SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/09/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81750377400033 / Siren : 817503774 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 0 817503774

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT …

Adresse :
152 bis Avenue DE LA COTE D'ARGENT
33380 BIGANOS

Historique de l'établissement :

01/01/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/2015

Dénomination : SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Sigle : CLIG 61

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A - Biganos (siège)SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A - Aubervilliers (fermé)SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A - Aubervilliers (fermé)SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A - Nanterre (fermé)

Marques françaises :

28/12/2012 : éloa BASSIN D'ARCACHON

N° national/d'enregistrement : 3972152
Date de dépôt : 28/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 28/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Assainissement (traitement de l'eau) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.

Déposant 1 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON, SYNDICAT MIXTE
Numéro de SIREN : 253306435
Adresse :
16 ALLEE CORRIGAN, CS 40002
33311 ARCACHON CEDEX
FR

Mandataire 1 : SIBA, Mme TROUVE AUDREY
Adresse :
16 ALLEE CORRIGAN, CS 40002
33311 ARCACHON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 603476
Date de demande : 20/06/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Bénéficiare 1 : SAGEBA.STE D ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L ENVIRONNEMENT...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 808192
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : SB2A, SAS
Numéro de SIREN : 817503774
Adresse :
152BIS AVENUE DE LA COTE D ARGENT
33380 BIGANOS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801015
Date de demande : 04/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

28/12/2012 : éloa BASSIN D'ARCACHON

N° national/d'enregistrement : 3972152
Date de dépôt : 28/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 28/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Assainissement (traitement de l'eau) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.

Déposant 1 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON, SYNDICAT MIXTE
Adresse :
16 ALLEE CORRIGAN, CS 40002
33311 ARCACHON CEDEX
FR

Mandataire 1 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON, M. SAMMARCELLI MICHEL
Adresse :
16 ALLEE CORRIGAN, CS 40002
33311 ARCACHON CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAGEBA.STE D ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L ENVIRONNEMENT...

Bénéficiare 1 : SB2A, SAS
Numéro de SIREN : 817503774
Adresse :
152BIS AVENUE DE LA COTE D ARGENT
33380 BIGANOS
FR

Publications au Bodacc :

09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : 3302MYG10565560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 503 774
Dénomination : Société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 03302MYG1033311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 503 774
Dénomination : Société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAHOUZE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 3302MYG97731800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 503 774
Dénomination : Société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : 003302MYG896281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 503 774
Dénomination : Société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAVALETTE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : 3302MYG89616700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 503 774
Dénomination : Société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 003302MYG867469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 503 774
Dénomination : Société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAVALETTE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2449
NOJO : 003302MYG866653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

20/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1552
NOJO : 003302MYG845417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/10/2020
Date de commencement d'activité : 29/12/2015
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 817 503 774
Dénomination : Société du Bassin d'Arcachon Assainissement et par abréviation SB2A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRUNET Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 600000.00 EUR

29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°4312
NOJO : 009301MYG938733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6979
NOJO : 9301MYG92030900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 817 503 774
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 61 et par abréviation CLIG 61
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15993
NOJO : 119301452833013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5204
NOJO : 119301421191204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10527
NOJO : 119301397560272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

23/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1612
NOJO : 930119301384643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 817 503 774
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 61 et par abréviation CLIG 61
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 37000.00 EUR

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7991
NOJO : 119201375802317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 503 774
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 61 et par abréviation CLIG 61
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1414
NOJO : BXA16007002176S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 503 774
Dénomination : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 61
Sigle : CLIG 61
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GRUNBERG Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/09/2020 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Code NIC : 00033

17/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00025

Représentants légaux :

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11175
Type : Personne Physique

Nom : GRUNBERG Olivier
Né le 15/08/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
153 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11175
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11175
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

15/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11175
Dépôt : N°31191 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé

15/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11175
Dépôt : N°31191 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11175
Dépôt : N°31191 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

22/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11175
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE

22/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B11175
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2015
Activité : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 95739
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 15-11-2016

Personnes morales :

22/12/2016 : COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 61 et par abréviation CLIG 61

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Tous investissements de nature mobilière ou immobilière, toutes gestions de biens meubles et immeubles, toutes études financières et autres

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/12/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 19924 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2020B04995
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 174		35 174
CF	Disponibilités	500		500	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 674		35 674	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 674		35 674	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 597	-700
DL	TOTAL (I)	34 703	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 674	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 191	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 597	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 597	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 597	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 597	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 597	-700

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17892 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2020B04995
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 174		35 174
CF	Disponibilités	500		500	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 674		35 674	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 674		35 674	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 597	-700
DL	TOTAL (I)	34 703	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 674	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 191	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 597	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 597	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 597	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 597	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 597	-700

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8985 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2016B11175
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8985 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2016B11175
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 174		35 174
CF	Disponibilités	500		500	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 674		35 674	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 674		35 674	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 597	-700
DL	TOTAL (I)	34 703	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 674	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 191	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 597	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 597	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 597	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 597	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 597	-700

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11448 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2016B11175
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 174		35 174
CF	Disponibilités	500		500	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 674		35 674	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 674		35 674	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 597	-700
DL	TOTAL (I)	34 703	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 674	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 191	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 597	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 597	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 597	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 597	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 597	-700

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8067 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2016B11175
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 174		35 174
CF	Disponibilités	500		500	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 674		35 674	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 674		35 674	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 597	-700
DL	TOTAL (I)	34 703	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 674	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 191	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 597	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 597	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 597	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 597	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 597	-700

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7013 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2016B11175
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	35 174		35 174
CF	Disponibilités	500		500	37 000
CJ	TOTAL (II)	35 674		35 674	37 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 674		35 674	37 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 597	-700
DL	TOTAL (I)	34 703	36 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	703	700
DY	Dettes fiscales et sociales	265
EC	TOTAL (IV)	970	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	35 674	37 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 191	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			406
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 597	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 597	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 597	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 597	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 597	-700

Entreprises similaires :
Collecte et traitement des eaux usées

SOCIETE DU BASSIN D'ARCACHON ASSAINISSEMENT ET PAR ABREVIATION SB2A - BIGANOSLA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS - HAUXLA COMPAGNIE DES DEBOUCHEURS - GUJAN-MESTRASVDFC - LARUSCADECD PRO ASSAINISSEMENT - SAUGONSOS VIDANGES - SAINT-MARTIN-DE-SESCASBRUNO PALLARO SOLUTIONS TRANSPORTS - PUJOLSOCTOPLUS FACILITY - SALLESARKAD - ILLATSAJ DEBOUCHAGE - SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCDS - MOULIETS-ET-VILLEMARTINLR5 ASSAINISSEMENT - SAINT-LAURENT-MEDOCANC SERVICES - SAVIGNACCORRE ASSAINISSEMENT - GAJACCLEAN RESEAUX - BORDEAUX

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici