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de Melay

SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31992305800022 / Siren : 319923058 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 67 319923058
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESP…
Adresse :
16 Route DU PIC DES FOURCHES
81210 LACROUZETTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
18/12/1998 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/1980
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4095
NOJO : 8102MYG15876100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7232
NOJO : 8102MYG14908500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3256
NOJO : 8102MYG14188900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : 810213577400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8870
NOJO : 810212937900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7306
NOJO : 810212098400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8050
NOJO : 810211412800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9049
NOJO : 810210703200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15001
NOJO : 810210005100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8370
NOJO : 810293472000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2562
NOJO : BXB14199001302Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEGUIER Laurent, Alfred, Jean-Marie
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13759
NOJO : BXC13175004014K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10507
NOJO : BXC121860104605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13288
NOJO : BXC11213024744V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11911
NOJO : BXC10230008705I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9913
NOJO : BXC081460016626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 route du Pic des Fourches
81210 Lacrouzette
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5586
NOJO : BXC082050095430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 319 923 058
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 route du Pic des Fourches
81210 Lacrouzette
Historique de l'unité légale :
19/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIER Laurent, Alfred, Jean-Marie
Né le 12/06/1946 à LACROUZETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 route du Pic des Fourches
81210 Lacrouzette
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1099 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
19/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1099 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
05/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1099 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
31/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°100 déposé le 18/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°199 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LACROUZETTE 16 ROUTE DU PIC DES FOURCHES
18/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°198 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°197 déposé le 03/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
06/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Type : Siège

Adresse :
16 route du Pic des Fourches
81210 Lacrouzette
FRANCE
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 route du Pic des Fourches
81210 Lacrouzette
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1980
Activité : Production d'énergie électrique à partir de l'exploitation de chutes d'eau et notamment de la chute d'eau d'Esperieres ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Statuts Mis en harmonie. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
06/07/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION HYDROELECTRIQUE D'ESPERIERES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1466 déposé le 05/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1936 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1738 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1138 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1507 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1727 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1106 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°831 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1199 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1338 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1154 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1036 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1159 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1471 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1031 déposé le 27/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1407 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°827 déposé le 08/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1313 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1201 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1354 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°973 déposé le 01/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°828 déposé le 19/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°1063 déposé le 06/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1980B00125
Dépôt : N°999 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1196 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 1980B00125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles375 309260 345114 964135 315
044Total Actif Immobilisé375 309260 345114 964135 315
068Créances – Clients et comptes rattachés9 5689 568355
072Créances – Autres2 2782 2787 182
084Disponibilités96 66896 668106 107
092Charges constatées d’avance1 6611 6611 620
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance110 174110 174115 263
110Total général Actif485 484260 345225 138250 578
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves33 68933 660
136Résultat de l’exercice22 99925 029
140Provisions réglementées6 0156 874
142Total des capitaux propres - Total I71 08773 948
156Emprunts et dettes assimilées81 503100 902
166Fournisseurs et comptes rattachés3 1442 179
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N69 404
172Autres dettes69 40473 550
176Total des dettes154 051176 630
180Total général Passif225 138250 578
195Dont dettes à plus d’un an61 954
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France61 06061 670
230Autres produits1 302
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 06062 972
242Autres charges externes* 9 9498 456
243(dont taxe professionnelle) 2 943
244Impôts, taxes et versements assimilés4 1614 091
254Dotations aux amortissements 20 35021 492
262Autres charges 250285
264Total des charges d’exploitation 34 71034 325
270Résultat d’exploitation 26 35028 648
280Produits financiers 875819
290Produits exceptionnels 8591 719
294Charges financières 1 0261 504
300Charges exceptionnelles 200
306Impôts sur les bénéfices 4 0594 452
310Bénéfice ou perte 22 99925 029
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 375 309
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 889
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 784 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 1980B00125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles375 309260 345114 964135 315
044Total Actif Immobilisé375 309260 345114 964135 315
068Créances – Clients et comptes rattachés9 5689 568355
072Créances – Autres2 2782 2787 182
084Disponibilités96 66896 668106 107
092Charges constatées d’avance1 6611 6611 620
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance110 174110 174115 263
110Total général Actif485 484260 345225 138250 578
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves33 68933 660
136Résultat de l’exercice22 99925 029
140Provisions réglementées6 0156 874
142Total des capitaux propres - Total I71 08773 948
156Emprunts et dettes assimilées81 503100 902
166Fournisseurs et comptes rattachés3 1442 179
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N69 404
172Autres dettes69 40473 550
176Total des dettes154 051176 630
180Total général Passif225 138250 578
195Dont dettes à plus d’un an61 954
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France61 06061 670
230Autres produits1 302
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 06062 972
242Autres charges externes* 9 9498 456
243(dont taxe professionnelle) 2 943
244Impôts, taxes et versements assimilés4 1614 091
254Dotations aux amortissements 20 35021 492
262Autres charges 250285
264Total des charges d’exploitation 34 71034 325
270Résultat d’exploitation 26 35028 648
280Produits financiers 875819
290Produits exceptionnels 8591 719
294Charges financières 1 0261 504
300Charges exceptionnelles 200
306Impôts sur les bénéfices 4 0594 452
310Bénéfice ou perte 22 99925 029
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 375 309
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 889
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1168 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 1980B00125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles375 309260 345114 964135 315
044Total Actif Immobilisé375 309260 345114 964135 315
068Créances – Clients et comptes rattachés9 5689 568355
072Créances – Autres2 2782 2787 182
084Disponibilités96 66896 668106 107
092Charges constatées d’avance1 6611 6611 620
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance110 174110 174115 263
110Total général Actif485 484260 345225 138250 578
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves33 68933 660
136Résultat de l’exercice22 99925 029
140Provisions réglementées6 0156 874
142Total des capitaux propres - Total I71 08773 948
156Emprunts et dettes assimilées81 503100 902
166Fournisseurs et comptes rattachés3 1442 179
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N69 404
172Autres dettes69 40473 550
176Total des dettes154 051176 630
180Total général Passif225 138250 578
195Dont dettes à plus d’un an61 954
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France61 06061 670
230Autres produits1 302
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 06062 972
242Autres charges externes* 9 9498 456
243(dont taxe professionnelle) 2 943
244Impôts, taxes et versements assimilés4 1614 091
254Dotations aux amortissements 20 35021 492
262Autres charges 250285
264Total des charges d’exploitation 34 71034 325
270Résultat d’exploitation 26 35028 648
280Produits financiers 875819
290Produits exceptionnels 8591 719
294Charges financières 1 0261 504
300Charges exceptionnelles 200
306Impôts sur les bénéfices 4 0594 452
310Bénéfice ou perte 22 99925 029
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 375 309
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 889
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1248 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 1980B00125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles375 309260 345114 964135 315
044Total Actif Immobilisé375 309260 345114 964135 315
068Créances – Clients et comptes rattachés9 5689 568355
072Créances – Autres2 2782 2787 182
084Disponibilités96 66896 668106 107
092Charges constatées d’avance1 6611 6611 620
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance110 174110 174115 263
110Total général Actif485 484260 345225 138250 578
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves33 68933 660
136Résultat de l’exercice22 99925 029
140Provisions réglementées6 0156 874
142Total des capitaux propres - Total I71 08773 948
156Emprunts et dettes assimilées81 503100 902
166Fournisseurs et comptes rattachés3 1442 179
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N69 404
172Autres dettes69 40473 550
176Total des dettes154 051176 630
180Total général Passif225 138250 578
195Dont dettes à plus d’un an61 954
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France61 06061 670
230Autres produits1 302
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 06062 972
242Autres charges externes* 9 9498 456
243(dont taxe professionnelle) 2 943
244Impôts, taxes et versements assimilés4 1614 091
254Dotations aux amortissements 20 35021 492
262Autres charges 250285
264Total des charges d’exploitation 34 71034 325
270Résultat d’exploitation 26 35028 648
280Produits financiers 875819
290Produits exceptionnels 8591 719
294Charges financières 1 0261 504
300Charges exceptionnelles 200
306Impôts sur les bénéfices 4 0594 452
310Bénéfice ou perte 22 99925 029
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 375 309
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 889
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2034 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1980B00125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles375 309260 345114 964135 315
044Total Actif Immobilisé375 309260 345114 964135 315
068Créances – Clients et comptes rattachés9 5689 568355
072Créances – Autres2 2782 2787 182
084Disponibilités96 66896 668106 107
092Charges constatées d’avance1 6611 6611 620
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance110 174110 174115 263
110Total général Actif485 484260 345225 138250 578
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves33 68933 660
136Résultat de l’exercice22 99925 029
140Provisions réglementées6 0156 874
142Total des capitaux propres - Total I71 08773 948
156Emprunts et dettes assimilées81 503100 902
166Fournisseurs et comptes rattachés3 1442 179
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N69 404
172Autres dettes69 40473 550
176Total des dettes154 051176 630
180Total général Passif225 138250 578
195Dont dettes à plus d’un an61 954
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France61 06061 670
230Autres produits1 302
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 06062 972
242Autres charges externes* 9 9498 456
243(dont taxe professionnelle) 2 943
244Impôts, taxes et versements assimilés4 1614 091
254Dotations aux amortissements 20 35021 492
262Autres charges 250285
264Total des charges d’exploitation 34 71034 325
270Résultat d’exploitation 26 35028 648
280Produits financiers 875819
290Produits exceptionnels 8591 719
294Charges financières 1 0261 504
300Charges exceptionnelles 200
306Impôts sur les bénéfices 4 0594 452
310Bénéfice ou perte 22 99925 029
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 375 309
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 889
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1348 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1980B00125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles375 309260 345114 964135 315
044Total Actif Immobilisé375 309260 345114 964135 315
068Créances – Clients et comptes rattachés9 5689 568355
072Créances – Autres2 2782 2787 182
084Disponibilités96 66896 668106 107
092Charges constatées d’avance1 6611 6611 620
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance110 174110 174115 263
110Total général Actif485 484260 345225 138250 578
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves33 68933 660
136Résultat de l’exercice22 99925 029
140Provisions réglementées6 0156 874
142Total des capitaux propres - Total I71 08773 948
156Emprunts et dettes assimilées81 503100 902
166Fournisseurs et comptes rattachés3 1442 179
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N69 404
172Autres dettes69 40473 550
176Total des dettes154 051176 630
180Total général Passif225 138250 578
195Dont dettes à plus d’un an61 954
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France61 06061 670
230Autres produits1 302
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 06062 972
242Autres charges externes* 9 9498 456
243(dont taxe professionnelle) 2 943
244Impôts, taxes et versements assimilés4 1614 091
254Dotations aux amortissements 20 35021 492
262Autres charges 250285
264Total des charges d’exploitation 34 71034 325
270Résultat d’exploitation 26 35028 648
280Produits financiers 875819
290Produits exceptionnels 8591 719
294Charges financières 1 0261 504
300Charges exceptionnelles 200
306Impôts sur les bénéfices 4 0594 452
310Bénéfice ou perte 22 99925 029
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 375 309
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 889
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1554 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1980B00125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles375 309260 345114 964135 315
044Total Actif Immobilisé375 309260 345114 964135 315
068Créances – Clients et comptes rattachés9 5689 568355
072Créances – Autres2 2782 2787 182
084Disponibilités96 66896 668106 107
092Charges constatées d’avance1 6611 6611 620
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance110 174110 174115 263
110Total général Actif485 484260 345225 138250 578
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves33 68933 660
136Résultat de l’exercice22 99925 029
140Provisions réglementées6 0156 874
142Total des capitaux propres - Total I71 08773 948
156Emprunts et dettes assimilées81 503100 902
166Fournisseurs et comptes rattachés3 1442 179
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N69 404
172Autres dettes69 40473 550
176Total des dettes154 051176 630
180Total général Passif225 138250 578
195Dont dettes à plus d’un an61 954
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France61 06061 670
230Autres produits1 302
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 61 06062 972
242Autres charges externes* 9 9498 456
243(dont taxe professionnelle) 2 943
244Impôts, taxes et versements assimilés4 1614 091
254Dotations aux amortissements 20 35021 492
262Autres charges 250285
264Total des charges d’exploitation 34 71034 325
270Résultat d’exploitation 26 35028 648
280Produits financiers 875819
290Produits exceptionnels 8591 719
294Charges financières 1 0261 504
300Charges exceptionnelles 200
306Impôts sur les bénéfices 4 0594 452
310Bénéfice ou perte 22 99925 029
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 375 309
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 889
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