SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49537454800040 / Siren : 495374548 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 42 495374548

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOI…

Adresse :
29 Rue DES ROSATI
62000 ARRAS

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2017 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/04/2007

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT - Arras (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT - Beauce la RomaineSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT - Boulogne-Billancourt (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT - Mulhouse (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5449
NOJO : 6201MYG32011400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2710
NOJO : 6201MYG29999900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : 6201MYG27371400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : 000006201253901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

19/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1358
NOJO : 620125372000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5591
NOJO : 620123714600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9137
NOJO : 620121658100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9962
NOJO : 620119944500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°662
NOJO : 000006201199018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/08/2017
Date de commencement d'activité : 14/03/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INNERGEX LORRAINE (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul
Montant du capital : 37000 EUR

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6663
NOJO : 119201376595569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB16113000864P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD en fonction le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul en fonction le 27 Août 2014 Président : Innergex Lorraine S.
A.
S.
en fonction le 21 Avril 2016

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11600
NOJO : 119201350347316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1454
NOJO : BXB15208001555D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : JANSEN Markus modification le 24 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD en fonction le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul en fonction le 27 Août 2014 Président : BLANKE Rolf Gernot en fonction le 24 Juillet 2015

04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB14240001035Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : JANSEN Markus en fonction le 28 Décembre 2012 Directeur général : MATTICZK Jana en fonction le 28 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD en fonction le 27 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul en fonction le 27 Août 2014

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15582
NOJO : 119201326799171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11235
NOJO : BXC13190031953B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1440
NOJO : BXA12366000970A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 14/03/2007
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : BIRLING Jean Luc Président : JANSEN Markus Directeur général : MATTICZK Jana
Montant du capital : 37000.00 EUR

18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3261
NOJO : BDC12007503372E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
tour de l'Europe, n° 183, 3, boulevard de l'Europe,
68100 Mulhouse

29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3182
NOJO : BDC11009203352Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

26/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3568
NOJO : BDC11002703339L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 548
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT
Forme juridique : S.A.S. à associé unique

16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2780
NOJO : BDC100026027235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Historique de l'unité légale :

15/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2017 : code NIC

Code NIC : 00040

18/10/2012 : code NIC

Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Type : Personne Morale

Nom : INNERGEX LORRAINE
Siren : 817519028
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
52 rue de la Victoire TMF POLE
75009 Paris 09
FRANCE

19/08/2020 : Nouveau dirigeant

13/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO STRASBOURG NORD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE

13/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Type : Personne Physique

Nom : POINSIGNON Raoul
Né le 29/06/1960 à SARREGUEMINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE

13/08/2018 : Nouveau dirigeant

21/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Type : Personne Morale

Nom : Innergex Lorraine S.A.S.
Siren : 817519028
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue FAVART
75002 Paris
FRANCE

21/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO STRASBOURG NORD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE

21/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Type : Personne Physique

Nom : POINSIGNON Raoul
Né le 29/06/1960 à Sarreguemines (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE

Dépôts des actes :

29/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°6507 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

15/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°1568 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

15/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°1568 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°1568 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé

26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4804 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé

26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4804 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé

15/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4858 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4858 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé

15/06/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4858 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé

15/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4858 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4858 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé

15/06/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4858 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé

15/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°13457 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°13457 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°24113 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°24113 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°27537 déposé le 27/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°40118 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°40118 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°40118 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°40118 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

19/08/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 rue des Rosati
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2007
Activité : Étude, financement, développement, construction et exploitation de sites de production d'électricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2018 : Etablissement ouvert

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
lieu dit la Pièce de la Hutte
Section Zt Parcellé 9 - Ouzouer-le-Marche
41240 Beauce la Romaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Étude, financement, développement, construction et exploitation de sites de production d'électricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Type : Siège

Adresse :
98 Rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

21/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Type : Etablissement principal

Adresse :
98 Rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2007
Activité : L'étude, le financement, le développement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/04/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 68631
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2012
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

19/08/2020 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années

13/08/2018 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

04/10/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

21/04/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS D'ANCHAT

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/10/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°4394 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°6817 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°5814 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01149
Dépôt : N°6461 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°33579 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°19756 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°20072 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B08810
Dépôt : N°11137 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7363 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2017B01149
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 771 499	238 032	1 533 467	1 622 050
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 221 597	1 771 120	11 450 477	12 112 452
BJ	TOTAL (I)	14 993 096	2 009 152	12 983 944	13 734 502
BX	Clients et comptes rattachés	86 000		86 000	184 387
BZ	Autres créances	10 811		10 811	32 629
CF	Disponibilités	897 165		897 165	1 213 904
CH	Charges constatées d’avance	55 507		55 507	48 591
CJ	TOTAL (II)	1 049 483		1 049 483	1 479 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 042 578	2 009 152	14 033 427	15 214 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-201 543	-574 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-265 477	372 672
DL	TOTAL (I)	-430 020	-164 543
DQ	Provisions pour charges	220 110	220 110
DR	TOTAL (III)	220 110	220 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 501 762	11 205 218
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 672 607	3 861 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 967	86 385
DY	Dettes fiscales et sociales		5 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		381
EC	TOTAL (IV)	14 243 337	15 158 447
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 033 427	15 214 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 761 883	1 892 847
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 761 883	1 892 847
FQ	Autres produits			4 172	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 766 056	1 892 848
FW	Autres achats et charges externes			258 451	210 460
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 674	110 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			750 558	747 716
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			2	298
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 118 685	1 069 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			647 371	823 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			98	348
GP	Total des produits financiers (V)			98	348
GR	Intérêts et charges assimilées			363 327	451 355
GU	Total des charges financières (VI)			363 327	451 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-363 229	-451 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			284 142	372 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	381
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-549 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 766 535	1 893 196
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 032 012	1 520 524
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-265 477	372 672
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 258 594	750 558		2 009 152
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 258 594	750 558		2 009 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				220 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges	220 110			220 110
7C	TOTAL GENERAL	220 110			220 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	86 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 811
VS	Charges constatées d’avance	55 507
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	152 318	152 318
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 501 762	741 359	3 174 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	68 967	68 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 672 607	3 672 607
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 243 337	4 482 934	3 174 411	6 585 992
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 727 593

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5050 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01149
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 771 499	238 032	1 533 467	1 622 050
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 221 597	1 771 120	11 450 477	12 112 452
BJ	TOTAL (I)	14 993 096	2 009 152	12 983 944	13 734 502
BX	Clients et comptes rattachés	86 000		86 000	184 387
BZ	Autres créances	10 811		10 811	32 629
CF	Disponibilités	897 165		897 165	1 213 904
CH	Charges constatées d’avance	55 507		55 507	48 591
CJ	TOTAL (II)	1 049 483		1 049 483	1 479 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 042 578	2 009 152	14 033 427	15 214 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-201 543	-574 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-265 477	372 672
DL	TOTAL (I)	-430 020	-164 543
DQ	Provisions pour charges	220 110	220 110
DR	TOTAL (III)	220 110	220 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 501 762	11 205 218
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 672 607	3 861 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 967	86 385
DY	Dettes fiscales et sociales		5 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		381
EC	TOTAL (IV)	14 243 337	15 158 447
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 033 427	15 214 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 761 883	1 892 847
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 761 883	1 892 847
FQ	Autres produits			4 172	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 766 056	1 892 848
FW	Autres achats et charges externes			258 451	210 460
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 674	110 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			750 558	747 716
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			2	298
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 118 685	1 069 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			647 371	823 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			98	348
GP	Total des produits financiers (V)			98	348
GR	Intérêts et charges assimilées			363 327	451 355
GU	Total des charges financières (VI)			363 327	451 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-363 229	-451 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			284 142	372 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	381
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-549 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 766 535	1 893 196
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 032 012	1 520 524
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-265 477	372 672
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 258 594	750 558		2 009 152
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 258 594	750 558		2 009 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				220 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges	220 110			220 110
7C	TOTAL GENERAL	220 110			220 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	86 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 811
VS	Charges constatées d’avance	55 507
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	152 318	152 318
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 501 762	741 359	3 174 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	68 967	68 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 672 607	3 672 607
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 243 337	4 482 934	3 174 411	6 585 992
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 727 593

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4394 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2017B01149
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 771 499	238 032	1 533 467	1 622 050
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 221 597	1 771 120	11 450 477	12 112 452
BJ	TOTAL (I)	14 993 096	2 009 152	12 983 944	13 734 502
BX	Clients et comptes rattachés	86 000		86 000	184 387
BZ	Autres créances	10 811		10 811	32 629
CF	Disponibilités	897 165		897 165	1 213 904
CH	Charges constatées d’avance	55 507		55 507	48 591
CJ	TOTAL (II)	1 049 483		1 049 483	1 479 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 042 578	2 009 152	14 033 427	15 214 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-201 543	-574 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-265 477	372 672
DL	TOTAL (I)	-430 020	-164 543
DQ	Provisions pour charges	220 110	220 110
DR	TOTAL (III)	220 110	220 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 501 762	11 205 218
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 672 607	3 861 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 967	86 385
DY	Dettes fiscales et sociales		5 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		381
EC	TOTAL (IV)	14 243 337	15 158 447
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 033 427	15 214 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 761 883	1 892 847
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 761 883	1 892 847
FQ	Autres produits			4 172	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 766 056	1 892 848
FW	Autres achats et charges externes			258 451	210 460
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 674	110 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			750 558	747 716
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			2	298
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 118 685	1 069 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			647 371	823 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			98	348
GP	Total des produits financiers (V)			98	348
GR	Intérêts et charges assimilées			363 327	451 355
GU	Total des charges financières (VI)			363 327	451 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-363 229	-451 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			284 142	372 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	381
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-549 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 766 535	1 893 196
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 032 012	1 520 524
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-265 477	372 672
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 258 594	750 558		2 009 152
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 258 594	750 558		2 009 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				220 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges	220 110			220 110
7C	TOTAL GENERAL	220 110			220 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	86 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 811
VS	Charges constatées d’avance	55 507
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	152 318	152 318
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 501 762	741 359	3 174 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	68 967	68 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 672 607	3 672 607
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 243 337	4 482 934	3 174 411	6 585 992
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 727 593

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6817 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2017B01149
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 771 499	238 032	1 533 467	1 622 050
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 221 597	1 771 120	11 450 477	12 112 452
BJ	TOTAL (I)	14 993 096	2 009 152	12 983 944	13 734 502
BX	Clients et comptes rattachés	86 000		86 000	184 387
BZ	Autres créances	10 811		10 811	32 629
CF	Disponibilités	897 165		897 165	1 213 904
CH	Charges constatées d’avance	55 507		55 507	48 591
CJ	TOTAL (II)	1 049 483		1 049 483	1 479 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 042 578	2 009 152	14 033 427	15 214 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-201 543	-574 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-265 477	372 672
DL	TOTAL (I)	-430 020	-164 543
DQ	Provisions pour charges	220 110	220 110
DR	TOTAL (III)	220 110	220 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 501 762	11 205 218
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 672 607	3 861 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 967	86 385
DY	Dettes fiscales et sociales		5 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		381
EC	TOTAL (IV)	14 243 337	15 158 447
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 033 427	15 214 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 761 883	1 892 847
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 761 883	1 892 847
FQ	Autres produits			4 172	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 766 056	1 892 848
FW	Autres achats et charges externes			258 451	210 460
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 674	110 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			750 558	747 716
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			2	298
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 118 685	1 069 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			647 371	823 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			98	348
GP	Total des produits financiers (V)			98	348
GR	Intérêts et charges assimilées			363 327	451 355
GU	Total des charges financières (VI)			363 327	451 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-363 229	-451 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			284 142	372 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	381
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-549 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 766 535	1 893 196
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 032 012	1 520 524
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-265 477	372 672
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 258 594	750 558		2 009 152
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 258 594	750 558		2 009 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				220 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges	220 110			220 110
7C	TOTAL GENERAL	220 110			220 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	86 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 811
VS	Charges constatées d’avance	55 507
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	152 318	152 318
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 501 762	741 359	3 174 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	68 967	68 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 672 607	3 672 607
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 243 337	4 482 934	3 174 411	6 585 992
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 727 593

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5814 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2017B01149
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 771 499	238 032	1 533 467	1 622 050
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 221 597	1 771 120	11 450 477	12 112 452
BJ	TOTAL (I)	14 993 096	2 009 152	12 983 944	13 734 502
BX	Clients et comptes rattachés	86 000		86 000	184 387
BZ	Autres créances	10 811		10 811	32 629
CF	Disponibilités	897 165		897 165	1 213 904
CH	Charges constatées d’avance	55 507		55 507	48 591
CJ	TOTAL (II)	1 049 483		1 049 483	1 479 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 042 578	2 009 152	14 033 427	15 214 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-201 543	-574 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-265 477	372 672
DL	TOTAL (I)	-430 020	-164 543
DQ	Provisions pour charges	220 110	220 110
DR	TOTAL (III)	220 110	220 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 501 762	11 205 218
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 672 607	3 861 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 967	86 385
DY	Dettes fiscales et sociales		5 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		381
EC	TOTAL (IV)	14 243 337	15 158 447
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 033 427	15 214 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 761 883	1 892 847
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 761 883	1 892 847
FQ	Autres produits			4 172	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 766 056	1 892 848
FW	Autres achats et charges externes			258 451	210 460
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 674	110 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			750 558	747 716
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			2	298
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 118 685	1 069 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			647 371	823 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			98	348
GP	Total des produits financiers (V)			98	348
GR	Intérêts et charges assimilées			363 327	451 355
GU	Total des charges financières (VI)			363 327	451 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-363 229	-451 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			284 142	372 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	381
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-549 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 766 535	1 893 196
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 032 012	1 520 524
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-265 477	372 672
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 258 594	750 558		2 009 152
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 258 594	750 558		2 009 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				220 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges	220 110			220 110
7C	TOTAL GENERAL	220 110			220 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	86 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 811
VS	Charges constatées d’avance	55 507
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	152 318	152 318
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 501 762	741 359	3 174 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	68 967	68 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 672 607	3 672 607
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 243 337	4 482 934	3 174 411	6 585 992
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 727 593

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6461 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2017B01149
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 771 499	238 032	1 533 467	1 622 050
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 221 597	1 771 120	11 450 477	12 112 452
BJ	TOTAL (I)	14 993 096	2 009 152	12 983 944	13 734 502
BX	Clients et comptes rattachés	86 000		86 000	184 387
BZ	Autres créances	10 811		10 811	32 629
CF	Disponibilités	897 165		897 165	1 213 904
CH	Charges constatées d’avance	55 507		55 507	48 591
CJ	TOTAL (II)	1 049 483		1 049 483	1 479 512
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 042 578	2 009 152	14 033 427	15 214 014
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-201 543	-574 215
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-265 477	372 672
DL	TOTAL (I)	-430 020	-164 543
DQ	Provisions pour charges	220 110	220 110
DR	TOTAL (III)	220 110	220 110
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 501 762	11 205 218
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 672 607	3 861 336
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	68 967	86 385
DY	Dettes fiscales et sociales		5 126
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		381
EC	TOTAL (IV)	14 243 337	15 158 447
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 033 427	15 214 014
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 761 883	1 892 847
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 761 883	1 892 847
FQ	Autres produits			4 172	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 766 056	1 892 848
FW	Autres achats et charges externes			258 451	210 460
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109 674	110 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			750 558	747 716
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			2	298
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 118 685	1 069 169
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			647 371	823 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			98	348
GP	Total des produits financiers (V)			98	348
GR	Intérêts et charges assimilées			363 327	451 355
GU	Total des charges financières (VI)			363 327	451 355
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-363 229	-451 006
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			284 142	372 672
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	381
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	381
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	550 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	550 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-549 619
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 766 535	1 893 196
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 032 012	1 520 524
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-265 477	372 672
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 258 594	750 558		2 009 152
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 258 594	750 558		2 009 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				220 110
5Z	Total Provisions pour risques et charges	220 110			220 110
7C	TOTAL GENERAL	220 110			220 110
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UY	Personnel et comptes rattachés	86 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 811
VS	Charges constatées d’avance	55 507
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	152 318	152 318
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	10 501 762	741 359	3 174 411
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	68 967	68 967
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 672 607	3 672 607
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 243 337	4 482 934	3 174 411	6 585 992
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 727 593

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