SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON

Entreprise

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Dernière mise à jour : 11/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79265418800046 / Siren : 792654188 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 10 792654188
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Adresse :
134 Rue DE BEAUVAIS
60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
Liens de succession de l'établissement :
11/10/2022 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/04/2013
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3421
NOJO : 6002MYG30842600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1967
NOJO : 006002MYG298346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 17/04/2013
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : BÜTTNER Christof
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4305
NOJO : 6002MYG29099500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2046
NOJO : 6002MYG27774800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3062
NOJO : 6002MYG25972200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3590
NOJO : 6002MYG25429800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7702
NOJO : 216002425025672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1300
NOJO : 600216002395155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5376
NOJO : 216002393393046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4913
NOJO : 216002375514908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5477
NOJO : 216002349964400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6867
NOJO : 216002329159720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°513
NOJO : BXA13116000660F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/04/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 792 654 188
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant non associé : KETTWIG Hans-Dieter Gérant non associé : BÜTTNER Christof
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
11/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
21/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Type : Personne Physique

Nom : BÜTTNER Christof
Né le 14/06/1966 à LEER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Heseler Hauptstrasse 12
ALLEMAGNE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Type : Personne Physique

Nom : KETTWIG Hans-Dieter
Né le 23/11/1957 à EMDEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Alte Norderwieke Ost 25a 26629
ALLEMAGNE
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Type : Personne Physique

Nom : BUTTNER Christof
Né le 14/06/1966 à LEER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Heseler Hauptstrasse 12
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
11/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°6608 déposé le 21/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°6608 déposé le 21/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
11/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°6608 déposé le 21/10/2022
Etat : Déposé
21/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°774 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
21/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°774 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°2583 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : A compter du 02/05/2017
21/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°2583 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°2583 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°3220 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°3220 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°1787 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°1787 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
17/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°1787 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°1787 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
21/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
134 Rue de Beauvais
60280 Margny-lès-Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2013
Activité : L'étude, le financement, le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2016B00470
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
les Petits Cindres
18310 Graçay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2016
Activité : exploitation de parc éolien
Origine du fonds : Création
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Type : Siège

Adresse :
Impasse du Pré Bernot
ZI de Le Meux
60880 Le Meux
FRANCE
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Type : Etablissement principal

Adresse :
Impasse du Pré Bernot
ZI de Le Meux
60880 Le Meux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2013
Activité : L'étude, le financement, le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2022 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2015
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 44973
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2015
Personnes morales :
21/10/2022 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/11/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
10/11/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU DON
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°2749 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°6456 déposé le 03/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°3637 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°588 déposé le 07/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°3205 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°1717 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°1717 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°4621 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°4621 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°4241 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°4241 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°4768 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00411
Dépôt : N°4768 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2986 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 2013B00411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6471 6471 370
CFDisponibilités6 3116 3118 466
CJTOTAL (II)7 9587 9589 836
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 9587 9589 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-7 542-5 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 883-2 461
DLTOTAL (I)-4 425-2 542
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 31310 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 0702 378
ECTOTAL (IV)12 38312 378
EETOTAL GENERAL (I à V)7 9589 836
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 4212 314
FXImpôts, taxes et versements assimilés149147
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5702 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 570-2 461
GRIntérêts et charges assimilées313
GUTotal des charges financières (VI)313
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 883-2 461
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 8832 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 883-2 461
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2749 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6471 6471 370
CFDisponibilités6 3116 3118 466
CJTOTAL (II)7 9587 9589 836
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 9587 9589 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-7 542-5 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 883-2 461
DLTOTAL (I)-4 425-2 542
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 31310 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 0702 378
ECTOTAL (IV)12 38312 378
EETOTAL GENERAL (I à V)7 9589 836
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 4212 314
FXImpôts, taxes et versements assimilés149147
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5702 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 570-2 461
GRIntérêts et charges assimilées313
GUTotal des charges financières (VI)313
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 883-2 461
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 8832 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 883-2 461
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6456 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2013B00411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3637 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6471 6471 370
CFDisponibilités6 3116 3118 466
CJTOTAL (II)7 9587 9589 836
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 9587 9589 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-7 542-5 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 883-2 461
DLTOTAL (I)-4 425-2 542
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 31310 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 0702 378
ECTOTAL (IV)12 38312 378
EETOTAL GENERAL (I à V)7 9589 836
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 4212 314
FXImpôts, taxes et versements assimilés149147
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5702 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 570-2 461
GRIntérêts et charges assimilées313
GUTotal des charges financières (VI)313
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 883-2 461
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 8832 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 883-2 461
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 588 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6471 6471 370
CFDisponibilités6 3116 3118 466
CJTOTAL (II)7 9587 9589 836
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 9587 9589 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-7 542-5 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 883-2 461
DLTOTAL (I)-4 425-2 542
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 31310 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 0702 378
ECTOTAL (IV)12 38312 378
EETOTAL GENERAL (I à V)7 9589 836
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 4212 314
FXImpôts, taxes et versements assimilés149147
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5702 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 570-2 461
GRIntérêts et charges assimilées313
GUTotal des charges financières (VI)313
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 883-2 461
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 8832 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 883-2 461
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3205 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6471 6471 370
CFDisponibilités6 3116 3118 466
CJTOTAL (II)7 9587 9589 836
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 9587 9589 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-7 542-5 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 883-2 461
DLTOTAL (I)-4 425-2 542
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 31310 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 0702 378
ECTOTAL (IV)12 38312 378
EETOTAL GENERAL (I à V)7 9589 836
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 4212 314
FXImpôts, taxes et versements assimilés149147
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5702 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 570-2 461
GRIntérêts et charges assimilées313
GUTotal des charges financières (VI)313
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 883-2 461
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 8832 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 883-2 461
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1717 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 2013B00411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 6471 6471 370
CFDisponibilités6 3116 3118 466
CJTOTAL (II)7 9587 9589 836
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 9587 9589 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-7 542-5 081
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 883-2 461
DLTOTAL (I)-4 425-2 542
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 31310 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 0702 378
ECTOTAL (IV)12 38312 378
EETOTAL GENERAL (I à V)7 9589 836
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 4212 314
FXImpôts, taxes et versements assimilés149147
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 5702 461
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 570-2 461
GRIntérêts et charges assimilées313
GUTotal des charges financières (VI)313
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-313
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 883-2 461
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 8832 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 883-2 461

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