SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38488339300033 / Siren : 384883393 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 21 384883393

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

Adresse :
CTRE D'AFFAIRES DU ZENITH
36 Rue DE SARLIEVE
63800 COURNON D'AUVERGNE

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2008 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/02/1992

Dénomination : SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION - Cournon-d'Auvergne (siège)SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION - Clermont-Ferrand (fermé)SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION - Clermont-Ferrand (fermé)

Publications au Bodacc :

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6173
NOJO : 6303MYG40341700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 883 393
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION SEMELEC 63
Sigle : SEMELEC 63
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

07/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2311
NOJO : 006303MYG396239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 883 393
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION SEMELEC 63
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOMEGOUTTEBEL Sébastien, Jean-Marie ; Directeur général délégué : PICOT Sébastien ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOMEBESSEYRE Fabien, Jean Michel ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOMECHABRILLAT Rémi, Jean-Marie ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOMEBIZET Jean-François, Clément, Marie ; Administrateur : ACIER André ; Commissaire aux comptes titulaire : ARVERNE CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Françis

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3937
NOJO : 6303MYG37740500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : 6303MYG35096000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

02/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : 006303MYG343474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3893
NOJO : 6303MYG32964500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5391
NOJO : 6303MYG30579700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7282
NOJO : 630328443600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9563
NOJO : 630326329000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB16229000839H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 883 393
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION SEMELEC 63
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME (SYN) représenté par VESSIERE Bernard Directeur général délégué : PICOT Sébastien Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME (SYN) représenté par HAUTIER Alain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par BONNET Monique Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par BOUKHALFA André Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VEISSIERE Bernard Administrateur : ACIER André Commissaire aux comptes titulaire : ARVERNE CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : NB CONSEIL

22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 630324187800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7816
NOJO : 630321963800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : BXB14240000367A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 883 393
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION SEMELEC 63
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME (SYN) représenté par VESSIERE Bernard Directeur général délégué : PICOT Sébastien Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME (SYN) représenté par HAUTIER Alain Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par BONNET Monique Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par BOUKHALFA André Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VEISSIERE Bernard Administrateur : ACIER André Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : NB CONSEIL

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5352
NOJO : 630320262800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10374
NOJO : 630318336800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : BXB13101000344V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 883 393
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION SEMELEC 63
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VEISSIERE Bernard Directeur général délégué : PICOT Sébastien Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par FLOT André Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VIRGOULAY Louis Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par BOUKHALFA André Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VEISSIERE Bernard Administrateur : ACIER André Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : NB CONSEIL

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8232
NOJO : BXC12200012554I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11007
NOJO : BXC11255014339W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9285
NOJO : BXC10217009080B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2068
NOJO : BXC08231015006R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

19/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : BXB08347001116W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 883 393
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION SEMELEC 63
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VEISSIERE Bernard.
Directeur général délégué : BENISTRAND Claude.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par FLOT André.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VIRGOULAY Louis.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par BOUKHALFA André.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VEISSIERE Bernard.
Administrateur : ACIER André.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : NB CONSEIL.

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : BXC08226003440M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2153
NOJO : BXB08206010081Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 384 883 393
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION SEMELEC 63
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VEISSIERE BernardDirecteur général délégué : BENISTRAND Claude.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par FLOT André.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VIRGOULAY Louis.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par BOUKHALFA André.
Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME représenté par VEISSIERE Bernard.
Administrateur : ACIER André.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : MANIEL Philippe.

20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB081010039047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social

Historique de l'unité légale :

26/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Code NIC : 00033

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

Représentants légaux :

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Directeur général

Adresse :
36 rue de Sarlieve
Centre d'Affaires du Zénith
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VESSIERE Bernard
Né le 29/04/1946 à ORBEIL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 route de Solignat
63500 Issoire
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
36 rue de Sarlieve
Centre d'Affaires du Zénith
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VESSIERE Bernard
Né le 29/04/1946 à ORBEIL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 route de Solignat
63500 Issoire
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Sébastien
Né le 23/05/1977 à JUVISY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
13 rue de Zéra
63670 Orcet
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue de Sarlieve
Centre d'Affaires du Zénith
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HAUTIER Alain
Né le 11/09/1943 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de Chez Vinty
63190 Lezoux
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue de Sarlieve
Centre d'Affaires du Zénith
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BONNET Monique
Né le 28/09/1952 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
100 rue de la Parlette
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BOUKHALFA André
Né le 03/04/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lachaud
63700 Saint-Eloy-les-Mines
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY DE DOME
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue de Sarlieve
Centre d'Affaires du Zénith
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VEISSIERE Bernard
Né le 29/04/1946 à ORBEIL
Nationalité : Française

Adresse :
47 route de Solignat
63500 Issoire
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Physique

Nom : ACIER André
Né le 20/06/1948 à GARRAVET
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue du Foirail
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Morale

Nom : ARVERNE CONSEIL
Siren : 329122360
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 rue Valentin Hauy
la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Personne Morale

Nom : NB CONSEIL
Siren : 482868262
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 rue Valentin Hauy
Parc Technologique de la Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

Dépôts des actes :

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°5117 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°4778 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle organisation du Conseil d'Administration suite aux élections Renouvellement des mandats du Président Directeur général et du Directeur Général Délégué

07/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°4778 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/01/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2039 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°3887 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 36 rue de Sarlieve - Centre d'Affaires du Zénith 63800 Cournon-d'Auvergne

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°4435 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2504 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1059 déposé le 13/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 36 rue de Sarlieve - Centre d'Affaires du Zénith 63800 Cournon-d'Auvergne

22/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°3508 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°3508 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2883 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)

25/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

17/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°366 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2265 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2677 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

18/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1766 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND - 23 RUE GOURGOUILLON

12/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1264 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé

26/02/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°636 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°636 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°636 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°636 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°635 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LE BUREAU D'ETUDES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LA SOCIETE SEMELEC 63

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1264 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA BANQUE

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1264 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1766 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1766 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION CONCERNANT LE SIEGE SOCIAL

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2677 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU 23.09.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2265 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ELECTRICITE ET GAZ DU PUY DE DOME DU 17.05.01

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2883 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CUMUL PCA/DG Réduction du capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°3508 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°3887 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : ratification du transfert

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2504 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : du Syndicat intercommunal d'électricité et gaz du Puy de Dome

Etablissements :

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
36 rue de Sarlieve
Centre d'Affaires du Zénith
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1992
Activité : Prestations de services, missions, assistance, travaux sous mandat, gestion services publics, réalisation travaux pour tiers
Origine du fonds : Divers
PPORT D'UNE BRANCHE AUTONOME D'ACTIVITE AU MONTANT EVALUE A - récédent propriétair - UREAU D'ETUDES DES COLLECTIVITES ET SERVICES PUBLIC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3438
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1995
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE CLERMONT FERRAND (63000) 5 PLACE DE REGENSBURG, A CLERMONT FERRAND (63000) 23 RUE GOURGOUILLON A COMPTER DU 01/04/95

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5732
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2004
Texte de l'observation : CAPITAL REDUIT DE 152 449.02 EUROS A 120 434.73 EUROS. ADMINISTRATEUR PARTANT : BUREAU D'ETUDES DES COLLECTIVITES ET SERVICES PUBLICS SA Date d'effet : 22/09/2004

Personnes morales :

13/09/2016 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELECTRIFICATION SEMELEC 63

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMELEC 63
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 120434.73
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°4724 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°5296 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°6427 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°4821 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°5913 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°4268 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°3975 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°3316 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2726 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2635 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2281 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2091 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2929 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2334 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°2180 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1494 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1754 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1375 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1257 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1185 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1221 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1327 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1103 déposé le 27/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00184
Dépôt : N°1406 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5263 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00184
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 772	91 446	5 326	9 598
AH	Fonds commercial	45 735	45 735
AT	Autres immobilisations corporelles	166 571	153 233	13 338	20 360
BJ	TOTAL (I)	309 078	290 414	18 664	29 959
BP	En cours de production de services	33 043		33 043	32 383
BX	Clients et comptes rattachés	260 693		260 693	164 861
BZ	Autres créances	46 439		46 439	56 635
CD	Valeurs mobilières de placement	814 951	2 438	812 513	549 338
CF	Disponibilités	7 522 035		7 522 035	8 054 891
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	7 116
CJ	TOTAL (II)	8 679 104	2 438	8 676 666	8 865 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 988 182	292 852	8 695 330	8 895 182
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 435	120 435
DD	Réserve légale (1)	15 245	15 245
DG	Autres réserves	2 359 600	2 359 600
DH	Report à nouveau	-160 366	-39 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 684	-120 644
DL	TOTAL (I)	2 276 229	2 334 913
DQ	Provisions pour charges	2 724
DR	TOTAL (III)	2 724
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 327	68 322
DY	Dettes fiscales et sociales	254 050	272 040
EA	Autres dettes	6 115 000	6 219 907
EC	TOTAL (IV)	6 416 377	6 560 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 695 330	8 895 182
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 416 377	6 560 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FM	Production stockée			660	2 442
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 014	954
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 141 603	1 194 732
FW	Autres achats et charges externes			330 373	321 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 984	16 341
FY	Salaires et traitements			650 825	683 148
FZ	Charges sociales			263 607	281 797
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 225	16 608
GE	Autres charges			25 206	25 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 299 221	1 344 835
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-157 618	-150 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			66 549	66 596
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 804
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 304
GP	Total des produits financiers (V)			101 657	66 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 724	29 186
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				7 951
GU	Total des charges financières (VI)			2 724	37 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 933	29 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-58 684	-120 644
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 243 261	1 261 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 301 945	1 381 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 684	-120 644
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	132 909	4 272		137 181
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	145 280	7 953		153 233
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	278 189	12 225		290 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges		2 724		2 724
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7C	TOTAL GENERAL	33 242	2 724	30 804	5 162
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	260 693
VM	Impôts sur les bénéfices	19 466
VB	T. V. A.	6 660
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	313
VS	Charges constatées d’avance	1 942
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	309 074	309 074
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 327	47 327
8C	Personnel et comptes rattachés	92 200	92 200
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	110 677	110 677
VW	T.V.A.	50 913	50 913
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	260	260
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 115 000	6 115 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 416 377	6 416 377

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6445 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 1992B00184
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 772	91 446	5 326	9 598
AH	Fonds commercial	45 735	45 735
AT	Autres immobilisations corporelles	166 571	153 233	13 338	20 360
BJ	TOTAL (I)	309 078	290 414	18 664	29 959
BP	En cours de production de services	33 043		33 043	32 383
BX	Clients et comptes rattachés	260 693		260 693	164 861
BZ	Autres créances	46 439		46 439	56 635
CD	Valeurs mobilières de placement	814 951	2 438	812 513	549 338
CF	Disponibilités	7 522 035		7 522 035	8 054 891
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	7 116
CJ	TOTAL (II)	8 679 104	2 438	8 676 666	8 865 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 988 182	292 852	8 695 330	8 895 182
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 435	120 435
DD	Réserve légale (1)	15 245	15 245
DG	Autres réserves	2 359 600	2 359 600
DH	Report à nouveau	-160 366	-39 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 684	-120 644
DL	TOTAL (I)	2 276 229	2 334 913
DQ	Provisions pour charges	2 724
DR	TOTAL (III)	2 724
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 327	68 322
DY	Dettes fiscales et sociales	254 050	272 040
EA	Autres dettes	6 115 000	6 219 907
EC	TOTAL (IV)	6 416 377	6 560 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 695 330	8 895 182
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 416 377	6 560 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FM	Production stockée			660	2 442
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 014	954
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 141 603	1 194 732
FW	Autres achats et charges externes			330 373	321 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 984	16 341
FY	Salaires et traitements			650 825	683 148
FZ	Charges sociales			263 607	281 797
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 225	16 608
GE	Autres charges			25 206	25 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 299 221	1 344 835
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-157 618	-150 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			66 549	66 596
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 804
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 304
GP	Total des produits financiers (V)			101 657	66 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 724	29 186
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				7 951
GU	Total des charges financières (VI)			2 724	37 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 933	29 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-58 684	-120 644
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 243 261	1 261 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 301 945	1 381 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 684	-120 644
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	132 909	4 272		137 181
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	145 280	7 953		153 233
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	278 189	12 225		290 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges		2 724		2 724
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7C	TOTAL GENERAL	33 242	2 724	30 804	5 162
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	260 693
VM	Impôts sur les bénéfices	19 466
VB	T. V. A.	6 660
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	313
VS	Charges constatées d’avance	1 942
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	309 074	309 074
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 327	47 327
8C	Personnel et comptes rattachés	92 200	92 200
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	110 677	110 677
VW	T.V.A.	50 913	50 913
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	260	260
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 115 000	6 115 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 416 377	6 416 377

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5892 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1992B00184
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 772	91 446	5 326	9 598
AH	Fonds commercial	45 735	45 735
AT	Autres immobilisations corporelles	166 571	153 233	13 338	20 360
BJ	TOTAL (I)	309 078	290 414	18 664	29 959
BP	En cours de production de services	33 043		33 043	32 383
BX	Clients et comptes rattachés	260 693		260 693	164 861
BZ	Autres créances	46 439		46 439	56 635
CD	Valeurs mobilières de placement	814 951	2 438	812 513	549 338
CF	Disponibilités	7 522 035		7 522 035	8 054 891
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	7 116
CJ	TOTAL (II)	8 679 104	2 438	8 676 666	8 865 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 988 182	292 852	8 695 330	8 895 182
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 435	120 435
DD	Réserve légale (1)	15 245	15 245
DG	Autres réserves	2 359 600	2 359 600
DH	Report à nouveau	-160 366	-39 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 684	-120 644
DL	TOTAL (I)	2 276 229	2 334 913
DQ	Provisions pour charges	2 724
DR	TOTAL (III)	2 724
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 327	68 322
DY	Dettes fiscales et sociales	254 050	272 040
EA	Autres dettes	6 115 000	6 219 907
EC	TOTAL (IV)	6 416 377	6 560 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 695 330	8 895 182
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 416 377	6 560 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FM	Production stockée			660	2 442
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 014	954
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 141 603	1 194 732
FW	Autres achats et charges externes			330 373	321 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 984	16 341
FY	Salaires et traitements			650 825	683 148
FZ	Charges sociales			263 607	281 797
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 225	16 608
GE	Autres charges			25 206	25 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 299 221	1 344 835
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-157 618	-150 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			66 549	66 596
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 804
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 304
GP	Total des produits financiers (V)			101 657	66 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 724	29 186
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				7 951
GU	Total des charges financières (VI)			2 724	37 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 933	29 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-58 684	-120 644
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 243 261	1 261 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 301 945	1 381 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 684	-120 644
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	132 909	4 272		137 181
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	145 280	7 953		153 233
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	278 189	12 225		290 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges		2 724		2 724
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7C	TOTAL GENERAL	33 242	2 724	30 804	5 162
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	260 693
VM	Impôts sur les bénéfices	19 466
VB	T. V. A.	6 660
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	313
VS	Charges constatées d’avance	1 942
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	309 074	309 074
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 327	47 327
8C	Personnel et comptes rattachés	92 200	92 200
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	110 677	110 677
VW	T.V.A.	50 913	50 913
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	260	260
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 115 000	6 115 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 416 377	6 416 377

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6159 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00184
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 772	91 446	5 326	9 598
AH	Fonds commercial	45 735	45 735
AT	Autres immobilisations corporelles	166 571	153 233	13 338	20 360
BJ	TOTAL (I)	309 078	290 414	18 664	29 959
BP	En cours de production de services	33 043		33 043	32 383
BX	Clients et comptes rattachés	260 693		260 693	164 861
BZ	Autres créances	46 439		46 439	56 635
CD	Valeurs mobilières de placement	814 951	2 438	812 513	549 338
CF	Disponibilités	7 522 035		7 522 035	8 054 891
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	7 116
CJ	TOTAL (II)	8 679 104	2 438	8 676 666	8 865 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 988 182	292 852	8 695 330	8 895 182
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 435	120 435
DD	Réserve légale (1)	15 245	15 245
DG	Autres réserves	2 359 600	2 359 600
DH	Report à nouveau	-160 366	-39 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 684	-120 644
DL	TOTAL (I)	2 276 229	2 334 913
DQ	Provisions pour charges	2 724
DR	TOTAL (III)	2 724
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 327	68 322
DY	Dettes fiscales et sociales	254 050	272 040
EA	Autres dettes	6 115 000	6 219 907
EC	TOTAL (IV)	6 416 377	6 560 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 695 330	8 895 182
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 416 377	6 560 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FM	Production stockée			660	2 442
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 014	954
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 141 603	1 194 732
FW	Autres achats et charges externes			330 373	321 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 984	16 341
FY	Salaires et traitements			650 825	683 148
FZ	Charges sociales			263 607	281 797
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 225	16 608
GE	Autres charges			25 206	25 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 299 221	1 344 835
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-157 618	-150 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			66 549	66 596
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 804
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 304
GP	Total des produits financiers (V)			101 657	66 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 724	29 186
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				7 951
GU	Total des charges financières (VI)			2 724	37 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 933	29 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-58 684	-120 644
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 243 261	1 261 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 301 945	1 381 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 684	-120 644
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	132 909	4 272		137 181
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	145 280	7 953		153 233
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	278 189	12 225		290 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges		2 724		2 724
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7C	TOTAL GENERAL	33 242	2 724	30 804	5 162
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	260 693
VM	Impôts sur les bénéfices	19 466
VB	T. V. A.	6 660
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	313
VS	Charges constatées d’avance	1 942
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	309 074	309 074
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 327	47 327
8C	Personnel et comptes rattachés	92 200	92 200
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	110 677	110 677
VW	T.V.A.	50 913	50 913
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	260	260
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 115 000	6 115 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 416 377	6 416 377

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5883 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00184
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 772	91 446	5 326	9 598
AH	Fonds commercial	45 735	45 735
AT	Autres immobilisations corporelles	166 571	153 233	13 338	20 360
BJ	TOTAL (I)	309 078	290 414	18 664	29 959
BP	En cours de production de services	33 043		33 043	32 383
BX	Clients et comptes rattachés	260 693		260 693	164 861
BZ	Autres créances	46 439		46 439	56 635
CD	Valeurs mobilières de placement	814 951	2 438	812 513	549 338
CF	Disponibilités	7 522 035		7 522 035	8 054 891
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	7 116
CJ	TOTAL (II)	8 679 104	2 438	8 676 666	8 865 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 988 182	292 852	8 695 330	8 895 182
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 435	120 435
DD	Réserve légale (1)	15 245	15 245
DG	Autres réserves	2 359 600	2 359 600
DH	Report à nouveau	-160 366	-39 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 684	-120 644
DL	TOTAL (I)	2 276 229	2 334 913
DQ	Provisions pour charges	2 724
DR	TOTAL (III)	2 724
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 327	68 322
DY	Dettes fiscales et sociales	254 050	272 040
EA	Autres dettes	6 115 000	6 219 907
EC	TOTAL (IV)	6 416 377	6 560 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 695 330	8 895 182
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 416 377	6 560 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FM	Production stockée			660	2 442
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 014	954
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 141 603	1 194 732
FW	Autres achats et charges externes			330 373	321 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 984	16 341
FY	Salaires et traitements			650 825	683 148
FZ	Charges sociales			263 607	281 797
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 225	16 608
GE	Autres charges			25 206	25 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 299 221	1 344 835
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-157 618	-150 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			66 549	66 596
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 804
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 304
GP	Total des produits financiers (V)			101 657	66 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 724	29 186
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				7 951
GU	Total des charges financières (VI)			2 724	37 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 933	29 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-58 684	-120 644
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 243 261	1 261 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 301 945	1 381 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 684	-120 644
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	132 909	4 272		137 181
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	145 280	7 953		153 233
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	278 189	12 225		290 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges		2 724		2 724
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7C	TOTAL GENERAL	33 242	2 724	30 804	5 162
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	260 693
VM	Impôts sur les bénéfices	19 466
VB	T. V. A.	6 660
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	313
VS	Charges constatées d’avance	1 942
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	309 074	309 074
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 327	47 327
8C	Personnel et comptes rattachés	92 200	92 200
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	110 677	110 677
VW	T.V.A.	50 913	50 913
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	260	260
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 115 000	6 115 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 416 377	6 416 377

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6004 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00184
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 772	91 446	5 326	9 598
AH	Fonds commercial	45 735	45 735
AT	Autres immobilisations corporelles	166 571	153 233	13 338	20 360
BJ	TOTAL (I)	309 078	290 414	18 664	29 959
BP	En cours de production de services	33 043		33 043	32 383
BX	Clients et comptes rattachés	260 693		260 693	164 861
BZ	Autres créances	46 439		46 439	56 635
CD	Valeurs mobilières de placement	814 951	2 438	812 513	549 338
CF	Disponibilités	7 522 035		7 522 035	8 054 891
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	7 116
CJ	TOTAL (II)	8 679 104	2 438	8 676 666	8 865 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 988 182	292 852	8 695 330	8 895 182
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 435	120 435
DD	Réserve légale (1)	15 245	15 245
DG	Autres réserves	2 359 600	2 359 600
DH	Report à nouveau	-160 366	-39 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 684	-120 644
DL	TOTAL (I)	2 276 229	2 334 913
DQ	Provisions pour charges	2 724
DR	TOTAL (III)	2 724
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 327	68 322
DY	Dettes fiscales et sociales	254 050	272 040
EA	Autres dettes	6 115 000	6 219 907
EC	TOTAL (IV)	6 416 377	6 560 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 695 330	8 895 182
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 416 377	6 560 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FM	Production stockée			660	2 442
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 014	954
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 141 603	1 194 732
FW	Autres achats et charges externes			330 373	321 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 984	16 341
FY	Salaires et traitements			650 825	683 148
FZ	Charges sociales			263 607	281 797
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 225	16 608
GE	Autres charges			25 206	25 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 299 221	1 344 835
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-157 618	-150 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			66 549	66 596
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 804
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 304
GP	Total des produits financiers (V)			101 657	66 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 724	29 186
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				7 951
GU	Total des charges financières (VI)			2 724	37 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 933	29 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-58 684	-120 644
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 243 261	1 261 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 301 945	1 381 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 684	-120 644
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	132 909	4 272		137 181
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	145 280	7 953		153 233
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	278 189	12 225		290 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges		2 724		2 724
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7C	TOTAL GENERAL	33 242	2 724	30 804	5 162
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	260 693
VM	Impôts sur les bénéfices	19 466
VB	T. V. A.	6 660
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	313
VS	Charges constatées d’avance	1 942
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	309 074	309 074
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 327	47 327
8C	Personnel et comptes rattachés	92 200	92 200
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	110 677	110 677
VW	T.V.A.	50 913	50 913
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	260	260
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 115 000	6 115 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 416 377	6 416 377

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5079 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00184
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	96 772	91 446	5 326	9 598
AH	Fonds commercial	45 735	45 735
AT	Autres immobilisations corporelles	166 571	153 233	13 338	20 360
BJ	TOTAL (I)	309 078	290 414	18 664	29 959
BP	En cours de production de services	33 043		33 043	32 383
BX	Clients et comptes rattachés	260 693		260 693	164 861
BZ	Autres créances	46 439		46 439	56 635
CD	Valeurs mobilières de placement	814 951	2 438	812 513	549 338
CF	Disponibilités	7 522 035		7 522 035	8 054 891
CH	Charges constatées d’avance	1 942		1 942	7 116
CJ	TOTAL (II)	8 679 104	2 438	8 676 666	8 865 223
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 988 182	292 852	8 695 330	8 895 182
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	120 435	120 435
DD	Réserve légale (1)	15 245	15 245
DG	Autres réserves	2 359 600	2 359 600
DH	Report à nouveau	-160 366	-39 722
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-58 684	-120 644
DL	TOTAL (I)	2 276 229	2 334 913
DQ	Provisions pour charges	2 724
DR	TOTAL (III)	2 724
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 327	68 322
DY	Dettes fiscales et sociales	254 050	272 040
EA	Autres dettes	6 115 000	6 219 907
EC	TOTAL (IV)	6 416 377	6 560 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 695 330	8 895 182
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 416 377	6 560 269
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 139 929		1 139 929	1 191 336
FM	Production stockée			660	2 442
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 014	954
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 141 603	1 194 732
FW	Autres achats et charges externes			330 373	321 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 984	16 341
FY	Salaires et traitements			650 825	683 148
FZ	Charges sociales			263 607	281 797
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 225	16 608
GE	Autres charges			25 206	25 200
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 299 221	1 344 835
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-157 618	-150 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			66 549	66 596
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 804
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			4 304
GP	Total des produits financiers (V)			101 657	66 596
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 724	29 186
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				7 951
GU	Total des charges financières (VI)			2 724	37 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			98 933	29 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-58 684	-120 644
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 243 261	1 261 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 301 945	1 381 972
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-58 684	-120 644
A1	Renvois : Transfert de charges	1 014	954
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	132 909	4 272		137 181
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	145 280	7 953		153 233
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	278 189	12 225		290 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 724
5Z	Total Provisions pour risques et charges		2 724		2 724
6X	Autres provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7B	Total Provisions pour dépréciation	33 242		30 804	2 438
7C	TOTAL GENERAL	33 242	2 724	30 804	5 162
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	260 693
VM	Impôts sur les bénéfices	19 466
VB	T. V. A.	6 660
VC	Groupe et associés	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	313
VS	Charges constatées d’avance	1 942
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	309 074	309 074
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	47 327	47 327
8C	Personnel et comptes rattachés	92 200	92 200
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	110 677	110 677
VW	T.V.A.	50 913	50 913
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	260	260
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 115 000	6 115 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 416 377	6 416 377

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