SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Entreprise

SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Dernière mise à jour : 19/08/2022

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/08/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53922192900091 / Siren : 539221929 / NIC : 00091

N° de TVA : FR 0 539221929

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF …

Adresse :
6 Place DE LA MADELEINE
75008 PARIS 8

Liens de succession de l'établissement :

19/08/2022 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2012

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SEEM II

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II - Paris (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II - Paris (fermé)PDLA-57220 - HelstroffPDL D 57220 - Boulay-MosellePDL B 57220 - Momerstroff (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II - Paris (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : 7501BP2012B0171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 174900 EUR

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6923
NOJO : 75012023S086255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2991
NOJO : 75012022S160940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : 75012022S008368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 75012021S004212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

26/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : 75012020S001271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4272
NOJO : 75012019S004377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3663
NOJO : 75012018S012630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5737
NOJO : 75012017S009597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1008
NOJO : BXB16239001502W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9405
NOJO : 75012016S007121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4729
NOJO : 75012015S010954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12518
NOJO : 75012014S020282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB14142001138A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

07/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : BXB14059003642I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le sigle

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

29/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : BXB12143000989G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 02/01/2012
Descriptif : modification survenue sur la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ÉOLIENNE D'ORVILLIERS ET VALLANT
Sigle : SEEOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000 EUR

10/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2197
NOJO : BXA12035003271I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/01/2012
Date de commencement d'activité : 04/11/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 539 221 929
Dénomination : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ÉOLIENNE D'ORVILLIERS ET VALLANT
Sigle : SEEOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Jager-Bloh, Alexander, Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : SAREX.

Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

19/08/2022 : code NIC

Code NIC : 00091

28/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

22/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00026

02/09/2013 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Dépôts des actes :

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°83854 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 22 rue du Sentier 75002 Paris

22/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°83854 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°83854 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé

08/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°112232 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

17/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°43461 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°43461 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/02/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°43461 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé

02/09/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°17830 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ÉOLIENNE D'ORVILLIERS ET VALLANT

02/09/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°17830 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/09/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°17830 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°17830 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé

04/11/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°8535 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé

04/11/2011 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°8535 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/10/2011 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°8535 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

24/10/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°8535 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

Etablissements :

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Parcelle 3 Section 17
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL A 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL D 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL C 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Section 17 Parcelle 3
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL B 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Parcelle 3 Section 17
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL A 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL D 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL C 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Section 17 Parcelle 3
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL B 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Parcelle 3 Section 17
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL A 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL D 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit An Der Heide
Parcelle 28 Section 285-3
57220 Halling-les-Boulay
FRANCE
Nom commercial : PDL C 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Momerfeld
Section 17 Parcelle 3
57220 Helstroff
FRANCE
Nom commercial : PDL B 57220
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Type : Siège

Adresse :
69 boulevard de Reuilly
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Exploitation et gestion de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 boulevard de Reuilly
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2012
Activité : Exploitation et gestion de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 08-09-2015

Personnes morales :

07/09/2018 : SOCIETE D EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2018 : SOCIETE D EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2018 : SOCIETE D EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2017 : SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MOMERSTROFF II

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEEM II
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation et gestion de parcs éoliens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°9597 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°7121 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°10954 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B01713
Dépôt : N°20282 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 160940 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 8368 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 4212 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 1271 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 4377 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12630 du 02/02/2018
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 9597 du 03/02/2017
Numéro de gestion : 2012B01713
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	556		556	842
CF	Disponibilités	4 445		4 445	3 888
CJ	TOTAL (II)	5 001		5 001	4 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 001		5 001	4 730
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-9 332	-6 572
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 144	-2 760
DL	TOTAL (I)	-25 476	-8 332
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 335	10 535
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 142	2 528
EC	TOTAL (IV)	30 477	13 063
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 001	4 730
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	30 477	2 528
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 819	2 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	73
GE	Autres charges			12 450	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			16 344	2 333
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-16 344	-2 333
GR	Intérêts et charges assimilées			800	427
GU	Total des charges financières (VI)			800	427
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-800	-427
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-17 144	-2 760
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 144	2 760
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-17 144	-2 760

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