SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/07/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52258686600025 / Siren : 522586866 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 50 522586866

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.

92 : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.

92.0 : Organisation de jeux de hasard et d'argent

92.00 : Organisation de jeux de hasard et d'argent

92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Cette sous-classe comprend :
- la vente de billets de loterie
- l’exploitation de machines à sous automatiques
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- la prise de paris et autres opérations de paris
- les paris mutuels hors hippodrome
- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Adresse :
Avenue DES THERMES
01220 DIVONNE-LES-BAINS

Historique de l'établissement :

31/10/2020 : activité principale

Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)

29/10/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

06/07/2011 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

18/08/2022 : PROCES VERBAL CONSTATANT L'ACCORD PARTIEL DES PARTIES SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004928
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2022
Date de dépôt : 29/08/2022
Date du texte : 18/08/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Siret : 52258686600025
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
124 - Fin de conflit

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/04/2010

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)

Sigle : S.E.C.D.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE - Divonne-les-Bains (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE - Troyes (fermé)

Publications au Bodacc :

02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG38100900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG35084100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG31854700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 0101MYG31406000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : 000101MYG306613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 31/10/2020
Descriptif : reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : 000101MYG306061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1218826.50 EUR

24/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG299976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF / SCISSION APPORTEUSE SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE (TTH DIVONNE) SA au capital de 2.442.000 € Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 569.501.059 RCS BOURG EN BRESSE BENEFICIAIRE SOCIETE D’EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE (S.E.C.D.) SAS au capital de 1.125 € Siège social : Avenue des Thermes 01220 DIVONNE LES BAINS 522.586.866 RCS BOURG EN BRESSE ACTIF : 8.905.994 € PASSIF : 7.493.460 € ACTIF NET TRANSMIS : 1.412.534 € Rémunération de l’apport : il sera attribué à la SOCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE 2.435.403 actions nouvelles de 0,50 € de valeur nominale, à créer à titre d’augmentation de son capital par la SOCIETE D’EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE, pour un montant de 1.217.701,50 € Le montant prévu de la prime d’apport : 194.832,50 € PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF en date du 16 septembre 2020 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de la société apporteuse et de la société bénéficiaire le 17 septembre 2020.

02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : 000101MYG296881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

15/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : 000101MYG295471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEN HAMOU Hubert, Bernard, Albert ; Directeur général délégué : GAVEN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : 000101MYG293201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEN HAMOU Hubert, Bernard, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel

06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG276361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : 0101MYG26962200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE DE L'HOTEL ET DU GOLF DE DIVONNE
Sigle : S.H.G.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : 000101MYG256312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE DE L'HOTEL ET DU GOLF DE DIVONNE
Sigle : S.H.G.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : 0101MYG25508500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : 010227551000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 010226107100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°374
NOJO : 010223602800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°279
NOJO : 010221596700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°410
NOJO : 010219744800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : BXC122340042482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1590
NOJO : BXC11213016063B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 522 586 866
Dénomination : SYSTEMES INTELLIGENTS CASINOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°58
NOJO : BXA11214000290O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/07/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 522 586 866
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEBAG Ari, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
Montant du capital : 15000 EUR

16/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°166
NOJO : BXA10159000730J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/05/2010
Date de commencement d'activité : 16/04/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 522 586 866
Dénomination : SYSTEMES INTELLIGENTS CASINOS
Nom commercial : SIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEBAG Ari, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
Montant du capital : 15000 EUR

Historique de l'unité légale :

31/10/2020 : activité principale

Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)

22/07/2019 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

17/04/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : SOCIETE DE L'HOTEL ET DU GOLF DE DIVONNE
Economie sociale et solidaire : Oui

06/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00025

Représentants légaux :

18/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Type : Personne Physique

Nom : BEN HAMOU Hubert, Bernard, Albert
Né le 15/12/1948 à TIARET (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Vy de l'Etraz ch 1276
SUISSE

18/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Type : Personne Physique

Nom : GAVEN Benoît
Né le 21/06/1973 à Sainte-Foy-la-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Avenue des Thermes
01220 DIVONNE LES BAINS
FRANCE

18/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE AUDIT EXPERTISE
Siren : 324295369
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard Saint-Germain
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE

18/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Type : Personne Physique

Nom : QUINIOU Emmanuel
Né le 13/11/1963 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard Saint-Germain
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Type : Personne Physique

Nom : SEBAG Ari, Pierre
Né le 25/09/1961 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 avenue des Sources
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE AUDIT EXPERTISE
Siren : 324295369
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
148 boulevard Malesherbes
75017 Paris 17
FRANCE

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°11136 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°11136 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé

16/09/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°8658 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé

15/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°7141 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

10/06/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°6243 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé

16/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°7606 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°7606 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°7606 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

16/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°7606 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°7606 déposé le 29/07/2020
Etat : Déposé

01/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°6241 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°10590 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

22/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°10590 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

22/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°10590 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°10590 déposé le 02/08/2019
Etat : Déposé

17/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°24516 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé

17/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°24516 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°24516 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°24516 déposé le 02/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°10905 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé

12/08/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°5365 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/08/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

06/07/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

06/07/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

06/07/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : Avenue des Thermes - 01220 DIVONNE-LES-BAINS

06/07/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/07/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

06/07/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3928 déposé le 26/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

18/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2020
Activité : Toutes activités de casino, jeux et loisirs
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - OCIETE TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONN
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Type : Siège

Adresse :
avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE

Observations :

26/08/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8669
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/08/2013

26/08/2016 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Transfert du siège sans exploitation d'établissement

Personnes morales :

18/05/2021 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes activités de casino, jeux et loisirs

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1218826.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/08/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°5117 déposé le 18/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°2631 déposé le 12/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°4654 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°9196 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°3650 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°8321 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°6189 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°5650 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°5303 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00909
Dépôt : N°6144 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6578 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2011B00909
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 053		3 053	2 603
CF	Disponibilités	899		899	747
CJ	TOTAL (II)	3 952		3 952	3 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 952		3 952	3 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-17 522	-15 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150	-2 478
DL	TOTAL (I)	-2 672	-2 522
DY	Dettes fiscales et sociales	100	562
EA	Autres dettes	6 524	5 310
EC	TOTAL (IV)	6 624	5 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 952	3 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 624	5 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			678	2 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120	120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			798	2 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-798	-2 468
GR	Intérêts et charges assimilées			14	10
GU	Total des charges financières (VI)			14	10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14	-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-812	-2 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	662
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	662
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	662
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	812	2 478
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150	-2 478

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5117 du 18/05/2021
Numéro de gestion : 2011B00909
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 053		3 053	2 603
CF	Disponibilités	899		899	747
CJ	TOTAL (II)	3 952		3 952	3 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 952		3 952	3 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-17 522	-15 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150	-2 478
DL	TOTAL (I)	-2 672	-2 522
DY	Dettes fiscales et sociales	100	562
EA	Autres dettes	6 524	5 310
EC	TOTAL (IV)	6 624	5 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 952	3 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 624	5 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			678	2 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120	120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			798	2 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-798	-2 468
GR	Intérêts et charges assimilées			14	10
GU	Total des charges financières (VI)			14	10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14	-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-812	-2 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	662
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	662
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	662
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	812	2 478
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150	-2 478

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2631 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 2011B00909
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 053		3 053	2 603
CF	Disponibilités	899		899	747
CJ	TOTAL (II)	3 952		3 952	3 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 952		3 952	3 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-17 522	-15 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150	-2 478
DL	TOTAL (I)	-2 672	-2 522
DY	Dettes fiscales et sociales	100	562
EA	Autres dettes	6 524	5 310
EC	TOTAL (IV)	6 624	5 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 952	3 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 624	5 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			678	2 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120	120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			798	2 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-798	-2 468
GR	Intérêts et charges assimilées			14	10
GU	Total des charges financières (VI)			14	10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14	-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-812	-2 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	662
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	662
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	662
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	812	2 478
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150	-2 478

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4654 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2011B00909
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 053		3 053	2 603
CF	Disponibilités	899		899	747
CJ	TOTAL (II)	3 952		3 952	3 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 952		3 952	3 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-17 522	-15 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150	-2 478
DL	TOTAL (I)	-2 672	-2 522
DY	Dettes fiscales et sociales	100	562
EA	Autres dettes	6 524	5 310
EC	TOTAL (IV)	6 624	5 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 952	3 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 624	5 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			678	2 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120	120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			798	2 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-798	-2 468
GR	Intérêts et charges assimilées			14	10
GU	Total des charges financières (VI)			14	10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14	-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-812	-2 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	662
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	662
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	662
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	812	2 478
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150	-2 478

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9196 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00909
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 053		3 053	2 603
CF	Disponibilités	899		899	747
CJ	TOTAL (II)	3 952		3 952	3 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 952		3 952	3 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-17 522	-15 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150	-2 478
DL	TOTAL (I)	-2 672	-2 522
DY	Dettes fiscales et sociales	100	562
EA	Autres dettes	6 524	5 310
EC	TOTAL (IV)	6 624	5 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 952	3 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 624	5 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			678	2 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120	120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			798	2 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-798	-2 468
GR	Intérêts et charges assimilées			14	10
GU	Total des charges financières (VI)			14	10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14	-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-812	-2 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	662
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	662
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	662
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	812	2 478
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150	-2 478

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3650 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2011B00909
Code activité : 4618Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 053		3 053	2 603
CF	Disponibilités	899		899	747
CJ	TOTAL (II)	3 952		3 952	3 350
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 952		3 952	3 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-17 522	-15 044
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-150	-2 478
DL	TOTAL (I)	-2 672	-2 522
DY	Dettes fiscales et sociales	100	562
EA	Autres dettes	6 524	5 310
EC	TOTAL (IV)	6 624	5 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 952	3 350
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	6 624	5 872
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			678	2 348
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			120	120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			798	2 468
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-798	-2 468
GR	Intérêts et charges assimilées			14	10
GU	Total des charges financières (VI)			14	10
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-14	-10
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-812	-2 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	662
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	662
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	662
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	662
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	812	2 478
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-150	-2 478

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