SOCIETE DU PONT CHEVALIER

Entreprise

SOCIETE DU PONT CHEVALIER
Dernière mise à jour : 24/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1974
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78806113300013 / Siren : 788061133 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 83 788061133
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU PONT CHEVALIER
Adresse :
2 Rue DU PONT CHEVALIER
60350 CUISE-LA-MOTTE
Historique de l'établissement :
24/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : SOCIETE DU PONT CHEVALIER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5475
NOJO : 6002MYG31014700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6060
NOJO : 6002MYG29276000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8351
NOJO : 6002MYG28039100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6906
NOJO : 6002MYG25922200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : 6002MYG25084100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7691
NOJO : 216002425450177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5764
NOJO : 216002402721065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4996
NOJO : 216002392325306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3887
NOJO : 216002351607389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7766
NOJO : 216002326365135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5429
NOJO : 216002305871029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5525
NOJO : BXC122550016104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB12090000832Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DECHERY Bertrand Ferdinand Joseph Directeur général : LEFEBVRE Alix Claude Paule Directeur général : PENOT Vincent Bertrand Joseph
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6594
NOJO : BXC12021002042Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7317
NOJO : BXC10223019892X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5958
NOJO : BXC082170197184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue du Pont Chevalier
60350 Cuise-la-Motte
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4130
NOJO : BXC08176003249Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Compiègne 788 061 133
Dénomination : DU PONT CHEVALIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue du Pont Chevalier
60350 Cuise-la-Motte
Historique de l'unité légale :
11/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Type : Personne Physique

Nom : DECHERY Bertrand Ferdinand Joseph
Né le 19/10/1950 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
100 B Rue d'Assas
75006 Paris
FRANCE
28/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE (CAUDRILLIER) Alix Claude Paule
Né le 11/09/1957 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Impasse de la Gaieté
75014 Paris
FRANCE
28/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Type : Personne Physique

Nom : PENOT Vincent Bertrand Joseph
Né le 29/02/1968 à Berneuil-sur-Aisne
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
69 Rue Saint Eloi
60350 Cuise-la-Motte
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°1498 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2300144 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2300144 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : S.A.S
20/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2300144 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
02/10/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2300144 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2201640 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2201640 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2201640 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
21/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°9700883 déposé le 12/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°9700883 déposé le 12/08/1997
Etat : Déposé
11/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°9600632 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°9600632 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°9600632 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2201563 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°9000991 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°9000991 déposé le 23/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/05/1987 : Annexes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°700936 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
07/05/1987 : Acte modificatif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°700936 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
07/05/1987 : Résolution d'affectation du résultat
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°700936 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
07/05/1987 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°700936 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
11/04/1987 : Rapport de la gérance
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°700936 déposé le 31/07/1987
Etat : Déposé
28/06/1986 : Annexes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°601102 déposé le 09/09/1986
Etat : Déposé
28/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°601102 déposé le 09/09/1986
Etat : Déposé
28/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°601103 déposé le 09/09/1986
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°9101088 déposé le 26/11/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
23/05/1986 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°601102 déposé le 09/09/1986
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Pont Chevalier
60350 Cuise-la-Motte
FRANCE
28/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue du Pont Chevalier
60350 Cuise-la-Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : toutes opérations immobilières.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2012 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1974
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/01/1974 : JOURNAL CONSTITUTION : LES PETITES AFFICHES CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE PARIS 11EME 26 RUE OBERKAMPF A CUISE LA MOTTE DEPOT AU GREFFE LE 5 DECEMBRE 1973 JOURNAL: LE PARISIEN LIBERE DU 22 NOVEMBRE 1973 ------ Du 29 janvier 2003 : inscription modificative : Ancienne forme sociale au 20 octobre 2002 : S.A.
Personnes morales :
28/03/2012 : DU PONT CHEVALIER
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : toutes opérations immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1974
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/01/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 240672.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°1449 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°4778 déposé le 24/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°3601 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°4468 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°4499 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°6873 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°3832 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2509 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°673 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°1498 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°83 déposé le 19/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°653 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°1892 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°888 déposé le 11/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°733 déposé le 05/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°2430 déposé le 26/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°559 déposé le 19/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°928 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°546 déposé le 22/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°1119 déposé le 04/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°418 déposé le 30/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°976 déposé le 01/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°382 déposé le 27/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°844 déposé le 11/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°1150 déposé le 26/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°977 déposé le 25/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°811 déposé le 24/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°629 déposé le 22/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°80986 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°936 déposé le 31/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1974B00006
Dépôt : N°1102 déposé le 09/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4091 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1974B00006
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3910 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 1974B00006
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 8236 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 1974B00006
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3301 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1974B00006
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6463 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 1974B00006
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3384 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1974B00006
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5447 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 1974B00006
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1449 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1974B00006
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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