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de Melay

SOCIETE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1958
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52588015900013 / Siren : 525880159 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 91 525880159
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives, la gestion des musées de toute nature, des jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites historiques et les activités des réserves naturelles. Elle comprend également la préservation et l’exposition des objets, sites et curiosités naturelles présentant un intérêt historique, culturel et éducatif (sites du patrimoine mondial, etc.). Cette division ne comprend pas :
- les activités sportives, récréatives et de loisirs, telles que l’exploitation de plages et de parcs d’attraction (cf. 93)
91.0 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.03 : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91.03Z : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Cette sous-classe comprend :
- la gestion et la préservation des sites et bâtiments historiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la rénovation et la restauration des sites et monuments historiques (cf. section F) Produits associés : 91.03.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Adresse :
LA ROCHE COURBON
Lieu dit LA ROCHE COURBON

17250 SAINT-PORCHAIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Gestion du patrimoine culturel (NAF1993 : 92.5C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : SOCIETE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/03/2017 : Castle Game
N° national/d'enregistrement : 4345764
Date de dépôt : 14/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles .

Déposant 1 : SAS Ddomaine de La Roche Courbon, SAS
Numéro de SIREN : 525880159
Adresse :
Château de La Roche Courbon, 6 rue de la Belle au bois dormant
17250 Saint-Porchaire
FR

Mandataire 1 : SAS du domaine de La Roche Courbon, M. PHILIPPE SEBERT
Adresse :
Château de La Roche Courbon, 6 RUE de la Belle au bois dormant
17250 SAINT-PORCHAIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

14/03/2017 : Castle Game
N° national/d'enregistrement : 4345764
Date de dépôt : 14/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles .

Déposant 1 : SAS Ddomaine de La Roche Courbon, SAS
Numéro de SIREN : 525880159
Adresse :
Château de La Roche Courbon, 6 rue de la Belle au bois dormant
17250 Saint-Porchaire
FR

Mandataire 1 : SAS du domaine de La Roche Courbon, M. PHILIPPE SEBERT
Adresse :
Château de La Roche Courbon, 6 RUE de la Belle au bois dormant
17250 SAINT-PORCHAIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : 1708MYG21234400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 1708MYG19942900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1020
NOJO : 1708MYG18523000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1553
NOJO : 1708MYG17255400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 811708455718906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 811708430148499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 811708398918837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1947
NOJO : 811708374763278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°530
NOJO : BXB16187000077P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BADOIS Christine modification le 29 Juin 2016 Directeur général : SEBERT Philippe modification le 29 Juin 2016
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : 811708347519840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : 811708323022451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : 811708304544768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme
04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : BXB12271001218N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : BADOIS Christine modification le 25 Septembre 2012 Administrateur : FOULON Chantal Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 25 Septembre 2012 Directeur général délégué administrateur : SEBERT Philippe en fonction le 25 Septembre 2012 Administrateur : BADOIS Christine en fonction le 25 Septembre 2012 Administrateur : SEBERT Marie en fonction le 25 Septembre 2012
Montant du capital : 102600.00 EUR
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1361
NOJO : BXC12201012912Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire
06/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : BXB11301001723A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 67200.00 EUR
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : BXC112290026866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Roche Courbon
17250 Beurlay
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : BXC10223018328Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
la Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire
14/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : BXB092800013694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 21/09/1925
Date d'effet : 2009-06-13
Descriptif : Changement dans Conseil d'Administration

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BADOIS Christine Vice-président : HERMANN Marie Jeanne Administrateur : FOULON Chantal Commissaire aux comptes titulaire : Philippe DURAND et Associés Commissaire aux comptes suppléant : GALIBERT Marie Pascale
Montant du capital : 45734.71 EUR

Siège social :
Adresse :
la Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire

Etablissement principal :
Adresse :
la Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire

Siège social :
Adresse :
la Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire

Etablissement principal :
Adresse :
la Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1299
NOJO : BXC082390227414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
la Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : BXC08226009136D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saintes 525 880 159
Dénomination : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
la Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire
Historique de l'unité légale :
27/05/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Gestion du patrimoine culturel (NAF1993 : 92.5C)
Représentants légaux :
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Type : Personne Physique

Nom : BADOIS (SEBERT) Christine
Né le 02/05/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Boulevard Jourdan
75014 Paris
FRANCE
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Type : Personne Physique

Nom : SEBERT Philippe
Né le 30/10/1956 à Chatou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30B Boulevard Jourdan
75000 PARIS CEDEX 75014
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1839 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1839 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1839 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1839 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
27/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1839 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
12/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1839 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
31/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2259 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2259 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
04/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2259 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du conseil d'administration
04/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2259 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
04/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2259 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°3102672 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°3102672 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
13/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2902005 déposé le 01/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Décès Mr Badois Jacques Président Honoraire et Administrateur
30/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°17945 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°6899 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°3567 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 12 des statuts
23/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°3567 déposé le 20/06/1994
Etat : Déposé
20/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2290 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : ET PVA DU 08.06.92 CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Etablissements :
29/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Type : Siège

Adresse :
La Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire
FRANCE
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Roche Courbon
17250 Saint-Porchaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1925
Activité : Exploitation et mise en valeur du domaine de la Roche Courbon
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/06/2016 : STE DU DOMAINE DE LA ROCHE COURBON
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation et mise en valeur du domaine de la Roche Courbon

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1958
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 102600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 116 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2307 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1623 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1329 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2138 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1737 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2217 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2087 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1933 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1765 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1528 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1424 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1398 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1688 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°23724 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°21253 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°19401 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°17377 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°8580 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°7426 déposé le 22/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°6414 déposé le 19/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°5495 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°5066 déposé le 27/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°3461 déposé le 20/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°2732 déposé le 29/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1958 déposé le 03/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1958B00015
Dépôt : N°1180 déposé le 10/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4896 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 1958B00015
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 58828 58828 588
APConstructions231 693148 55183 14292 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 072108 89815 17517 703
ATAutres immobilisations corporelles74 31146 43127 88032 233
BJTOTAL (I)458 664303 880154 784171 296
BLMatières premières, approvisionnements1 4561 4561 197
BTMarchandises26 04226 04219 762
BXClients et comptes rattachés2 3342 3344 897
BZAutres créances38 9904 35034 64034 387
CFDisponibilités46 84146 84155 005
CHCharges constatées d’avance14 18314 18316 559
CJTOTAL (II)129 8454 350125 495131 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 509308 230280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 600102 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 0942 094
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves10 89510 895
DHReport à nouveau-16 424-49 667
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 54433 243
DLTOTAL (I)87 420103 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 34436 778
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 45747 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 75128 144
DYDettes fiscales et sociales64 69849 900
EAAutres dettes40 83135 882
EBProduits constatés d’avance (2)779979
ECTOTAL (IV)192 859199 138
EETOTAL GENERAL (I à V)280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 50933 222
FOSubventions d’exploitation13 94727 441
FQAutres produits6 4874 966
FRTotal des produits d’exploitation (I)462 728478 761
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 27817 323
FTVariation de stock (marchandises)-6 280197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2591 023
FWAutres achats et charges externes135 982150 469
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 69933 631
FYSalaires et traitements223 879178 943
FZCharges sociales52 99844 216
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions20 00318 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)477 301443 810
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 57334 952
GUTotal des charges financières (VI)2 1842 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 184-2 618
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 75732 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)431910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2191
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)213909
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 54433 243
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles287 33217 8281 280303 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 33217 8281 280303 880
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4341 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1958B00015
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 58828 58828 588
APConstructions231 693148 55183 14292 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 072108 89815 17517 703
ATAutres immobilisations corporelles74 31146 43127 88032 233
BJTOTAL (I)458 664303 880154 784171 296
BLMatières premières, approvisionnements1 4561 4561 197
BTMarchandises26 04226 04219 762
BXClients et comptes rattachés2 3342 3344 897
BZAutres créances38 9904 35034 64034 387
CFDisponibilités46 84146 84155 005
CHCharges constatées d’avance14 18314 18316 559
CJTOTAL (II)129 8454 350125 495131 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 509308 230280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 600102 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 0942 094
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves10 89510 895
DHReport à nouveau-16 424-49 667
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 54433 243
DLTOTAL (I)87 420103 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 34436 778
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 45747 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 75128 144
DYDettes fiscales et sociales64 69849 900
EAAutres dettes40 83135 882
EBProduits constatés d’avance (2)779979
ECTOTAL (IV)192 859199 138
EETOTAL GENERAL (I à V)280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 50933 222
FOSubventions d’exploitation13 94727 441
FQAutres produits6 4874 966
FRTotal des produits d’exploitation (I)462 728478 761
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 27817 323
FTVariation de stock (marchandises)-6 280197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2591 023
FWAutres achats et charges externes135 982150 469
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 69933 631
FYSalaires et traitements223 879178 943
FZCharges sociales52 99844 216
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions20 00318 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)477 301443 810
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 57334 952
GUTotal des charges financières (VI)2 1842 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 184-2 618
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 75732 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)431910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2191
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)213909
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 54433 243
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles287 33217 8281 280303 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 33217 8281 280303 880
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2593 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1958B00015
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 58828 58828 588
APConstructions231 693148 55183 14292 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 072108 89815 17517 703
ATAutres immobilisations corporelles74 31146 43127 88032 233
BJTOTAL (I)458 664303 880154 784171 296
BLMatières premières, approvisionnements1 4561 4561 197
BTMarchandises26 04226 04219 762
BXClients et comptes rattachés2 3342 3344 897
BZAutres créances38 9904 35034 64034 387
CFDisponibilités46 84146 84155 005
CHCharges constatées d’avance14 18314 18316 559
CJTOTAL (II)129 8454 350125 495131 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 509308 230280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 600102 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 0942 094
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves10 89510 895
DHReport à nouveau-16 424-49 667
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 54433 243
DLTOTAL (I)87 420103 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 34436 778
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 45747 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 75128 144
DYDettes fiscales et sociales64 69849 900
EAAutres dettes40 83135 882
EBProduits constatés d’avance (2)779979
ECTOTAL (IV)192 859199 138
EETOTAL GENERAL (I à V)280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 50933 222
FOSubventions d’exploitation13 94727 441
FQAutres produits6 4874 966
FRTotal des produits d’exploitation (I)462 728478 761
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 27817 323
FTVariation de stock (marchandises)-6 280197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2591 023
FWAutres achats et charges externes135 982150 469
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 69933 631
FYSalaires et traitements223 879178 943
FZCharges sociales52 99844 216
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions20 00318 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)477 301443 810
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 57334 952
GUTotal des charges financières (VI)2 1842 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 184-2 618
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 75732 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)431910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2191
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)213909
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 54433 243
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles287 33217 8281 280303 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 33217 8281 280303 880
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3623 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 1958B00015
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 58828 58828 588
APConstructions231 693148 55183 14292 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 072108 89815 17517 703
ATAutres immobilisations corporelles74 31146 43127 88032 233
BJTOTAL (I)458 664303 880154 784171 296
BLMatières premières, approvisionnements1 4561 4561 197
BTMarchandises26 04226 04219 762
BXClients et comptes rattachés2 3342 3344 897
BZAutres créances38 9904 35034 64034 387
CFDisponibilités46 84146 84155 005
CHCharges constatées d’avance14 18314 18316 559
CJTOTAL (II)129 8454 350125 495131 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 509308 230280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 600102 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 0942 094
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves10 89510 895
DHReport à nouveau-16 424-49 667
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 54433 243
DLTOTAL (I)87 420103 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 34436 778
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 45747 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 75128 144
DYDettes fiscales et sociales64 69849 900
EAAutres dettes40 83135 882
EBProduits constatés d’avance (2)779979
ECTOTAL (IV)192 859199 138
EETOTAL GENERAL (I à V)280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 50933 222
FOSubventions d’exploitation13 94727 441
FQAutres produits6 4874 966
FRTotal des produits d’exploitation (I)462 728478 761
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 27817 323
FTVariation de stock (marchandises)-6 280197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2591 023
FWAutres achats et charges externes135 982150 469
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 69933 631
FYSalaires et traitements223 879178 943
FZCharges sociales52 99844 216
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions20 00318 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)477 301443 810
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 57334 952
GUTotal des charges financières (VI)2 1842 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 184-2 618
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 75732 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)431910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2191
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)213909
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 54433 243
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles287 33217 8281 280303 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 33217 8281 280303 880
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2616 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1958B00015
Code activité : 9103Z : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles (NAFRev2 : 91)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains28 58828 58828 588
APConstructions231 693148 55183 14292 772
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels124 072108 89815 17517 703
ATAutres immobilisations corporelles74 31146 43127 88032 233
BJTOTAL (I)458 664303 880154 784171 296
BLMatières premières, approvisionnements1 4561 4561 197
BTMarchandises26 04226 04219 762
BXClients et comptes rattachés2 3342 3344 897
BZAutres créances38 9904 35034 64034 387
CFDisponibilités46 84146 84155 005
CHCharges constatées d’avance14 18314 18316 559
CJTOTAL (II)129 8454 350125 495131 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 509308 230280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel102 600102 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 0942 094
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves10 89510 895
DHReport à nouveau-16 424-49 667
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 54433 243
DLTOTAL (I)87 420103 965
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 34436 778
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 45747 454
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 75128 144
DYDettes fiscales et sociales64 69849 900
EAAutres dettes40 83135 882
EBProduits constatés d’avance (2)779979
ECTOTAL (IV)192 859199 138
EETOTAL GENERAL (I à V)280 279303 102
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 50933 222
FOSubventions d’exploitation13 94727 441
FQAutres produits6 4874 966
FRTotal des produits d’exploitation (I)462 728478 761
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)14 27817 323
FTVariation de stock (marchandises)-6 280197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2591 023
FWAutres achats et charges externes135 982150 469
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 69933 631
FYSalaires et traitements223 879178 943
FZCharges sociales52 99844 216
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions20 00318 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)477 301443 810
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-14 57334 952
GUTotal des charges financières (VI)2 1842 618
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 184-2 618
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-16 75732 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)431910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2191
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)213909
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 54433 243
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles287 33217 8281 280303 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général287 33217 8281 280303 880

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