dépréciation131 46819 03246 152104 348
7BTotal Provisions pour dépréciation3 807 4572 624 4812 958 0113 473 927
7CTOTAL GENERAL14 875 6006 305 8957 512 98913 668 505
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 040 0957 049 689
UG- Financières44 46950 576
UJ- Exceptionnelles221 331412 725
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations8 806 8751 258 125
UPPrêts947 36514 218
UTAutres immobilisations financières222 4988 665
VAClients douteux ou litigieux658 411
UXAutres créances clients64 037 776
UYPersonnel et comptes rattachés98 359
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux645 316
VMImpôts sur les bénéfices1 459 619
VBT. V. A.473 703
VPDivers17 732
VCGroupe et associés1 126 764
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 158 003
VSCharges constatées d’avance1 050 272
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES81 702 69470 975 36110 727 333
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 9132 913
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 979 2012 090 8291 888 371
8AEmprunts et dettes financières divers6 898 9421 176 154913 765
8BFournisseurs et comptes rattaché14 069 11514 069 115
8CPersonnel et comptes rattachés4 049 9004 047 7132 187
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 666 1822 661 1954 987
8EImpôts sur les bénéfices715 345715 345
VWT.V.A.4 645 3584 645 358
VQAutres impôts, taxes et assimilés250 839250 839
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés29 56929 569
VIGroupe et associés99 08099 080
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 249 2551 249 255
8LProduits constatés d’avance609 361609 361
VYTOTAL – ETAT DES DETTES39 265 06031 646 7272 809 3094 809 024
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice889 603
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice3 086 131
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