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SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79936588700014 / Siren : 799365887 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 41 799365887
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EA…
Adresse :
2-4
2 Avenue DES CANUTS

69120 VAULX-EN-VELIN
Historique de l'établissement :
02/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
03/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2017 : Préccession02/01/2023 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2013
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5546
NOJO : 690100016721430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2405
NOJO : 069010001629322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BENARD Didier Marie Gabriel Yannick nom d'usage : BENARD devient directeur général.
CHASSAGNARD Cyril Denis nom d'usage : CHASSAGNARD n'est plus directeur général
02/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3380
NOJO : 069010001589870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14084
NOJO : 690100015295680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2624
NOJO : 069010001429652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VAN HEEMS Frédéric René Henry nom d'usage : VAN HEEMS n'est plus président.
RIBAUTE Pierre Jean-Louis nom d'usage : RIBAUTE devient président
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7138
NOJO : 690100014273060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14845
NOJO : 690100013255400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1885
NOJO : 069010001241131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KPMG AUDIT ID SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10600
NOJO : 690100012386070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9598
NOJO : 690100011372690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2808
NOJO : 069010001098911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PENVERNE Arnaud André Luc nom d'usage : PENVERNE n'est plus directeur général.
CHASSAGNARD Cyril Denis nom d'usage : CHASSAGNARD devient directeur général
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12571
NOJO : 690100010605040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°3048
NOJO : 069010001021584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : 069010001013901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FRANCHI Alain Sampiero nom d'usage : FRANCHI n'est plus président.
VAN HEEMS Frédéric René Henry nom d'usage : VAN HEEMS devient président
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8847
NOJO : 690100009719530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2490
NOJO : BXB16083003852I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SASSUS Serge Eugène Lucien nom d'usage : SASSUS n'est plus directeur général.

08/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1910
NOJO : BXB16062002584O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PENVERNE Arnaud André Luc nom d'usage : PENVERNE devient directeur général.

07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3023
NOJO : 690100008966580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1921
NOJO : BXB14246002685A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
YVON Philippe Louis Armand nom d'usage : YVON n'est plus président.
FRANCHI Alain Sampiero nom d'usage : FRANCHI devient président.
SASSUS Serge Eugène Lucien nom d'usage : SASSUS devient directeur général.

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9908
NOJO : 690100008073070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°775
NOJO : BXA140070009764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 19/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 799 365 887
Dénomination : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : YVON Philippe Louis Armand nom d'usage : YVON.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS.

Montant du capital : 900000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/01/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00014
Caractère employeur : Non
01/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : RIBAUTE Pierre Jean-Louis
Né le 13/10/1975 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bergers
75015 Paris
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : RIBAUTE Pierre Jean-Louis
Né le 13/10/1975 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bergers
75015 Paris
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : RIBAUTE Pierre Jean-Louis
Né le 13/10/1975 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bergers
75015 Paris
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
04/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEEMS Frédéric René Henry
Né le 18/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
134 Boulevard Raspail
75006 Paris
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEEMS Frédéric René Henry
Né le 18/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
134 Boulevard Raspail
75006 Paris
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
25/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEEMS Frédéric René Henry
Né le 18/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
134 Boulevard Raspail
75006 Paris
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID SAS
Siren : 512802489
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle - Immeuble le Palatin -
Paris la Défense
92939 Nanterre Cedex
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEEMS Frédéric René Henry
Né le 18/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
134 Boulevard Raspail
75006 Paris
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID SAS
Siren : 512802489
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle - Immeuble le Palatin -
Paris la Défense
92939 Nanterre Cedex
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEEMS Frédéric René Henry
Né le 18/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
134 Boulevard Raspail
75006 Paris
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Physique

Nom : PENVERNE Arnaud André Luc
Né le 07/01/1967 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
55 Avenue De Meaux
77000 Melun
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID SAS
Siren : 512802489
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle - Immeuble le Palatin -
Paris la Défense
92939 Nanterre Cedex
France
Dépôts des actes :
28/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°026674 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°026674 déposé le 13/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°038259 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°038259 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°038259 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°038259 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°029520 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°029520 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°029520 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025845 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025845 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025845 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025845 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009117 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009117 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009117 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009117 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009117 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004173 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004173 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004173 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004173 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004173 déposé le 13/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/03/2017 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°009456 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
22/12/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°005023 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°005023 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°005023 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°005023 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°005023 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°005023 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004663 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Acte rectificatif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004663 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Acte rectificatif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004663 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Acte rectificatif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004663 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Acte rectificatif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004663 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Acte rectificatif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°004663 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2015 : Acte rectificatif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°006013 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020359 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020359 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020359 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020359 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020359 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020359 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031619 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Siège

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement principal

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Siège

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement principal

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Siège

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
04/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement principal

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Siège

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement principal

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 et 4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Siège

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement principal

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 et 4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Siège

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement principal

Adresse :
749 Chemin de Viralamande
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 et 4 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2013
Activité : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/07/2022 : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 20 années
04/08/2021 : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 20 années
04/08/2021 : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 20 années
25/07/2019 : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années
31/07/2018 : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années
05/08/2016 : SOCIETE EAU DU GRAND LYON par abréviation EAU DU GRAND LYON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du service public de production, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon (le "Grand Lyon").

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031427 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°028382 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°028382 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°028382 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°022061 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°022061 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°022061 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031147 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031147 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031147 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°031147 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°024341 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°024341 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°024341 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°024341 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°024341 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°033014 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°033014 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°033014 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°033014 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°033014 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025480 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025480 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025480 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025480 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025480 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°025480 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°032086 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°032086 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°032086 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°032086 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°032086 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°032086 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020501 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020501 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020501 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020501 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020501 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B06734
Dépôt : N°020501 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/031427 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2013B06734
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 376 6511 537 8984 838 7535 644 108
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 759 474111 45321 648 02113 089 727
ATAutres immobilisations corporelles62 41858 1074 31129 627
AVImmobilisations en cours9 232 8009 232 8002 702 115
BHAutres immobilisations financières14 76214 76214 762
BJTOTAL (I)37 446 1041 707 45835 738 64621 480 339
BLMatières premières, approvisionnements995 343995 3432 037 085
BNEn cours de production de biens313 539313 539
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 84886 84826 971
BXClients et comptes rattachés71 103 2352 879 48368 223 75284 023 542
BZAutres créances57 968 0463 162 54954 805 49759 306 195
CFDisponibilités308 090
CHCharges constatées d’avance3 763 0373 763 0371 008 222
CJTOTAL (II)134 230 0476 042 032128 188 015146 710 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 676 1517 749 491163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel900 000900 000
DDRéserve légale (1)90 000
DHReport à nouveau2 409-19 276
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 050 2578 283 685
DLTOTAL (I)5 042 6669 164 409
DPProvisions pour risques750 000
DQProvisions pour charges3 254 454845 715
DRTOTAL (III)4 004 454845 715
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 788
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 248 08512 389 326
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 048 7878 831 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 344 51130 728 940
DYDettes fiscales et sociales83 497 90398 827 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés308 670
EAAutres dettes2 122 6511 491 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 522 8165 603 704
ECTOTAL (IV)154 879 541158 180 320
EETOTAL GENERAL (I à V)163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens126 611 702126 611 702117 880 165
FGProduction vendue services8 528 7228 528 7227 074 368
FJChiffres d’affaires nets135 140 424135 140 424124 954 533
FMProduction stockée313 539
FNProduction immobilisée15 124 34115 718 443
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 151 1361 464
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 729 439140 674 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)109 57190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements501 971
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 810 114
FWAutres achats et charges externes112 270 339107 159 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 725 5802 035 508
FYSalaires et traitements9 441 7798 235 426
FZCharges sociales4 938 2544 526 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements866 034841 424
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 404 551728 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 430 5761 601 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 666 737116 845
GEAutres charges980 0051 866 471
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 643 541127 613 654
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 085 89813 060 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-18622 256
GPTotal des produits financiers (V)-18622 256
GRIntérêts et charges assimilées501 338146 307
GUTotal des charges financières (VI)501 338146 307
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-501 524-124 051
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 584 37512 936 736
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-37 159286 389
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 571 2774 366 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)152 729 253140 696 696
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)148 678 996132 413 012
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 050 2578 283 685
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 00061 000170 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général841 000866 0001 707 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges117 000754 000871 000
6TSur comptes clients1 600 0003 431 0002 151 0002 879 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 329 0008 997 0002 151 0009 175 000
7CTOTAL GENERAL2 446 0009 752 0002 151 00010 046 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 752 0002 151 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 000
VAClients douteux ou litigieux71 103 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 968 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES129 071 000129 071 000
8AEmprunts et dettes financières divers24 248 0003 467 00016 730 000
8BFournisseurs et comptes rattaché26 345 00026 345 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 123 0002 123 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES136 309 000115 528 00016 730 0004 051 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/028382 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2013B06734
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 376 6511 537 8984 838 7535 644 108
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 759 474111 45321 648 02113 089 727
ATAutres immobilisations corporelles62 41858 1074 31129 627
AVImmobilisations en cours9 232 8009 232 8002 702 115
BHAutres immobilisations financières14 76214 76214 762
BJTOTAL (I)37 446 1041 707 45835 738 64621 480 339
BLMatières premières, approvisionnements995 343995 3432 037 085
BNEn cours de production de biens313 539313 539
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 84886 84826 971
BXClients et comptes rattachés71 103 2352 879 48368 223 75284 023 542
BZAutres créances57 968 0463 162 54954 805 49759 306 195
CFDisponibilités308 090
CHCharges constatées d’avance3 763 0373 763 0371 008 222
CJTOTAL (II)134 230 0476 042 032128 188 015146 710 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 676 1517 749 491163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel900 000900 000
DDRéserve légale (1)90 000
DHReport à nouveau2 409-19 276
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 050 2578 283 685
DLTOTAL (I)5 042 6669 164 409
DPProvisions pour risques750 000
DQProvisions pour charges3 254 454845 715
DRTOTAL (III)4 004 454845 715
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 788
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 248 08512 389 326
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 048 7878 831 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 344 51130 728 940
DYDettes fiscales et sociales83 497 90398 827 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés308 670
EAAutres dettes2 122 6511 491 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 522 8165 603 704
ECTOTAL (IV)154 879 541158 180 320
EETOTAL GENERAL (I à V)163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens126 611 702126 611 702117 880 165
FGProduction vendue services8 528 7228 528 7227 074 368
FJChiffres d’affaires nets135 140 424135 140 424124 954 533
FMProduction stockée313 539
FNProduction immobilisée15 124 34115 718 443
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 151 1361 464
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 729 439140 674 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)109 57190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements501 971
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 810 114
FWAutres achats et charges externes112 270 339107 159 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 725 5802 035 508
FYSalaires et traitements9 441 7798 235 426
FZCharges sociales4 938 2544 526 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements866 034841 424
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 404 551728 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 430 5761 601 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 666 737116 845
GEAutres charges980 0051 866 471
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 643 541127 613 654
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 085 89813 060 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-18622 256
GPTotal des produits financiers (V)-18622 256
GRIntérêts et charges assimilées501 338146 307
GUTotal des charges financières (VI)501 338146 307
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-501 524-124 051
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 584 37512 936 736
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-37 159286 389
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 571 2774 366 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)152 729 253140 696 696
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)148 678 996132 413 012
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 050 2578 283 685
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 00061 000170 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général841 000866 0001 707 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges117 000754 000871 000
6TSur comptes clients1 600 0003 431 0002 151 0002 879 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 329 0008 997 0002 151 0009 175 000
7CTOTAL GENERAL2 446 0009 752 0002 151 00010 046 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 752 0002 151 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 000
VAClients douteux ou litigieux71 103 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 968 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES129 071 000129 071 000
8AEmprunts et dettes financières divers24 248 0003 467 00016 730 000
8BFournisseurs et comptes rattaché26 345 00026 345 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 123 0002 123 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES136 309 000115 528 00016 730 0004 051 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/022061 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2013B06734
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 376 6511 537 8984 838 7535 644 108
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 759 474111 45321 648 02113 089 727
ATAutres immobilisations corporelles62 41858 1074 31129 627
AVImmobilisations en cours9 232 8009 232 8002 702 115
BHAutres immobilisations financières14 76214 76214 762
BJTOTAL (I)37 446 1041 707 45835 738 64621 480 339
BLMatières premières, approvisionnements995 343995 3432 037 085
BNEn cours de production de biens313 539313 539
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 84886 84826 971
BXClients et comptes rattachés71 103 2352 879 48368 223 75284 023 542
BZAutres créances57 968 0463 162 54954 805 49759 306 195
CFDisponibilités308 090
CHCharges constatées d’avance3 763 0373 763 0371 008 222
CJTOTAL (II)134 230 0476 042 032128 188 015146 710 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 676 1517 749 491163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel900 000900 000
DDRéserve légale (1)90 000
DHReport à nouveau2 409-19 276
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 050 2578 283 685
DLTOTAL (I)5 042 6669 164 409
DPProvisions pour risques750 000
DQProvisions pour charges3 254 454845 715
DRTOTAL (III)4 004 454845 715
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 788
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 248 08512 389 326
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 048 7878 831 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 344 51130 728 940
DYDettes fiscales et sociales83 497 90398 827 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés308 670
EAAutres dettes2 122 6511 491 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 522 8165 603 704
ECTOTAL (IV)154 879 541158 180 320
EETOTAL GENERAL (I à V)163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens126 611 702126 611 702117 880 165
FGProduction vendue services8 528 7228 528 7227 074 368
FJChiffres d’affaires nets135 140 424135 140 424124 954 533
FMProduction stockée313 539
FNProduction immobilisée15 124 34115 718 443
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 151 1361 464
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 729 439140 674 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)109 57190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements501 971
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 810 114
FWAutres achats et charges externes112 270 339107 159 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 725 5802 035 508
FYSalaires et traitements9 441 7798 235 426
FZCharges sociales4 938 2544 526 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements866 034841 424
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 404 551728 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 430 5761 601 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 666 737116 845
GEAutres charges980 0051 866 471
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 643 541127 613 654
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 085 89813 060 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-18622 256
GPTotal des produits financiers (V)-18622 256
GRIntérêts et charges assimilées501 338146 307
GUTotal des charges financières (VI)501 338146 307
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-501 524-124 051
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 584 37512 936 736
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-37 159286 389
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 571 2774 366 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)152 729 253140 696 696
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)148 678 996132 413 012
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 050 2578 283 685
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 00061 000170 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général841 000866 0001 707 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges117 000754 000871 000
6TSur comptes clients1 600 0003 431 0002 151 0002 879 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 329 0008 997 0002 151 0009 175 000
7CTOTAL GENERAL2 446 0009 752 0002 151 00010 046 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 752 0002 151 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 000
VAClients douteux ou litigieux71 103 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 968 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES129 071 000129 071 000
8AEmprunts et dettes financières divers24 248 0003 467 00016 730 000
8BFournisseurs et comptes rattaché26 345 00026 345 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 123 0002 123 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES136 309 000115 528 00016 730 0004 051 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/031147 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2013B06734
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 376 6511 537 8984 838 7535 644 108
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 759 474111 45321 648 02113 089 727
ATAutres immobilisations corporelles62 41858 1074 31129 627
AVImmobilisations en cours9 232 8009 232 8002 702 115
BHAutres immobilisations financières14 76214 76214 762
BJTOTAL (I)37 446 1041 707 45835 738 64621 480 339
BLMatières premières, approvisionnements995 343995 3432 037 085
BNEn cours de production de biens313 539313 539
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 84886 84826 971
BXClients et comptes rattachés71 103 2352 879 48368 223 75284 023 542
BZAutres créances57 968 0463 162 54954 805 49759 306 195
CFDisponibilités308 090
CHCharges constatées d’avance3 763 0373 763 0371 008 222
CJTOTAL (II)134 230 0476 042 032128 188 015146 710 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 676 1517 749 491163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel900 000900 000
DDRéserve légale (1)90 000
DHReport à nouveau2 409-19 276
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 050 2578 283 685
DLTOTAL (I)5 042 6669 164 409
DPProvisions pour risques750 000
DQProvisions pour charges3 254 454845 715
DRTOTAL (III)4 004 454845 715
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 788
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 248 08512 389 326
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 048 7878 831 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 344 51130 728 940
DYDettes fiscales et sociales83 497 90398 827 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés308 670
EAAutres dettes2 122 6511 491 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 522 8165 603 704
ECTOTAL (IV)154 879 541158 180 320
EETOTAL GENERAL (I à V)163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens126 611 702126 611 702117 880 165
FGProduction vendue services8 528 7228 528 7227 074 368
FJChiffres d’affaires nets135 140 424135 140 424124 954 533
FMProduction stockée313 539
FNProduction immobilisée15 124 34115 718 443
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 151 1361 464
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 729 439140 674 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)109 57190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements501 971
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 810 114
FWAutres achats et charges externes112 270 339107 159 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 725 5802 035 508
FYSalaires et traitements9 441 7798 235 426
FZCharges sociales4 938 2544 526 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements866 034841 424
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 404 551728 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 430 5761 601 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 666 737116 845
GEAutres charges980 0051 866 471
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 643 541127 613 654
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 085 89813 060 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-18622 256
GPTotal des produits financiers (V)-18622 256
GRIntérêts et charges assimilées501 338146 307
GUTotal des charges financières (VI)501 338146 307
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-501 524-124 051
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 584 37512 936 736
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-37 159286 389
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 571 2774 366 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)152 729 253140 696 696
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)148 678 996132 413 012
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 050 2578 283 685
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 00061 000170 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général841 000866 0001 707 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges117 000754 000871 000
6TSur comptes clients1 600 0003 431 0002 151 0002 879 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 329 0008 997 0002 151 0009 175 000
7CTOTAL GENERAL2 446 0009 752 0002 151 00010 046 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 752 0002 151 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 000
VAClients douteux ou litigieux71 103 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 968 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES129 071 000129 071 000
8AEmprunts et dettes financières divers24 248 0003 467 00016 730 000
8BFournisseurs et comptes rattaché26 345 00026 345 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 123 0002 123 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES136 309 000115 528 00016 730 0004 051 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/024341 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2013B06734
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 376 6511 537 8984 838 7535 644 108
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 759 474111 45321 648 02113 089 727
ATAutres immobilisations corporelles62 41858 1074 31129 627
AVImmobilisations en cours9 232 8009 232 8002 702 115
BHAutres immobilisations financières14 76214 76214 762
BJTOTAL (I)37 446 1041 707 45835 738 64621 480 339
BLMatières premières, approvisionnements995 343995 3432 037 085
BNEn cours de production de biens313 539313 539
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 84886 84826 971
BXClients et comptes rattachés71 103 2352 879 48368 223 75284 023 542
BZAutres créances57 968 0463 162 54954 805 49759 306 195
CFDisponibilités308 090
CHCharges constatées d’avance3 763 0373 763 0371 008 222
CJTOTAL (II)134 230 0476 042 032128 188 015146 710 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 676 1517 749 491163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel900 000900 000
DDRéserve légale (1)90 000
DHReport à nouveau2 409-19 276
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 050 2578 283 685
DLTOTAL (I)5 042 6669 164 409
DPProvisions pour risques750 000
DQProvisions pour charges3 254 454845 715
DRTOTAL (III)4 004 454845 715
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 788
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 248 08512 389 326
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 048 7878 831 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 344 51130 728 940
DYDettes fiscales et sociales83 497 90398 827 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés308 670
EAAutres dettes2 122 6511 491 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 522 8165 603 704
ECTOTAL (IV)154 879 541158 180 320
EETOTAL GENERAL (I à V)163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens126 611 702126 611 702117 880 165
FGProduction vendue services8 528 7228 528 7227 074 368
FJChiffres d’affaires nets135 140 424135 140 424124 954 533
FMProduction stockée313 539
FNProduction immobilisée15 124 34115 718 443
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 151 1361 464
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 729 439140 674 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)109 57190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements501 971
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 810 114
FWAutres achats et charges externes112 270 339107 159 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 725 5802 035 508
FYSalaires et traitements9 441 7798 235 426
FZCharges sociales4 938 2544 526 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements866 034841 424
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 404 551728 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 430 5761 601 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 666 737116 845
GEAutres charges980 0051 866 471
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 643 541127 613 654
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 085 89813 060 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-18622 256
GPTotal des produits financiers (V)-18622 256
GRIntérêts et charges assimilées501 338146 307
GUTotal des charges financières (VI)501 338146 307
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-501 524-124 051
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 584 37512 936 736
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-37 159286 389
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 571 2774 366 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)152 729 253140 696 696
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)148 678 996132 413 012
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 050 2578 283 685
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 00061 000170 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général841 000866 0001 707 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges117 000754 000871 000
6TSur comptes clients1 600 0003 431 0002 151 0002 879 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 329 0008 997 0002 151 0009 175 000
7CTOTAL GENERAL2 446 0009 752 0002 151 00010 046 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 752 0002 151 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 000
VAClients douteux ou litigieux71 103 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 968 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES129 071 000129 071 000
8AEmprunts et dettes financières divers24 248 0003 467 00016 730 000
8BFournisseurs et comptes rattaché26 345 00026 345 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 123 0002 123 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES136 309 000115 528 00016 730 0004 051 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/033014 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2013B06734
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 376 6511 537 8984 838 7535 644 108
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 759 474111 45321 648 02113 089 727
ATAutres immobilisations corporelles62 41858 1074 31129 627
AVImmobilisations en cours9 232 8009 232 8002 702 115
BHAutres immobilisations financières14 76214 76214 762
BJTOTAL (I)37 446 1041 707 45835 738 64621 480 339
BLMatières premières, approvisionnements995 343995 3432 037 085
BNEn cours de production de biens313 539313 539
BVAvances et acomptes versés sur commandes86 84886 84826 971
BXClients et comptes rattachés71 103 2352 879 48368 223 75284 023 542
BZAutres créances57 968 0463 162 54954 805 49759 306 195
CFDisponibilités308 090
CHCharges constatées d’avance3 763 0373 763 0371 008 222
CJTOTAL (II)134 230 0476 042 032128 188 015146 710 105
COTOTAL GENERAL (0 à V)171 676 1517 749 491163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel900 000900 000
DDRéserve légale (1)90 000
DHReport à nouveau2 409-19 276
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 050 2578 283 685
DLTOTAL (I)5 042 6669 164 409
DPProvisions pour risques750 000
DQProvisions pour charges3 254 454845 715
DRTOTAL (III)4 004 454845 715
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)94 788
DVEmprunts et dettes financières divers (4)24 248 08512 389 326
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 048 7878 831 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 344 51130 728 940
DYDettes fiscales et sociales83 497 90398 827 465
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés308 670
EAAutres dettes2 122 6511 491 214
EBProduits constatés d’avance (2)5 522 8165 603 704
ECTOTAL (IV)154 879 541158 180 320
EETOTAL GENERAL (I à V)163 926 661168 190 444
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens126 611 702126 611 702117 880 165
FGProduction vendue services8 528 7228 528 7227 074 368
FJChiffres d’affaires nets135 140 424135 140 424124 954 533
FMProduction stockée313 539
FNProduction immobilisée15 124 34115 718 443
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 151 1361 464
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 729 439140 674 440
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)109 57190
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements501 971
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 810 114
FWAutres achats et charges externes112 270 339107 159 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 725 5802 035 508
FYSalaires et traitements9 441 7798 235 426
FZCharges sociales4 938 2544 526 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements866 034841 424
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 404 551728 870
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 430 5761 601 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 666 737116 845
GEAutres charges980 0051 866 471
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 643 541127 613 654
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 085 89813 060 786
GLAutres intérêts et produits assimilés-18622 256
GPTotal des produits financiers (V)-18622 256
GRIntérêts et charges assimilées501 338146 307
GUTotal des charges financières (VI)501 338146 307
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-501 524-124 051
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 584 37512 936 736
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-37 159286 389
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 571 2774 366 662
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)152 729 253140 696 696
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)148 678 996132 413 012
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 050 2578 283 685
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles109 00061 000170 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général841 000866 0001 707 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges117 000754 000871 000
6TSur comptes clients1 600 0003 431 0002 151 0002 879 000
7BTotal Provisions pour dépréciation2 329 0008 997 0002 151 0009 175 000
7CTOTAL GENERAL2 446 0009 752 0002 151 00010 046 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 752 0002 151 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières15 000
VAClients douteux ou litigieux71 103 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)57 968 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES129 071 000129 071 000
8AEmprunts et dettes financières divers24 248 0003 467 00016 730 000
8BFournisseurs et comptes rattaché26 345 00026 345 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 123 0002 123 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES136 309 000115 528 00016 730 0004 051 000

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