SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES

Entreprise

SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Dernière mise à jour : 11/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 57213212400031 / Siren : 572132124 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 8 572132124
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Adresse :
MAISIERES NOTRE DAME
2 Chemin DU GRAND PUITS

25290 SCEY-MAISIERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/2002
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°507
NOJO : 2501MYG22349700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1463
NOJO : 2501MYG21292200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5495
NOJO : 250119289300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3884
NOJO : 250118191700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4240
NOJO : 250117016700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4239
NOJO : 250117016800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1839
NOJO : 250114364600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4195
NOJO : BXC12202000550A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2126
NOJO : BXC11146003024P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 chemin du Grand Puits
25290 Maisieres notre dame
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : BXC10145001452N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : BXB10078001778N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
2 chemin du Grand Puits
25290 Maisieres notre dame
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2552
NOJO : BXC09251000950M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
au Domicile de Mr François Guillin
25920 Mouthier haute pierre
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : BXC08221003399B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 572 132 124
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
au Domicile de Mr François Guillin,
25920 Mouthier haute pierre
Historique de l'unité légale :
11/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
16/02/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIN Sophie
Né le 07/09/1973 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
16 RUE DU CAPITAINE FAURE
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
11/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°635 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
11/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°635 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
11/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°635 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A MAISIERES NOTRE DAME 2 CHEMIN DU GRAND PUITS
05/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°635 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE LA CESSION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE - AGREMENTD UN NOUVEL ASSOCIE
05/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°635 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/02/2002 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°1440 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège MOUTHIER HAUTEPIERRE AU DOMICILE DE MR FRANCOIS GUILLIN Changement de gérant
16/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°1440 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège MOUTHIER HAUTEPIERRE AU DOMICILE DE MR FRANCOIS GUILLIN Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°1440 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège MOUTHIER HAUTEPIERRE AU DOMICILE DE MR FRANCOIS GUILLIN Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°635 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 chemin du Grand Puits
25290 Maisieres notre dame
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2002
Activité : Possession et exploitation du domaine de Maisieres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/09/2016 : SOCIETE DU DOMAINE DE MAISIERES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 9600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°5042 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°6188 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°6189 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°4006 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°3306 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°2087 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°2049 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°3745 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°2238 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°4671 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°2038 déposé le 05/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°2593 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00225
Dépôt : N°2594 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 302 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 2002B00225
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2180 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 2002B00225
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3797 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00225
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici